III. FAVORISER DAVANTAGE L'EMPLOI ET L'INITIATIVE : LES PROPOSITIONS FISCALES
A. FAIRE AUTREMENT POUR SOUTENIR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
1. Baisser les cotisations sociales des employeurs plutôt que la TVA
Comme
elle l'avait souligné lors de l'examen du projet de loi de finances pour
2001, la commission des finances du Sénat souhaitait un véritable
programme fiscal, de caractère pluriannuel, seul en mesure de
libérer véritablement l'initiative et l'emploi.
A ce titre, le 14 mars 2000, votre président et votre rapporteur
général avaient rappelé leurs priorités :
«
plus loin, plus vite, plus fort
».
Il
s'agissait d'une part, de corriger les hausses d'impôts
décidées depuis 1997 et d'autre part, d'entamer une
réforme structurelle de notre système de
prélèvements obligatoires.
S'agissant des ajustements à réaliser, votre commission avait
estimé indispensable de lutter contre toutes les formes de
prélèvements rampants ou de doubles impositions qui, de
façon insidieuse, accroissent la charge fiscale pesant sur les
Français. En outre, dans une économie ouverte et de plus en plus
mondialisée, elle avait considéré que mettre fin à
l'alourdissement continuel depuis 1997 de la pression fiscale était une
priorité pour nos entreprises : ce sont elles qui tirent la croissance
et qui assuraient l'embellie conjoncturelle que l'on enregistrait alors.
De ce fait, la commission des finances du Sénat avait demandé
au Centre d'observation économique (COE) de simuler une diminution des
prélèvements obligatoires de 2,9 points de PIB à l'horizon
2003, assortie d'un retour à l'équilibre des comptes publics
à cette même date.
A ce titre, elle avait demandé au COE de simuler trois modalités
de baisse des prélèvements obligatoires :
- une baisse de 1 point de TVA accompagnée d'une baisse de l'impôt
sur le revenu de 8 % environ ;
- une baisse de l'impôt sur le revenu de 8 % associée
à une baisse des cotisations sociales employeurs de l'ordre de 40
milliards de francs ;
- une baisse de 1,5 point de TVA combinée à une réduction
de l'impôt sur les bénéfices de 5 %.
Il était ressorti de cette étude que l'impact favorable sur la
croissance de la combinaison « baisse de l'impôt sur le revenu
+ baisse des cotisations sociales employeurs » était nettement
supérieur à celui des deux autres combinaisons.
2. Réduire les dépenses publiques pour baisser les prélèvements obligatoires
On peut
rappeler qu'il fallait tirer deux conclusions de l'étude du COE :
-
une réduction des prélèvements obligatoires est
extrêmement favorable en termes de croissance et d'emploi dès lors
qu'on y intègre une baisse des cotisations sociales employeurs.
Celle-ci a en effet un impact direct sur l'emploi et le chômage
(grâce à une diminution du coût du travail), un impact
désinflationniste qui permet d'améliorer la
compétitivité et un effet accélérateur sur
l'investissement des entreprises ;
-
la simulation du COE montre clairement qu'il est possible de conduire une
baisse des prélèvements obligatoires financée par une
baisse des dépenses publiques
sans détérioration du
solde public, tout en favorisant la croissance et l'emploi.
Mais le gouvernement avait alors choisi une solution différente avec une
diminution d'un point du taux normal de la TVA qui n'a pas eu d'effet sur la
consommation mais sur les prix, et le refus de baisser les dépenses
publiques qui devait entraîner à court terme une
détérioration du solde public.