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Projet de loi de finances pour 2001 : Jeunesse et sports

 

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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès verbal de la séance du 23 novembre 2000.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2001, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 2585, 2624 à 2629 et T.A. 570.

Sénat : 91 (2000-2001).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

I. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

 La croissance des crédits en faveur de la formation

Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique fortement, depuis 1999, dans la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, qui sont financés par le budget du ministère de l'Emploi et de la solidarité.

Pour l'année 2001, le ministère de la jeunesse et des sports a engagé un partenariat avec les organismes mutualisateurs AGEFOS-PME et UNIFORMATION et les collectivités territoriales afin d'accompagner la professionnalisation des jeunes et d'aider leurs employeurs, en particulier les petites associations, à mettre en place des formations adaptées à leurs besoins. Des moyens nouveaux sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2001 afin de financer la mise en oeuvre de ces actions locales de formation, portant à 28,7 millions de francs le total des crédits qui y sont consacrés. Le ministère affiche en la matière des objectifs ambitieux, puisqu'il souhaite participer à la formation d'au moins la moitié des emplois-jeunes créés dans le secteur de la jeunesse et des sports. En 1999, seuls 13 % des emplois-jeunes bénéficiaient ou avaient bénéficié d'une formation. Le ministère espère que 23 % des emplois-jeunes auront bénéficié d'une action de formation avant la fin de l'année 2001. Au 1er mai 2000, 43.671 emplois avaient été créés, dans le secteur du sport (16.440 emplois), de l'animation socioculturelle (18.133 emplois) et dans le secteur mixte socio-sportif (9.098 emplois), et plus de 35.000 jeunes avaient été embauchés.

Le ministère de la jeunesse et des sports subventionne également les formations organisées par des personnes morales habilitées par les services déconcentrés du ministère, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Enfin, les moyens consacrés à la formation des animateurs et des personnels du ministère seront augmentés de 14 millions de francs en 2001, notamment pour organiser les examens conduisant à la délivrance des diplômes d'Etat, de mettre en oeuvre la validation des acquis professionnels et de former les personnels du ministère.

 Le financement de nouveaux postes au profit des associations

Le ministère de la jeunesse et des sports apporte son soutien financier au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), en versant une aide destinée à la rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale ou locale agréée. Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit une croissance des crédits destinée d'une part, à majorer le taux de prise en charge par le ministère, et, d'autre part, à créer 100 postes " FONJEP " supplémentaires. Le dispositif d'aide à l'emploi dans les associations sportives (" Plan Sport emploi ") bénéficie également d'une mesure nouvelle destinée à financer 100 nouveaux postes.

Le soutien accordé aux associations se traduit donc par le renforcement des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur considère que les modalités de cette aide aux associations constituent une alternative intéressante au " saupoudrage " de subventions, dont l'usage est souvent difficile à contrôler, et dont l'apport n'est pas toujours décisif.

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports consacrés à l'emploi et à la formation sont ainsi en forte progression depuis 1998, dans l'ensemble des domaines d'intervention de celui-ci.

Les actions conduites par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de l'emploi comportent également le renforcement des moyens d'étude et d'analyse des besoins de formation et de l'évolution des métiers dans le secteur du sport, qui sont menées dans le cadre d'un partenariat entre les régions, les services de l'Etat et les représentants des branches professionnelles.

 La dimension sociale du sport est réaffirmée

Dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé d'attribuer 2.500 bourses individuelles d'un montant de 2.000 francs aux jeunes issus de milieux défavorisés préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD). Un crédit de 5 millions de francs est proposé à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2001.

Une mesure nouvelle de 2 millions de francs est également destinée à soutenir l'intégration sociale par le sport et à lutter contre la violence dans le sport. Une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est créée afin de définir les orientations et les objectifs en ce domaine, et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le succès des " Coupons sport " permettant aux jeunes défavorisés d'adhérer aux associations sportives agréées conduit le gouvernement à augmenter les crédits y étant affectés de 28 millions de francs. Ce dispositif permet d'éviter que des contraintes financières ne conduisent à une " ghettoisation " des activités sportives, où les jeunes issus de milieux favorisés pourraient pratiquer leur sport dans une structure associative, tandis que les jeunes issus de milieux défavorisés seraient contraints de jouer dans la rue, et exclus des compétitions officielles.

II. LE DÉVELOPPEMENT DES POLITIQUES EN DIRECTION DE LA JEUNESSE

Le ministère de la jeunesse et des sports a engagé l'année dernière une simplification et un renforcement des dispositifs permettant aux enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Les contrats éducatifs locaux visent également à renforcer la lutte contre les inégalités, et à lutter contre l'échec scolaire. Les demandes de moyens financiers supplémentaires apportés par l'Etat sont donc importantes, notamment de la part des territoires fragilisés. L'affectation aux contrats éducatifs locaux (CEL) de 45 millions de francs supplémentaires, permettant d'atteindre un financement global de 309,5 millions de francs, devrait permettre de répondre aux demandes des collectivités territoriales.

La politique menée en direction de la jeunesse comporte plusieurs volets. Le ministère encourage les échanges interculturels par le biais de protocoles bilatéraux et des offices franco-allemand et franco-québecois pour la jeunesse. Il subventionne fortement le réseau d'information jeunesse, en développant les moyens d'information mis à la disposition des jeunes (journal " Droits des jeunes ", développement des accès libres au réseau Internet notamment). En 1999, les centres d'information jeunesse ont renseigné ainsi près de 5 millions de jeunes. Le ministère a également engagé, à l'occasion des rencontres nationales de la jeunesse organisées à Marly-le-Roi les 29 et 30 novembre 1997, un dialogue permanent avec les jeunes, afin de " créer les conditions de leur participation constructive à la vie civique ". Cette volonté a conduit le ministère a institutionnaliser les structures permettant de développer ce dialogue. Les mesures proposées dans le projet de budget pour 2001 visent à assurer le développement et la pérennité de ces structures.

Pour le fonctionnement des conseils de la jeunesse, le projet de budget pour 2001 prévoit l'attribution de crédits supplémentaires, devant notamment aider à la création de 200 conseils locaux de la jeunesse pour favoriser la participation des jeunes à la vie publique au niveau local.

Votre rapporteur considère que l'essaimage des conseils de la jeunesse constitue une initiative remarquable par son ambition de dialogue et de prise en considération des attentes des jeunes. Il convient à son sens d'offrir aux jeunes une véritable possibilité d'interpellation des pouvoirs publics afin d'éviter que cette structure institutionnelle naissante ne suscite une déception et provoque un désintérêt accru de la jeunesse pour la vie publique.

III. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La lutte contre le dopage constitue un axe fort de la politique mise en oeuvre par le ministère de la jeunesse et des sports. Cette action se traduit par des prises de position très fermes dans le cadre de l'Union européenne et au niveau mondial afin de mieux coordonner les législations relatives au dopage et de développer les méthodes de détection des produits dopants. Cette politique se traduit également par le développement des moyens de contrôle et de suivi médical des sportifs à l'échelle nationale.

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2000 comportait des mesures importantes destinées à accroître les moyens de la lutte contre le dopage et notamment, à mettre en place le suivi biologique longitudinal des sportifs, en application de la loi du 23 mars 1999. Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) avait bénéficié d'une subvention spécifique afin de mettre en place ce suivi médical.

En 2000, environ 3.500 athlètes sur les 6.000 sportifs de haut niveau auront fait l'objet de la surveillance médicale prévue par la loi du 23 mars 1999. 69,5 millions de francs, dont 18 millions de francs de mesures nouvelles, sont prévus pour étendre cette surveillance médicale à l'ensemble des sportifs de haut niveau en 2001.

Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit donc une nouvelle augmentation des crédits du Laboratoire national de dépistage du dopage devant permettre d'accroître le nombre de contrôles et d'améliorer leur qualité, afin qu'il réponde aux normes internationales et à celles du Comité International Olympique, et qu'il puisse maintenir un haut niveau de recherche en matière de lutte contre le dopage.

IV. LA SOUS-CONSOMMATION CHRONIQUE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

L'exercice 1999 montre que la consommation des crédits a été relativement importante pour l'ensemble des chapitres du titre III et du titre IV. Cependant, il n'en est pas de même pour les investissements, dont la consommation des crédits demeure insuffisante depuis plusieurs années : 39,5 % en 1999 pour le titre V, et 45,4 % pour le titre VI. Afin de rétablir un taux de consommation réaliste des crédits de paiement, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé de faire passer en deux ans, le taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement de 100 % à 50 %. En effet, l'ouverture de crédits de paiement à la hauteur des autorisations de programme conduisait à une sous-consommation chronique des crédits des titres V et VI.

Le même problème affecte le FNDS : la sous-consommation des crédits de paiement entraîne une augmentation de la trésorerie de fin de gestion depuis plusieurs années. En effet, chaque année, le niveau des crédits de paiement ouvert couvre 100 % des autorisations de programme. Ce système conduit naturellement à un surplus de crédits de paiement reconduit d'année en année.

année

trésorerie de fin de gestion
(en francs)

1993

174.993.589

1994

236.160.794

1995

327.597.958

1996

331.995.516

1997

364.213.763

1998

493.063.872

1999

569.620.868

(source : rapport du contrôleur financier - gestion 1999)

Par ailleurs, le rythme d'engagement des autorisations de programme dans le cadre du FNDS était insuffisant, compte tenu des délais importants de constitution des dossiers. Le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999, relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, devrait permettre d'améliorer la procédure administrative relative au versement de subventions d'investissement par le FNDS, et d'accélérer le rythme d'engagement des autorisations de programme. Ce décret prévoit en effet que " dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de demande, l'autorité compétente pour attribuer la subvention informe le demandeur du caractère complet du dossier ou réclame la production des pièces manquantes ".

L'autorité compétente pour attribuer la subvention peut, en outre, par décision visée du contrôleur financier ou de l'autorité chargée du contrôle financier déconcentré, " autoriser le commencement d'exécution du projet avant la date à laquelle le dossier est complet, ou interdire le commencement d'exécution du projet avant la date de la décision attributive de subvention, sauf renonciation à la subvention de la part du demandeur ".

Votre rapporteur souhaite donc que le ministère prenne les mesures nécessaires afin d'améliorer le rythme d'engagement des autorisations de programme, pour les dépenses financées par le budget et celles financées par le FNDS.

*

* *

Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 s'inscrit donc dans la continuité de l'action entreprise par la ministre Marie-Georges Buffet au cours des années précédentes. Il accroît les efforts engagés en faveur de l'accès au sport pour tous, développe les aides aux associations par le biais de subventions, mais également d'aides à l'emploi et à la formation, et développe les moyens consacrés à la lutte contre le dopage.

Votre rapporteur regrette cependant, à l'instar des années précédentes, que le ministère de la jeunesse et des sports verse 76 millions de francs d'indemnité compensatrice au consortium Stade de France, en l'absence de club résident. Il considère que la reconduction de cette indemnité année après année doit conduire le ministère à renforcer ses efforts afin de trouver une solution à ce problème, en trouvant un club résident, ou, en cas d'échec, en envisageant une renégociation de la convention le liant au consortium. Il convient de noter que, même dans l'hypothèse où un club résident venait à s'installer au Stade de France, la charge financière n'en resterait pas moins importante pour l'Etat. En effet, la convention prévoit une garantie de recette pour le consortium. Celle-ci continuerait donc à être versée, minorée cependant des recettes du consortium liées à la présence d'un club résident.

En 1999, le consortium exploitant le Stade de France a réalisé un bénéfice de 20 millions de francs. Sur cette somme, il a versé 16,4 millions de francs à l'Etat. Cependant, le ministère de la jeunesse et des sports a reversé 76 millions de francs au consortium au titre de la convention. Le système actuel garantit donc des revenus substantiels pour le consortium au détriment des dépenses de l'Etat.

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports prévus dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élèvent à 3,4 milliards de francs.

Comparé à la loi de finances pour 2000, ce budget progresse de 6,9 %, après une hausse de 3,5 % et 3,4 % les deux années précédentes. Cette progression est cependant due pour partie à l'intégration, au sein du budget de la Jeunesse et des Sports, des cotisations patronales versées au régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits étaient auparavant inscrits au budget des Charges communes (soit 99,3 millions de francs), et des crédits relatifs au fonctionnement du service de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie (soit 1,325 million de francs).

A structure constante, sans tenir compte de ces transferts, le budget de la jeunesse et des sports pour 2001 augmente de 3,8 % par rapport à la loi de finances pour 2000, soit une progression comparable, bien que légèrement supérieure, à celle des années précédentes.

Les moyens globaux attribués à la jeunesse et au sport comprennent, outre les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA).

Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit une stabilité des recettes du FNDVA et une forte progression de celles du FNDS.

A périmètre constant, les moyens dont disposera le ministère de la jeunesse et des sports (crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor) s'élèveront à 4.539 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2001 contre 4.218 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 2000, soit une progression globale de 7,6 %.

(en millions de francs)

 

LFI 2000

(Budget voté)

PLF 2001

(à périmètre constant)

Évolution

(en %)

Titre III

1.911

1.960

+ 2,6

Titre IV

1.170

1.284

+ 9,7

Total dépenses ordinaires (DO)

3.081

3.245

+ 5,3

Titre V

44,5

23

- 48,3

Titre VI

54,5

32,5

- 40,3

Total dépenses en capital (DC)

99

55,5

- 43,9

Total budget général (DO +CP)

3.180

3.300

+ 3,8

FNDS

1089

1199

+ 10,1

FNDVA

40

40

0,0

Budget consolidé

4.218

4.539

+ 7,6

I. PRÉSENTATION PAR TITRES

A. LA CROISSANCE DES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Une forte augmentation apparente des moyens des services (titre III)

La progression apparente des moyens des services de 7,8 % doit être relativisée, compte tenu des transferts de charges auparavant inscrites aux fascicules des Charges communes et de l'Outre mer. A périmètre constant, les moyens des services n'augmentent en effet que de 2,6 %.

Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 est marqué par une progression de 6,9 % des dépenses de personnel, et une progression de 7 % des moyens de fonctionnement des services. Cependant, ces deux postes sont affectés par les transferts de crédits en provenance d'autres ministères. A périmètre constant, les dépenses en personnel n'augmentent donc que de 0,7 %, et les moyens de fonctionnement des services, de 6,5 %.

Ce projet de budget propose une faible progression des dépenses de personnel, mais une croissance assez importante des moyens de fonctionnement des services.

A périmètre constant, les dépenses de personnel progressent de 11,7 millions de francs, soit 0,7 %, après une augmentation de 1,8 % en 2000. Les crédits s'élèvent à 1.715 millions de francs, en tenant compte des charges nouvellement inscrites au budget. Cette augmentation résulte :

- de l'extension en année pleine des mesures de transformations d'emplois traduites dans le budget précédent à compter du 1er septembre 2000 (+ 1,2 million de francs, soit un montant largement inférieur à celui des années précédentes) ;

- de mesures d'ajustement diverses (- 0,7 million de francs) ;

- de mesures nouvelles. Parmi elles figurent la création de 15 emplois (+ 3,9 millions de francs) et de 15 nouveaux contrats de préparation olympique (+ 5 millions de francs). Les autres mesures nouvelles comprennent la transformation d'emplois de médecins contractuels de l'administration centrale (+ 0,2 million de francs), l'inscription d'une provision en vue du nouveau classement des emplois de direction (+ 2,8 millions de francs), et la revalorisation des indemnités des personnels en fonction dans les services de l'administration centrale (+ 1,3 million de francs).

Les moyens en personnel sont donc renforcés par la création de 15 emplois budgétaires et 15 contrats de préparation olympique et de haut niveau, soit 30 ouvertures de postes au total. Compte tenu de la suppression nette de 7 emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, le solde net des emplois budgétaires et contractuels à la disposition du ministère de la jeunesse et des sports augmentera de 231(*).

A périmètre constant, les crédits de fonctionnement augmentent de 6,5 % en 2000, soit une progression de 15,7 millions de francs. Cette évolution résulte de :

- la non-reconduction de la dotation inscrite au budget 2000 pour les moyens de fonctionnement des services (- 3,5 millions de francs) et pour les dépenses d'informatique et de télématique (- 0,35 million de francs);

- la majoration de la subvention versée à l'école nationale d'équitation (+ 0,87 million de francs). Celle-ci est complétée par une provision de 0,17 million de francs  destinée à financer une indemnité nouvelle aux personnels de l'école ;

- la progression des moyens de fonctionnement des différents services (+ 7 millions de francs) et l'augmentation de 1,4 million de francs des moyens de fonctionnement des établissements publics ;

- l'augmentation des crédits au profit des conseils de la jeunesse (+ 6,2 millions de francs), comportant un renforcement des moyens de fonctionnement du conseil de la jeunesse et des conseils départementaux (+ 5,2 millions de francs), et l'inscription d'une dotation non reconductible pour l'organisation du Festival de la citoyenneté (+ 1 million de francs) ;

- une majoration des dotations des observatoires régionaux des métiers du sport et de l'animation (+ 0,4 million de francs) ;

- 1,5 million de francs de crédits non reconductibles pour financer des actions de communication en faveur du développement du sport féminin et du sport en entreprise ;

- 14 millions de francs de moyens nouveaux consacrés à la formation, comportant une dotation de 10,2 millions de francs pour financer le développement des formations professionnelles préparant à un diplôme d'Etat et 3,8 millions de francs supplémentaires consacrés à la formation des personnels du ministère ;

- 3 millions de francs de crédits non-reconductibles destinés à soutenir la mise en place de points cyber-jeunes dans le cadre du plan d'action " Jeunes pour la société de l'information ".

Au total, la progression réelle des moyens des services est largement supérieure à celle de l'année 2000, du fait de la faiblesse de la révision des services votés (qui ne porte que sur 1,2 million de francs) et de l'importance des moyens nouveaux (47 millions de francs, contre 23 millions de francs en 2000 et 46 millions en 1999). Cependant, les moyens des services sont " gonflés " par le transfert de nouvelles charges au budget du ministère de la jeunesse et des sports.

L'évolution annuelle, depuis 1996, des créations et des suppressions d'emplois budgétaires est détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

PLF 1996

PLF 1997

PLF 1998

PLF 1999

PLF 2000

PLF 2001

Rappel des effectifs n-1

6.879

6.847

6.697

6.731

6.731

6.738

Total des emplois supprimés

- 347

- 373

- 218

- 364

- 285

- 332

Total des emplois créés

315

223

252

364

292

335

Emplois prévus en anneé n

6.847

6.697

6.731

6.731

6.738

6.741

(source : ministère de la jeunesse et des sports)

2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)

Le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 propose une augmentation de 114,6 millions de francs par rapport à la dotation de l'année 2000, soit une progression de 9,7 %. Les moyens d'intervention du ministère atteindront donc 1,284 milliard de francs.

La progression des crédits du titre IV traduit la poursuite du développement des actions d'intervention du ministère. En effet, les mesures de non-reconduction de dotations inscrites en 1999 à titre non renouvelable (- 107,4  millions de francs) et la révision des services votés (- 24 millions de francs) sont largement compensées par 252 millions de francs de crédits nouveaux, soit un montant légèrement supérieur à celui de l'année 2000. Ces crédits permettent de renforcer les orientations prioritaires définies par le ministère :

le développement des activités éducatives proposées aux enfants et aux jeunes dans le cadre des contrats éducatifs locaux (+ 45 millions de francs) ;

la formation, avec l'attribution de bourses supplémentaires pour la formation des animateurs (+ 5 millions de francs) et le développement des actions locales de formation des emplois-jeunes (+ 11,4 millions de francs) ;

la lutte contre le dopage avec l'augmentation du nombre des contrôles mis en oeuvre par le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et l'amélioration de leur qualité (+ 2 millions de francs), ainsi que la mise en oeuvre de subventions aux fédérations sportives pour l'extension du suivi médical longitudinal des sportifs (+ 18 millions de francs) ;

le soutien aux associations, en particulier aux associations locales : une mesure nouvelle de 13 millions de francs est destinée au soutien des associations nationales, et une mesure de 19 millions de francs est inscrite en faveur des associations locales. Ces mesures sont complétées par le développement des aides individuelles pour l'accès aux activités sportives associatives (" Coupon sport "), qui bénéficient de 28 millions de francs supplémentaires ;

le développement de l'emploi associatif avec la création de 100 nouveaux postes pris en charge par le " fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire " (FONJEP), la majoration de la prise en charge de ces postes (+ 11,3 millions de francs), et la création de 100 nouveaux postes " sport emploi " (+ 6,5 millions de francs) ;

le développement des actions en direction de la jeunesse : 2 millions de francs supplémentaires doivent permettre de renforcer le " réseau information jeunesse ", tandis que le soutien à la mise en place de points " cyber jeunes " bénéficie de 17 millions de francs de crédits non-reconductibles. La création de conseils locaux de la jeunesse est également encouragée par une mesure nouvelle de 4 millions de francs ;

la dimension sociale du sport est renforcée avec 22 millions de francs de crédits nouveaux en faveur des animations et manifestations sportives spécifiques, en particulier pour le développement de la pratique sportive féminine et de la pratique sportive dans l'entreprise. Le soutien à l'intégration sociale par le sport et à la lutte contre la violence dans le sport bénéficie de 2 millions de francs de crédits nouveaux ;

le soutien aux sportifs de haut niveau bénéficie de 7 millions de francs de crédits nouveaux ;

les actions internationales du ministère et les grandes manifestations sportives : 19 millions de francs de crédits non-reconductibles sont consacrés au financement de la participation des sportifs français aux compétitions internationales et aux grandes manifestations sportives. Le ministère soutient également l'organisation des jeux de la francophonie (+ 0,5 millions de francs de crédits non-reconductibles) et propose de majorer les subventions versées à l'office franco-allemand pour la jeunesse (+ 2,3 millions de francs) et à l'office franco-québécois pour la jeunesse (+ 2 millions de francs).

le soutien de la candidature de Paris pour l'organisation des jeux olympiques en 2008 : le groupement d'intérêt public " Paris - Ile de France pour la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008 " bénéficie d'une subvention non-reconductible de 15 millions de francs, qui s'ajoute aux 12,5 millions de francs accordés au groupement d'intérêt public en 2000.

B. LA PROGRESSION DES DÉPENSES EN CAPITAL

Le projet de budget pour 2001 se caractérise par une légère progression des autorisations de programme, qui atteignent 111 millions de francs contre 106,5 millions en 2000. La forte baisse du montant des crédits de paiement (55 millions de francs contre 99,05 millions de francs en 2000) tient compte, d'une part, du volume important des crédits reportés des années antérieures, et d'autre part, de la diminution constatée du taux de couverture des autorisations de programme contenues dans le titre VI. Sur ce titre, en effet, le taux de couverture des autorisations de programme par les crédits de paiement s'élevait à 100 % jusqu'en 2000. Ce taux a ensuite été réduit à 80 % pour l'année 2000, et sera ramené à 50 % pour l'année 2001. L'inscription de crédits de paiement à hauteur des autorisations de programme conduisait en effet à une sous-consommation chronique des crédits de paiement. En rapportant le taux de couverture à 50 %, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite donc que les crédits votés soient davantage conformes aux réalités constatées de l'exécution budgétaire.

Le ministère de la jeunesse et des sports a donc négocié avec la Direction du budget une annulation d'une partie des crédits de paiement, en contrepartie d'une plus grande liberté d'engagement des dépenses d'investissement.

Évolution des dépenses en capital 1998-2000 (en millions de francs)

Chapitre

budget voté 1998

budget voté 1999

budget voté 2000

PLF 2001

57-01

Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat

AP 39,7

CP 42

AP 54,7

CP 48,2

AP 40

CP 44,5

AP 46

CP 23

66-50

Subvention d'équipement aux collectivités

AP 73,9

CP 73,9

AP 60,3

CP 60,3

AP 66,5

CP 54,5

AP 65

CP 32,5

1. Investissements exécutés par l'Etat  (titre V)

Les crédits de paiement du titre V diminuent de 48,3 %, et s'élèvent à 23 millions de francs. Cette chute des crédits de paiements fait suite à plusieurs années de maintien de ces crédits à un niveau supérieur à 40 millions de francs. Elle résulte de l'ajustement du niveau des crédits de paiement aux conditions de l'exécution. Les autorisations de programme s'élèvent en revanche à 46 millions de francs, en hausse de 15 % par rapport à 2000.

Les mesures nouvelles sont consacrées à l'acquisition de premier équipement et aux travaux de sécurité et de maintenance dans les services déconcentrés du ministère.

2. Subventions d'équipement  (titre VI)

Le titre VI perd 22 millions de francs en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2001, soit près de 40 % de ses crédits. Cette évolution résulte du passage de 80 % à 50 % du taux de couverture des autorisations de programme, dont les détails ont été indiqués plus haut.

Les mesures financées sur le titre VI concerneront notamment la poursuite, dans le cadre des contrats de plan Etat-région, de l'aménagement et de la rénovation du patrimoine sportif (16,25 millions de francs) et de la rénovation des centres de vacances et de loisirs (16,25  millions de francs).

C. LES CONTRATS DE PLAN

Les dotations prévues par les contrats de plan Etat-régions sont en progression. Votre rapporteur insiste sur le fait que les dépenses d'investissement prévues par les contrats de plan devront être mieux programmées et engagées que précédemment. Les différentes dotations contractualisées sont détaillées dans le tableau ci-après :

II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS

La présentation par agrégats montre une progression importante de 10,2 % des dépenses en faveur de l'administration, une légère augmentation de 3,4 % des dépenses en faveur du sport, et une augmentation significative de 8,7 % des dépenses en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " JEUNESSE ET ÉDUCATION POPULAIRE "

Les crédits de cet agrégat s'élèveront à 890 millions de francs en 2000, en hausse de 8,6 % par rapport à 2000. Ils sont globalement en hausse depuis 1998 :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

786

747

819

890

* (prévisions)

Cette progression des crédits s'explique intégralement par la progression des crédits d'intervention consacrés à la jeunesse et à la vie associative, qui passent de 625 millions de francs en 2000 à 704 millions de francs en 2001.

B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " SPORT "

Les crédits de l'agrégat " sport " s'élèveront à 1,387 milliard de francs en 2001, en forte progression par rapport à 2000 (+ 3,4 %). Ils sont globalement en hausse depuis 1998 :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

1208

1171

1341

1387

* (prévisions)

Cette progression des crédits s'explique en partie par le transfert des cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits correspondants étaient auparavant inscrits au budget des charges communes. Par ailleurs, les crédits afférents au sport de haut niveau et au développement de la pratique sportive passent de 544 millions de francs à 580 millions de francs.

C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT " ADMINISTRATION "

Ces crédits atteindront 1,12 milliard de francs en 2001, en augmentation de 10,2 % par rapport à 2000. Cette progression contraste avec la relative stabilité des crédits de cet agrégat au cours des années précédentes :

année

1998

1999

2000 *

2001 *

crédits (DO+CP)
(en millions de francs)

1019

1039

1020

1124

* (prévisions)

La croissance des crédits de l'agrégat " administration " est due, pour plus de la moitié, à la hausse des cotisations patronales au titre du régime d'assurance maladie des personnels civils titulaires de l'Etat, dont les crédits correspondants étaient auparavant inscrits au budget des charges communes. Le reliquat s'explique par la croissance des rémunérations des personnels de l'administration centrale et de l'inspection générale, la progression des moyens de fonctionnement des services déconcentrés et le développement de la formation des personnels du ministère.

Votre rapporteur remarque que le ministère de la jeunesse et des sports n'est pas installé dans des locaux appartenant à l'Etat et acquitte un loyer important pour ses bureaux, situés dans la Tour Olivier de Serres, dans le 15ème arrondissement de Paris. Le loyer et les charges payés chaque année par le ministère s'élèvent en effet à 38 millions de francs. Il considère que cette dépense gonfle les dépenses de fonctionnement du ministère, et souhaite qu'une solution puisse être trouvée à cette situation atypique.

III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

1. Les recettes du FNDS

Pour l'année 2001, les recettes du FNDS sont évaluées à 1.199 millions de francs, soit un montant en forte augmentation.

A l'origine, les recettes du FNDS provenaient d'une taxe spéciale venant en complément du prix des billets d'entrée dans les manifestations sportives métropolitaines et d'un prélèvement de 2 % sur les sommes misées au Loto national. Les ressources du FNDS se sont considérablement diversifiées depuis ; en 2000, elles sont composées de :

- un prélèvement de 2,9 % (depuis 1998) sur les sommes misées en France métropolitaine sur les jeux gérés par la Française des Jeux2(*) ;

- un prélèvement de 0,05 % sur les sommes misées au PMU (décret du 3 mars 2000) ;

- une contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives (instituée par l'article 59 de la loi de finances pour 2000, prévoyant une entrée en vigueur du prélèvement à compter du 1er juillet 2000) ;

- les remboursements des avances consenties aux associations sportives ;

- le boni de liquidation du comité d'organisation de la coupe du monde de football (CFO) (loi de finances rectificative pour 1999).

La hausse des recettes évaluées pour 2001 s'explique par l'application, en année pleine, de la contribution sur le produit de la vente des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives, qui devrait rapporter 150 millions de francs, contre 75 millions en 2000. La présentation budgétaire ne comprend en revanche aucune prévision de recettes, ni ouverture de crédits au titre du fonds Fernand Sastre. La loi de finances rectificative pour 1999 a autorisé l'affectation au FNDS du boni de liquidation de l'association " comité français d'organisation de la coupe du monde de football de 1998 " (CFO) et a approuvé le protocole du 12 juillet 1999 entre l'Etat et la fédération française de football (FFF) pour l'affectation de ce boni au développement des pratiques sportives associatives et en priorité au football. Un versement de 150 millions de francs a été effectué en juillet 2000 à valoir sur le boni final de liquidation du CFO, et des crédits seront ouverts en cours de gestion. Cependant, le montant du boni de liquidation n'est pas arrêté actuellement, compte tenu des contentieux et du contrôle fiscal en cours.

En 2001, le FNDS devrait recevoir le solde du boni de liquidation, estimé entre 100 et 135 millions de francs. Au total, le fonds Fernand Sastre devrait donc permettre la redistribution de 285 millions de francs.

Une nouvelle section du conseil du FNDS a été créée par arrêté du 6 juin 2000 chargée de faire des propositions sur l'emploi des crédits correspondant au boni de liquidation du comité d'organisation de la coupe du monde de football en 1998. Cette section est composée de 7 représentants de l'Etat et de 7 représentants de la fédération française de football (FFF). Par ailleurs, deux représentants des villes sites de la coupe du monde de football assistent, à titre consultatif, au séances du conseil dénommé " Fonds Fernand Sastre ".

Le fonds Fernand Sastre est destiné au financement de projets présentés par des associations sportives agrées ou par des collectivités territoriales. Ces projets doivent répondre à l'un des trois critères suivants :

- soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football. Ce plan envisage des aides pour les actions de développement du football féminin et de lutte contre la violence, pour la formation d'éducateurs, de dirigeants et d'arbitres dans les clubs amateurs, ainsi que pour la création, le réaménagement et l'amélioration de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieux urbains ou dans les zones rurales ;

- soit correspondre à des projets présentés par les villes ayant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ;

- soit s'inscrire dans d'autres projets émanant d'associations sportives (autres que les clubs de football) ou de collectivités (autres que les villes sites) qui présentent un caractère social, dans l'esprit des animations ayant accompagné la coupe du monde.

Pour l'année 2000 le financement des projets retenus est assuré par un versement de 150 millions de francs, effectué en juillet 2000. Une première dotation de 31 millions de francs a été attribuée, le 8 juin 2000, à 111 projets par le conseil de gestion du fonds. 11 d'entre eux concernent des équipements de football, 44 s'inscrivent dans le cadre du plan national de développement du football, 51 ont trait à des actions sportives et culturelles à caractère social, 5 prévoient des équipements dans les villes ayant accueilli la coupe du monde.

Par ailleurs, le fonds de mutualisation, dont les recettes sont issues du prélèvement assis sur les droits de retransmission télévisée, seront ajoutés à la part régionale du FNDS pour financer le fonctionnement des clubs et la formation des bénévoles.

2. Les actions financées par le FNDS

Répartition des financements du FNDS en 1998, 1999 et 2000 :

 

1998

1999

2000 (prévisions)

Part régionale

289,4

336,3

343

Equipements

109,6

155,4

336 (*)

Part nationale

501,7

496,1

495

Coupe du monde de football (équipements)

91,9

-

-

Total

992,6

987,8

1.174

(source : ministère de la jeunesse et des sports - en millions de francs)

(*) soit 73,8 millions de francs au titre de la programmation antérieure à 2000 et 262,9 millions de francs au titre de la programmation 2000.

L'évolution des recettes du FNDS montre, que la fin du financement de la rénovation des stades ayant accueilli la Coupe du monde de football a permis d'accentuer les moyens consacrés au développement du sport de masse par la biais de la part régionale, et de moderniser les équipements sportifs. En matière d'équipements sportifs, il a également été mis fin au financement par le FNDS des équipements nécessaires à l'organisation des grandes manifestations internationales.

3. La réforme du FNDS

Suite au rapport d'information de votre rapporteur spécial et du rapporteur spécial des comptes spéciaux du trésor, notre collègue Paul Loridant, sur le fonctionnement du FNDS et publié en mars 2000, des réunions de travail ont été organisées par le ministère de la jeunesse et des sports afin de répondre aux observations formulées. Le ministère indique qu'il mettra en oeuvre les mesures suivantes :

une plus grande transparence de la gestion en diffusant de manière plus large la liste des bénéficiaires ;

l'accroissement des aides directes aux associations sportives locales : l'objectif est, pour l'année 2002, d'attribuer 60 % des crédits de la part régionale directement aux clubs. Les ressources dégagées par la contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de diffusion télévisuelle des manifestations sportives seront également consacrées aux clubs ;

- une meilleure cohérence des politiques de l'Etat et des collectivités locales en associant un élu régional aux travaux des commissions régionales, à l'instar de ce qui est réalisé au plan national par l'invitation faite aux parlementaires rapporteurs du budget de la jeunesse et des sports d'assister aux réunions du conseil du FNDS ;

- une implication accrue des instances administratives et sportives départementales dans l'instruction des dossiers ;

- un soutien aux projets d'équipement susceptibles de se réaliser rapidement pour optimiser la gestion des ressources ;

- une transformation des conventions passées avec les fédérations permettant de s'engager progressivement sur des conventions pluriannuelles et de mieux suivre l'utilisation faite des subventions versées ;

- un transfert sur les crédits budgétaires du ministère de la jeunesse et des sports du financement des pôles de haut niveau implantés dans les établissements de la jeunesse et des sports, et du laboratoire national de dépistage du dopage.

Votre rapporteur se félicite de la mise en oeuvre de réformes visant à clarifier la répartition des dépenses entre le budget du ministère et le FNDS, ainsi qu'à améliorer les procédures de gestion du fonds. En effet, il considère que le maintien du FNDS ne pourra être justifié que par son apport singulier à la politique de la jeunesse et du sport.

B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) a été créé par la loi de finances pour 1985 sous la forme d'un compte d'affectation spéciale. Ce compte enregistre, en recettes, une partie des sommes prélevées sur les sommes engagées au pari mutuel sur les courses de chevaux, et, en dépenses, les subventions versées aux associations afin de favoriser le développement de la vie associative. Le FNDVA finance :

- des actions de formation en faveur des bénévoles (qui représentent en principe 75 % des ressources du FNDVA) ;

- des études d'intérêt national susceptibles de contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative ;

- des expérimentations participant au développement de la vie associative.

Le conseil de gestion du FNDVA est composé de 12 représentants d'associations et de 12 représentants des ministères. Il est présidé par le ministre de la jeunesse et des sports.

Il sera doté en 2001 de 40 millions de francs, soit un montant identique à celui prévu pour l'exercice en cours.

Les recettes et les dépenses du FNDVA en 1998, 1999 et 2000 sont telles qu'indiquées dans le tableau ci-après :

 

Gestion 1998

Gestion 1999

Gestion 2000 (au 31 juillet)

Montant des recettes encaissées

25.549.975

37.399.102

23.853.967

Montant des crédits inscrits en LFI

24.000.000

24.000.000

40.000.000

Montant des crédits supplémentaires ouverts en cours de gestion

-

13.399.102

-

Montant des crédits reportés au titre de l'année précédente

32.743.267

4.676.842

12.595.144

Montant des engagements et des ordonnancements

53.616.400

29.480.000

1.598.375

Part des crédits attribués aux actions de formation des bénévoles

46.552.075

29.130.800

-

Part des crédits attribués au financement d'études ou d'expérimentations

7.064.325

350.000

1.598.375

Taux de consommation des crédits

0,92 %

78,83 %

7,79 %

(source : ministère de la jeunesse et des sports - en francs)

La majoration de recettes perçue en 1999 est due à l'augmentation du prélèvement du pourcentage des enjeux du PMU, passant de 0,07 % à 0,11 %. Au cours de cette même année, la faiblesse du montant de crédits destinés au financement d'études et d'expérimentations s'explique par l'absence d'appel à projets, dans l'attente de la réforme du FNDVA. Les appels à projets pour les études ont fait l'objet d'une réforme importante, puisqu'un programme d'études d'intérêt national a été présenté et validé lors de la réunion du conseil de gestion du fonds, le 5 avril 2000. L'instruction établie en application de ce programme insiste sur la nécessité pour les associations de s'adjoindre les compétences suffisantes pour réaliser des travaux permettant une meilleure connaissance des associations, de leur mode de fonctionnement et d'intervention, et de leur relation avec les partenaires publics et privés.

Pour l'année 1999, les décisions d'attribution de subvention aux associations sont détaillées dans le tableau suivant :

 

Demandes effectuées

Aides accordées

Nombre d'associations

890

569

Nombre de projets

4.272

2.351

Montant total des aides

72,1 millions de francs

29,146 millions de francs

IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1999

1. Données générales

Pour l'année 1999, la ressource disponible s'est élevée à 3.241,1 millions de francs, soit un montant supérieur de 6,2 % à celui voté en loi de finances initiale, de 3.046,6 millions de francs. Les crédits consommés ont atteint 2.957,3 millions de francs, soit 91,4 % des crédits disponibles. 94,2 % des crédits en dépenses ordinaires ont été consommés, 42,1 % des crédits de paiement et 86,84 % des autorisations de programme.

L'augmentation de 187,5 millions de francs des ressources disponibles s'explique par les mouvements de crédits suivants :

+ 110,3 millions de francs de reports de crédits (29,8 millions de francs pour les dépenses ordinaires et 80,5 millions de francs pour les dépenses en capital) ;

- 53,5 millions de francs d'annulations de crédits ;

+ 27,9 millions de francs au titre des fonds de concours ;

+ 92,8 millions de francs de répartition et de transferts de crédits ;

- 10 millions de francs de dépenses accidentelles.

Le ministère de la jeunesse et des sports a conclu en 1999 avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, un " contrat de gestion " par lequel il s'engageait à reporter sur l'année 2000 un crédit de 120 millions de francs, réparti entre six chapitres budgétaires. Sur ces 120 millions de francs, 50 millions de francs ont été annulés par arrêté du 24 novembre 1999. Les 70 millions de francs restants ont été reportés sur l'exercice 2000, et les 22 millions de francs d'autorisations de programme ont été rendues disponibles.

2. La sous-consommation des dépenses en capital

S'agissant des dépenses en capital, la loi de finances pour 1999 a ouvert un montant d'autorisations de programme de 54,71 millions de francs sur le titre V. Le montant des autorisations de programme disponibles s'est élevé à 70,824 millions de francs, soit un montant supérieur de 16,114 millions de francs. Cette différence s'explique essentiellement par le report d'autorisations de programme disponibles au 31 décembre 1998, et par l'abondement des fonds de concours.

Le montant des crédits de paiement ouverts par la loi de finances pour 1999 s'est élevé à 48,21 millions de francs. Le montant des crédits de paiement effectivement disponible s'est élevé à 93,806 millions de francs, compte tenu des reports de l'exercice 1998 (qui se sont élevés à 34,816 millions de francs) et de l'abondement des fonds de concours en provenance des CREPS notamment (10,490 millions de francs).

Au 31 décembre 1999, le montant des crédits de paiement consommés s'est élevé à 37,039 millions de francs, et le montant à reporter sur l'exercice 2000, à 56,767 millions de francs. L'importance du volume des crédits à reporter s'explique par le rattachement tardif de crédits ouverts fin 1999, mais surtout par les crédits ordonnancés au niveau local qui n'ont pas été consommés (soit 38,217 millions de francs) et par les crédits de paiement non délégués aux préfets, soit 16,549 millions de francs, dont 11 millions de francs gelés au titre du contrat de gestion 1999.

Sur le titre VI, un constat similaire peut être dressé : le montant des autorisations de programme ouvertes par la loi de finances pour 1999 s'est élevé à 69,706 millions de francs. Le montant des autorisations de programme disponibles s'est élevé à 78,316 millions de francs, compte tenu des reports d'autorisations de programme de 1998 (9,833 millions de francs), des annulations (à hauteur de 3,823 millions de francs) et des reprises d'autorisations de programme sur les exercices antérieurs (2,6 millions de francs). Au 31 décembre 1999, le montant des autorisations de programme déléguées s'est élevé à 62,267 millions de francs, et le disponible à reporter en 2000, à 16,049 millions de francs. Ce montant correspond à des opérations programmées dont les dossiers n'étaient pas techniquement et administrativement prêts.

Pour les crédits de paiement, le montant ouvert par la loi de finances pour 1999 s'est élevé à 69,706 millions de francs, et le montant des crédits disponibles s'est élevé à 76,415 millions de francs, compte tenu des reports de l'exercice 1998 (pour un montant de 45,709 millions de francs) et des annulations intervenues pour un montant de 39 millions de francs. Au 31 décembre 1999, le montant des crédits de paiement consommés s'est élevé à 34,709 millions de francs, et le montant disponible à reporter en 2000 a été de 41,707 millions de francs.

L'importance de ce reliquat s'explique par le fait que les crédits de paiement ouverts en loi de finances initiale couvraient à 100 % des autorisations de programme, alors que les collectivités bénéficiaires mettent plusieurs années à réaliser leurs investissements et à demander des crédits de paiement. Ce " taux de couverture " des autorisations de programme par les crédits de paiement a été réduit à 80 % dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2000, et à 50 % dans le projet de loi de finances pour 2001.

B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2000

Au cours du premier semestre 2000, le budget du ministère de la jeunesse et des sports est passé de 3.180,33 millions de francs en loi de finances initiale à 3.487,31 millions de francs, soit une augmentation de 306,978 millions de francs, qui résulte des mouvements suivants :

+ 75,736 millions de francs au titre des transferts ;

+ 197,275 millions de francs de reports de crédits, dont 98,801 millions de francs concernent les dépenses ordinaires et 98,474 millions de francs les dépenses en capital.

19,5 millions de francs de reports de crédits en provenance du ministère de la santé et de la solidarité pour le financement des actions de lutte contre la toxicomanie et des frais d'accueil des objecteurs de conscience.

En 2000, un contrat de gestion a été mis en oeuvre à hauteur de 140 millions de francs, dont 95 millions de francs seront reportés, et 45 millions de francs seront mis en réserve. Les chapitres concernés sont détaillés dans le tableau suivant :

Chapitre

à reporter sur 2001

Mis en réserve 2000

Total

43-90

12

-

12

43-91

28

20

48

57-01 (crédits de paiement)

25

5

30

66-50 (crédits de paiement)

30

20

50

Total

95

45

140

(source : ministère de la jeunesse et des sports - en millions de francs)

CHAPITRE II

LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

I. UNE POLITIQUE TOURNÉE VERS L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

A. UNE MOBILISATION CROISSANTE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DANS LES ASSOCIATIONS

1. Les postes " FONJEP "

Une mesure nouvelle de 11,3 millions de francs est prévue en 2001 pour permettre d'une part, la création de cent nouveaux postes, et, d'autre part, l'augmentation de la participation financière de l'Etat dans ce dispositif, qui passera de 45.000 à 47.000 francs par poste et par an.

Le dispositif " FONJEP " (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) aide, en facilitant la rétribution des personnels d'animation, les mouvements de jeunesse, les associations d'éducation populaire et les organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale. Le financement des postes " FONJEP " par l'Etat permet donc de développer les actions de terrain menées par les associations.

Durant l'année 2000, une dotation de 148,231 millions de francs inscrite au budget du ministère de la jeunesse et des sports a permis de rémunérer 3.265 postes pour les personnels d'animation des associations agrées de jeunesse et d'éducation populaire. Dans une réponse à une question écrite de notre collègue député Yvon Montané3(*), la ministre de la jeunesse et des sports indique que les postes dont la création est prévue dans le projet de budget pour 2001 " devraient constituer un soutien à l'emploi associatif en permettant d'une part, la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif " nouveaux services " pour l'emploi des jeunes et correspondant à des fonctions d'animation et, d'autre part, le recrutement d'un premier salarié pour les associations les plus modestes. ".

Votre rapporteur s'interroge sur les possibilités de développer la complémentarité existante entre les " emplois-jeunes " et les emplois " FONJEP ", dès lors que ce dernier dispositif peut avoir pour vocation de pérenniser les emplois occupés par les jeunes au terme de leur contrat.

2. Le dispositif " nouveaux services-nouveaux emplois "

Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé très fortement dans le plan " emplois-jeunes ". Cet engagement s'est caractérisé par la conclusion d'accords cadres nationaux avec les fédérations sportives et les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire, dès le 23 octobre 1997. Au 1er juin 2000, 50 accords cadres avaient été signés, correspondant à un objectif de plus de 12.000 emplois dans le secteur sportif et de plus de 8.000 emplois dans le secteur " jeunesse et éducation populaire ".

Au 1er juin 2000, 45.753 emplois étaient recensés dans le secteur de compétence du ministère de la jeunesse et des sports, répartis comme suit :

- 27.448 emplois dans le secteur associatif ;

- 15.037 emplois dans le secteur des collectivités locales ;

- 3.268 emplois dans un autre secteur.

L'effectif des emplois-jeunes relevant du ministère de la jeunesse et des sports pourrait se monter à 51.000 à la fin de l'année 2001.

Le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité encourager l'embauche des emplois jeunes par les collectivités et les associations sportives. Il a également engagé des mesures significatives afin d'accompagner ce dispositif dans la durée. Ainsi, le ministère s'est préoccupé très rapidement de la pérennisation des emplois créés, et du devenir des jeunes à l'issue du contrat de 5 ans. Les actions portent sur les domaines suivants :

La formation :

adaptation des contenus de formations et mise en place d'une procédure de validation d'acquis professionnels (décret du 22 février 1999) ;

- adaptation de la formation pour permettre à des jeunes en contrat de travail de préparer un brevet d'état d'éducateur sportif en étant autorisé à encadrer sous la responsabilité d'un tuteur ;

réduction du coût des formations et adaptation de la réglementation afin de faciliter l'accès aux emplois jeunes.

Le suivi du dispositif :

- formation des responsables des services déconcentrés et des responsables associatifs ;

- mise en place des outils de communication et d'enquêtes régulières pour évaluer les besoins, notamment en matière de formation ;

- réunion semestrielle des signataires des accords-cadres.

Des conventions ont été conclues avec les régions et les organismes de formation " Uniformation " et " AGEFOS-PME " afin de permettre la formation professionnelle de 9.000 jeunes, et la formation professionnelle de 15.000 jeunes aux métiers du sport. Un accord a également été conclu avec le ministère de l'éducation nationale afin de permettre à 6.000 jeunes d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme professionnel du ministère de la jeunesse et des sports.

Votre rapporteur encourage vivement le développement des mesures visant à assurer un suivi des emplois-jeunes créés, ainsi qu'à préparer dès maintenant l'avenir de leurs titulaires. La création des emplois-jeunes s'est révélée particulièrement utile dans le secteur de la jeunesse et des sports, compte tenu des besoins importants des associations. Il convient donc de faire en sorte que les emplois ainsi créés puissent être pérennisés.

B. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

Plusieurs mesures dont la mise en oeuvre est de la responsabilité du ministère de la jeunesse et des sports figurent dans le programme gouvernemental de lutte contre les exclusions.

1. L'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle

Le plan Sport-Emploi (PSE) est un programme de soutien financier dégressif apporté aux associations créant des emplois peu ou fortement qualifiés dans l'animation sportive, mis en place en 1996. Avec la création des " emplois-jeunes " en 1998, le ministère de la jeunesse et des sports a recentré ce programme, qui est désormais réservé aux personnes âgées de plus de 26 ans, afin d'éviter de constituer une offre concurrente.

Dans le cadre du plan " Sport-Emploi ", les emplois peu qualifiés sont réservés en priorité aux personnes en grande difficulté d'insertion professionnelle.

En 1999, 539 emplois ont été créés, portant à 5.796 le nombre total d'emplois créés depuis 1996. Pour l'année 1999, les dépenses engagées par le ministère de la jeunesse et des sports s'élèvent à 91,6 millions de francs, dont 24,5 millions de francs ont été consacrés aux créations d'emplois de l'année. Pour 2000 le ministère de la jeunesse et des sports indique qu'il " faut s'attendre à ce que plus de 50 millions de francs soient utilisés pour le maintien des emplois existants ".

Pour l'année 2001, le maintien de la contribution au financement de ce dispositif à hauteur de 20 % de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et une mesure nouvelle de 6,5 millions de francs devraient permettre de créer 100 emplois nouveaux.

2. Les aides à la formation

Depuis 1999, le ministère de la jeunesse et des sports met en oeuvre des mesures visant à faciliter l'accès des jeunes issus de milieux défavorisés aux diplômes d'encadrement, notamment le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Des aides financières sont donc proposées pour les lycéens et les étudiants boursiers, les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RMI et les salariés rémunérés au SMIC, afin de financer le coût de la formation à ces diplômes. Le montant des bourses est plafonné à 2.000 francs par bénéficiaire.

En 1999, 8.317 bourses " BAFA " et 294 bourses " BAFD " ont été attribuées. Ce chiffre est inférieur aux ambitions affichées par le ministère, compte tenu de la délégation tardive des crédits correspondants à ces aides.

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite éviter que le versement des aides emporte des effets pervers. Il a donc demandé aux directeurs régionaux de passer des conventions avec les organismes en charge de la formation préparant aux diplômes du BAFA et du BAFD. Les organismes doivent s'engager à :

- procurer aux stagiaires un terrain de stage pratique et un suivi de ce stage ;

- modérer leurs tarifs pour l'ensemble des personnes en formation (afin, en particulier, d'éviter que la prise en charge du coût de la formation par le ministère pour les candidats les plus modestes conduise les organismes à augmenter leurs tarifs) ;

- veiller à la qualité de l'enseignement dispensé.

Des initiatives sont également développées au niveau local afin de favoriser le développement de la participation financière des collectivités locales et des caisses d'allocation familiale, afin d'aboutir à une diminution des prix des formations.

En 1999, l'arrivée tardive des crédits d'aide à la formation a contraint certains jeunes à avancer le montant de l'aide, lorsque les organismes formateurs refusaient de déduire celle-ci du coût de la formation. Des mesures ont été prises afin d'éviter de telles situations pour l'avenir.

Les actions menées par le ministère de la jeunesse et des sports visent à diminuer le coût de la formation aux diplômes du BAFA et du BAFD, afin que celui-ci ne constitue plus un obstacle pour les jeunes issus de milieux défavorisés. Votre rapporteur ne peut qu'encourager ces initiatives visant à démocratiser l'accès des jeunes aux formations délivrées par le ministère.

3. Le développement de la pratique sportive des jeunes issus de familles modestes

Un dispositif créé en 1988, et intitulé " ticket sport " visait à favoriser l'accès des jeunes, en particulier ceux issus de milieux défavorisés, à une offre sportive diversifiée, par l'ouverture d'installations sportives et la mise à disposition d'un encadrement qualifié, notamment pendant les vacances scolaires. Les actions menées dans le cadre de cette opération ont généralement été intégrées dans les contrats éducatifs locaux (CEL).

Le dispositif " Coupon sport ", lancé à titre expérimental en 1998, a une vocation plus large : il institue une aide financière au profit des familles qui disposent de revenus modestes, afin de réduire le coût de l'adhésion des jeunes à une association sportive agréée. L'aide est réservée aux familles bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire.

Pour la première année, 50.000 jeunes de 14 à 18 ans ont bénéficié de ce dispositif. En 1999, des crédits supplémentaires ont permis d'étendre le public visé par ce dispositif aux 10-14 ans. 254.000 coupons ont ainsi été distribués à 130.000 jeunes, pour un coût total de 25,6 millions de francs. 50 % des coupons sont distribués aux jeunes de 10 à 13 ans.

Le dispositif " Coupon sport " a poursuivi sa croissance spectaculaire en 2000, puisque près de 200.000 jeunes en bénéficient. En 2001, une mesure nouvelle de 28 millions de francs permettra de consacrer 50 millions de francs à ce dispositif.

Le dispositif " Coupon sport " rencontre donc un succès remarquable depuis sa création en 1998. En effet, il répond parfaitement à un besoin de la part des jeunes issus de milieux défavorisés. Il fonctionne comme un " ticket modérateur ", en laissant une liberté de choix totale aux jeunes. Ainsi, il permet d'éviter que des contraintes financières ne conduisent à une " ghettoisation " des activités sportives, où les jeunes issus de milieux favorisés pourraient pratiquer leur sport dans une structure associative, tandis que les jeunes issus de milieux défavorisés seraient contraints de jouer dans la rue, et exclus de facto des compétitions officielles.

II. LA PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE

La promotion de la vie associative se traduit par la mise en oeuvre de mesures diverses, et, en particulier, par la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'emploi et de la formation. Ainsi, les différents dispositifs en faveur de l'emploi (emplois-jeunes, postes " FONJEP " notamment) contribuent à la vitalité de la vie associative. Par ailleurs, il convient de rappeler la contribution importante du FNDVA pour la formation des responsables associatifs notamment.

A. LES AIDES FINANCIÈRES

1. Dans le domaine de la jeunesse

Les aides versées aux associations de jeunesse et d'éducation populaire dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles et triennales, sont accordées en fonction de l'intérêt des projets qu'elles présentent, une attention particulière étant portée aux projets des associations qui encouragent la responsabilité et développent le sens de la citoyenneté.

La répartition des subventions accordées aux associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire en 1999 et en 2000, pour les secteurs d'activités les plus importants, est détaillée dans le tableau suivant :

(en milliers de francs)

type d'associations :

1999

2000

associations polyvalentes

9.980

11.210

centres de vacances et formation d'animateurs

16.915

16.480

scoutisme et mouvements de jeunesse

5.505

5.270

associations culturelles

5.039

4.983

chantiers

1.620

1.635

associations de handicapés

370

565

source : ministère de la jeunesse et des sports

2. Dans le secteur sportif

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 portant modification de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 instaure un dispositif d'aide financière aux associations sportives locales, destiné à aider à la formation des éducateurs et à soutenir les bénévoles.

Cette aide est financée par le " fonds de mutualisation ", intégré au sein du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) et géré par l'Etat en partenariat avec le mouvement sportif. Ce fonds est alimenté par une contribution de 5 % sur le produit de la cession à un service de télévision des droits de diffusion des manifestations et compétitions sportives. Cette contribution, instituée par l'article 59 de la loi de finances pour 2000, est entrée en vigueur le 1er juillet 2000. Elle devrait rapporter à l'Etat 75 millions de francs en 2000, et 150 millions de francs en 2001. L'augmentation de la part régionale du FNDS (+ 40 % depuis 1997) devrait également permettre d'accroître le soutien apporté aux clubs et aux comités départementaux et régionaux. Au sein de cette part, il est prévu de porter, en deux ans, de 50 % à 60 % le montant des crédits versés directement aux associations locales.

Ces mesures permettent donc d'accroître le soutien du ministère au développement du sport amateur.

B. VERS UN VÉRITABLE STATUT DU BÉNÉVOLAT ?

Un groupe de travail interministériel a été chargé en 1999 de proposer des mesures de nature à encourager et à faciliter l'exercice du bénévolat. Diverses mesures ont d'ores et déjà été décidées ou sont en cours d'examen.

Une instruction du 12 octobre 1999 aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports et aux différents ministères concernés a permis de faire connaître la liste des instances ouvrant droit à l'attribution d'un congé de représentation pour les bénévoles des associations. Dans le même esprit, l'article 15 de la loi n° 2037 du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail a fixé le principe de clauses favorables dans les accords collectifs pour les bénévoles d'associations qui souhaitent bénéficier de temps pour exercer leur mission.

La loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 comporte plusieurs dispositions relatives à l'exercice du bénévolat : l'article 39 prévoit des dispositions pour permettre l'obtention de diplômes grâce à la validations des expériences acquises dans l'exercice d'activités bénévoles ; l'article 40 prévoit la possibilité pour les bénévoles de bénéficier de congés pour la formation liée à leur fonction ; l'article 41 introduit le droit à réduction d'impôts pour les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, si ces frais n'ont fait l'objet d'aucun remboursement.

En septembre 2000, le ministère de la jeunesse et des sports a également publié, en collaboration avec d'autres ministères, un guide du bénévole, diffusé à 230.000 exemplaires. Ce guide détaille les droits des bénévoles et présente les principaux interlocuteurs du monde associatif.

III. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

A. LES AIDES FINANCIÈRES

1. La " carte jeunes "

Le dispositif " carte jeunes " n'a pas eu les résultats escomptés par le ministère de la jeunesse et des sports. En effet, la diffusion de cette carte a été plafonnée à 600.000 exemplaires en 1999, chiffre qui n'a été atteint que grâce aux bons résultats enregistrés depuis 1998 en région Ile-de-France avec la carte " Imagine R ", à laquelle la carte jeunes avait été adossée.

Compte tenu des difficultés de la société concessionnaire " Carte Jeunes SA " pour honorer les termes du contrat conclu avec l'Etat, l'Etat a résilié celui-ci par une convention du 28 juillet 2000. Dans l'attente d'un nouveau dispositif, les porteurs actuels de la carte jeunes conservent leurs droits jusqu'à la date d'expiration de la carte. Une redéfinition des modalités de fonctionnement et des avantages offerts par la carte jeunes est actuellement à l'étude.

On rappellera que la carte jeunes s'inscrit dans un dispositif de coopération à l'échelle européenne. Ainsi, plus de 3 millions de jeunes possèdent une carte, dans plus de 25 pays européens. L'accord conclu dans le cadre européen impose la réciprocité des avantages dans le cadre de ce réseau dénommé " Euro 26 ". Les cartes jeunes de ce réseau permettent donc aux jeunes âgés de moins de 26 ans de bénéficier de plus de 200.000 avantages et services dans toute l'Europe.

2. Le programme " Défi jeunes "

Le programme Défi jeunes, créé en 1987 et animé par un groupement d'intérêt public4(*), encourage et soutient la capacité d'initiative des jeunes de 15 à 28 ans, par :

- un accompagnement pédagogique et technique ;

- un accompagnement financier par l'attribution de chèques conseils formation ;

- l'attribution de bourses décernées par des jurys régionaux, dont le montant peut atteindre jusqu'à 50.000 francs.

En 1999, 856 projets ont été primés. Il convient de rappeler que, en dix années de fonctionnement, le programme " Défi jeunes " a retenu 5.900 projets présentés par 23.000 jeunes. Ces projets ont permis la création de 2.500 emplois, de 550 entreprises et de 700 associations. En moyenne, plus de 40.000 francs d'aide ont été accordés par projet, en tenant compte des apports des parrainages locaux. Le ministère indique qu'il constate une amélioration qualitative et quantitative de l'activité du programme " Défi jeunes ", qui poursuit la diversification de ses outils et de ses méthodes d'intervention, avec en 2000 :

- le lancement d'une ingénierie de formation à l'accompagnement de projets destinée à former les acteurs jeunesse ;

- la réalisation d'une base de données évolutive et relationnelle ;

- le développement des services en ligne à l'attention des jeunes sur le site internet " defijeunes.fr " ;

- la montée en puissance des " juniors associations " ;

- une ouverture à l'international accrue avec des missions d'assistance technique à Madagascar, en Roumanie ou de coopération bilatérale avec le Québec.

Pour 2001, la subvention du ministère de la jeunesse et des sports s'élève à 20,5 millions de francs, soit un montant identique à l'année 2000. Un élargissement du partenariat dans le cadre du groupement d'intérêt public est par ailleurs envisagé.

B. LES ÉCHANGES ET LES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX

1. Les échanges internationaux de jeunes

Les échanges internationaux de jeunes sont soutenus par le ministère de la jeunesse et des sports, en particulier dans le cadre des activités de l'office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et de l'office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ).

a) L'Office franco-allemand pour la jeunesse

En 1999, l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) a organisé près de 7.000 programmes réunissant 136.126 participants français et allemands.

Les programmes mis en oeuvre par l'office concernent notamment les échanges scolaires (échanges de classes et échanges individuels ; formation des enseignants à la pédagogie des échanges) ; les échanges universitaires (séminaires binationaux, bourses pour stages pratiques en entreprises, bourses d'études) ; les échanges sportifs et proposés par les associations de jeunesse, les comités de jumelage, les associations sportives ou culturelles ; l'apprentissage de la langue du pays partenaire.

Le Sommet franco-allemand du printemps 1999 a décidé une augmentation des contributions gouvernementales de 2 millions de francs par an sur 3 ans, à compter de l'année 2000. En 2000, la contribution financière de la France à l'OFAJ s'élève à 66 millions de francs.

Votre rapporteur déplore le coût de fonctionnement élevé de l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Il note en effet que ce coût s'élève à près de 38 millions de francs, absorbant ainsi plus de la moitié de la contribution de la France à cet organisme. Votre rapporteur s'interroge sur les réformes envisagées afin de limiter ces dépenses, qui sont composées à plus de 80 % de dépenses en personnel.

b) L'Office franco-québecois pour la jeunesse

L'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) a été créé par un Protocole entre les deux gouvernements le 9 février 1968, et avait pour mission initiale de renouer et de développer la coopération franco-québecoise en encourageant les échanges et les rencontres entre les jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans.

Pour l'année 2001, l'Office franco-québecois pour la jeunesse privilégiera notamment les orientations suivantes :

- dans le cadre de son programme d'action artistique et culturelle, organisation d'une université du patrimoine et participation à la " saison de la France au Québec " ;

- dans le cadre de son programme d'action économique, consolidation des dispositifs de soutien aux jeunes entrepreneurs avec la participation de jeunes francophones à l'université internationale d'été de l'entreprenariat de Sherbrooke ;

- dans le cadre de son programme d'action sociale, participation à la semaine d'action contre le racisme à Montréal et au festival international de Créteil, soutien à des projets émanant de jeunes handicapés, organisation de deux rencontres sur la confrontation des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux autour de la prise en charge de la jeunesse en difficulté.

- enfin, la coopération institutionnelle étudiante (stages dans le cadre d'ententes avec des institutions homologues de l'autre pays) sera renforcée.

En 2000, la contribution française à l'action de la section de Paris de l'OFQJ s'élève à 12 millions de francs.

c) Les programmes de l'Union européenne

Plusieurs programmes européens institués en 1995 visent à favoriser la coopération et les échanges communautaires, afin de faire progresser l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation au sein des pays membres :

- le programme SOCRATES soutient les actions dans le domaine des échanges scolaires, universitaires et de la formation linguistique. La gestion nationale de ce programme est conduite par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- le programme LEONARDO DA VINCI concerne les stages professionnels. Il est mis en oeuvre par le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

- le programme JEUNESSE POUR L'EUROPE III prend en charge les projets interculturels destinés à développer la mobilité des jeunes en Europe.

Le ministère de la jeunesse et des sports a également été impliqué dans la mise en oeuvre de l'action pilote " service volontaire européen ", lancée en 1996. Cette action a pour objectif de permettre à des jeunes ressortissants de l'Union européenne âgés de 18 à 25 ans, d'effectuer, pour une période de 6 mois à 1 an, une tâche d'intérêt général et d'utilité sociale dans un autre pays de l'Union européenne. En juillet 1998, ce programme a été reconduit pour deux ans, avec un budget de 57,5 millions d'euros. La gestion de ce programme a été confiée à la mission nationale " service volontaire européen ", située à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) devenue, depuis 1999, l'agence nationale " jeunesse pour l'Europe - service national européen ".

Les trois programmes européens ont été reconduits pour la période 2000-2004. Le programme " JEUNESSE " (qui regroupe le précédent programme " Jeunesse pour l'Europe III " et le " Service volontaire européen ") a cependant vu sa durée étendue à 7 ans (2000-2006). Son budget pour cette période s'élève à 520 millions d'euros. Dans le cadre du programme " Jeunesse pour l'Europe ", environ 65.000 jeunes participent chaque année à des échanges internationaux dans le cadre de 4.000 projets organisés à travers toute l'Europe.

2. L'aménagement des rythmes scolaires

Divers dispositifs visant à aménager les rythmes de vie des enfants et des jeunes ont été mis en place à compter de l'année scolaire 1985-1986. En 1998 les contrats éducatifs locaux (CEL) se sont progressivement substitués aux différentes formes de contractualisations existant précédemment. Ce contrat est fondé sur la coordination des moyens de l'Etat et un partenariat avec les collectivités locales, les associations et les institutions à vocation sociale (Caisse d'allocations familiales, Mutualité sociale agricole et Fonds d'action sociale notamment). Les CEL s'inscrivent désormais dans une perspective de politique " de droit commun ", qui vise l'ensemble des enfants, tout en permettant une intervention prioritaire sur les territoires jugés les plus fragiles et défavorisés.

En 2000, plus de 1.800 contrats ont été recensés, concernant 5.377 communes, et touchant plus de 2 millions d'enfants et de jeunes scolarisés. Il convient de noter que près de 75 % des territoires concernés par ces contrats sont organisés en établissement public de coopération intercommunale. Le financement des contrats s'établit comme suit :

partenaires des CEL

proportion du financement total

communes

56 %

ministère de la jeunesse et des sports

10,1 %

caisses d'allocations familiales

9 %

conseils généraux

2,4 %

familles

7,8 %

ministère de l'éducation nationale

1,5 %

fonds d'action sociale (FAS)

0,9 %

ministère de la culture

1 %

associations

3,3 %

fonds d'intervention pour la ville (FIV)

2,06 %

autres ministères / divers

1,49 %

(source : ministère de la jeunesse et des sports)

L'extension des contractualisations entre l'Etat et les collectivités territoriales rend nécessaire un accroissement du soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports. Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit, pour l'ensemble des contrats éducatifs locaux et " jeunesse et sport ", une dotation globale de 309,491 millions de francs, en forte progression par rapport à l'année 2000.

Il convient de noter que le coût pour l'Etat d'une généralisation des contrats éducatifs locaux s'élèverait à environ 1 milliard de francs. Par ailleurs, 99 contrats de ville ont intégré le contrat éducatif local comme volet éducation du contrat de ville.

Le contrat éducatif local s'adresse aux enfants scolarisés de la maternelle au collège. Le contrat Jeunesse et Sport (CJS) permet de prolonger le CEL et de toucher les jeunes de plus de 16 ans (y compris ceux sortis du système scolaire).

C. LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ET DU DIALOGUE AVEC LES JEUNES

Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé depuis plusieurs années dans une modernisation du réseau d'information jeunesse. Des instances originales destinées à favoriser les échanges entre les jeunes et les pouvoirs publics ont également été développées.

1. La mise en place de structures originales pour favoriser le dialogue des jeunes avec les pouvoirs publics

En 1997, le ministère de la jeunesse et des sports avait mis en place des conseils permanents et des conseils départementaux de la jeunesse. En 2001 la création de 200 conseils locaux est envisagée afin de favoriser la participation des jeunes à la vie publique. Le ministère financera également la promotion du festival de la citoyenneté organisé par les jeunes membres de ces conseils. Au total, 18 millions de francs seront consacrés au développement du dialogue avec les jeunes en 2001.

Le 12 mai 2000, le Conseil de la Jeunesse a rencontré le gouvernement, traduisant le souhait du Premier ministre que les conseils de la jeunesse deviennent " le lieu d'échanges institutionnel entre les jeunes et les pouvoirs publics ".

2. La modernisation du réseau " information jeunesse "

Le réseau " information jeunesse " est composé de 1.544 structures (32 centres d'information jeunesse -CIJ-, 243 bureaux d'information jeunesse -BIJ-, 1.239 points d'information jeunesse -PIJ- et 30 bus-info). Le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) à Paris occupe une position centrale au sein de ce réseau, en assurant différentes missions au plan national et international.

Les centres d'information jeunesse répondent en moyenne à 5 millions d'interrogations de jeunes par an, 70 % d'entre elles concernant le secteur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les centres ont reçu une dotation afin de s'équiper en ordinateurs multimédia, et d'offrir aux jeunes un accès gratuit au réseau internet, afin de les aider dans leurs recherches.

Le plan d'action des jeunes pour la société de l'information (" P@jsi ") visant à offrir aux jeunes un accès gratuit à internet et une approche des techniques du multimédia, bénéficiera de nouveaux crédits d'un montant de 20 millions de francs. Ces crédits devraient permettre d'équiper 600 points d'information en matériel d'accès au multimédia.

Enfin, en réponse à une demande exprimée lors des rencontres nationales de la jeunesse en novembre 1997 à Marly le Roi, le gouvernement a décidé de créer une publication spécifique dédiée à l'information des jeunes sur leurs droits. Ce projet a été réalisé sous la forme d'un journal " Droit des jeunes " de 16 pages, diffusé à 1,5 millions d'exemplaires par numéro, pour un coût de 4,5 millions de francs. Cette action devrait être poursuivie en 2001, avec la réalisation de 4 numéros de ce journal, pour un coût de 3 millions de francs. Un site internet a également été créé le 29 février 2000, afin de mieux toucher l'ensemble des publics, et de développer l'interactivité (notamment par le traitement des questions en ligne).

Votre rapporteur se félicite du développement des accès gratuits à internet, qui souligne la contribution forte du ministère de la jeunesse et des sports pour réduire la " fracture numérique " dénoncée par le Président de la République.

D. LES EQUIPEMENTS SOCIO-EDUCATIFS

Concernant les actions de rénovation des centres de vacances et de loisirs, l'insuffisance des capacités financières des associations et des subventions versées par les collectivités locales a provoqué la fermeture de nombreux centres de vacances au cours des dernières années, réduisant fortement les capacités d'accueil et l'offre de loisirs pour les enfants et les jeunes. En 2000, le ministère de la jeunesse et des sports a effectué 8.000 contrôles sur les centres de vacances, entraînant la fermeture de 22 d'entre eux.

Afin de limiter les conséquences négatives d'une telle situation, le ministère de la jeunesse et des sports a engagé, à compter de 1998, une action pour relancer sa politique de rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs, en soutenant la remise aux normes de sécurité et d'hygiène. L'évolution des dotations affectées à cet objet depuis 1998 souligne l'implication croissante du ministère de la jeunesse et des sports :

année

PLF 1998

PLF 1999

PLF 2000

PLF 2001

dotation (en millions de francs)

10

17,5

26,2

32,5

(source : ministère de la jeunesse et des sports)

CHAPITRE III

LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

I. LE SPORT POUR TOUS

Le ministère de la jeunesse et des sports cherche à développer la pratique sportive pour tous. Plusieurs types d'actions permettent d'ouvrir les pratiques sportives à de nouveaux publics : il s'agit de faciliter l'accès aux pratiques sportives des plus défavorisés (notamment à travers la mise en place du " coupon sport "), de favoriser la pratique sportive pendant les vacances scolaires, et enfin, de développer la pratique sportive des handicapés, des femmes, ainsi que la pratique sportive dans les entreprises.

Les pratiques sportives féminines et le sport dans les entreprises font l'objet de mesures nouvelles d'un montant total de 10 millions de francs. Par ailleurs, à l'occasion des jeux Paralympiques de Sydney, le ministère encourage fortement la pratique sportive des personnes handicapées.

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE FÉMININE

La pratique sportive des femmes s'est considérablement développée au cours des dernières années. Elle reste cependant largement inférieure à celle des hommes, puisque les femmes ne représentent que 32,3 % des licences délivrées par les fédérations sportives. La prise de conscience de l'existence d'une discrimination à l'égard des femmes, tant dans la pratique sportive que dans leur participation aux instances dirigeantes du sport, a conduit le ministère à entreprendre une politique spécifique à l'égard des femmes.

Les instructions concernant les crédits déconcentrés du titre IV et du FNDS demandent désormais que soit aidée la création d'associations sportives féminines ou de sections féminines dans les associations existantes, et qu'une attention particulière soit apportée au développement des pratiques féminines. La loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 consacre également l'égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.

Par ailleurs, dans un souci d'équité, la commission nationale du sport de haut niveau a décidé de ne plus effectuer de distinctions entre les pratiques féminines et masculines pour la reconnaissance du caractère de haut niveau d'une discipline sportive.

B. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE

Afin de développer la pratique sportive en entreprise, le ministère a mis en oeuvre des mesures en collaboration avec le mouvement sportif, en particulier, une ligne budgétaire spécifique de 6 millions de francs dans les conventions d'objectifs annuelles signées entre le ministère et les fédérations sportives agréées.

En dépit de certaines initiatives telles que la constitution d'une commission nationale permanente " sport en entreprise ", le placement d'un cadre technique d'Etat auprès de l'Union fédérale du sport en entreprise (UFSE), ou l'organisation d'une " journée nationale des clubs et du sport en entreprise " réunissant près de 15.000 participants, il apparaît que le développement de la pratique sportive en entreprise constitue un objectif particulièrement délicat à mettre en oeuvre. La diversité des situations existantes rend en effet difficile la mise en oeuvre de solutions globales.

C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES OU MENTALES

L'organisation des jeux Paralympiques a été l'occasion pour la ministre de la jeunesse et des sports de manifester tout l'intérêt que la France porte au développement de la pratique sportive des personnes handicapées physiques ou mentales. Il convient à ce sujet de souligner que les jeux Paralympiques, organisés pour la première fois à Rome en 1960, deviennent, avec les jeux organisés à Sydney, une manifestation largement reconnue et qui bénéficie enfin d'une certaine médiatisation. Le développement et la reconnaissance de la pratique sportive des personnes handicapées physiques ou mentales constitue un élément important pour favoriser l'insertion de ces personnes dans notre société, et pour changer le regard que notre société porte sur eux. Le sport constitue également, pour les personnes handicapées, un moyen de porter un regard nouveau sur leur corps, et peut permettre la mise en oeuvre d'une rééducation adaptée aux handicaps qu'elles connaissent.

Chaque année, le ministère signe une convention d'objectifs avec la Fédération française handisport (13.286 licenciés en 1999), la Fédération française du sport adapté (20.911 licenciés en 1999) et la Fédération sportive des sourds de France (3.209 licenciés en 1999). Pour l'année 2000, les subventions attribuées à ces trois fédérations se sont élevées à 11,5 millions de francs. Par ailleurs, 14 cadres techniques sont placés auprès de ces fédérations.

Depuis 1995, le montant des subventions versées par le ministère de la jeunesse et des sports à ces trois fédérations est en progression, ainsi que le montre le tableau suivant :

 

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Fédération française handisport

(dont jeux Paralympiques)

4,562

7,816

3,730

4,339

5,598

1,200

6,776

2,000

8,820

3,524

Fédération française de sport adapté

(dont jeux Paralympiques)

2,177

2,157

0,100

1,927

2,064

0,090

2,382

2,446

Fédération sportive des sourds de France

(dont jeux Paralympiques)

0,400

0,120

0,265

0,266

0,240

0,345

0,239

Total

7,139

10,238

6,532

7,992

9,503

11,505

(source : ministère de la jeunesse et des sports - en millions de francs)

Les associations affiliées à ces trois fédérations bénéficient également de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport. Le montant de la part régionale destiné à ces associations est passé de 2,833 millions de francs en 1995 à 5,050 millions de francs en 2000.

Le ministère de la jeunesse et des sports participe également aux travaux d'accessibilité des équipements sportifs : une enveloppe de 500.000 francs est prévue chaque année pour réaliser ces travaux sur demande du chef d'établissement, en concertation avec la fédération française handisport. Pour les équipements sportifs des collectivités et des associations, une enveloppe de 700.000 francs est également prévue pour financer les travaux d'accessibilité. Votre rapporteur souligne que cette dotation demeure largement insuffisante, compte tenu des besoins existants en la matière.

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite, afin de mieux intégrer la pratique sportive des personnes handicapées, développer les échanges et les partenariats entre les fédérations sportives classiques et les fédérations du sport adapté. Le ministère veut notamment développer la formation des cadres valides aux spécificités du sport pour les personnes handicapées, et favoriser la reconnaissance et la médiatisation des sportifs handicapés. A cette fin, les fédérations unisports des disciplines paralympiques sont incitées à inclure des épreuves pour les personnes handicapées au sein de leur championnat.

Votre rapporteur se félicite des mesures prises afin de développer la pratique sportive des personnes handicapées. Il souligne néanmoins que des efforts spécifiques devront être engagés afin de permettre aux jeunes handicapés de pratiquer une discipline sportive dans un cadre scolaire.

II. LE FINANCEMENT DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Le sport de haut niveau se porte bien, avec la victoire de l'équipe de France de football à l'Euro 2000, et les bons résultats de l'équipe de France olympique aux jeux de Sydney, en dépit de quelques déceptions, notamment en athlétisme. Cependant, ces bons résultats ne doivent pas masquer les problèmes de financement du sport de haut niveau dans notre pays.

Le financement du sport, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut dans les principaux pays de l'Union européenne, se décline comme suit :

 

France

Royaume-Uni

Espagne

Allemagne

Italie

Belgique

Etat

0,1

0,01

0,05

0,07

0,09

0,11

Collectivités locales

0,32

0,22

0,18

0,34

0,11

0,25

Financements publics

0,42

0,23

0,23

0,41

0,2

0,36

Financements privés (entreprises + ménages)

0,68

1,25

1,45

0,93

0,84

0,8

TOTAL

1,1

1,48

1,68

1,34

1,04

1,16

(source : ministère de la jeunesse et des sports)

Plusieurs incertitudes pèsent actuellement sur le financement du sport de haut niveau en France. Ces incertitudes portent notamment, d'une part, sur la possibilité pour les collectivités locales de verser des subventions aux clubs sportifs, et, d'autre part, sur le régime des transferts de joueurs de football professionnels en Europe.

A. LES SUBVENTIONS VERSÉES PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les collectivités locales versent des subventions importantes afin d'assurer le fonctionnement des clubs de haut niveau sur leur territoire : pour la saison 1998-1999, et pour le basket-ball et le football, les subventions versées par les collectivités territoriales représentent : 4 % du budget annuel d'un club de football en première division (13 % pour un club en deuxième division) ; 27 % pour un club de basket-ball en " Pro A " (43 % pour un club en Pro B).

L'article 78 de la loi du 8 août 1994 et son décret d'application n° 96-71 du 24 janvier 1996 fixaient les modalités de suppression progressive des subventions accordées aux clubs sportifs professionnels par les collectivités territoriales. Ce dispositif prévoyait une extinction progressive des subventions jusqu'au 31 décembre 1999.

En 1999, deux mesures ont été adoptées afin d'adapter ce dispositif :

- le décret n° 86-407 du 11 mars 1986, qui fixe les seuils au delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale régie par la loi n° 66-537 du 24 janvier 1996, a été modifié. Le décret n° 99-504 du 17 juin 1999 a ainsi relevé les seuils à 7,5 millions de francs pour les recettes sur les manifestations payantes, et à 5 millions de francs pour les rémunérations versées aux sportifs. Ainsi, tous les clubs de basket en " Pro B ", les clubs de volley-ball les clubs de football en " Nationale 1 ", les clubs de hockey et environ un tiers des clubs de rugby sont désormais en deçà de ces seuils.

- la ministre de la jeunesse et des sports s'est déclarée en faveur du maintien des subventions publiques, celles-ci permettant de " sauvegarder la cohésion du mouvement sportif français ". Elle a donc apporté son soutien à la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999, qui a modifié la loi du 16 juillet 1984, pour autoriser à nouveau le versement de subventions par les collectivités territoriales aux clubs professionnels, sous réserve que celles-ci soient encadrées et destinées à des missions d'intérêt général telles que la formation et l'insertion des jeunes sportifs, la participation à des actions d'éducation et d'intégration, et la mise en oeuvre d'actions visant à améliorer la sécurité et à prévenir la violence.

Le projet de décret d'application de ce texte est actuellement soumis à l'avis de la Commission européenne. L'affectation de subventions publiques à la formation des jeunes sportifs est considérée par la Commission européenne comme une entrave à la libre concurrence. Par conséquent, des doutes existent quant à l'entrée en vigueur du décret d'application de la mesure prévue par la loi. Or, si un tel avis n'est pas rendu avant le 31 décembre 2000, ou si cet avis est négatif, le versement de subventions aux clubs sera illégal.

Pour compléter le dispositif, l'article 19-4 nouveau de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, tel qu'introduit par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 autorise le versement par les collectivités territoriales de sommes en exécution de contrats de prestations de service ou de toute convention dont l'objet n'entre pas dans le cadre des missions d'intérêt général, dans les limites d'un montant maximum qui sera fixé par décret.

B. LES RESSOURCES PRIVÉES

1. Le mécénat sportif

Le marché français du sponsoring sportif est évalué entre 3 et 5,6 milliards de francs selon les estimations. Près des trois quarts des investissements seraient réalisés par des groupes étrangers. L'investissement des entreprises françaises en sponsoring est évalué entre 600 millions de francs et un milliard de francs. Ce montant, qui englobe les investissements réalisés à l'étranger, tend à montrer que les entreprises françaises sont fortement minoritaires dans la dépense de parrainage sportif effectuée dans notre pays. La stagnation du marché peut s'expliquer notamment par le fait que la part des médias s'accroît par rapport au parrainage sportif, qui perd peu à peu de son influence. Par exemple de nombreux groupes de médias se portent acquéreurs de clubs de football professionnels (M6 avec les Girondins de Bordeaux, Canal + avec le PSG, Pathé sport avec l'Olympique lyonnais...).

2. La réforme des transferts de joueurs de football professionnels

La Commission européenne étudie actuellement un projet de réforme de la réglementation relative aux transferts de joueurs de football professionnels entre les clubs au sein de l'Union européenne. Il convient de rappeler que l'arrêt " Bosman " de la Cour de justice des communautés européennes, rendu en 1995, avait conduit à une véritable explosion du marché des transferts de joueurs professionnels en Europe. En réaction à ces transactions devenues démesurées, la Commission européenne envisage de " moraliser " le système des transferts de joueurs, en remplaçant les frais de transfert par des indemnités calculées selon des paramètres objectifs. De plus, n'importe quel joueur pourrait à tout moment résilier de manière unilatérale le contrat le liant à un club, celui-ci étant assimilé à un contrat de travail à durée déterminée.

Si votre rapporteur souhaite soutenir une initiative qui pourrait conduire notamment à limiter les transferts de jeunes joueurs au détriment de leur santé et de leur épanouissement sportif, il souhaite néanmoins souligner les risques qui découlent des projets de réforme actuellement à l'étude.

Les conséquences de la réforme, telle qu'envisagée actuellement par la Commission européenne, se situeraient sur plusieurs plans :

- d'une part, ses conséquences financières seraient considérables : pour les seuls clubs français de première division, une telle réforme conduirait à effacer de leur bilan entre 1,5 milliard et 2 milliards de francs d'actifs. De plus, de nombreux clubs professionnels français assurent l'équilibre de leurs comptes grâce aux plus-values dégagées sur les transferts de joueurs formés au sein des centres de formation, que chaque club de première division est tenu de posséder en France. Or, la réforme envisagée par la Commission européenne conduirait à supprimer quasiment les recettes issues de ces transferts, et donc, à limiter fortement l'incitation à investir dans la formation des jeunes joueurs.

- d'autre part, sur le plan sportif, la liberté accordée à un joueur de résilier son contrat de manière unilatérale risquerait de porter atteinte à l'équilibre et à la régularité d'un championnat, dès lors qu'une équipe pourrait perdre une part importante de son effectif en cours de saison au profit d'équipes concurrentes. Par ailleurs, l'inégalité entre les grands clubs et les petits clubs sera renforcée, puisque ces derniers ne bénéficieront plus des recettes issues de la vente des joueurs, et ne seront pas en mesure de concurrencer les grands clubs quant à la masse salariale, qui augmenterait considérablement avec la mise en oeuvre d'une telle réforme.

Votre rapporteur insiste donc pour que la protection des jeunes joueurs soit réaffirmée, et pour que le déséquilibre du marché des transferts ne soit pas remplacé par un déséquilibre fondé sur la masse salariale versée aux joueurs. Il se félicite du fait que, sur ce sujet, les clubs de football professionnels français, la Ligue nationale de football (LNF) et le ministère de la jeunesse et des sports défendent une position fondée sur les mêmes valeurs de protection des jeunes joueurs, et, en particulier, du système de formation existant en France.

3. L'introduction en bourse des clubs professionnels

Les clubs de football de première division connaissent une croissance régulière de leurs budgets, qui s'explique principalement par l'accroissement des droits de diffusion télévisuelle, mais également par l'explosion des indemnités de mutation perçues ou versées par ces clubs, ainsi que par l'inflation de la masse salariale, qui a atteint 1,364 milliard de francs en France.

La cotation en bourse des clubs de football de première division est actuellement autorisée dans six pays européens :

- la Grande-Bretagne, où 18 clubs sont côtés, dont neuf d'entre eux apparaissent parmi les vingt clubs les plus riches d'Europe ;

- l'Italie, avec deux clubs côtés ;

- les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse, qui ont chacun un club côté.

L'Allemagne devrait autoriser la cotation boursière des clubs en 2001, et le gouvernement espagnol a déjà autorisé ses clubs à adopter des statuts leur permettant une introduction en bourse en 2002. Les clubs devront se transformer en sociétés anonymes, et un actionnaire ne pourra pas détenir plus de 25 % du capital.

Au niveau européen, seul Manchester United présente des résultats très bénéficiaires depuis son introduction en bourse, essentiellement grâce à sa capacité à générer de grosses recettes de produits dérivés et de droits télévisés.

En France, les sociétés commerciales des clubs sportifs ne sont pas autorisées à être introduits en bourse. Le ministère considère en effet que :

- les conditions de protection des investisseurs ne sont pas optimales dans l'état actuel des institutions sportives ;

peu de clubs disposent d'une taille critique suffisante. Généralement, ils ne possèdent pas les actifs nécessaires à leur exploitation, n'étant propriétaires, ni de leurs installations sportives, ni des droits télévisés ;

- un club sportif ne peut être assimilé complètement à une entreprise ordinaire.

Votre rapporteur considère qu'il n'est pas sage, à l'heure actuelle, d'envisager une introduction en bourse des clubs de football professionnels en France. Cependant, il souhaite attirer l'attention sur les inégalités qui existent entre les différents pays, tant en matière réglementaire qu'en matière fiscale, et qui désavantagent les clubs français vis-à-vis de leurs homologues étrangers. Une meilleure prise en compte des enjeux du financement du sport professionnel à l'échelle européenne devrait permettre d'envisager une harmonisation des conditions entre les différents pays.

C. LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES

1. Les modifications apportées par la loi du 6 juillet 2000

La loi du 16 juillet 1984, modifiée notamment par la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, permet de donner à une seule fédération agréée, au moyen d'une délégation accordée par le ministre chargé des sports, le monopole pour organiser, dans une discipline sportive donnée, les compétitions aboutissant à la délivrance de titres internationaux, nationaux, régionaux et départementaux, ainsi que pour procéder aux sélections correspondantes et pour proposer les inscriptions sur la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Les fédérations délégataires édictent également les règles techniques propres à leurs disciplines et les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés. Elles ont seules la possibilité d'utiliser l'appellation " fédération française de... " ou " fédération nationale de... ", et sont compétentes pour délivrer les licences d'agent sportif instituées par la loi du 6 juillet 2000. Enfin, leur autorisation est nécessaire pour l'organisation, par toute autre personne qu'une fédération agréée, d'une manifestation sportive ouverte aux licenciés de la fédération délégataire concernée, et donnant lieu à délivrance de prix dont la valeur faciale excède 10.000 francs.

La loi du 6 juillet 2000 a donc cherché à renforcer l'autorité des fédérations délégataires sur les disciplines dont elles ont la charge.

Il convient cependant de souligner ici les risques que comporte la disposition prévue à l'article 11 de la loi du 6 juillet 2000, réservant à la fédération le droit d'autoriser une manifestation ouverte à ses licenciés. En effet, le recours au critère relatif à l'ouverture de la manifestation sportive aux licenciés maintient les possibilités existantes de contournement de la volonté du législateur. Il suffit en effet que l'organisateur d'une manifestation sportive en interdise l'accès aux licenciés de la fédération française pour échapper au contrôle de la fédération. Ce cas existe déjà, puisque, par exemple, les organisateurs du circuit professionnel européen de surf ont fermé l'accès de leurs compétitions aux licenciés français de la discipline concernée. En conséquence de cette décision, certains des meilleurs surfeurs français ont préféré ne pas se licencier auprès de la fédération française de surf plutôt que de risquer de ne pas être admis dans les étapes françaises de ce circuit professionnel.

Enfin, il faut rappeler que la loi du 23 mars 1999 relative à la lutte contre le dopage a prévu un contrôle des sportifs pour les seules compétitions agréées par les fédérations. La rédaction retenue pour l'article 11 de la loi du 6 juillet 2000 risque donc également d'extraire certaines manifestations sportives du champ d'application des dispositions de lutte contre le dopage.

Le nombre d'agents placés auprès du mouvement sportif effectivement en poste s'élevait à 1.643 au 31 décembre 1999. Il s'agit d'une part, des professeurs de sport et des contractuels de haut niveau, et, d'autre part de contrats de préparation olympique, dont le nombre augmentera de 15 en 2001. Le nombre d'agents en poste devrait atteindre 1.653 en fin d'année 2000 et 1.693 à la fin de l'année 2001. Cette aide en personnel représente un coût de 349 millions de francs.

2. Vers une réforme du statut des fédérations sportives

Notre collègue député François Asensi s'est vu confier par le Premier ministre une mission d'analyse et de proposition en vue d'améliorer la vie démocratique des fédérations sportives, de permettre aux associations d'être mieux représentées et d'assurer une meilleure place aux femmes et aux jeunes.

Les principales recommandations de son rapport sont :

l'élargissement du collège électoral des fédérations, afin de permettre aux présidents des fédérations d'être élus par une base électorale beaucoup plus large ;

la mise en oeuvre d'un seul mode de scrutin : le scrutin de liste majoritaire à deux tours, sans panachage, avec instauration d'une pondération à la proportionnelle par la liste majoritaire ;

- l'interdiction de voter par procuration et l'autorisation du vote par correspondance ;

- la mise en place d'une commission électorale de contrôle des opérations de vote ;

l'incitation au développement des pratiques féminines et à une meilleure représentation féminine par l'instauration de minima ;

- la mise en place de conseils fédéraux de jeunes ;

- l'indemnisation proportionnelle et le renouvellement des dirigeants ;

- les incompatibilités des fonctions de dirigeants avec certaines professions.

Les réformes proposées par notre collègue député devraient être mises en oeuvre par la refonte du décret relatif aux statuts types que les fédérations devront adopter pour être agréées, après une large consultation du mouvement sportif. D'ores et déjà, certaines mesures préconisées par le rapport de notre collègue député François Asensi, concernant notamment l'élection des membres du comité directeur d'une fédération par les associations affiliées, disposant d'un nombre de voix égal au nombre de licenciés adhérents, a trouvé une traduction dans l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000.

La mise en oeuvre des réformes des modalités d'élection proposées par M. Asensi devraient pouvoir permettre de mettre fin à certaines polémiques qui sont apparues au cours de l'année 1999 et 2000, concernant notamment la fédération française d'équitation.

Le conflit au sein de la fédération française d'équitation

Dès sa création en 1987, la Fédération Française d'Equitation (FFE) était une espèce de " coquille vide " regroupant trois délégations, la délégation nationale aux sports équestres (DSNE), avec 210 000 licenciés, dont 40 000 font de la compétition, la délégation nationale équitation sur poneys (DNEP) qui dispose de 160.000 licenciés, et la délégation nationale au tourisme équestre (DNTE) avec 20 000 licenciés environ. Chaque délégation disposait d'un droit de veto sur les décisions de la FFE et proposait une licence différente aux cavaliers. Cette situation encourageait la concurrence entre les différentes délégations, et n'était pas dans l'intérêt des pratiquants, car elle constituait une source de blocage et d'inefficience. La Cour des comptes a relevé que l'existence de quatre structures au sein de la FFE induisait notamment un coût élevé de gestion, avec une multiplication des organes directeurs et des honoraires versés aux commissaires aux comptes et aux cabinets comptables.

La Fédération Française d'Equitation a fonctionné, depuis sa création, sans bénéficier de l'agrément du Ministère de la Jeunesse et Sport. La non-délivrance de l'agrément, due dès l'origine à des problèmes statutaires, n'a pas empêché le fonctionnement de la fédération, qui bénéficiait de la délégation lui permettant notamment d'organiser des compétitions nationales. Le ministère de la jeunesse et des sports a en effet, tout en faisant part de ses réticences, accordé une délégation pour trois ans à la FFE en 1989, renouvelée en 1993 et en 1997.

Le dernier renouvellement de la délégation a été accordé par un arrêté du 16 juillet 1998 (soit près d'un an et demi après sa date d'entrée en vigueur), sous réserve de mise en conformité des statuts de la fédération.

La délégation de service public accordée par le ministère à cette fédération non agréée n'est pas conforme aux termes de la loi sur le sport. La fédération a reçu l'agrément du Ministère par un arrêté du 28 juillet 1999, préalablement à une modification des statuts. En conséquence, la Fédération Française d'Equitation se trouvait doublement dans l'illégalité avant son récent agrément et est demeurée ensuite dans une situation illégale puisqu'elle bénéficiait de l'agrément sans avoir mis en conformité ses statuts avec la loi.

Seule l'adoption de statuts conformes aux statuts types pouvait permettre de mettre un terme à cette situation. Or, les délégations disposaient d'un droit de veto pour toute modification des statuts. La situation était paradoxale, puisque le statut illégal de la FFE l'empêchait de se mettre en conformité avec la loi.

De réels risques d'éclatement de la fédération existaient, puisque les statuts des délégations leur confèraient la possibilité de se séparer de la FFE. Le Ministère de la Jeunesse et des sports voulait préserver l'unité de la fédération pour réunir " les publics les plus larges ainsi que les pratiques sportives de plus haut niveau " et souhaitait pour cela qu'elle adopte un statut conforme à la loi.

La tutelle exercée par le ministère ne lui confère pas des moyens de pression suffisants : le retrait de la délégation constitue la seule arme véritable du ministère, mais cette solution entraîne des conséquences négatives considérables sur le plan de l'organisation des manifestations sportives et de la préparation des compétitions.

Le processus de refonte des statuts soutenu par le Ministère de la jeunesse et des sports a cependant abouti lors de l'assemblée générale de la fédération du 14 décembre 1999. Ces statuts, conformes à la réglementation en vigueur, prévoient que la fédération est la seule responsable de la délivrance des licences et de la gestion des compétitions équestres. Les délégations nationales ont vocation à se dissoudre, ce qu'a déjà fait la délégation nationale aux sports équestres, le 13 juin 2000. Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports a adapté le montant de la subvention allouée à la fédération à ses besoins effectifs et a renforcé la tutelle exercée sur les activités fédérales.

D. LE FINANCEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET LES AIDES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

1. Le financement des manifestations sportives

Le sport de haut niveau a bénéficié des soutiens nécessaires afin de participer aux Jeux olympiques de Sydney (40 millions de francs en 2000) et aux autres grandes manifestations. L'Etat s'est également fortement engagé dans le processus de candidature de Paris à l'organisation des jeux olympiques de 2008, avec le versement d'une subvention de 12,5 millions de francs au groupement d'intérêt public (GIP) " Paris Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008 ", et de 27,5 millions de francs en 2001. Le GIP dispose d'une équipe d'une trentaine de collaborateurs permanents (constitués à la fois de fonctionnaires détachés ou mis à disposition et d'agents de droit privé sous contrats) et recourt à la collaboration de multiples prestataires privés ou publics.

Il convient de souligner que Paris a passé avec succès le premier " test " de ce processus de sélection, et est désormais reconnue comme ville candidate. La Commission exécutive du Comité international olympique a en effet désigné 5 villes candidates. Outre Paris, il s'agit d'Istanbul, Osaka, Pékin et Toronto.

Désormais, le GIP " Paris 2008 " doit remettre le dossier de candidature définitif au Comité international olympique avant le 17 janvier 2001. La décision définitive de la ville hôte des Jeux olympiques en 2008 aura lieu à Moscou, le 16 juillet 2001.

Avant d'avoir été déclarée officiellement ville candidate, le GIP Paris 2008 n'était pas en mesure de mettre en oeuvre des opérations de communication d'ampleur, compte tenu de la réglementation très stricte imposée par le Comité international olympique. Désormais, de nombreuses actions de communication vont être mises en oeuvre au niveau national, afin de " porter les couleurs " de la candidature de Paris. La promotion internationale s'appuiera quant à elle sur le réseau diplomatique et sur la mobilisation des postes d'expansion économique.

Par ailleurs, le ministère aidera les organisateurs à prendre en charge des compétitions mondiales au cours des prochaines années (notamment championnat du monde de cyclisme en 2000, championnats du monde de hand-ball et d'escrime en 2001, championnats du monde d'athlétisme et journées olympiques de la jeunesse européenne en 2003...). Il soutiendra également les grandes manifestations telles que les jeux de la francophonie à Ottawa et Hull, et les jeux méditerranéens organisés à Tunis en 2001.

2. Les aides attribuées aux sportifs de haut niveau

Les sportifs inscrits sur la liste nationale des sportifs de haut niveau - et eux seuls - peuvent bénéficier des aides individuelles accordées par l'Etat. Ces aides comprennent des avantages financiers (aides sociales, manque à gagner pour les sportifs déjà insérés dans la vie active ou bénéficiant d'une allocation forfaitaire, remboursement de frais et primes à la performance), et des avantages leur permettant de déroger aux conditions d'accès à certains emplois de la fonction publique, d'obtenir des emplois aménagés liant le ministère de la jeunesse et des sports à des administrations et à des entreprises, et de poursuivre leurs études en bénéficiant de conditions adaptées aux contraintes que leur impose leur carrière sportive.

Au 1er janvier 2000, les sportifs de haut niveau qui peuvent bénéficier d'aides financières sont au nombre de 6.076, répartis en 958 " Elites ", 2.355 " Seniors " et 2.685 " Jeunes ", auxquels s'ajoutent 78 sportifs inscrits dans la catégorie " Reconversion ". Les crédits correspondant aux aides financières sont délégués globalement au Comité national olympique et sportif français (CNOSF), qui effectue les paiements aux sportifs selon les indications du directeur technique national de chaque fédération.

En 1999, un montant total de 51,6 millions de francs a été versé à 55 fédérations, en faveur de 2.931 sportifs de haut niveau. L'aide moyenne est donc évaluée à 17.604 francs par sportif.

E. LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Le mouvement sportif bénéficie de moyens accrus en faveur de la protection de la santé des sportifs et de la lutte contre le dopage. En quatre ans, les moyens affectés à cet objectif sont passés de 37 millions de francs (en 1997) à 133 millions de francs (en 2001). Le budget spécifiquement consacré à la lutte antidopage (y compris les crédits du FNDS) a presque doublé de 1999 à 2000, passant d'une dotation inférieure à 25 millions de francs à une dotation supérieure à 47 millions de francs.

Le procès de l'équipe cycliste " Festina " a montré récemment l'ampleur du dopage dans cette discipline, et levé le voile sur des pratiques par ailleurs soupçonnées depuis longtemps. Or, si le cyclisme focalise, depuis quelques années, l'attention des médias, le dopage dépasse malheureusement très largement le cadre de cette discipline. En 1998, le ministère de la jeunesse et des sports avait souhaité mettre en place un numéro vert, gratuit et anonyme, " Ecoute dopage ". Or, le ministère indique que " le nombre d'appels souligne l'importance de ce fléau qui touche tous les âges (surtout les jeunes) et tous les niveaux de pratique sportive, et pas uniquement le sport de haut niveau ".

En 2001, la priorité sera donnée à l'extension du suivi médical des sportifs de haut niveau, avec une mesure nouvelle de 18 millions de francs. La mise en place des antennes médicales régionales de lutte contre le dopage, chargées d'organiser des consultations à l'intention des sportifs et de leur proposer, si nécessaire, la mise en place d'un suivi médical, sera également poursuivie. Les 24 médecins conseillers recrutés en 2000 seront chargés de coordonner l'activité des antennes médicales régionales et de conduire les actions de prévention, d'éducation et de contrôle. Les moyens pour l'année 2001 devraient permettre d'assurer le suivi médical de 6.500 sportifs de haut niveau.

Le laboratoire national de lutte contre le dopage continue progressivement sa modernisation, tant sur le plan du matériel technique que des locaux, afin d'être en conformité avec les normes internationales en vigueur. Une hausse de sa dotation de 2 millions de francs devrait permettre d'augmenter le nombre d'analyses effectuées en 2001.

On rappellera que, en 1999, 7.726 prélèvements ont été réalisés sur des sportifs français (81 %) et étrangers (19 %). Sur ces prélèvements, 5,6 % ont mis en évidence la présence de substances interdites, ou autorisées sous conditions. Deux tiers de ces prélèvements ont été sanctionnés ou sont en cours d'instruction, l'autre tiers ayant donné lieu à une relaxe ou à l'acceptation par la commission disciplinaire d'une prescription thérapeutique. La répartition des cas positifs montre les résultats suivants :

 

cyclisme

football

haltérophilie

basket-ball

athlétisme

rugby

part des contrôles

20,8 %

9,3 %

4,2 %

ND

8,2 %

ND

part des contrôles positifs

15,4 %

8,3 %

5,8 %

4,5 %

4,5 %

4,5 %

ND : non disponible (source : ministère de la jeunesse et des sports)

Votre rapporteur ne peut que se féliciter des efforts considérables entrepris par la ministre de la jeunesse et des sports afin de développer la lutte contre le dopage, tant au niveau national qu'au niveau européen et international. En particulier, la France apparaît comme le principal pays promoteur d'un accroissement des compétences de l'Agence mondiale antidopage (AMA), qui doit permettre une harmonisation des mesures de contrôle à l'échelle internationale5(*). Il regrette cependant que certaines mesures réglementaires devant être prises en application de la loi de 1999 n'aient toujours pas été édictées.

F. LE FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les lois de décentralisation ont transféré la compétence et les crédits relatifs à la réalisation des équipements sportifs aux collectivités territoriales, dans le cadre de la dotation globale d'équipement (DGE). L'intervention de l'Etat vise désormais essentiellement à s'assurer de la sécurité, de la qualité et de la fonctionnalité des équipements sportifs.

Le ministère de la jeunesse et des sports participe à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires destinées à assurer la sécurité des personnes, et veille à leur application au travers des missions de contrôle. Il finance et participe à la définition du programme annuel de travail d'élaboration des normes françaises concernant les équipements et matériels sportifs, en collaboration avec les différents acteurs concernés (ministère de l'économie et des finances, AFNOR, association des maires de France, branches industrielles et professionnelles concernées). Enfin, pour les installations destinées à la compétition, le ministère de la jeunesse et des sports incite les fédérations sportives utilisant le même type d'équipements à harmoniser et à clarifier leurs règles d'homologation.

Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé, depuis 1999, à financer en priorité les travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité des équipements appartenant aux collectivités territoriales et aux associations. En effet, une grande partie des installations sportives a été construite dans les années 1970 et a techniquement vieilli.

Une telle remise à niveau technique et réglementaire pourrait nécessiter un investissement de l'ordre de 30 milliards de francs.

Pour l'année 2001, les crédits destinés à financer l'aménagement et la rénovation du patrimoine sportif des collectivités locales s'élèvent à 32,5 millions de francs (et à 65 millions de francs en autorisations de programme). Par ailleurs, 130 millions de francs sont inscrits au chapitre 12 du Fonds national pour le développement du sport pour le versement de subventions d'équipement aux collectivités locales et aux associations, soit une dotation supérieure de 15 millions de francs à celle votée pour l'année 2000. Enfin, 12 millions de francs ont été consacrés, au cours de l'année 2000, au financement des réparations des dégâts causés par la tempête de décembre 1999.

Le ministère de la jeunesse et des sports contribue donc, par le biais de ses crédits propres et par le FNDS, à aménager et à rénover le patrimoine sportif des collectivités locales. Cependant, il faut souligner que les collectivités participent également financièrement à " divers travaux de construction et de rénovation d'équipements sportifs de l'Etat " : en 1999, le ministère de la jeunesse a ainsi bénéficié de près de 10 millions de francs, rattachés par fonds de concours au chapitre 57-01. En 2000, les prévisions se montent à 23,2 millions de francs.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 4 octobre 2000 sous la présidence de M. Bernard Angels, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget de la jeunesse et des sports pour 2001 sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué que les crédits budgétaires de la jeunesse et des sports s'élevaient à 3,4 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 2001, en hausse de 6,9 %. Il a cependant observé que cette progression n'était que de 3,8 % à périmètre constant, soit un taux légèrement supérieur à celui des années précédentes. Il a rappelé que les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprenaient également deux comptes spéciaux du Trésor : le fonds national pour le développement du sport (FNDS) et le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA).

Il a indiqué que les recettes du FNDS devraient atteindre 1,2 milliard de francs, compte tenu de l'intégration du fonds de mutualisation issu de la contribution de 5 % sur la vente des droits de retransmission télévisée.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souhaité informer la commission des suites données au rapport sur le FNDS rédigé avec M. Paul Loridant, rapporteur spécial des Comptes spéciaux du Trésor. Il a indiqué que la ministre de la jeunesse et des sports avait engagé des réformes significatives afin d'améliorer les modalités de fonctionnement du FNDS. Il a considéré que les mesures prises demeuraient à ce stade insuffisantes pour distinguer définitivement les actions dont le financement relève du FNDS de celles relevant du budget du ministère, ainsi que pour accélérer l'engagement des dépenses d'investissement. Il a souligné qu'elles témoignaient cependant d'une évidente volonté de rénover les modalités de financement des équipements sportifs.

Il a ensuite indiqué que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l'année 2001 s'inscrivait très nettement dans la continuité des années précédentes. Il a ajouté que les mesures nouvelles marquaient la volonté de poursuivre une politique dont les axes prioritaires sont l'insertion sociale et professionnelle par le sport, la moralisation de la pratique du sport de haut niveau, et le développement de l'éducation populaire et du dialogue avec les jeunes.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a souhaité évoquer trois aspects essentiels de la politique du ministère. Il a noté tout d'abord que la dimension sociale du sport était constamment réaffirmée. Il a souligné que les dispositifs mis en oeuvre en faveur de l'accès au sport pour tous et en faveur de l'emploi dans les associations sportives connaissaient un succès remarquable, nécessitant une croissance des crédits qui y sont affectés. Il a estimé que l'aide aux associations par l'emploi constituait un complément intéressant à la politique de subventions. Il a considéré que ces dispositifs devaient cependant être accompagnés par un soutien accru au bénévolat, et notamment la mise en place d'un véritable statut du bénévole, qui est demandée depuis plusieurs années par les associations sportives.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que la formation bénéficiait également de crédits nouveaux, destinés en particulier aux emplois-jeunes dans le secteur de la jeunesse et des sports. Il a observé que le projet de budget pour 2001 traduisait un développement des actions en faveur de la jeunesse. En particulier, le réseau d'information jeunesse sera modernisé afin de mieux répondre aux demandes des jeunes, en proposant des accès libres à Internet. Il a noté que le ministère de la jeunesse et des sports contribuait ainsi à réduire la " fracture numérique " évoquée par le Président de la République. Il a ajouté que le dialogue avec les jeunes était institutionnalisé avec la mise en place, dans toute la France, de conseils de la jeunesse. Si cette initiative ne porte pas encore tous ses fruits, il a considéré qu'elle constituait un vecteur intéressant pour prendre en considération les revendications des jeunes et pour les inciter à participer à la vie publique.

Enfin, il a fait valoir que la lutte contre le dopage était renforcée, afin de mettre en application l'ensemble des dispositions prévues par la loi du 23 mars 1999. Il a souligné que la France se situait en pointe sur ce sujet, tant sur le plan de la recherche médicale que du point de vue du discours politique, et a précisé que le suivi médical des sportifs de haut niveau, dont la généralisation est prévue pour 2001, permettrait de répondre à la double nécessité de protéger la santé des sportifs et de moraliser la pratique sportive de haut niveau.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a déploré à nouveau qu'en 2001, le ministère doive encore verser une indemnité compensatoire de 76 millions de francs au consortium qui exploite le Stade de France, en l'absence de club résident. Il a souligné que cette somme représentait plus de la moitié du produit prélevé sur la vente des droits de retransmission télévisée. Il a regretté le fait que ce magnifique équipement ne soit pas utilisé régulièrement par un club, et que l'argent public soit dépensé de la sorte. Aussi, il a considéré que la recherche d'une solution devenait urgente, même si la recherche d'un club résident semblait quelque peu désespérée.

Il a souhaité féliciter les sportifs français pour leurs bons résultats aux Jeux olympiques de Sydney. Il a toutefois constaté que ces résultats avaient été contrastés puisque le sport de base des Jeux olympiques, l'athlétisme, a connu un revers cinglant. Il a estimé que des remises en cause et une réorganisation profonde étaient indispensables. Il s'est également demandé si les Jeux olympiques avaient montré un réel progrès en matière de lutte contre le dopage, et a noté que, s'il restait encore beaucoup à faire, notre pays avait joué un rôle moteur dans ce domaine. Considérant que le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports prolonge les orientations mises en oeuvre depuis quelques années, il a recommandé d'émettre un avis favorable à son adoption. Cependant, compte tenu de l'insuffisance des éléments en sa possession, due à la clôture récente des Jeux olympiques, il a proposé à la commission de réserver son vote sur ce budget.

M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, a considéré, avec le rapporteur spécial, que l'indemnité compensatoire versée au consortium exploitant le Stade de France constituait une somme importante, qui pourrait être utilisée à d'autres fins. Il a souligné les progrès enregistrés en matière de lutte contre le dopage lors des Jeux olympiques, et a estimé que, seule, une coopération internationale accrue permettrait de moraliser la pratique sportive dans les grandes compétitions internationales.

M. René Ballayer a souhaité savoir si les 15 nouveaux contrats de préparation olympique prévus dans le budget pour 2001 seront affectés à l'athlétisme ou à une autre discipline sportive.

M. Bernard Angels, vice-président, s'est étonné de la progression considérable de la subvention accordée au groupement d'intérêt public " Paris-Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008 ", et s'est interrogé sur la pertinence de ces crédits, les Jeux olympiques n'étant généralement pas organisés sur le même continent pour deux olympiades consécutives.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a indiqué que l'affectation des 15 nouveaux contrats de préparation olympique devait être décidée ultérieurement par la commission nationale du sport de haut niveau. Il a indiqué que la ministre de la jeunesse et des sports avait engagé un processus de réflexion avec la Fédération française d'athlétisme, afin d'étudier les réformes qu'il convenait de mettre en oeuvre. Il a rappelé enfin que les championnats du monde d'athlétisme seront organisés en France en 2003, et que la France se devait donc de prendre les moyens d'améliorer la préparation de ses athlètes.

Concernant la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques de 2008, il a noté que la subvention accordée par le ministère de la jeunesse et des sports n'était pas démesurée, au regard notamment de la somme versée au consortium exploitant le Stade de France. Il a également indiqué que les actions engagées à l'occasion de la candidature de Lille pour l'organisation des Jeux olympiques de 2004 avaient eu des retombées favorables et durables pour la région Nord - Pas-de-Calais, en dépit de l'échec de cette candidature.

La commission a alors décidé de réserver son vote sur les crédits de la jeunesse et des sports, dans l'attente de compléments d'information.

MODIFICATIONS ADOPTÉES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Seules des modifications en seconde délibération et à titre non-reconductible ont été adoptées à l'Assemblée nationale :

Titre IV :

Majoration des crédits de 19,717 millions de francs, décomposée comme suit :

- 7,5205 millions de francs sur le chapitre 43-90 " Jeunesse et vie associative " ;

- 12,1965 millions de francs sur le chapitre 43-91 " Sport de haut niveau et développement de la pratique sportive ", consacrés aux " échanges de jeunes et actions internationales ".

Titre VI

Majoration de crédits sur le chapitre 66-50 " Subventions d'équipement aux collectivités " de 5,588 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement destinée aux équipements sportifs (à hauteur de 4,943 millions de francs) et aux équipements socio-éducatifs (à hauteur de 0,645 million de francs).

* 1 Les effectifs budgétaires n'augmenteront cependant que de 18, puisque 5 emplois budgétaires de professeur de l'Ecole Nationale d'Equitation sont transformés en emplois non budgétaires.

* 2 Ce prélèvement a représenté, en 1999, 94 % des recettes du fonds.

* 3 Réponse publiée au JO Assemblée nationale du 13 novembre 2000, page 6492.

* 4 ce groupement d'intérêt public (GIP) réunit le ministère de la jeunesse et des sports, le ministère de l'emploi et de la solidarité, la ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente et la Poste.

* 5 Le ministère a prévu un crédit de 3 millions de francs pour participer au budget de l'AMA en 2001.