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Projet de loi de finances pour 2001 : Commerce extérieur

 

D. L'ÉVALUATION PRÉALABLE DES PROJETS

Ce chapitre sert à financer les missions d'évaluation préalable de projets sur protocoles effectuées par des experts indépendants.

Sur une dotation de 7,5 millions de francs en 1999, seulement 2 millions de francs ont été consommés. La forte réduction du nombre de projets évalués et le recours croissant à des corps de contrôle de l'Etat, moins coûteux, expliquent ce faible montant.

La consommation devrait augmenter en 2000, compte tenu du nombre important de projets identifiés au titre des protocoles et du fait que ce chapitre pourra financer dès cette année des missions de suivi, et non plus seulement d'évaluation préalable, concernant aussi bien des projets sur protocoles (surveillance des marges, du déroulement du projet), que des projets " FASEP ".

Compte tenu du report de 4,5 millions de francs de 1999 sur 2000, aucune dotation n'a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2001. Par contre, 2 millions de francs ont été inscrits pour mener, à la demande du Ministre, des études dans le domaine du commerce extérieur.