b) Les moyens de fonctionnement
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2001 prévoit d'accroître de 210 millions de francs les moyens de fonctionnement de l'enseignement supérieur, à 7,120 milliards de francs, soit une hausse de 3,03 %.
Cette augmentation se décompose pour l'essentiel entre :
- la hausse de 121 millions de francs (+ 2,2 %) des subventions de fonctionnement des universités , portées à 5,639 milliards de francs ;
- la hausse de 27,6 millions de francs (+ 13 %), des subventions de fonctionnement accordées aux laboratoires universitaires de recherche ;
- la progression nette de 20 millions de francs (+ 2,6 %) des crédits de fonctionnement des bibliothèques universitaires ;
- l'augmentation de 19,1 millions de francs des crédits de fonctionnement de l'établissement public du quai Branly à Paris (le musée des arts premiers), dont les crédits d'acquisition se réduisent toutefois de 19 millions de francs (cf. infra) ;
- la progression de 11,2 millions de francs (+ 23 %) des crédits réservés à l'action internationale . Cette augmentation devrait notamment bénéficier à EduFrance (+ 5 millions de francs), à l'agence Socrates-Leonardo da Vinci (+ 1 million de francs) et aux universités franco-allemande et franco-italienne ;
- les crédits de subventions permettant la création de 20 emplois au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), et de 6 emplois à l'établissement public du campus de Jussieu.
En outre, les crédits de fonctionnement du Comité national d'évaluation sont accrus de 12 %, à 5,3 millions de francs.
c) Les dépenses d'intervention (titre IV)
Les dépenses d'intervention de l'agrégat s'inscrivent en repli de 9,3 %, à 234,66 millions de francs.
Cette baisse s'explique notamment par le transfert au titre III des crédits assignés au fonctionnement de l'Institut national de l'histoire de l'art, (à hauteur de 3,75 millions de francs), par la diminution des crédits d'acquisition du musée des arts premiers de 25 à 6 millions de francs (soit le montant nécessaire au parachèvement des engagements du ministère à ce titre, c'est à dire 75 millions de francs sur trois ans), et par la baisse des crédits prévus pour les opérations contractuelles.
En revanche, les crédits d'intervention destinés à l'enseignement supérieur privé , qui constituent l'essentiel des crédits d'intervention de la section budgétaire, progresseraient de 2,5 %, à 202,31 millions de francs.
d) Les dépenses en capital
La présentation des dépenses en capital du budget de l'enseignement supérieur (5,494 milliards de francs en 2001, soit une augmentation de 1,6 %) est particulièrement peu lisible , aussi bien dans le bleu budgétaire que dans le jaune relatif au budget coordonné de l'enseignement supérieur. Votre rapporteur regrette notamment que les crédits de paiement inscrits dans les contrats de plan Etat-Régions (CPER) ne soient pas " fléchés ".
• Les subventions d'équipement accordées à la recherche universitaire s'élèvent à 1.992,8 millions de francs en crédits de paiement (+ 7,3 %), et à 2.047,2 millions de francs en autorisations de programmes (+ 8,7 %). Par ailleurs, les subventions prévues pour l'entretien et la maintenance des laboratoires universitaires s'élèvent à 137,5 millions de francs en crédits de paiements (- 5 %), et à 130 millions de francs en autorisations de programme.
Au total, la recherche universitaire bénéficiera de 2.130 millions de francs de crédits de paiements en 2001, contre 2.002 millions de francs en 2000, soit une hausse de 6,4 %.
• Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments d'enseignement supérieur baissent à 1.578 millions de francs de crédits de paiements (-9,44%), et à 1.756 millions de francs d'autorisations de programmes (- 4,0 %).
Cette baisse résulte de la contraction des crédits de paiements prévus pour les travaux de mise en conformité des bâtiments aux normes de sécurité , qui diminuent de 1.177 millions de francs en l'an 2000 à 928 millions de francs en l'an 2001, soit une baisse de 21%, qui s'explique en totalité par la baisse des crédits de paiement prévus pour le désamiantage du campus de Jussieu.
En effet, les travaux de mise en conformité du campus de Jussieu par l'Etablissement public du campus de Jussieu (EPCJ) diminuent à 300 millions de francs de crédits de paiement en 2001, contre 578 millions de francs en l'an 2000, soit une baisse de 48 %.
Cette baisse s'explique selon le ministère par les difficultés techniques rencontrées dans les opérations de désamiantage , qui devraient se traduire par d'importants reports de crédits de paiement de 2000 vers 2001.
Rappelons que le coût total de ce programme avait été estimé à 3,8 milliards de francs en 1999. Au rythme actuel, l'achèvement des travaux pourrait ainsi s'effectuer en 2006-2007 .
Notons toutefois que la réalisation d'un nouveau pôle universitaire inscrit dans le grand projet urbain d'aménagement de la ZAC Paris-Rive gauche , à paris, a été décidée dans le cadre du plan U3M, et devrait bénéficier de financements de l'Etat (850 millions de francs), de la Région Ile-de-France (350 millions de francs) et de la Ville de Paris (1.500 millions de francs correspondant à la valeur du foncier mis à disposition, ainsi que 155 millions de francs pour la réalisation de la bibliothèque de l'université Paris VII.
En l'état actuel du projet, la procédure de concours d'architecture pourrait être lancée en mai 2001, et les locaux correspondant à la première phase pourraient être ouverts à la rentrée 2004 .
Par ailleurs, si l'on excepte les dotations prévues pour le campus de Jussieu, les crédits de paiement prévus pour les travaux de mise aux normes de sécurité connaissent une légère hausse, à 628 millions de francs en 2001 (+ 3 %). Ces crédits recouvrent :
- la participation de l'Etat au volet sécurité du plan " Université du troisième millénaire " (U3M) à hauteur de 228 millions de francs de crédits de paiement en 2001 ;
- les subventions aux établissements d'enseignement supérieur, pour des travaux de mise aux normes de sécurité, à hauteur de 400 millions de francs de crédits de paiement en 2001.
Les subventions aux établissements d'enseignement supérieur, pour des travaux de maintenance , augmentent également de 100 millions de francs de crédits de paiements, à 650 millions de francs en 2001, soit une hausse de 19 %.
• Enfin, les crédits de paiements prévus pour la construction de nouveaux bâtiments s'élèvent à 1 786 millions de francs de crédits de paiements en 2001 (soit une hausse de 7%), dont :
- 606 millions de francs pour des travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Etat ;
- 1 013 millions de francs pour des travaux sous maîtrise d'ouvrage des établissements ou des collectivités locales ;
- 86 millions de francs pour le musée du quai Branly ;
- 79 millions de francs pour la rénovation du Museum d'histoire naturelle.
• Selon les indications données par le ministère, les opérations de construction et de inscrites dans les contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 bénéficient au total de 514 millions de francs de crédits de paiement, et de 2 057 millions de francs d'autorisations de programmes, contre 1985 millions de francs d'autorisations de programmes en l'an 2000.
Sur la période 2000-2001, le ministère de l'Education nationale aura mis en place 4,042 milliards de francs d'autorisations de programmes correspondant à des projets inscrits dans les CPER 2000-2006, soit un peu moins des deux-septièmes des engagements du ministère au titre de l'enseignement supérieur (14,3 milliards de francs sur sept ans), la mise en place des crédits de paiement étant toutefois beaucoup plus lente.
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Le plan U3M et les contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 Entre 1991 et 1999, l'Etat et les collectivités locales ont financé à parité, à hauteur de 40 milliards de francs, le plan U2000 , qui a principalement permis la construction de 3,5 millions de m 2 de locaux universitaires permettant de pallier les principales carences en capacité d'accueil des étudiants. Le plan U3M 2000-2006 se veut plus global , et ne concernera pas seulement la construction de locaux universitaires, mais aussi la restructurations des sites existants (notamment à Paris-centre et à Toulouse), la vie étudiante (notamment les bibliothèques, le logement et la restauration), la recherche et le transfert de technologie. Son application relève à la fois du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Recherche. Les financements mobilisés dans le cadre du plan U3M s'établissent comme suit : - 42,5 milliards de francs dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions 2000-2006 , dont 18,2 milliards de francs pour l'Etat, parmi lesquels 41,3 milliards de francs pour le ministère de l'Education nationale. 25 % de ces crédits seront consacrés à la vie étudiante et aux bibliothèques ; - 3,2 milliards de francs de l'Etat pour le campus de Jussieu ; - 2,7 milliards de francs de l'Etat pour le plan de sécurité, qui s'inscrit notamment dans le cadre des contrats Etat-Universités et poursuit le plan 1996-1999 ; - 1 milliard de francs de l'Etat pour la rénovation du museum d'histoire naturelle ; - 0,6 milliards de francs de l'Etat pour le musée du quai Branly. Hormis les opérations récurrentes de maintenance courante et les subventions d'équipement aux laboratoires universitaires, le plan U3M, à travers les grands travaux, le plan sécurité et les contrats de plan Etat-Régions, absorbe dès aujourd'hui la totalité des autorisations de programmes du budget de l'enseignement supérieur . |