Agriculture et pêche
ARTICLE 57
Revalorisation des retraites agricoles
ARTICLE 57 bis (nouveau)
Rapport relatif à la mensualisation des
retraites des non-salariés agricoles
ARTICLE 58
Régime de protection sociale des personnes non
salariées
des professions agricoles
ARTICLE 58 bis (nouveau)
Pension d'invalidité du conjoint
ARTICLE 58 ter (nouveau)
Contribution sociale
généralisée des exploitants agricoles
ARTICLE 59
Extension des missions du service public de
l'équarrissage
ARTICLE 60
Fixation pour 2002 du plafond d'augmentation du produit de
la taxe pour frais de chambre
d'agriculture
Articles rattachés au budget de l'agriculture et de la pêche (rapport spécial de M. Joël Bourdin, annexe n° 3 au présent rapport).
Anciens combattants
ARTICLE 61
Augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste du
combattant
ARTICLE 62
Augmentation de la majoration de pension des veuves de
grands invalides
ARTICLE 63
Attribution de la retraite du combattant, dès
l'âge de 60 ans, aux bénéficiaires d'une pension
militaire d'invalidité
ARTICLE 64
Rétablissement de l'unicité de la valeur du
point
de la pension militaire d'invalidité
ARTICLE 64 bis (nouveau)
Rapport sur les victimes de psychotraumatismes
de guerre
Articles rattachés au budget des anciens combattants (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe n° 6 au présent rapport).