2. La procédure de l'accréditation
La procédure d'accréditation des établissements de santé par l'ANAES avance lentement : l'ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 avait pourtant prévu que tous les établissements de santé publics et privés, soit environ 4.000 établissements, devaient être engagés dans la démarche d'accréditation avant 2001.
Au 19 septembre 2000, 198 établissements s'étaient engagés dans la procédure d'accréditation. Au total, 400 établissements de santé devraient s'être engagés fin 2000.
Au total, 10 comptes rendus d'accréditation ont été transmis aux établissements concernés et aux agences régionales d'hospitalisation dont ils relèvent.
3. Les trente-cinq heures : le saut dans l'inconnu
Les hôpitaux doivent passer aux " trente-cinq heures " au 1 er janvier 2002. Nul ne sait aujourd'hui dans quelles conditions ce basculement s'opérera.
En réponse au questionnaire adressé en juillet 2000 par votre rapporteur (" les trente-cinq heures à l'hôpital. Perspectives et coût de l'opération "), la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a formulé la réponse écrite suivante :
" La réduction du temps de travail constitue pour les hôpitaux une opportunité majeure pour améliorer l'organisation du travail, décloisonner les services, enrichir le contenu des tâches, développer la qualité du service rendu et améliorer les conditions de vie au travail.
" Aujourd'hui et après la mise en oeuvre des protocoles des 13 et 14 mars 2000, le chantier sur la réduction du temps de travail peut s'ouvrir. Il aboutira concrètement à la réduction du temps de travail effectif pour les 700.000 agents (ETP) de la fonction publique hospitalière dès le 1 er janvier 2002. La réduction du temps de travail s'accompagnera de créations d'emplois.
" Les pouvoirs publics, comme pour le protocole du 14 mars 2000, proposeront aux organisations syndicales de travailler à un accord-cadre national. "
On ne saurait être plus évasif... L'état d'avancement de ce dossier à un an de l'entrée en vigueur de la mesure laisse votre rapporteur pour le moins songeur...
La question du financement du passage aux " trente-cinq heures " reste entière : il faudrait accorder en année pleine plus de 10 milliards de francs aux hôpitaux pour financer les recrutements supplémentaires.