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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

II. LA PORTÉE LIMITÉE DE L'EXTERNALISATION

Pour la deuxième année consécutive, le projet de budget prévoit une enveloppe spécifique de crédits affectés à l'externalisation, étant entendu toutefois que ceux-ci restent strictement payés par des suppressions de postes vacants.

La dotation 2001 - 104 millions de francs - est inférieure de moitié à la dotation 2000 - 216 millions de francs -.

En réalité, l'enveloppe globale consacrée par les armées est très supérieure. Elle représente environ 2,8 milliards de francs par an, répartis comme suit :

Dépenses " externalisées " en 2000

· Armée de terre : 900 M.F., dont :

- entretien et réparation de l'immobilier : 355

- transport de matériel : 100

- enlèvement et traitement des déchets : 101

- maintenance chauffage : 93

- maintenance informatique : 63

- entretien espaces verts et nettoyage locaux : 52

- alimentation : 39

· Marine : 500 M.F. dont :

- affrètement remorqueurs ou bâtiments de soutien de haute mer : 95

- entretien et soutien technique : 164

- soutien des unités : 130

- formation des contrôleurs aéronautiques : 60

· Armée de l'air : 450 M.F. dont :

- entretien des bases : 363

- autres : - entretien de niveau technique d'intervention 3 des

appareils

- formation des équipages

- assistance en escale

- maintenance informatique

· Gendarmerie : 226 M.F.

- maintenance informatique et développement de logiciels

- entretien des locaux

On pourra s'étonner de ce que la démarche d'externalisation, pourtant qualifiée de " prometteuse ", semble déjà marquer le pas dans le budget 2001 : 216 millions de francs de mesures nouvelles en 2000, la moitié seulement soit 104 millions de francs, en 2001. En outre ces " mesures nouvelles " n'en sont pas véritablement, puisqu'elles sont gagées par des gels d'emplois militaires pour un montant équivalent.

Il paraît de toute façon souhaitable, avant de poursuivre cette expérience, plus avancée chez nos partenaires allemand et britannique, de procéder à une analyse comparative détaillée des fonctions ainsi exercées sur la base de coûts analytiques, et compte tenu également de l'incidence TVA, de s'assurer de la sécurité juridique et financière des activités sous-traitées. Ces éléments devraient alors permettre de définir une véritable politique d'externalisation.