EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a examiné, sur le rapport de
M. Jacques Legendre
, le
projet de loi n° 129 (2000-2001) adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à
l'archéologie
préventive
, au cours d'une
réunion tenue le mardi 12 décembre 2000 sous la présidence
de M. James Bordas, vice-président.
Après l'exposé du rapporteur, la commission a
procédé à l'examen des articles.
Après avoir adopté les amendements proposés par son
rapporteur,
la commission a adopté le projet de loi ainsi
modifié
.
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