Projet de loi relatif à une convention fiscale avec l'Egypte

Rapport n° 178 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 janvier 2001

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA REMISE EN CAUSE DE CERTAINES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR LA CONVENTION FRANCO-EGYPTIENNE DU 19 JUIN 1980
    
    • A. L'IMPORTANCE DES EXPORTATIONS ET DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS EN EGYPTE
      
      • 1. L'Egypte, principal marché pour la France dans le Proche et Moyen Orient
        
      • 2. La France en bonne place sur un marché concurrentiel
        
      • 3. La forte progression des investissements français en Egypte
        
    • B. UNE CONVENTION QUI PÉNALISAIT LES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES DE LA FRANCE
      
  • II. LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'AVENANT À LA CONVENTION DU 19 JUIN 1980
    
    • A. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA CONVENTION DU 19 JUIN 1980
      
      • 1. L'extension du champ d'application de la convention
        
      • 2. L'imposition des revenus de biens immobiliers au lieu de situation de ces biens
        
      • 3. L'application des dispositions relatives aux bénéfices pour l'imposition des revenus entrant dans la détermination des bénéfices
        
      • 4. L'allégement de la taxation sur les intérêts et sur les redevances
        
      • 5. L'harmonisation de la taxation sur les gains en capital
        
    • B. UNE CONVENTION DONT CERTAINES DISPOSITIONS S'ÉLOIGNENT DU MODÈLE DE L'OCDE
      
      • 1. L'imposition des dividendes dans l'Etat de résidence
        
      • 2. L'allégement de la taxation sur les intérêts et sur les redevances
        
      • 3. L'imposition des revenus des professions indépendantes
        
      • 4. Le maintien de l'octroi par la France d'un crédit d'impôt fictif
        
• EXAMEN EN COMMISSION