B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
1. Les dépenses en capital inscrites dans le projet de loi de finances initiale pour 2002
Les
dépenses en capital représentent un peu moins d'un
douzième des dépenses du budget de l'enseignement
supérieur : elles s'élèvent pour 2002 à
723 millions d'euros
de
crédits de paiement
(soit 4,74 milliards de francs) en
baisse de 13,7 %
par
rapport au budget pour 2001, et à 904 millions d'euros (soit
5,93 milliards de francs) d'autorisations de programmes, en baisse de
8,1 % par rapport au budget pour 2001.
Les crédits de paiement demandés pour 2002 s'établiraient
ainsi à un niveau inférieur de 12,5 % au niveau moyen
atteint sur la période 1997-2001, tandis que les autorisations de
programme s'établiraient à un niveau supérieur de
11 % au niveau moyen atteint sur la période 1997-2001.
2. Les autorisations de programme supplémentaires demandées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001
On peut
toutefois noter que les montants précédents ne tiennent pas
compte des crédits qui pourraient être accordés en loi de
finances rectificative pour 2001, alors que celui-ci propose l'ouverture de
263,4 millions d'euros
(soit 1,728 milliards de francs)
d'autorisations de programmes
supplémentaires afin
d'accélérer l'achèvement du plan de mise en
sécurité des établissements, conformément aux
annonces faites à la rentrée par le ministre de l'Education
nationale.
En outre, dans le cadre du plan d'aide et d'action consécutif aux
évènements dramatiques survenus à
Toulouse
, le
gouvernement avait annoncé le 28 septembre la mise en place de
crédits destinés :
- à la reconstruction de l'université du Mirail et du
département de chimie de l'Institut national polytechnique de Toulouse
(à hauteur de 69 millions d'euros, soit 450 millions de
francs) ;
- à la réparations des bâtiments universitaires
endommagés (notamment le département chimie de l'IUT, l'IUFM et
des résidences et restaurants universitaires) et au déploiement
de bâtiments provisoires (à hauteur de 23 millions
d'euros au total, soit 150 millions de francs).
Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose ainsi pour les
établissements d'enseignement supérieur de Toulouse :
- l'abondement à hauteur de 7,32 millions d'euros (48 millions de
francs) au titre de 2001 des crédits de fonctionnement du chapitre
36-11 ;
- 13,72 millions d'euros (90 millions de francs) d'autorisations de programme
supplémentaires sur le chapitre 56-10 « Investissements
sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat » ;
- 3,05 millions d'euros (20 millions de francs) d'autorisations de programme
supplémentaires sur le chapitre 66-72 « Maintenance des
bâtiments » ;
- 64,79 millions d'euros (425 millions de francs) d'autorisations de programme
supplémentaires sur le chapitre 66-73 « Construction et
équipement » sous maîtrise d'ouvrage
déléguée.
Comme l'Assemblée nationale a par ailleurs transféré lors
de l'examen du présent projet de loi de finances pour 2002 4,6 millions
d'euros (30,174 millions de francs) du chapitre 43-71 vers le chapitre
36-11, ce sont bien un peu plus de 600 millions de francs de crédits
supplémentaires qui auront été mis en place à la
suite des évènements de Toulouse.
Cependant, l'essentiel de ces crédits (à hauteur de 535 millions
de francs) ne sont à ce jour que des autorisations de programme et non
pas des crédits de paiement.