C. DES « PRIORITÉS » PEU SIGNIFICATIVES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

1. « Une priorité thématique : les idées et les valeurs »...

Dans un contexte difficile de gestion d'une enveloppe budgétaire en peau de chagrin, les priorités d'envergure mondiale retenues par le ministère des Affaires étrangères ne bénéficient pas concrètement aux pays pauvres et à l'aide au développement.

La réponse faite à votre rapporteur s'interrogeant sur les perspectives 2002 du budget mis en oeuvre par la DGCID est explicite.

« Quelques objectifs-clés de la conduite de l'action de coopération internationale »

« Les grandes priorités qui ont marqué par des mesures nouvelles les exercices précédents ont été consolidées, et il est possible d'aller plus loin sur des bases ainsi affermies : programmes de bourses Eiffel, transformation et modernisation de TV5 et de l'offre audiovisuelle française , relance de notre présence dans les institutions multilatérales , priorité géographique sur les Balkans .

« La nouvelle assistance technique mise en place aujourd'hui, plus flexible, plus universelle, plus proche de l'expertise demandée dans le cadre multilatéral, donne à la France son avantage comparatif en matière d'aide au développement.

« Une grande priorité thématique est développée : les idées et les valeurs

« Les nécessaires régulations de la mondialisation étant devenues l'enjeu majeur de notre action extérieure, le Quai d'Orsay, par sa diplomatie d'influence, est au coeur de ce combat. Cela passe par la promotion des idées , l' accueil des futures élites , l' exposition maximale des images françaises et l'exportation des produits culturels ».

Source : Réponse au questionnaire budgétaire

De fait, s'agissant des moyens d'intervention censés relever en tout ou partie de la coopération avec les pays en dévelopement, deux chapitres seulement font l'objet d'une légère progression en 2002 : l'appui aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur , et l'appui à la coopération décentralisée et aux ONG.

Votre rapporteur considère que ces moyens ne sont pas les plus opérationnels en matière d'aide au développement.

2. L'audiovisuel extérieur : un profit incertain pour les plus pauvres

Dans le premier cas, il n'est pas convaincu de l'utilité immédiate de ces moyens (d'ailleurs retenus à 56 % du total) en termes d'aide au développement. L'essentiel des mesures nouvelles 2002 (soit 3,9 millions d'euros sur un total de 4,6 millions d'euros 31 ( * ) ) bénéficiera de fait à TV5, pour améliorer l'audience de la chaîne francophone aux Etats-Unis... Le solde est affecté à RFI, sous tutelle du seul ministère de la Culture, au titre d'une « participation aux nouveaux développements prévus par RFI ».

Sans méconnaître l'importance ni l'enjeu du développement de TV5-Monde dont il convient de rappeler que les moyens (89,2 millions d'euros) restent plus de deux fois inférieurs à ceux de RFO (213,6 millions d'euros), votre Rapporteur souligne que les pays les plus pauvres ont essentiellement -et encore pas toujours- accès à la radio, et guère à la télévision. Ils bénéficieront donc évidemment peu de « la priorité absolue du projet de budget 2002 » accordée à TV5.

Il constate d'ailleurs que la diffusion numérique en Afrique de TV5 est assurée par le bouquet DSTV transporté depuis 1995 par le satellite Panamset 10, qui n'arrose que l'Afrique du Sud et l'Afrique anglophone. Le bouquet francophone Le SAT, dont la gestion incombe depuis peu à CFI, propose le signale TV5 Afrique dans son offre sur l'Afrique francophone.

De fait, dans les pays de la Zone de solidarité prioritaire, l'initialisation à TV5 concerne majoritairement la République démocratique du Congo (650.000 foyers), le Cameroun (146.500 foyers), le Sénégal (142.000 foyers), puis la Côte d'Ivoire, le Gabon et le Mali (25.000 foyers environ chacun).

Il relève en outre que BBC World Service -à nouveau les britanniques- bénéficie d'une majoration de 16% de son financement public, par ailleurs déjà trois fois plus important que celui de RFI.

* 31 Soit 23 millions de francs sur un total de 30 millions de francs.

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