III. UNE DISPERSION DES MESURES ENTRE LES DEUX TEXTES
Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit les mesures relatives à la suppression du plafonnement des cotisations d'assurance maladie, à la suppression de la majoration de l'assiette minimale en assurance maladie et à la suppression de la cotisation solidaire sur les exploitants à titre secondaire.
Le projet de loi de financement pour 2001 comprend les mesures d'harmonisation des assiettes des cotisations sociales et de la CSG, et la simplification des périodes de référence. De plus, à l'instar de l'an passé, lors de la discussion de ce texte, l'Assemblée nationale a adopté une mesure allongeant la durée de l'exonération des cotisations sociales accordée aux jeunes agriculteurs, qui a une incidence financière sur les recettes du BAPSA.
Une telle dispersion nuit à la compréhension du projet de budget et amène à s'interroger sur l'opportunité de maintenir le BAPSA puisque toutes les mesures pourraient se trouver dans un seul et même texte : le projet de loi de financement de la sécurité sociale.