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Projet de loi de finances pour 2001 : Défense: dépenses ordinaires

 

DEUXIÈME PARTIE


LE PERSONNEL

DIFFICULTÉS ET INCERTITUDES
D'UNE PÉRIODE DE TRANSITION

Le passage d'une armée mixte à une armée professionnelle marque profondément la loi de programmation militaire puisqu'il se réalise sur toute sa durée, de 1997 à 2002. Les appelés sont progressivement et en partie remplacés par des militaires engagés, par du personnel civil et par des volontaires ; des postes de sous-officiers et quelques postes d'officiers sont en outre supprimés.

Le respect de l'échéancier qui figure à l'article 3 de la loi de programmation militaire est une des clés de voûte de la réussite de la professionnalisation. La situation réelle des effectifs rend celle-ci incertaine.

CHAPITRE PREMIER


LES EFFECTIFS MILITAIRES ET CIVILS

En l'espace de 12 ans, les effectifs du ministère de la défense, militaires et civils confondus, seront passés de 680 000 à 446 000, soit une réduction de près de 35 %.

Cette décroissance est encore appelée à se poursuivre du fait de la réduction du format des armées. A la fin de la période couverte par la programmation, en 2002, le ministère de la défense ne comptera plus que 440 000 personnes.

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

821 123

712 656

703 791

699 746

699 460

694 059

685 791

679 248

670 137

634 905

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

613 809

609 902

605 977

600 508

572 796

547 467

519 264

491 669

446 143

440 206

Pour 2001, la répartition des effectifs sera la suivante :

 

Terre

Marine

Air

Gendar-merie

Services communs

Totaux

Militaires :

           

· Active .......................

127 001

43 720

60 964

80 655

12 760

325 100

· Contingent ................

17 111

625

1 059

3 502

521

22 818

· Volontaires ...............

4 877

1 042

943

11 025

363

18 250

Total militaires ............

148 989

45 387

62 966

95 182

13 644

366 168

Civils ............................

31 089

9 906

5 666

1 921

29 440

78 022

Comptes de commerce (militaires et civils).......

-

-

-

-

18 579

18 579

Total général ................

180 078

55 293

68 632

97 103

61 663

462 769

Écarts entre la loi de finances 2001
et la loi de programmation militaire

(Hors comptes de commerce)

 

Évolution 2000/2001 de la loi de programmation

Évolution LFI 2000/2001

Écart

Officiers .........................

- 97

- 159

- 62

Sous-officiers .................

- 2881

- 2 482

+ 399

Militaires du rang ...........

+ 7 633

+ 7 707

+ 74

Appelés et volontaires ....

- 27 470

- 32 658

- 5 188

Civils .............................

+ 1 832

- 274

- 2 106

Total ....................

- 20 983

- 27 866

- 6 883

Le projet de loi de finances pour 2001 accentue ainsi de plus de 32 % la réduction d'effectifs prévue par la loi de programmation militaire.

Les principales évolutions par armées et par catégories de personnel figurent dans les tableaux suivants.

I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 393 760 à 366 168. Le solde net s'établit à - 27 592.

Cette diminution des effectifs frappera principalement les trois armées : l'armée de terre (- 20 353), la marine (-4 104) et l'armée de l'air
(- 3 507).

A l'inverse, la gendarmerie verra ses effectifs augmenter de 517 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :

Évolution des emplois militaires

 

Terre

Marine

Air

Gendar-merie

DGA

Autres

Total

Militaires :

- 20 353

- 4 104

- 3 507

+ 517

- 20

- 125

- 27 592

· Officiers .............

- 232

- 17

- 62

+ 223

- 49

- 22

- 159

· Sous-officiers .....

- 933

- 1 015

- 975

+ 470

-

- 29

- 2 482

· Militaires du rang

+ 5 879

+ 279

+ 1 466

-

-

+ 83

+ 7 707

· Appelés ..............

- 27 086

- 3 954

- 4 369

- 3 901

- 103

- 244

- 39 657

· Volontaires ........

+ 2 019

+ 603

+ 433

+ 3 725

+ 132

+ 87

+ 6 999

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'OFFICIERS ET DE SOUS-OFFICIERS

Pour les officiers, en 2001, seule la gendarmerie (+ 223) bénéficiera d'un accroissement de son effectif ; il s'agit là de la poursuite du plan de requalification. L'armée de terre (- 232), la marine (- 17), l'armée de l'air
(- 62) et la délégation générale pour l'armement (- 49) supporteront l'essentiel des réductions d'effectifs d'officiers.

Pour les sous-officiers, l'effectif subira une réduction de 2 482, essentiellement dans l'armée de terre (- 933), la marine (- 1015), l'armée de l'air (- 975)

La réduction des effectifs pèse plus lourdement que prévu sur les officiers et les sous-officiers (notamment sur les sous-officiers).

De fait, pour les deux exercices 2000 et 2001, sur les 6 658 suppressions d'emplois prévues, 7 402 ont été effectivement réalisées. Comme, parallèlement, la part relative des militaires du rang s'est accrue plus que prévu - 15 596 créations prévues, 16 020 effectives - on risque d'évoluer vers une forme de sous-encadrement et/ou une détérioration de la qualité des effectifs, contraire à l'objectif de la loi de programmation.

Cette diminution du nombre des sous-officiers s'accompagne en outre d'un rajeunissement des cadres, que le ministère présente comme " conforme aux normes d'une armée professionnelle ", mais qui n'est sans doute pas exempt de considérations purement budgétaires, dès lors que le rajeunissement allège d'autant le poids des rémunérations et charges sociales par l'effet d'un " GVT " négatif. De fait, celui-ci permet une économie évaluée à 150 millions de francs par le projet de loi de finances pour 2001.

Ceci posera, assez rapidement, le problème de la coexistence de cadres militaires rajeunis avec des personnels civils plus anciens, parce que non soumis à des impératifs de mobilité et de départ précoce.