2. La cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai s'est également fortement investie dans la résorption du stock des affaires en attente dans ses différentes chambres.
Elle a, dans cet objectif, conclu un premier contrat de juridiction avec la direction des services judiciaires pour la résorption du stock de la chambre d'accusation qui comptait 140 affaires restant à juger fin 1997. Dans le cadre de ce contrat, 3 magistrats ont été nommés en surnombre à la cour (2 au siège et 1 au parquet).
Ce renfort a permis de créer une seconde section à la cour d'assises du Nord et d'accroître sa capacité de jugement de près de 44 % tout en diminuant d'un tiers le stock restant à audiencer.
Une étude est actuellement en cours entre la chancellerie et les chefs de cour pour l'établissement d'un nouveau contrat de juridiction destiné à résorber le stock des affaires sociales qui s'établissait au 30 septembre 1999 à 8.000 affaires.