Projet de loi de finances pour 2002 : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier

N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME I

LE BUDGET DE 2002

ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Lambert, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 (2001-2002)

Lois de finances.

INTRODUCTION

LE BUDGET DE 2002 : « LA GRANDE ILLUSION »

Le premier budget en euros présenté par le gouvernement ne sera probablement pas exécuté jusqu'à son terme et augure mal, à ce titre, de la fin de l'actuelle législature.

Il cumule les handicaps.

Il repose tout d'abord sur une prévision de croissance initiale pour 2002 peu fiable depuis la révision à la baisse par l'INSEE de son estimation de la croissance pour 2001, prévision qui est devenue depuis les dramatiques attentats du 11 septembre 2001, clairement irréaliste, sous le vocable pudique de « volontariste ».

Sur le fond, le gouvernement semble renouer avec de vieux démons : il a recours à des expédients, des ressources non fiscales qui culminent à un niveau jamais atteint, pour « boucler » la loi de finances ; il renonce de fait, volontairement, à l'objectif de maîtrise de la dépense publique, procédant à des créations massives d'emplois publics aux dépens de l'investissement, notamment militaire, tout en s'obstinant à appliquer une législation sur les 35 heures aux effets économiques aussi incertains que précaires et au coût budgétaire « pharaonique ».

Dès lors, on ne saurait s'étonner d'un retour au laxisme en matière de déficit budgétaire : pour la première fois depuis 1997, le déficit budgétaire figurant en loi de finances s'accroît par rapport à l'année précédente, de même que le déficit de fonctionnement. Le solde primaire pour sa part se rétracte singulièrement. Au total, la dette de l'Etat, c'est-à-dire les impôts de demain, va d'autant plus continuer à progresser que la procédure d'attribution des licences UMTS initialement prévue pour contribuer au désendettement public a désormais pris l'allure d'une erreur majeure de politique économique et budgétaire, le tout au mépris du droit élémentaire du Parlement à l'information.

Ainsi, ce budget, qui n'est déjà plus en phase avec les orientations contenues dans le programme pluriannuel 2002-2004, semble faire écho, dix années après, aux sombres périodes budgétaires 1991-1993 où la révision à la baisse des prévisions de croissance avait entraîné une très forte et très rapide dégradation du solde budgétaire et de la capacité de financement des administrations publiques. Ceci est d'autant moins admissible qu'en 4 ans d'embellie économique, le gouvernement a eu largement la possibilité de reconstituer des marges de manoeuvre. Bien qu'il ait affirmé en avoir l'intention, il a gaspillé immédiatement ces surplus disponibles.

Au terme de l'actuelle législature, n'allons-nous pas, après les budgets des occasions manquées, passer à l'ère des budgets des illusions perdues ?

Cette situation est d'autant plus sérieuse que notre pays est confronté à de graves défis.

Rien n'a été fait pour accroître notre compétitivité par rapport à nos principaux partenaires européens avec lesquels nous partageons désormais une monnaie commune, l'euro. Rien n'a été fait non plus pour affronter les chocs de l'avenir : réforme des retraites, réforme de l'Etat et de la fonction publique. A l'évidence, une politique budgétaire plus responsable s'impose, nécessitant d'autres choix, d'autres priorités et surtout plus de courage politique.

Le présent rapport, s'appuyant notamment sur les travaux menés depuis plusieurs années par votre commission des finances, entend pleinement contribuer au débat et propose à ce titre autant de pistes d'action.

On s'y efforcera, tout en présentant les données prévisionnelles de 2002, de les remettre en perspective par rapport à l'ensemble des budgets exécutés par le gouvernement de M. Lionel Jospin depuis 1997. Le lecteur trouvera donc ici l'esquisse d'un bilan économique et budgétaire de la gestion de l'Etat au cours de la législature qui s'achève. Votre rapporteur général souhaite que ces données, et les appréciations portées, permettent au futur débat national de se dérouler en toute clarté. Depuis quatre ans et demi, votre commission a souvent « clamé dans le désert »... Le moment des prises de conscience approche sans doute : l'opinion publique comprendra qu'à vivre à crédit en période de prospérité, on risque de connaître des lendemains particulièrement difficiles !