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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

3. L'introduction en bourse des clubs professionnels

Les clubs de football de première division connaissent une croissance régulière de leurs budgets, qui s'explique principalement par l'accroissement des droits de diffusion télévisuelle, mais également par l'explosion des indemnités de mutation perçues ou versées par ces clubs, ainsi que par l'inflation de la masse salariale, qui a atteint 1,364 milliard de francs en France.

La cotation en bourse des clubs de football de première division est actuellement autorisée dans six pays européens :

- la Grande-Bretagne, où 18 clubs sont côtés, dont neuf d'entre eux apparaissent parmi les vingt clubs les plus riches d'Europe ;

- l'Italie, avec deux clubs côtés ;

- les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse, qui ont chacun un club côté.

L'Allemagne devrait autoriser la cotation boursière des clubs en 2001, et le gouvernement espagnol a déjà autorisé ses clubs à adopter des statuts leur permettant une introduction en bourse en 2002. Les clubs devront se transformer en sociétés anonymes, et un actionnaire ne pourra pas détenir plus de 25 % du capital.

Au niveau européen, seul Manchester United présente des résultats très bénéficiaires depuis son introduction en bourse, essentiellement grâce à sa capacité à générer de grosses recettes de produits dérivés et de droits télévisés.

En France, les sociétés commerciales des clubs sportifs ne sont pas autorisées à être introduits en bourse. Le ministère considère en effet que :

- les conditions de protection des investisseurs ne sont pas optimales dans l'état actuel des institutions sportives ;

peu de clubs disposent d'une taille critique suffisante. Généralement, ils ne possèdent pas les actifs nécessaires à leur exploitation, n'étant propriétaires, ni de leurs installations sportives, ni des droits télévisés ;

- un club sportif ne peut être assimilé complètement à une entreprise ordinaire.

Votre rapporteur considère qu'il n'est pas sage, à l'heure actuelle, d'envisager une introduction en bourse des clubs de football professionnels en France. Cependant, il souhaite attirer l'attention sur les inégalités qui existent entre les différents pays, tant en matière réglementaire qu'en matière fiscale, et qui désavantagent les clubs français vis-à-vis de leurs homologues étrangers. Une meilleure prise en compte des enjeux du financement du sport professionnel à l'échelle européenne devrait permettre d'envisager une harmonisation des conditions entre les différents pays.