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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

II. L'ESPACE

A. LES CRÉDITS

Les crédits consacrés à l'Espace, particulièrement malmenés au cours des derniers exercices budgétaires, notamment en exécution, s'établissent en légère hausse en 2001, avec 2,7 milliards de francs (soit + 17,4 % après une baisse de 15,3 % en 2000) de crédits de paiement, et 3,1 milliards de francs d'autorisations de programme (soit + 52,4 % après une baisse de 23,8 % en 2000).

Cette reprise, bienvenue, mais insuffisante, traduit notamment la constatation de carences majeures dans ce domaine à l'occasion du conflit du Kosovo.

B. LES PROGRAMMES

1. L'observation

L'essentiel des moyens nouveaux prévus pour 2001 devrait bénéficier au programme de satellite d'observation HELIOS II, dont les études de faisabilité ont été initiées en 1992, mais la réalisation lancée seulement en 1998, en raison à la fois de difficultés de négociation avec le partenaire allemand et des restrictions budgétaires françaises. Désormais, la France poursuit seule ce programme après les défections de l'Allemagne, de l'Espagne et de la Belgique, et l'échec des discussions avec l'Italie.

La disponibilité au lancement du premier satellite ne devrait pas intervenir avant 2004 (soit 12 années de délai au total, qui contribuent clairement à majorer les coûts, aujourd'hui estimés à 11,5 milliards de francs pour la partie française). L'objectif de la loi de programmation était 2001.

Parallèlement, la décision d'accroître les performances d'HELIOS se traduit par une " pause " dans l'engagement de nouveaux programmes comme le satellite radar Horus, programme dont l'Allemagne s'est également retirée, ou le système de surveillance de l'espace.

Quels que soient les jugements portés sur le programme HELIOS, et notamment sur le coût qu'il atteint aujourd'hui, la crise récente du Kosovo a confirmé la nécessité de disposer d'une capacité autonome de renseignement pour les européens. En principe, de nouvelles formules de coopération devraient être étudiées, avec les allemands et les italiens.

Le programme Hélios II devrait bénéficier, en 2001, de 1 198 millions de francs en crédits de paiement et 1 090 millions de francs en autorisations de programme.

Programme spatiaux d'observation

(Millions de francs)

 

Crédits prévus en program-mation (1997-2002)

L.F.I. 1996

L.F.I. 1997

L.F.I. 1998

L.F.I. 1999

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

HÉLIOS I

2 972

835

701

557

480

320

211

HÉLIOS II

7 405

843

1 049

1 420

1 254

1 112

1 189

HORUS

2 476

83

175

30

-

-

-

Total .....

12 853

1 761

1 925

2 007

1 734

1 432

1 400

De fait, la reprise des moyens affectés au programme Espace ne semble pas de nature à pouvoir remédier sérieusement aux carences constatées dans le cadre des opérations du Kosovo, qui ont souligné l'importance fondamentale des observations recueillies sur le terrain pour préparer et conduire les opérations.

Les lacunes européennes ont conduit à devoir recourir soit aux satellites américains, soit aux avions, dans des conditions beaucoup plus risquées.