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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

2. La reconversion des bassins miniers

Le financement des actions d'aide à la reconversion des bassins miniers repose, principalement, sur l'utilisation de deux instruments, déjà évoqués dans la première partie de ce rapport : le FIBM (Fonds d'industrialisation des bassins miniers), au profit des bassins d'Albi-Carmaux et de Decazeville et le FIL (Fonds d'industrialisation de la Lorraine).

Ces deux moyens d'intervention localisée ont été complétés par deux nouvelles lignes budgétaires consacrées à la gestion de l'après-mine " et aux " autres modes de reconversion ".

a) Le fonds d'industrialisation des bassins miniers

Les programmes soutenus concernent notamment :

 l'aménagement de terrains et de locaux

 la reconquête de friches industrielles

 la création de centres de transferts de technologies

 le soutien à des programmes de formation.

En 1999, 70 % des actions du FIBM concernaient l'immobilier d'entreprise, 21,4 % accompagnaient des créations d'entreprises ou des actions collectives et 8,6 % finançaient des programmes de formation ou de recherche.

Une extension des interventions du fonds au secteur tertiaire est actuellement envisagée.

Les aides, le plus souvent complétées par des prêts ou apports en fonds propres des sociétés de reconversion de CDF (SOFIREM et FINORPA), ainsi que par d'autres concours de l'Etat ou des collectivités territoriales, sont versées au destinataire final après l'établissement d'une convention avec l'opérateur charbonnier.

Les interventions du FIBM sont programmées au niveau local, sous l'égide du préfet, en concertation avec les élus et les responsables socio-économiques concernés.

La répartition géographique des crédits du Fonds a été la suivante en 2000, compte tenu d'une dotation exceptionnelle de 100 millions de francs, décidée lors du CIADT 27(*) du 18 juin 2000, en faveur des bassins d'Albi-Carmaux et de Decazeville.

On constate un décalage important entre les autorisations de programme (maintenues à 120 millions de francs en 2001) et les crédits de paiement qui diminuent de 40 % (de 100 millions de francs à 60 millions de francs), ce qui révèle une certaine lenteur dans la consommation des dotations.

L'objectif poursuivi et désormais approché est, évidemment, que le nombre des créations d'emplois résultant de l'action conjuguée du FIBM et des sociétés de conversion dépasse celui des suppressions provoquées par le déclin de l'activité minière.

b) Le fonds d'industrialisation de la Lorraine

Les crédits du FIL sont répartis en

- crédits de modernisation de l'artisanat

- interventions directes, pour l'essentiel, dont 60 % consacrés en 1999, au soutien de projets industriels.

Comme pour le FIBM, on constate un décalage entre les autorisations de programme (80 millions de francs en 2001 comme en 2000) et les crédits de paiement (58 millions de francs).

Les variations de consommation s'expliquent par l'impact de quelques très gros dossiers d'aides à l'implantation d'entreprises, dont le calendrier s'avère difficile à prévoir et à maîtriser.

Les interventions du fonds ont été diversifiées (extension à la formation, aux transferts de technologie) et les engagements des entreprises en matière d'emploi formalisées dans des conventions passées avec l'Etat.

c) La gestion de l' " après-mine "

La remise en état, à l'issue de l'exploitation minière, des terrains et des installations préalablement employés aux activités extractives, est indispensable à leur réutilisation.

En application du code minier, les Charbonnages de France doivent prendre les mesures nécessaires pour traiter les séquelles de l'activité minière du point de vue de la sécurité et de la salubrité publique et, plus généralement, pour apporter une réponse aux atteintes à l'environnement qu'a pu occasionner l'exploitation.

Par ailleurs, la loi du 30 mars 1999 modifiant le code minier a permis de clarifier les responsabilités respectives de l'exploitant, des collectivités locales, et de l'Etat en fin de concession et devrait se traduire par une sortie plus rapide des friches de la police des mines, ce qui facilitera leur cession aux collectivités locales.

- Dans le Nord-Pas-de-Calais, la réhabilitation des friches industrielles, qui couvrent quelque 5.000 hectares dont 1.000 hectares appartenant encore à Charbonnages de France, constitue l'une des actions inscrites dans l'actuel et le futur contrat de plan Etat-région.

- En Lorraine, priorité est donnée à la surveillance des affaissements miniers.

Selon un article du Monde du 8 novembre, 50 millions de mètres cubes d'eau pourraient envahir les galeries désaffectées des mines de fer des bassins du sud et du centre de la région, entraînant des effondrements massifs.

La nouvelle ligne budgétaire, créée cette année, doit permettre de renforcer les moyens des organismes spécialisés 28(*) dans la prévention des affaissements miniers. En outre, les crédits consacrés par les DRIRE aux travaux de remise en sécurité des sites miniers seront portés à 75 millions de francs en autorisations de programme et 50 millions de francs en crédits de paiement.

* 27 Comité interministériel d'aménagement du territoire

* 28 GISOS (Groupement d'Intérêt Scientifique sur l'impact et la Sécurité des Ouvrages Souterrains).

GEODERIS (pôle de surveillance des anciens travaux miniers).