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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital

 

II. L'EUROPE DE LA DÉFENSE : DES PROGRÈS ESSENTIELS MAIS QUI DOIVENT ÊTRE CONFORTÉS

La politique européenne de défense et de sécurité a franchi, il y a un an, une étape décisive, au sommet d'Helsinki de décembre 1999, avec l'adoption d'un projet de mise en place d'une Force de réaction rapide propre à l'Union européenne, confirmant ainsi la décision franco-britannique de Saint-Malo prise en décembre 1998.

Parallèlement, le choix du missile air-air/Meteor par le Royaume-Uni, et la décision confirmée au salon de Farnborough en juillet 2000 de choisir comme futur avion de transport européen l'Airbus A 400 M, ont contribué à conforter la consolidation de la coopération européenne en matière d'armement.

De nombreux points sensibles et stratégiques restent toutefois à définir, avant que puisse être concrètement mise en oeuvre la force européenne.

A. LA FORCE DE RÉACTION RAPIDE EUROPÉENNE : UN PRINCIPE QUI RESTE À METTRE EN oeUVRE CONCRÈTEMENT

1. Objectif global (headline goal ") défini à Helsinki (décembre 1999) à horizon 2003 :

- 60 000 hommes déployables en 60 jours,

- pouvant demeurer au moins un an sur place,

- 150 navires,

- 300 à 350 avions de combat.

2. Moyens nécessaires, tels que définis par la Conférence d'engagement des capacités à Bruxelles (novembre 2000) :

- 100 000 hommes,

- 100 bâtiments de navires,

- 400 avions de combat.

3. Engagements des principaux partenaires2(*) :

- France : 12 000 hommes, 75 avions, 15 navires,

- Royaume-Uni : 12 500 hommes, 72 avions, 18 navires,

- Allemagne : 13 500 hommes.

4. " Lacunes " identifiées à Bruxelles3(*) :

Un effort devra être fait dans des domaines spécifiques, tels que les équipements militaires, y compris les armes et les munitions, les services de soutien, y compris dans le domaine médical ".

Des efforts sérieux seront nécessaires dans le domaine du renseignement ".

Des améliorations sont nécessaires en matière de transport stratégique aérien et naval ".

5. Points restant à préciser :

- Nature et degré de coopération entre pays membres et avec l'OTAN sur les capacités de renseignement, de commandement, de contrôle et de communication ;

- compétences, pouvoirs et répartition des organes de décision et des postes de commandement, en particulier au niveau du Comité politique et de sécurité (COPS).

- Clarification des relations avec les Etats tiers (membres de l'UEO ou de l'OTAN mais pas de l'Union européenne).

- Clarification des relations entre l'Union européenne et l'OTAN.

* 2. Le Danemark ne participe pas à la force commune.

* 3. Communiqué final de la réunion des ministres de la défense.