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Proposition de résolution sur les deux propositions de décisions-cadres relatives au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats relative au mandat d'arrêt européen et à la lutte contre le terrorisme

21 novembre 2001 : Mandat d'arrêt européen et lutte contre le terrorisme ( rapport )

 

Rapport n° 82 (2001-2002) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2001

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