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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

PREMIÈRE PARTIE :

PRÉSENTATION GÉNERALE
DES CRÉDITS DU TITRE III

CHAPITRE PREMIER

LE TITRE III
ET LE BUDGET DE LA DÉFENSE

I. ÉVOLUTION GLOBALE DU BUDGET DE LA DÉFENSE

En 2001, le budget de la défense s'élèvera à 244 735 millions de francs, pensions comprises, soit à 188 941 millions de francs hors pensions.

Ceci correspond à une progression, en francs courants, de 0,5 %, qui doit être rapprochée de l'évolution de l'ensemble des crédits de paiement des budgets civils : + 1,6 %.

La part dans le budget général des moyens disponibles pour la Défense s'élèvera à 11,17 % en 2001, contre 12,3 % en 1996. Rapportée au produit intérieur brut, la part du budget de la Défense n'atteindra que 1,86 % en 2001, contre 2,40 % en 1996.

L'évolution prévue des prix du PIB est de 1,2 %. En francs constants, les moyens du budget de la Défense diminuent donc en 2001 de 0,7 %.

II. ÉVOLUTION GLOBALE DU TITRE III

Le montant du titre III s'élève à 161 308 millions de francs. Sur ce montant, les pensions représentent 55 793 millions de francs, soit plus du tiers (34,6 %) du total.

Hors pensions le titre III atteint donc 105 515 millions de francs.

Le tableau ci-dessous retrace son évolution par rapport à 2000, en francs courants.

(Millions de francs)

     

Evolution 2001/2000

 

L.F.I. 2000

P.L.F. 2001

En M.F.

En pour-centage

Titre III hors pensions..........

105,0

105,5

+ 0,5

+ 0,5 %

Pensions...............................

54,8

55,8

+ 1,0

+ 1,8 %

Total titre III ...........

159,8

161,3

+ 1,5

+ 0,9 %

En 10 ans, les crédits du titre III ont évolué comme suit :

(Milliards de francs)

Titre III hors pensions

L.F.I. en francs courants

Crédits de paiement ouverts en francs courants

Crédits de paiement ouverts en francs constants 1999

1992

92,3

93,2

101,5

1993

94,9

97,8

103,4

1994

99,8

98,1

102,5

1995

99,8

102,3

105,1

1996

100,6

100,6

102,1

1997

102,2

102,2

102,2

1998

103,7

103,7

102,4

1999

103,9

103,9

102,9

2000

105

105

103,55

2001

105,5

105,5

104,76

III. POIDS DU TITRE III DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE

L'évolution des deux titres au sein du budget de la défense est retracée dans le tableau ci-contre.

La part du titre III dans le budget de la Défense devrait se maintenir en 2001 au niveau atteint en 2000, soit 55,8 %.

De fait, en 2001, le budget de la Défense affiche une structure exactement inverse à celle d'il y a dix ans. En 1990, les dépenses de fonctionnement s'élevaient à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs. En 2001, les dépenses d'équipement ont été réduites, en francs courants, à 83 milliards de francs, et les dépenses du titre III ont été portées à 105,5 milliards de francs.

En réalité, la progression massive des dépenses de fonctionnement entre 1990 et 2000 est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui passent de 61 à 84 milliards de francs, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel qui se réduit drastiquement de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs.

TITRES III, V et VI DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE DEPUIS 1990

(Milliards de francs)

 

Crédits 1990

%
du total

Crédits 1991

%
du total

Crédits 1992

%
du total

Crédits 1993

%
du total

Crédits 1994

%
du total

Crédits 1995

%
du total

Crédits de paiement :

· Titre III1(*) ..................

· Titres V et VI .........

87 343

102 100

46,1

53,9

91 400

103 148

46,98

53,02

92 334,5

103 148

47,23

52,77

94 976

102 934

47,9

52,1

98 912

100 416

49,6

50,4

99 323

102 430

49,2

50,8

Total ..................

189 443

100

194 548

100

195 482,5

100

197 910

100

199 328

100

201 753

100

 

Crédits 1996

%
du total

Crédits 1997

%
du total

Crédits 1998

%
du total

Crédits 1999

%
du total

Crédits 2000

%
du total

Crédits 2001

%
du total

Crédits de paiement :

· Titre III1 ..................

· Titres V et VI .........

100 652

94 941

51,4

48,6

102 223

88 699

53,5

46,5

103 722

81 000

56,1

43,9

103 959

86 000

54,7

45,3

104 516

82 913

55,8

44,2

105 515

83 426

55,8

44,2

Total ..................

195 593

100

190 922

100

184 722

100

189 959

100

187 429

100

188 941

100

* 1. Hors pensions