AVANT-PROPOS
Le budget des charges communes recense les crédits qui, destinés à l'ensemble des services de l'Etat ou à plusieurs d'entre eux, ne peuvent être inscrits dans le budget d'un ministère particulier.
Dans le projet de loi de finances pour 2001, ses crédits s'élèvent au total à 721,27 milliards de francs .
Les dépenses ordinaires, qui représentent 99,81 % du total de ces crédits, augmentent de 2,8 %. Les dépenses en capital, qui ne représentent que 0,19 % du total, diminuent de 20 %.
Le périmètre du budget des charges communes subit traditionnellement d'importantes modifications. Le projet de loi de finances pour 2001 n'échappe pas à la règle, puisqu'il prévoit des transferts d'une ampleur équivalente à ceux de l'année dernière - plus de 20 milliards de francs -, mais concernant beaucoup moins de chapitres.
Les dégrèvements et remboursements atteignent 366,97 milliards de francs , contre 331,23 milliards de francs en 2000, soit une progression sensible de 10,8 %.
Par ailleurs, les recettes d'ordre encaissées en 2001, du fait des procédures d'émission de la dette publique s'élèvent à 18,5 milliards de francs (+ 7,6 %).
Les crédits du budget des charges communes nets des dégrèvements et remboursements et des recettes d'ordre s'établissent à 335,80 milliards de francs, soit une diminution de 4,9 % par rapport à 2000. Ils représentent 19,7 % des dépenses du budget général, contre près de 21 % en 2000.
Ces crédits sont retracés dans le tableau ci-après (en francs) :
CHAPITRE PREMIER
INTERVENTIONS POLITIQUES ET
ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
Les crédits de cet agrégat s'élèvent à 3,62 milliards de francs en 2001 , soit une diminution de 14,6 % par rapport à 2000. Cet agrégat regroupe 0,5 % de l'ensemble des crédits du budget des charges communes.
I. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
Le budget des charges communes supporte les crédits nécessaires à la prise en charge par l'Etat des frais de gestion administrative du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Celui-ci, créé par la loi du 22 juillet 1993, prend en charge les avantages d'assurance vieillesse non contributifs relevant de la solidarité nationale.
Il s'agit, à hauteur d'environ 75 %, de charges de personnel, mais aussi de frais de location, notamment de locaux, et, enfin, de dépenses relatives à des consommations courantes.
Les crédits pour 2001 s'établissent à 5,48 millions de francs, en progression de 0,9 %.