Emploi et solidarité
ARTICLE 68
Réforme du contrat initiative-emploi (CIE)
ARTICLE 69
Institution d'une bourse d'accès à l'emploi
pour les jeunes engagés dans le programme TRACE
ARTICLE 70
Réforme des contrats de qualification pour les
adultes
ARTICLE 70 bis (nouveau)
Allocation équivalent
retraite
Articles rattachés au budget de l'emploi (rapport spécial de M. Joseph Ostermann, annexe n° 17 au présent rapport).
ARTICLE 71
Prorogation du dispositif d'exonération de
cotisations sociales patronales applicable en zone franche urbaine (ZFU)
ARTICLE 71 bis (nouveau)
Modification du dispositif de sortie des zones
franches urbaines (ZFU)
Articles rattachés au budget de la ville (rapport spécial de M. Eric Doligé, annexe n° 19 au présent rapport).
ARTICLE 71 ter (nouveau)
Création de taxes pour
l'AFSSAPS
Article rattaché au budget de la santé et de la solidarité (rapport spécial de M. Alain Joyandet, annexe n° 18 au présent rapport).
ARTICLE 72
Extension du dispositif des
adultes-relais
Article rattaché au budget de la ville (rapport spécial de M. Eric Doligé, annexe n° 19 au présent rapport).