B. LES SUITES DONNÉES AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR L'INERIS
Suite à un rapport particulier de la Cour des comptes de 1999 consacré à l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS), votre rapporteur spécial a adressé au ministère un questionnaire qui lui permet d'apporter les éléments d'information suivants.
1. Le résultat de l'INERIS s'est amélioré
Le tableau suivant présente l'évolution récente des charges, des recettes et du résultat de l'INERIS.
Résultats budgétaires de l'INERIS (1997-2000)
|
en millions de francs |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
|
Produits d'exploitation |
212,1 |
213,7 |
240,7 |
253,2 |
|
Charges d'exploitation |
219,5 |
221,7 |
248,2 |
265,3 |
|
Résultat d'exploitation |
- 7,4 |
- 8,0 |
- 7,4 |
- 12,2 |
|
Résultat final |
- 0,3 |
- 0,3 |
5,7 |
5,8 |
Source : ministère de l'environnement
* prévisions
Le compte d'exploitation de l'INERIS demeure grevé par la reprise d'actifs de Charbonnages de France mais une subvention spécifique de 6 millions de francs ainsi que l'augmentation des concours financiers du ministère de l'environnement ont permis le retour à un résultat final équilibré. On remarque toutefois la croissance continue des charges d'exploitation, à un rythme légèrement supérieur à celui des produits d'exploitation.
Evolution des subventions du ministère de l'environnement à l'INERIS (1997-2001)
|
en millions de francs |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Montant |
99 |
99 |
134 |
149 |
179 |
Source : ministère de l'environnement
2. Les activités commerciales se sont développées
La Cour souligne dans son rapport que la réforme de l'INERIS intervenue en 1993 avait notamment pour objectif de développer l'activité commerciale de l'INERIS dans une perspective de désengagement des pouvoirs publics. Cette volonté a marqué le pas en 1999 avec l'augmentation, à nouveau, des subventions à cet établissement.
Poids des " activités commerciales "
|
en % |
1997 |
1998 |
1999 |
|
En pourcentage des frais de personnel |
23 % |
24 % |
26,5 % |
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En pourcentage des dépenses extérieures |
21 % |
20 % |
19 % |
|
En pourcentage des recettes |
38 % |
40 % |
34 % |
Source : ministère de l'environnement
A partir de l'exercice 2000, l'INERIS a mis en oeuvre une recommandation de la Cour des comptes en adoptant une méthode de facturation au " coût analytique complet ". Cette méthode affecte une quote-part des charges de structures de l'institut identique que l'activité soit commerciale ou publique, alors qu'auparavant les activités commerciales supportaient une quote-part inférieure à celle des activités publiques ce qui était source de complexité et d'incertitude.