Projet de loi de finances pour 2002 : services financiers

Rapports législatifs

Rapport général n° 87 (2001-2002), tome III, annexe 11, déposé le

1 A partir de l'addition des crédits des agrégats 11 (juridictions financières), 12 (DGCP), 13 (DGI), 14 (DGDDI), 15 (INSEE), 16 (DREE), 17 (DGCCRF), 31 (Administration générale) et 32 (Dépenses administratives).

2 Intervention au 2 ème Forum international de la gestion publique, publiée dans la Revue du Trésor n° 3-4, mars-avril 2001.

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