B. UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT RÉDUIT
1. Le programme d'investissement de la RATP
On peut rappeler que les projets d'investissement de la RATP pour la période 1999-2001 s'articulent autour de 4 orientations principales :
- développer la capacité de transport dans le cadre du programme d'extensions de réseaux financé par le biais des XIème et XIIème contrats de plan Etat/Région Ile-de-France (535 millions de francs en 2000, 616 millions de francs en 2001) ;
- accroître sensiblement l'attractivité de l'offre de transports , et plus particulièrement le niveau de qualité de service offert aux voyageurs (accessibilité des réseaux, accueil/vente, confort, information, sécurité ferroviaire) ;
- développer les programmes de modernisation des systèmes de rélécommunication et d'information tout en préservant le programme d'entretien et de modernisation du patrimoine ;
- assurer le renouvellement du matériel roulant en fin de durée de vie et la livraison des rames nécessaires aux extensions de réseaux.
En 1999, les dépenses d'investissement (programme et hors programme) de la RATP ont représenté environ 4,2 milliards de francs, dont 303 millions de francs pour l'extension des réseaux, 1,3 milliard de francs pour la modernisation et le gros entretien, 1,6 milliard de francs pour le matériel roulant et 782 millions de francs pour l'amélioration de la qualité de service.
Le montant des investissement est donc en baisse de 388 millions de francs par rapport à 1998 . Cette diminution porte essentiellement sur les opérations d'extension des réseaux (- 376 millions de francs) après la réalisation de la ligne 14.
Les actions menées dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service concernent notamment la poursuite du programme d'équipement et d'amélioration des stations de métro et des pôles multimodaux. Les dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant, qui ont diminué de 111 millions de francs, concernent d'une part le réseau ferré (principalement rames RER à 2 niveaux M12N et MP 89) pour 1 milliard de francs et d'autre part le réseau bus (remplacement des autobus SC10 à la fin 2001) pour 568 millions de francs.
En 2000, les dépenses pour les extensions de réseaux sont consacrées pour leur quasi-totalité à la poursuite des programmes en cours : extensions de METEOR, du tramway T1 Bobigny-Noisy-le-Sec, et du Tran Val de Marne (TVM) vers la Croix de Berny. En 2001, ce même schéma se reproduit plus une affectation prévue de 41 millions de francs aux études des opérations du XIIème plan avec pour priorité principale la mise en oeuvre de la rocade tramway. S'y ajoutent 99 millions de francs affectés au réseau principal du plan de déplacements urbains (PDU) au titre de la qualité de service.
En matière d'attractivité de l'offre de transport, les principales opérations en 2000 et 2001 seront : la poursuite des adaptations des infrastructures liées à la mise en service des rames à deux niveaux sur la ligne A du RER, l'achèvement courant 2001 de l'amélioration de la sécurité ferroviaire sur la ligne B du RER (mise en place d'un système de contrôle de vitesse), l'amélioration des liaisons entre les différents réseaux dans les grandes gares du RER, l'achèvement de l'équipement des gares et du métro en dispositifs anti-fraude et du programme de terminaux de vente de nouvelle génération, la poursuite des opérations de réfection des gares et stations, l'augmentation de capacité de transport de la ligne 13, l'adaptation de l'atelier de Rueil, la poursuite du programme de restructuration des réseaux de bus avec radiolocalisation par satellite, enfin la mise à niveau du centre de bus de l'est parisien, à Bussy-Saint-Germain. Les ressources diminuent pourtant : de 870 millions de francs en 2000 à 650 millions de francs en 2001.
Au total, le programme d'investissement sur 1999-2001 est faible, en raison de moyens réduits.
2. Des programmes financiers réduits malgré le contrat de plan
Malgré le démarrage du contrat de plan Etat régions, l'enveloppe globale d'investissements de la RATP stagne, du fait d'économies substantielles sur l'amélioration de l'exploitation essentiellement.
Le programme d'investissements de la RATP
|
Programme 1999 |
Programme 2000 |
Prévision 2001 |
|
|
infrastructures nouvelles (CPER) |
303 |
548 |
715 |
|
Amélioration de l'exploitation |
782 |
870 |
650 |
|
Modernisation et gros entretien |
1 284 |
1 200 |
1 300 |
|
Matériel roulant |
1 590 |
1 470 |
1 450 |
|
participations financières |
21 |
10 |
- |
|
hors programme |
233 |
200 |
200 |
|
total |
4 213 |
4 298 |
4 315 |
(en millions de francs)
L'objectif est essentiellement de maîtriser l'endettement, comme le montre le tableau ci-après :
|
Résultats |
Projet |
||||
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
|
total investissements |
4 213 |
4 298 |
4 315 |
4 659 |
6 020 |
|
dont contrats de plan |
303 |
548 |
715 |
1 059 |
2 420 |
|
conséquences liées aux investissements |
792 |
182 |
52 |
10 |
123 |
|
endettement total |
26 418 |
26 269 |
26 445 |
26 574 |
26 840 |
(en millions de francs)
Si les investissements réalisés au titre des contrats de plan Etat-région Ile-de-France augmenteront de manière très significative dans les années à venir, de 303 millions de francs en 1999 à 2,4 milliards de francs en 2003, cette progression spectaculaire ne doit pas faire illusion. Au moins jusqu'en 2002, le volume global d'investissement restera sensiblement le même . De ce fait, l'endettement total devrait être stabilisé autour de 26,5 milliards de francs, avant de remonter en 2003.
L'examen des programmes d'investissement de la SNCF et de RFF en Ile-de-France donnent des résultats similaires.
Programme d'investissement SNCF Ile de France
|
1999 (réalisé) |
programme 2000 |
Prévisions 2001 |
|
|
gares |
365 |
644 |
770 |
|
matériel roulant neuf |
606 |
550 |
760 |
|
transformation de matériel roulant |
165 |
186 |
220 |
|
établissements du matériel |
33 |
- |
- |
|
extensions de réseau |
231 |
7 |
92 |
|
total SNCF |
1 400 |
1 586 |
1 586 |
(en millions de francs courants)
Le programme d'investissement de RFF en Ile-de-France
|
réalisation 1999 |
programme 2000 |
prévisions 2001 |
|
|
régénération |
320 |
359 |
NC |
|
développement |
499 |
398 |
NC |
|
dont extension de réseau |
353 |
238 |
NC |
|
dont sécurité ferroviaire |
44 |
76 |
NC |
|
dont amélioration qualité de service |
90 |
84 |
NC |
|
dont amélioration exploitation |
5 |
- |
NC |
|
productivité |
5 |
- |
NC |
|
autres |
10 |
- |
NC |
|
total RFF |
834 |
757 |
non défini |
Même si le programme d'investissement de RFF en Ile-de-France pour 2001 n'est pas encore défini, le niveau des investissements ferrovaires en région Ile-de-France ne devrait pas progresser sensiblement compte tenu de la faible progression de l'investissement de la SNCF et de la réduction globale du programme d'investissement de RFF.
3. Le contrat de plan Etat-région Ile-de-France
Dans le cadre du contrat de plan Etat-région Ile-de-France portant sur la période 2000-2006, la région et l'Etat se sont engagés conjointement sur une liste d'opérations correspondant à un programme de travaux de 22 milliards de francs, dont 5,46 milliards financés par l'Etat, 10,8 milliards financés par la région répartis en 8 463 millions de francs de subventions et 2 337 millions de francs sous la forme de prêts bonifiés, et 3 326 millions de francs provenant de concours des collectivités locales.
Les clés de financement entre l'Etat et la région, hors participation d'autres partenaires, sera en moyenne de 30 % de subvention de l'Etat, 50 à 60 % de subvention de la région et 10 à 20 % de prêts bonifiés de la région. Les transports en commun en site propre pour autobus seront subventionnés à parité par l'Etat et la région. De plus, un montant de 3.925 millions de francs sera consacré à la qualité de service, dont 2 milliards de francs à la mise en oeuvre des actions découlant du plan de déplacement urbain (PDU), 605 millions de francs à l'amélioration de la qualité de service dans les gares et 1,3 milliard de francs à la rénovation du matériel roulant de la SNCF.
Pour l'essentiel, les opérations inscrites aux nouveaux contrats de plan sont encore en phase d'études, comme le montrent les subventions dégagées pour 2000 et 2001.
Les contributions financières de l'Etat et des autres collectivités publiques relatives aux opérations du contrat de plan en 2000 représentent 72 millions de francs pour l'Etat, 375 millions de francs pour la région Ile-de-France, et 7 millions de francs pour les autres collectivités locales. La région Ile-de-France apporte de plus 94 millions de francs sous forme de prêts spéciaux.