b) Le régime général est à l'équilibre

Le régime général montre la même évolution : la surestimation des dépenses famille et vieillesse compense le dérapage des dépenses d'assurance maladie.

Prévisions successives du solde 1999 du régime général

(en millions de francs)

Tendanciel 1999
(prévisions sept. 1998)

LFSS 1999

1999
(mai 1999)

1999
(sept. 1999)

1999
(mai 2000)

1999
(définitif)

CNAMTS - Maladie

Recettes

602.061

602.947

599.764

602.028

601.041

600.988

Dépenses

601.736

603.053

612.045

614.137

610.389

609.889

Solde

324

- 105

- 12.281

- 12.110

- 9.348

- 8.901

CNAMTS - AT

Recettes

46.962

46.964

46.487

46.599

46.335

46.335

Dépenses

45.008

45.665

46.266

46.155

45.279

45.280

Solde

1.953

1.299

1.221

444

1.056

1.055

CNAVTS

Recettes

393.062

397.042

403.663

404.700

403.529

403.528

Dépenses

399.069

400.910

400.077

400.304

399.813

399.813

Solde

- 5.977

- 3.868

3.586

4.396

3.716

3.715

CNAF

Recettes

257.570

261.790

261.770

269.385

267.725

267.419

Dépenses

253.518

258.918

259.472

266.126

262.915

262.621

Solde

4.052

2.871

2.298

3.259

4.810

4.798

ENSEMBLE

Recettes

1.299.684

1.308.743

1.311.684

1.322.711

1.318.631

1.318.270

Dépenses

1.299.332

1.308.546

1.316.859

1.326.723

1.318.396

1.317.603

Solde d'exercice

352

198

- 5.175

- 4.012

235

668

L'écart entre les prévisions et les réalisations montre un surcroît de recettes de 9 milliards de francs et un surcroît de dépenses de 9 milliards de francs, la majoration de l'allocation de rentrée scolaire représentant dans les deux cas 6,3 milliards de francs.

Il convient de rappeler que les prévisions pour 1999 ont été établies à l'aide de l'ancien système de répartition des encaissements. L'utilisation du système RACINE a permis de révéler que la branche vieillesse du régime général était jusqu'alors désavantagée par rapport à la branche maladie. Le " rétablissement " des comptes de la CNAVTS s'explique principalement pour des raisons comptables.

Si l'on examine les écarts en retirant la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, affectant les recettes et les dépenses de la CNAF, il est facile de se rendre compte que la surestimation des dépenses vieillesse et famille permet de gommer l'augmentation des dépenses maladie.

Le régime général en 1999 - écarts entre prévisions et réalisations
(hors MARS)

(en millions de francs)

LFSS 1999

Définitif 1999

Ecart

CNAMTS - Maladie

Recettes

602.947

600.988

- 1.959

Dépenses

603.053

609.889

+ 6.836

Solde

- 105

- 8.901

- 8.796

CNAMTS - AT

Recettes

46.964

46.335

- 629

Dépenses

45.665

45.280

- 385

Solde

1.299

1.055

- 244

CNAVTS

Recettes

397.042

403.528

+ 6.486

Dépenses

400.910

399.813

- 1.097

Solde

- 3.868

3.715

+ 7.583

CNAF

Recettes

261.790

261.119

- 671

Dépenses

258.918

256.321

- 2.597

Solde

2.871

4.798

+ 1.927

ENSEMBLE

Recettes

1.308.743

1.311.970

+ 3.227

Dépenses

1.308.546

1.311.303

+ 2.847

Solde d'exercice

198

668

+ 470

Au total, l'équilibre atteint en 1999 s'explique par l'excédent de trois branches du régime général (accidents du travail, vieillesse, famille) venant " masquer " le déficit de la branche maladie.

Une disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 agit rétroactivement sur ce solde global : en effet, l'article 18 crée un " fonds d'investissement pour les crèches " au sein du " Fonds national d'action sanitaire et sociale " de la CNAF. Le compte de réserve est financé par l'excédent 1999 de la branche famille, à hauteur de 1,5 milliard de francs.

En conséquence, l'excédent de la branche famille serait de 400 millions de francs : le régime général connaîtrait finalement un déficit de 1,1 milliard de francs.

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