Projet de loi de finances pour 2002 : Santé et solidarité

¹ Les budgets 2000 et 2001 ayant été présentés en francs, votre rapporteur spécial reprendra cette monnaie pour l'analyse de leur exécution.

² Votre rapporteur spécial a du mal à percevoir le lien entre cette lutte et le terrorisme.

³ 29 centres hospitaliers régionaux universitaires, 675 centres hospitaliers généraux, 350 hôpitaux locaux, 799 établissements privés sous dotation globale, 2.319 établissements privés sous objectif quantifié national.

⁴ Votre rapporteur spécial ne peut que s'étonner de cet émargement de l'ENSP à plusieurs lignes budgétaires.

⁵ Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose en outre d'ouvrir 910.000 euros sur ce chapitre au titre du plan Biotox.

⁶ « Que fait la MILDT de son argent ? », rapport d'information au nom de la commission des finances du Sénat, n° 28 (2001-2002).

⁷ Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose d'ouvrir 4,57 millions d'euros sur ce chapitre au titre de « l'ajustement aux besoins ».

⁸ Voir infra les principales observations.

⁹ Source : jaune « états des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes ».

¹⁰ Les formations continues incombent aux employeurs (via les fonds d'assurance formation du secteur social) et à l'Etat.Plus rarement les centres de formation bénéficient également de subventions de fonctionnement directes ou indirectes (mise à disposition de locaux, de personnes) de la part des collectivités locales.

¹¹ L'Assemblée nationale a adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement prévoyant la création de ce nouveau chapitre lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2001.

¹² Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 a prévu l'ouverture de 3,05 millions d'euros supplémentaires sur ce chapitre au titre du « plan harkis ».

¹³ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

¹⁴ En outre, le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose l'ouverture de 51,07 millions d'euros supplémentaires pour couvrir les besoins en matière d'AAH au titre de 2001.

¹⁵ 441,09 euros au 1 ^er janvier 1990, 557,12 euros au 1 ^er janvier 2001.

¹⁶ 89,18 euros eu 1 ^er janvier 2001.

¹⁷ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

¹⁸ Il convient d'y ajouter les 13,7 millions d'euros que se propose d'ouvrir, à ce titre, le projet de loi de finances rectificative pour 2001.

¹⁹ Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose d'ouvrir 3,05 millions d'euros de crédits supplémentaires pour le financement de mesures sociales à Mayotte, probablement en raison de la départementalisation de la collectivité teritoriale.

²⁰ UNIOPSS, FNARS, union des foyers des jeunes travailleurs, union nationale des centres communaux d'action sociale, fédération française des centres sociaux, fédération nationale des banques alimentaires, Croix rouge, secours populaire, Entraide protestante, fonds social juif unifié, fédération française des équipes Saint Vincent de Paul, petits frères des pauvres, société Saint Vincent de Paul, fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, etc...

²¹ La minoration des crédits budgétaires a été ainsi mise en oeuvre par :

- virement de crédits de 749,5 millions de francs par décret n°2000-1083 du 8 novembre 2000 portant virement de crédits : ce texte a annulé cette somme du chapitre 46-82 et a procédé à un virement essentiellement sur les chapitres 46-33 (AAH) et 46-83 ( RMI, API), au titre de dettes antérieures ;

- annulation de crédits par arrêté du 15 novembre 200 portant annulation de crédit : annulation à hauteur d'un milliard de francs.

²² Sans prise en compte des provisions correspondant aux prestations afférentes à l'exercice 2000, liquidées en 2001.

²³ Enquête en France métropolitaine sur les bénéficiaires de la CMU gérés par les caisses du régime général.

²⁴ Données brutes hors régimes agricoles.

²⁵ Elle était de 9,1 % en 2001 mais recouvrait en grande partie le transfert des cotisations sociales depuis le budget des charges communes en loi de finances initiale et non plus en gestion.

²⁶ A noter une réduction des moyens de la cour nationale de la tarification et de l'incapacité.

²⁷ Dans le projet de protocole d'accord entre le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat au budget les chiffres arrêtés au 1 ^er octobre 2000 sont : 487 agents, 199 agents de catégorie A et 288 de catégories B et C ; 243 proviennent des hôpitaux, 168 des caisses, 65 d'établissements publics et 11 sont mis à disposition par des associations ; 282 exercent en administration centrale et 205 dans les services déconcentrés.

²⁸ Sans évoquer ces critiques et ne citant que celles de la Cour des comptes, peut-être pour signifier l'intérêt des observations de la représentation nationale.

²⁹ Mis à part la création d'un article 70 du chapitre 34-98 pour le service chargé des actions de modernisation.

³⁰ L'îlot Fontenoy regroupe 82.515 m² et un kilomètre de façades. L'immeuble présente une non-conformité au titre de la sécurité incendie et un caractère vétuste qui pèse sur les conditions de travail des agents.

³¹ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

³² Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

³³ Par ailleurs, suite à l'insertion du service des droits des femmes et de l'égalité dans l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, les crédits inscrits sur des lignes spécifiques dont il disposait pour le fonctionnement de son service central ont été progressivement regroupés avec ceux de l'administration centrale du ministère.

³⁴ Réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial.

³⁵ Le projet de loi de finances rectificative pour 2001 propose d'ouvrir 9,45 millions d'euros supplémentaires sur ce chapitre au titre de « l'ajustement aux besoins ».

³⁶ Au 31 mars 2001, il y avait 1,2 million de bénéficiaires de la couverture de base et 5,2 millions de bénéficiaires de la couverture complémentaire.

³⁷ Par exemple, si une personne seule a déjà la CMU mais gagne 3.900 francs, elle garde sa prestation. En revanche, si une autre personne seule qui gagne 3.601 francs postule au bénéfice de la prestation, elle lui sera refusée...

³⁸ Sénat, rapport de MM. Charles Descours, Jean-Louis Lorrain et Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 382, 2000-2001.

³⁹ Si l'intitulé du chapitre budgétaire est fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers en raison de querelles de langage entre la direction du budget et le ministère de la santé, le sigle FIMHO continue à être utilisé.

⁴⁰ Voir le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat.

⁴¹ Observation de la Cour des comptes, rapport sur l'exécution de la loi de finances 2000, page 228.

⁴² Dette relevée par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 2000, page 227.