C. - Opérations à caractère définitif des
comptes
d'affectation spéciale
ARTICLE 35
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Services votés
ARTICLE 36
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
définitives. Mesures nouvelles
ARTICLE 37
Modification de l'objet des dépenses du compte
n° 902-19
« Fonds national des haras et des activités
hippiques »
ARTICLE 38
Extension des aides octroyées par le compte
d'affectation spéciale
n° 902-32 « Fonds de
modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information
politique et générale »
II. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE
ARTICLE 39
Comptes spéciaux du Trésor. Opérations
à caractère temporaire.
Services votés
ARTICLE 40
Comptes d'affectation spéciale. Opérations
à caractère temporaire.
Mesures nouvelles
ARTICLE 41
Comptes de prêts. Mesures nouvelles
ARTICLE 41 bis (nouveau)
Comptes d'avances du Trésor. Mesures
nouvelles
ARTICLE 42
Comptes de commerce. Mesures
nouvelles
Articles rattachés aux Comptes spéciaux du Trésor (rapport spécial de M. Paul Loridant, annexe n° 44 au présent rapport).