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Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.

Repères ?
11 octobre 2000 : Solidarité et renouvellement urbains ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 17 (2000-2001) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 octobre 2000

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