2. L'évolution des négociations

La proposition de décision-cadre présentée par la Commission européenne a soulevé des réticences fortes chez de nombreux Etats membres. L'harmonisation des sanctions soulève en particulier des difficultés sérieuses.

En ce qui concerne la définition du but terroriste, les discussions sont également très vives. Certains Etats ont fait observer que la définition très large proposée par la Commission risquait d'inclure des comportements sans rapport avec le terrorisme, tels que des manifestations syndicales ou les actions entreprises par les opposants à la mondialisation.

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