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TurcÉvaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
5 décembre 2013 :
Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ?
( actes de colloque )
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Actes de colloque n° 1 - 5 décembre 2013
- PRÉSENTATION DES INTERVENANTS
- ALLOCUTIONS D'OUVERTURE
- L'APPROCHE INSTITUTIONNELLE : LA PLACE DES
PARLEMENTS DANS L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA
LÉGISLATION
- Christian VIGOUROUX, Président de la section
du rapport et des études du Conseil d'État
- Serge LASVIGNES, Secrétaire
général du Gouvernement
- Andrea RENDA, Coordonateur de l'European Network for
Better Regulation (ENBR) au sein du Centre for European Policy Studies
(CEPS)
- Dominique ROUSSEAU, Professeur des
universités
(Paris 1 Panthéon Sorbonne)
- Discussion et échanges avec la salle
- Christian VIGOUROUX, Président de la section
du rapport et des études du Conseil d'État
- L'APPROCHE ORGANISATIONNELLE : LES
INSTRUMENTS PARLEMENTAIRES D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE LA
LÉGISLATION
- Christer ASTRÖM (Parlement
suédois) : la pratique suédoise
- Jessica MULLEY (Chambre des Communes
britannique) : la pratique britannique
- Elke BALLON (Parlement européen) : la
pratique au Parlement européen
- Céline KAUFFMANN (OCDE) : la pratique
dans quelques autres pays de l'OCDE
- Discussion et échanges avec la salle
- Christer ASTRÖM (Parlement
suédois) : la pratique suédoise
- CLÔTURE DES TRAVAUX
- « LAW EVALUATION AND BETTER REGULATION
:
THE ROLE FOR PARLIAMENTS » - SUMMARIZED WORKS
- DOCUMENTS PROJETÉS À L'APPUI DES
INTERVENTIONS
- ANNEXES
