CHAPITRE SIX
LA
RÉFORME DE L'ÉTAT N'EST PLUS UNE PRIORITÉ DU
GOUVERNEMENT
I. LA RÉFORME DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Les dix dernières années ont vu des évolutions considérables concernant la fonction publique de nombreux pays. Souvent confrontés à des problème semblables - obligation de réduire la dette publique, impact des nouvelles technologies, nécessité de rapprocher les services publics du citoyen - ces pays ont pris conscience de l'influence du secteur public sur la santé économique et la croissance de leur pays et ont réagi par la mise en chantier d'importantes réformes.
Un simple regard sur les trois années qui viennent de s'écouler montre l'intensité des évolutions. L'Italie a voté les lois " Bassanini " concernant la décentralisation et la simplification administrative, l'Irlande a adopté le " Public Service Management Act " transformant les procédures de gestion des personnels, l'Espagne a voté une loi sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'Etat (loi LOFAGE).
Sans produire de lois spécifiques, d'autres pays ont mis en oeuvre ou annoncé d'importantes évolutions concernant les orientations en matière de réforme de l'Etat (Grande-Bretagne, Allemagne).
Les Etats-Unis ont, quant à eux, commencé par produire deux lois importantes au début des années 1990 : " government performance and result act " et " paperwork reduction act " avant de se lancer dans un programme d'action confié au vice-président Al Gore.
A. L'ALLEMAGNE
Après la réunification, la réduction des dépenses budgétaires a constitué une priorité : c'est l'idée de l'" Etat allégé " ou " lean state " théorisée par l'administration du chancelier Kohl.
Le nouveau gouvernement, à partir d'octobre 1998, développe une autre politique concernant l'administration au profit d'un Etat plus simple et efficace, qui donne les moyens aux citoyens d'être informés et de participer à l'action publique : c'est le concept d'" enabling state " ou " Etat facilitateur ". Le ministère de l'intérieur qui a la charge, en Allemagne, de la fonction publique a eu, dans un premier temps, à régler le déménagement d'une partie de l'administration à Berlin, il n'y a donc pas encore beaucoup d'éclairage sur cette nouvelle doctrine.
Mais, les communes, qui jouent un rôle important dans la prestation de service, avaient déjà fait évoluer leur mode de gestion depuis le début des années 1990 en se rapprochant du modèle anglo-saxon dit de la " nouvelle gestion publique " incluant mise en concurrence des services, gestion de la performance et information des citoyens à travers des " catalogues de produits " où sont explicités leurs droits et la qualité des services qu'ils peuvent attendre des administrations publiques.