B. LA GESTION DE VNF
1. Les ressources de VNF
Les ressources de Voies navigables de France proviennent des utilisateurs du réseau et sont complétées par des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Allemagne. Les ressources propres de l'établissement comprennent trois types de contributions à partir desquelles sont financés ses moyens de fonctionnement et d'investissement :
- la taxe hydraulique, payée par les personnes et organismes qui prélèvent de l'eau dans le réseau ou qui en rejettent. C'est la principale ressource de Voies navigables de France. Elle devrait s'établir à 525 millions de francs en 2000. Son estimation pour 2001 est de l'ordre de 530 millions de francs.
- les péages, payés par les transporteurs de marchandises, les transporteurs de passagers et, plus généralement, tous les bateaux circulant sur le réseau, hormis quelques exceptions. Le péage marchandises rapportera en 2001, 44 millions de francs et le péage plaisance 21 millions de francs.
- les ressources du domaine, confié par l'Etat à VNF. Les différentes amodiations du domaine public fluvial rapporteront en 2001 environ 67 millions de francs (l'évolution des barèmes et la mise en place progressive d'une démarche plus commerciale se référant au prix du marché ont fait augmenter cette ressource de façon significative) ;
Les ressources propres représentent donc au total 666 millions de francs en 2001. S'y ajoutent la contribution générale de l'Etat aux investissements ainsi que sa contribution à des investissements individualisés de même que la participation des collectivités territoriales aux travaux de restauration du réseau dans le cadre des programmes cofinancés ou d'extension et de développement du réseau dans le cadre des contrats de plan.
Les ressources propres de VNF sur 1997, 1998, 1999 (réalisées), et en 2000 et 2001 (prévisions) s'établissent ainsi :
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(En millions de francs) |
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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Taxe hydraulique |
519,00 |
501,00 |
529,8 |
525 |
530,0 |
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Péages |
|||||
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. marchandises |
39,7 |
43,8 |
48,7 |
45,0 |
44,0 |
|
. plaisance |
18,1 |
19,7 |
21,2 |
20,0 |
21,0 |
|
Redevances domaniales |
25,30 |
37,6 |
57,1 |
76,0 |
67,0 |
|
Droits de pêche et de chasse |
3,70 |
3,90 |
4,00 |
3,80 |
4,0 |
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TOTAL |
605,80 |
606,00 |
660,8 |
669,8 |
666,0 |
Par ailleurs, VNF bénéficie de subventions, détaillées ci-après.
En 1999, la dotation du FITTVN avait augmenté fortement (+ 102 millions de francs) pour accroître l'effort de restauration du réseau existant et le niveau de service des infrastructures, de même qu'en 2000. Pour 2001, les chiffres ne représentent que des estimations, compte tenu de la nécessité de réintégrer des crédits du FITTVN. 1 ( * )
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(En millions de francs) |
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Etat |
Collectivités |
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|
(FITTVN) |
territoriales et Union |
Allemagne (1) |
TOTAL |
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|
européenne |
|||||||
|
1999 |
442,63 |
79,43 |
8,00 |
530,06 |
|||
|
2000 |
515,00 |
200,00 |
715,00 |
||||
|
2001 |
515,00 |
210,00 |
0 |
725,00 |
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(1) Réalisation du polder d'Erstein sur le Rhin |
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2. Les dépenses de VNF
a) Les dépenses d'entretien
Les dépenses d'exploitation sont constituées essentiellement des achats d'approvisionnement, des achats de sous-traitance et loyers, des charges de personnel et des autres charges de gestion courante qui comprennent l'exécution des dispositions financières de la convention passée avec l'Etat et relative à la mise à disposition des 5.500 agents des services de navigation, ainsi que le reversement à la CNR des redevances qu'elle percevait au titre de l'article 35 du code du domaine fluvial avant la création de VNF.
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1999 |
2000 |
2001 (e) |
|
|
entretien-exploitation |
244,7 |
313,0 |
260,0 |
|
fonds de concours à l'Etat |
35,6 |
36,0 |
36,0 |
|
TOTAL |
281,3 |
349,0 |
296,0 |
Après une forte revalorisation en 2000, qui s'est expliquée par la hausse de la subvention du FITTVN, les dépenses d'entretien pour 2001 devraient rechuter sensiblement en 2001.
b) Les dépenses d'investissement
Tout comme les dépenses d'entretien, le programme d'investissement de VNF a connu une très forte augmentation en 1999 et 2000 grâce à la hausse de la subvention du FITTVN, mais les prévisions pour 2001 font état d'une réduction des moyens.
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1999 |
2000 |
2001 (e) |
|
|
développement du réseau |
97,2 |
251,6 |
194,3 |
|
travaux réalisés par la CNR et EDF |
3,6 |
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|
restauration du réseau |
518,7 |
564,4 |
592,3 |
|
études générales et environnement |
18,3 |
25,7 |
29,0 |
|
TOTAL |
637,7 |
841,7 |
815,6 |
c) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 360 millions de francs en 1999, dont 125 millions de francs de charges de fonctionnement et de personnel proprement dites de l'établissement public ; le solde étant lié à des reversements de concessions (47 millions de francs), la dotation aux amortissements et provisions (148,7 millions de francs) et des abandons de créances (37,9 millions de francs). Pour 2000, les dépenses de fonctionnement propres de VNF devraient fortement augmenter pour s'établir à 150,75 millions de francs.
* 1 D'une manière générale, la comparaison des dotations d'une année sur l'autre est très difficile car les chiffres donnés dans les réponses aux questionnaires budgétaires varient sans cesse . Par exemple, l'an dernier, le tableau indiquait 548 millions de francs de dotations en 1999, alors qu'elles se sont élevées à 530 millions de francs. Il en est de même des données, plus que fluctuantes, sur les ressources propres de Voies navigables de France.