Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement supérieur

¹ Rapport du Sénat n°395, 2000-2001.

² « Les IUFM au tournant de leur première décennie ».

³ Dans le tome II de son rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat publié en avril 2001.

⁴ Page 152.

⁵ Seulement 37.000 m2 supplémentaires sont aujourd'hui prévus pour 2001.

⁶ Cf « Moderniser la gestion des universités : quels outils pour quels enjeux ? » , Alain Claeys, rapport n°2357 de l'Assemblée nationale.

⁷ « La fonction publique de l'Etat », tome 2, rapport particulier de la Cour des Comptes, avril 2001.

⁸ « Nouvelle définition des tâches des enseignants et des enseignants-chercheurs » dans l'enseignement supérieur français », septembre 2001.

⁹ Cf. à cet égard les observations de la Cour des Comptes, in « La fonction publique de l'Etat », tome 2, rapport particulier de la Cour des Comptes, avril 2001, page 201.

¹⁰ La forte progression du budget de l'enseignement supérieur entre l'an 2000 et 2001 résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

¹¹ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

¹² En neutralisant l'impact du changement de structure intervenu en 2001 (cf. note de bas de page n°1 de la page précédente).

¹³ Changement de source statistique et de périmètre à partir de 1994-1995.

¹⁴ Hors territoires d'Outre-mer.

¹⁵ Déflaté de l'indice implicite des prix du PIB.

¹⁶ Cette augmentation résulte à hauteur de 168 millions d'euros d'une opération de transfert interne, les oeuvres sociales en faveur des étudiants étant portées à partir de 2001 au titre III et non plus au titre IV.

¹⁷ Cette baisse résulte de l'opération de transfert interne ci-dessus.

¹⁸ Cette hausse résulte pour une large part de l'inscription au budget de l'enseignement supérieur, à partir de 2001, à hauteur de près de 330 millions d'euros, du financement des cotisations patronales d'assurance maladie des fonctionnaires du département ministériel, alors que cette opération faisait jusqu'en l'an 2000 l'objet d'un transfert en gestion à partir du budget des charges communes.

¹⁹ A structure 2002 constante.

²⁰ soit 983 nouveaux emplois d'IATOS (dont 314 emplois de personnels administratifs, 201 ingénieurs d'études et de recherche, 77 assistants ingénieurs, 191 techniciens de recherche et adjoints techniques de recherche, 150 emplois de personnels de bibliothèques et 30 infirmières), ainsi que 300 emplois de maître de conférences, 256 postes d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et 19 postes d'élèves d'Ecole normale supérieure, auxquels on peut ajouter le recrutement de 60 enseignants associés à temps partiel supplémentaires (dont 16 associés de médecine générale).

²¹ Ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service.

²² Etudiants des seuls établissements dépendant du budget de l'enseignement supérieur.

²³ Le projet de budget pour 2002 ne prévoit aucune ouverture d'autorisations de programme pour ces opérations, mais le ministre de l'Education nationale a annoncé l'inscription dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001 de 263,4 millions d'euros d'autorisations de programme (soit 1,73 milliards de francs) correspondant à l'intégralité du solde des autorisations de programme nécessaires à la mise en oeuvre du plan de sécurité des établissements du programme U3M (2000-2006).

²⁴ Cf. le dossier de presse de la rentrée universitaire 2001, page 11.

²⁵ Ces 47,6 millions d'euros se subdivisent eux-mêmes entre 28,4 millions d'euros pour les constructions universitaires et 19,2 millions d'euros pour la recherche.

²⁶ Prévisions pour 2001 et pour 2002.

²⁷ Y compris les allocations d'étude effectivement allouées et les bourses de mérite (contrairement aux chiffres retenus par le bleu budgétaire, qui ne comprennent pas les allocations d'étude et les bourses de mérite)

²⁸ Nombre d'étudiants boursiers / nombre d'étudiants dans les formations du ministère de l'Education nationale et susceptible d'accueillir des boursiers (soit environ 1 700 000 étudiants), tel que calculé par le ministère de l'Education nationale.

²⁹ Page 21.

³⁰ Par surcroît, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement réduisant encore ces crédits de 4,6 millions d'euros.

³¹ C'est à dire le relèvement des plafonds de ressources du 1 ^er échelon, la hausse de 7,5 % des taux des différentes aides, la création de 1.000 bourses universitaires et 200 bourses de mérite supplémentaires, ainsi que l'accroissement de la participation du ministère au complément ERASMUS.

³² Rapport du Sénat n°371, 2000-2001.

³³ N°3204.

³⁴ In INSEE Première n°795.

³⁵ Septembre 2000.

³⁶ Rapport du Sénat n° 54, 2001-2002

³⁷ Le taux de réussite sur cinq ans ne peut pas s'interpréter exactement comme une probabilité de réussite, puisqu'il correspond à la somme des taux de réussite en deux, trois, quatre et cinq ans, qui sont indépendants et calculés sur des populations différentes. Ce mode de calcul surestime le taux de réussite lorsque le rythme de réussite a ainsi eu tendance à s'accélérer. Il peut même de la sorte dépasser 100 %.