Projet de loi de finances pour 2002 : Presse

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 10 : Culture et communication : presse

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 10 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. DES RÈGLES DU JEU A GÉOMETRIE VARIABLE
    • 1. Le Fonds de modernisation : le décalage entre intentions et réalisations
    • 2. La diversification des aides spécifiques et la tentation des régimes sur mesure
  • B. DES DOSSIERS TOUJOURS EN ATTENTE
    • 1. Des relations avec les services publics postal et ferroviaire non clarifiées
    • 2. La diffusion de la presse française à l'étranger en question
    • 3. La crise de la distribution
    • 4. Vers une nouvelle donne publicitaire ?
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
    • 1. Les aides à la presse à faibles ressources publicitaires
      • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (art.20§1)
      • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (art.20§20)
    • 2. Les aides à la diffusion
      • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger (art.10§3)
      • b) L'aide au portage (art.10§5)
      • c) Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale d'information politique et générale (art.10§4)
      • d) Les allégements de charges de télécommunication (art.10§2)
      • e) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse (art.10§1)
    • 3. Les aides au développement du multimédia
    • 4. Les abonnements à l'Agence France Presse
  • B. LE FONDS D'AIDE À LA MODERNISATION ET A LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
• III. DOSSIERS D'ACTUALITÉ
  • A. LA PRESSE FACE À LA MUTATION DE LA DISTRIBUTION
  • B. LA PRESSE ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
• EXAMEN EN COMMISSION