3. Les moyens humains de la DATAR

La DATAR a communiqué à votre rapporteur les informations suivantes :

" Les effectifs budgétaires de la DATAR se composent, en 2000, de 58  agents titulaires et 55 agents contractuels.

Le budget 2001 prévoit la création de trois emplois de titulaires : 2 emplois de catégorie B, et un emploi de catégorie C.

La plupart des agents sont affectés à Paris, à l'exception de 10 agents contractuels et 3 agents titulaires en fonctions dans les commissariats de massifs.

Les bureaux de la DATAR à l'étranger disposent de 28 postes budgétaires de contractuels, auxquels s'ajoutent 36 recrutés locaux, 4 CSN et 10 mises à disposition.

Au delà des emplois budgétaires qui lui sont attribués, la DATAR dispose de personnels mis à disposition par d'autres ministères, et qui correspondent à un effectif moyen annuel d'une cinquantaine de personnes environ pour Paris et les commissariats de massifs, et d'une dizaine de personnes pour les bureaux à l'étranger. "

Les dépenses que la DATAR consacre à ses agents ont évolué de la manière suivante depuis 1996 :

Les dépenses de personnel de la DATAR

(en milliers de francs)

Source :projet de loi de finances pour 2001, budget voté 2000.

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