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Projet de loi de finances pour 2001 : Industrie

 

MODIFICATIONS ADOPTÉES
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement consistant à majorer, à titre non reconductible, :

- de 0,883 MF le chapitre 44-03 " interventions en faveur du commerce, de l'artisanat et des services " en son article 20 (actions économiques) ;

- de 0,05 MF le chapitre 44-42 " interventions diverses " en son article 37 " actions concertées et aides aux organisations nationales de consommateurs " ;

- enfin, de 0,03 MF le chapitre 44-80 " subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises ", sur l'article 40 " autres actions... "

La majoration de crédits ainsi votée est, au total, de 963.000 francs et porte, à la fois, sur les crédits des secrétariats d'Etat :

- aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ;

- à l'industrie.

Réunie le mardi 21 novembre 2000 sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a procédé , sur le rapport de M. Philippe Adnot, en remplacement de M. Jean Clouet, rapporteur spécial, empêché, à l'examen des crédits de l'économie, des finances et de l'industrie : industrie.

M. Alain Lambert, président, a alors rappelé à la commission qu'elle se prononcerait sur l'ensemble des crédits de l'économie, des finances, et de l'industrie à l'issue de l'examen du dernier rapport relatif à ces crédits.

Au cours de sa séance du jeudi 23 novembre 2000, sous la présidence de M. Alain Lambert, président, la commission a confirmé son vote de rejet de l'ensemble des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels qu'amendés par l'Assemblée nationale.