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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

B. LES DOTATIONS POUR LES MUNITIONS

Les crédits munitions sont caractérisés dans le projet de budget 2001 par une baisse importante : - 16,5 % par rapport à la dotation 2000, soit moins 783 millions de francs. Il faut espérer que cette évolution ne constituera pas un obstacle supplémentaire au renforcement nécessaire des taux d'activité des forces armées. Selon les réponses apportées à votre Rapporteur, il semble qu'il existe des stocks encore importants qu'il convient d'écouler rapidement.

C. L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Sur le titre III, les crédits baissent de 26,5 %.

Evolution des crédits d'entretien des matériels

(Millions de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2001/2000

 

2000

2001

En M.F.

En %

Marine .............................

365

257

- 108

- 29,6 %

Air ...................................

553

369

- 184

- 33,3 %

Terre ................................

150

149

- 1

- 0,7 %

Aéronautique navale ........

41

40

- 1

- 2,4 %

Total ......................

1 109

815

- 294

- 26,5%

Entretien programmé des matériels

(Millions de francs)

 

L.F.I.

L.F.I.

P.L.F.

Évolution 2001/2000

 

1999

2000

2001

En M.F.

En %

Nucléaire - services communs .....

3 520

2 930

2 560

- 370

- 12,6 %

Nucléaire - Marine ......................

1 188

1 347

1 255

- 92

- 6,8 %

Nucléaire - Air ............................

460

420

367

- 53

- 12,6 %

Sous-total nucléaire ...................

5 168

4 697

4 182

- 515

- 10,9 %

Services communs " classiques " .

-

85

112

+ 27

+ 31,8 %

Marine " classique " ....................

4 418

4 395

4 069

- 326

- 7,4 %

· Titre III ...................................

546

407

297

- 110

- 27 %

· Titre V ....................................

3 872

3 988

3 772

- 216

- 5,4 %

Air " classique " ..........................

5 296

4 806

4 763

- 43

- 0,9 %

· Titre III....................................

629

554

368

- 186

- 33,6 %

· Titre V ....................................

4 667

4 252

4 395

+ 143

+ 3,4 %

Terre " classique " .......................

2 241

2 177

2 187

+ 10

+ 0,5 %

· Titre III ...................................

149

150

148

- 2

- 1,3 %

· Titre V ....................................

2092

2 027

2 039

- 12

+ 0,6 %

Sous-total matériels classiques ..

11 955

11 463

11 131

- 332

- 2,9 %

Total ..................................

17 123

16 160

15 313

- 847

- 5,2 %

Gendarmerie ...................................

153

133

156

+ 23

+ 17,3 %

Espace .............................................

417

220

211

- 9

- 4,1 %

TOTAL GÉNÉRAL ..............

17 693

16 513

15 680

- 833

- 5 %

Les crédits d'entretien programmé du matériel sont diminués de 610 millions de francs, soit - 4 % par rapport à 2000 -, et ce, compte tenu pourtant d'un transfert de crédits de 135 millions de francs en provenance du titre III, lié à la prise en compte d'opérations d'" externalisation ".

Cette baisse, apparemment paradoxale compte tenu de l'insuffisance évidente du niveau d'entretien des matériels est, selon les réponses apportées à votre Rapporteur, fondée sur le constat de " gisements de productivité importants " au sein du dispositif de maintenance du ministère de la Défense.

Celui-ci s'est de fait engagé dans d'importantes réformes de structure avec la mise en place de la SIMMAD d'une part (Structure intégrée de maintien en conditions opérationnelles des matériels aéronautiques de la Défense) et d'un Service de soutien de la Flotte d'autre part.

Les deux systèmes ne devant pas être pleinement opérationnels avant 2003, il est sans doute regrettable de continuer d'ici là à réduire aussi drastiquement les crédits d'entretien.

Les nouveaux dispositifs de maintenance

1. La SIMMAD

- La SIMMAD regroupe sous l'autorité unique du chef d'Etat-major des armées, dans une structure interarmées, toutes les fonctions de maintien en conditions opérationnelles de tous les aéronefs (avions et hélicoptères) relevant des trois armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement.

- Elle a été mise en place à Bretigny, à partir du 4 septembre 2000.

- Elle devrait disposer de 450 personnes en 2001, avec l'intégration des différentes entités assurant le MCO des matériels aéronautiques.

- Elle aura la responsabilité effective de l'ensemble des marchés de MCO le 1er janvier 2003, date à laquelle elle devra gérer un stock de 700 000 pièces, pour un parc de 2 000 appareils et un budget de l'ordre de 7 milliards de francs.

2. Le service de soutien de la flotte

Placé sous les ordres directs du chef d'état-major de la marine, le service de soutien de la flotte a été créé par décret du 28 janvier 2000.

Il assure la maîtrise d'ouvrage des activités garantissant la disponibilité technique des matériels maritimes, qu'elles soient effectuées par les éléments de force maritime, les ateliers militaires de la flotte, les bâtiments de soutien, l'industrie étatique (DCN), le secteur privé.

De fait, la maintenance et le soutien logistique des navires seront désormais clairement séparés de la construction neuve.

Le service de soutien de la flotte est composé d'une direction centrale à Paris et de directions locales dans les ports de Brest et Toulon.