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Projet de loi de finances de finances pour 2002 : Affaires européennes

 

B. LES VERSEMENTS AU TITRE DES ACTIONS STRUCTURELLES

1. L'objectif 1

L'Objectif 1 (régions en retard de développement dont le PIB/habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire) représente à lui tout seul près des ¾ (73 % sur 1994-1999, 70 % sur 2000-2006) du montant de tous les Fonds structurels européens. La part qui revient à la France est d'environ 3 % du total européen (2,9 % avant 1999, 2,8 % après) avec, du fait de l'augmentation du montant total, un transfert annuel de 457 millions d'euros sur 1994-1999 et de 549 millions d'euros sur 2000-2006.

Les zones françaises concernées sont les DOM, le Hainaut (regroupement de trois arrondissements du Nord-Pas-de-Calais) et la Corse. Ces deux dernières zones, qui émargeaient à titre complet pour la période 1994-1999 sont, depuis 2000, financées au titre du « phasing out » (diminution progressive des transferts, sur 5 ans).

Les aides financières versées à la France au titre de cet objectif 1 sont passées de 2.734 millions d'euros sur 1994-1999 à une prévision de 3.805 millions d'euros sur 2000-2006, avec, d'une période à l'autre, une forte augmentation (72 %) pour les DOM et une baisse de 35 % pour la Corse et le Hainaut. Au sein des DOM, viennent, dans l'ordre décroissant d'aides, la Réunion (1.350 millions d'euros sur 2000-2006), la Guadeloupe (938 millions d'euros), la Martinique (662 millions d'euros) et la Guyane (304 millions d'euros).

2. L'objectif 2

Le nouvel Objectif 2 concerne, sur la période 2000-2006, les zones de l'Union européenne qui traversent des difficultés structurelles dans quatre secteurs principaux : l'industrie, l'agriculture, la ville et la pêche. Il regroupe les anciens objectifs 2 et 5b de la précédente période de programmation.

Cet objectif touche en France, à partir de l'année 2000, 18,8 millions d'habitants de toutes les régions (sauf celles d'Objectif 1) pour un montant de 6 milliards d'euros sur 7 ans (2000-2006), soit 854 millions d'euros par an, contre plus de 1.067 millions d'euros par an sur 1994-1999, période au cours de laquelle cet objectif touchait 24,8 millions de Français.

Les thèmes d'intervention sont très variés, avec de grands chapitres : développement économique et reconversion industrielle, aménagement du territoire, environnement, villes agriculture et pêche.

3. L'objectif 3

Le nouvel objectif 3 (qui regroupe les anciens objectifs 3 et 4) est le seul objectif qui est financé par un seul fonds, le fonds social européen. Il a trait à l'adaptation des systèmes éducatifs, de formation et d'emploi et inclut également, à ce dernier titre depuis l'an 2000, des mesures concernant la création d'entreprises, la recherche et la technologie. Au plan européen, cet objectif représente 12,3 % du montant total des fonds structurels, mais constitue plus du quart du montant des fonds structurels versés à la France. L'objectif 3, national, ne concerne pas des zones géographiques spécifiques, contrairement aux deux autres.

Sur la période 2000-2006, la France touchera 4,5 milliards d'euros (29,5 milliards de francs), soit une augmentation de 7 % par rapport à la précédente période. Les quelque 648 millions d'euros annuels iront à des actions du ressort du ministère de l'emploi et de la solidarité, à d'autres ministères (éducation nationale, recherche) ou de grands organismes nationaux (ANPE, AFPA, etc.).