CHAPITRE III :
LES
PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
A. LE DEVENIR DES RÉFORMES ENGAGÉES
1. L'inflexion des réformes pédagogiques
a) La rénovation de la pédagogie à l'école primaire
Dans le primaire , l'objectif premier de la maîtrise du langage oral et écrit est réaffirmé, et la rénovation de l'enseignement des sciences est développée avec l'extension de l'opération " la main à la pâte ", impulsée depuis 1996 par le prix Nobel Georges Charpak et l'Académie des sciences. Par ailleurs, de nouveaux programme sont annoncés pour la rentrée 2001.
b) Le recentrage de la réforme des collèges
Pour limiter " l'effet catalogue " des 40 mesures annoncées en juin et juillet 1999 pour la réforme des collèges, le nouveau ministre a choisi de recentrer la rénovation des collèges autour des priorités suivantes :
- l'adaptation de la pédagogie à la diversité des élèves (organisation d'études dirigées, développement des dispositifs de consolidation ou de remise à niveau) ;
- l'expérimentation, et non la généralisation, des " travaux croisés ", interdisciplinaires en classe de quatrième ;
- la maîtrise des langues ;
- l'enseignement de la technologie et la promotion de l'utilisation des outils informatiques ;
- l'apprentissage de la citoyenneté.
c) L'aménagement de la réforme des lycées
La réforme des lycées annoncée en 1999 avait modérément embrayé sur l'organisation des établissements et sur les pratiques des enseignants.
Cela résulte notamment de ce que la mise en place de ces réformes fut, pour ainsi dire, un " cas d'école " de la mal-administration du ministère, et notamment de la déperdition d'information entre les différents échelons d'administration :
- les premiers textes n'ont été publiés qu'au mois de mars 1999 pour la rentrée de septembre, ce qui n'a pas permis la mobilisation, l'information et l'information suffisantes des personnels concernés, en particulier les chefs d'établissement ;
- à ces délais se sont ajoutées les difficultés de décryptage de certains textes, et l'impossibilité matérielle de tout mettre en oeuvre, de sorte que la mise en place de la réforme s'est faite de manière disparate selon les établissements ;
- dans certains cas, les effets d'annonce n'ont pu être suivis d'effet, faute d'une préparation suffisante en amont. Par exemple, alors qu'il avait été annoncé que la France disposerait de 4300 assistants de langue étrangère natifs, la pénurie de candidats et les démissions ont contraint l'administration à faire largement appel à des étudiants français ;
- enfin, les rectorats n'ont parfois commencé le pilotage de la mise en oeuvre de la réforme qu'après la rentrée.
Le nouveau ministre a néanmoins décidé de poursuivre la mise en place de cette réforme, dont les objectifs sont essentiellement la mise en place de nouveaux programmes qui accordent une place plus importante à l'initiative des enseignants, à l'accompagnement personnalisé de chaque élève, à l'aide à l'orientation progressive et au choix des options.
Il a cependant annoncé des " aménagements " :
- le renforcement du caractère littéraire et linguistique de la série L , avec l'introduction d'un enseignement obligatoire de littérature en classe de première et de terminale, et avec l'augmentation d'une heure de l'horaire de langue vivante 1 en première et en terminale ;
- le développement des travaux personnels encadrés (TPE), qui visent à développer chez les élèves l'autonomie dans le travail et les capacités d'initiative.
Ces travaux, conduits individuellement ou en groupe, et en principe étroitement articulés aux programmes, inscrits dans la durée, doivent être construits dans une démarche interdisciplinaire et aboutir sous la forme d'une présentation concrète écrite ou orale.
Pour les enseignants, les TPE se traduisent par une heure d'enseignement pour chacun des deux professeurs concernés ou par deux heures globalisées. Pour accompagner le lancement de ces travaux, la loi de finances rectificative pour 2000 a renforcé les crédits de formation continue des enseignants concernés, et a accru à hauteur de 120 millions de francs des crédits d'achats informatiques et documentaires.
2. La poursuite d'une meilleure association des parents
Le ministère poursuit ses efforts pour " conforter les parents dans leur rôle d'éducateurs premiers ".
A ce titre, le ministère a récemment annoncé :
- en septembre 2000, l'organisation d'une semaine des parents au cours des deux premiers mois de l'année scolaire ;
- lors de la conférence de la Famille de juin 2000, le développement des réseaux d'aide aux parents, dont la mission est d'offrir aux parents des lieux d'écoute et de conseil, afin de favoriser une prise en charge globale des enfants.
3. Le renforcement de la lutte contre la violence
Le plan de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire engagé en 1997 est prolongé. Dix académies, 506 établissements du second degré et 2.338 écoles sont désormais concernés.
Ces établissements ont notamment bénéficié de moyens humains supplémentaires à la rentrée 2000 :
- 181 emplois d'infirmière ;
- 107 emplois d'assistant de services sociaux ;
- 18 emplois de médecin scolaire ;
- 100 emplois de conseiller principal d'éducation ;
- 400 emplois de surveillant ;
- 3.033 emplois jeunes (2.005 aides-éducateurs et 1.028 aides au cadre de vie) ;
- 1000 emplois " d'adultes-relais " qui sont recrutés à partir d'une aide forfaitaire de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville.
Par ailleurs, il est prévu d'accroître de 180 à 250 le nombre de classes-relais et d'internats-relais permettant un accueil temporaire de collégiens en risque de marginalisation scolaire.
En outre la réforme des procédures disciplinaires et des règlements intérieurs des établissements se poursuit.
Enfin, le ministre de l'Education nationale a installé le 24 octobre 2000 un " comité national de lutte contre la violence à l'école ", composé de 41 " acteurs de terrains " et présidé par Mme Sonia HEINRICH.
Il est à noter que le nombre de cas de violence signalés aux rectorats par les établissements scolaires a reflué de 240 000 par trimestre en 1998-1999 à 225 000 par trimestre en 1999-2000.
Cependant, la proportion de faits graves s'est accrue de 2,6% à 2,8%, de sorte que leur nombre total augmente nettement. Ces faits graves, parmi lesquels 900 agressions contre les personnes (pour l'essentiel des élèves) chaque trimestre, comprenaient notamment en 1999-2000 : 38% de violences verbales ; 25% de dégradations ; 14% d'atteintes physiques aux personnes ; 13% de vols ou de recels ; 4% d'intrusions ; 3,3% de consommation ou trafic de drogue ; 2% de ports d'armes blanches ou de bombes lacrymogènes ; 1,4% de suicides et tentatives de suicide et 0,01% de ports d'armes à feu.
Votre rapporteur déplore ainsi que les politiques de lutte contre la violence n'aient fait l'objet à ce jour d'aucune évaluation d'ensemble, malgré l'ampleur des moyens engagés. L'évaluation de ces politiques serait pourtant indispensable pour identifier et promouvoir les meilleures pratiques
4. Le développement de la vie lycéenne
Afin de renforcer l'engagement et le rôle des élèves dans la vie des établissements, le ministère a notamment annoncé :
- la création d'un conseil de la vie lycéenne dans chaque lycée ;
- la nomination d'un " délégué national à la vie lycéenne ".
5. L'accroissement des mesures d'action sociale
Rappelons qu'il existe trois fonds sociaux :
- le fonds social lycéen mis en place en janvier 1991 ;
- le fonds social collégien, mis en place à partir de la rentrée 1995 ;
- enfin le fonds social pour les cantines, mis en place à la rentrée 1997-1998 dans le cadre de la loi contre les exclusions (les frais de demi-pension et d'internat pouvant cependant toujours être financés par les fonds précédents).
Ces fonds sociaux destinés à aider certains élèves ou leurs famille à faire face à des situations difficiles, répartis entre les établissements par les services académiques, et instruits par les chefs d'établissements, sont sous - consommés .
Pour y remédier, et pour répondre à la désaffectation croissante des cantines scolaires, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public vise à étendre aux lycées et collèges la pratique de la modulation des tarifs déjà en vigueur dans le premier degré public, d'une part ; à adapter les modalités de paiement, d'autre part.
Par ailleurs, il est désormais prévu l'attribution à des élèves déjà boursiers au collège, et sélectionnés selon des critères scolaires et sociaux, de 10 000 " bourses au mérite ", c'est à dire de compléments de bourses d'un montant annuel de 5 000 francs par année scolaire, versés en trois fois : le projet de budget pour 2001 prévoit ainsi 42 millions de francs pour l'extension des bourses de mérite à la classe de première.
Enfin, le projet de budget pour 2001 prévoit aussi :
- 57 millions de francs au titre de la première tranche du plan " Handiscol " ;
- le doublement de la prime d'équipement versée aux familles des lycéens professionnels (pour un coût de 31 millions de francs) ;
- la consolidation de la mesure du collectif 2000 qui prévoyait d'assurer la gratuité du carnet de correspondance au collège (pour un coût annuel de 82 millions de francs).