C. UNE OPTION POSSIBLE : LA TAXATION FORFAITAIRE AU TONNAGE
Un certain nombre de pays européen, tels les Pays-Bas, le
Royaume-Uni, l'Allemagne, la Norvège, la Finlande et la Grèce,
ont instauré, depuis quelques années,
un régime de
taxation forfaitaire selon la jauge des navires
exploités auquel est
appliqué le taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Un tel dispositif présente l'avantage de la
simplicité
,
dans la mesure où il conduit à déterminer la base
d'imposition de l'armateur en appliquant un barème fixé par la
loi au tonnage des navires qu'il exploite. Il présente aussi l'avantage
de la
prévisibilité
, à la différence du
barème commercial.
A l'initiative du ministère de l'équipement, des transports et du
logement,
un groupe de travail a été formé
conjointement avec le ministère de l'économie des finances et de
l'industrie, afin d'étudier la situation en France. D'après les
informations fournies par le gouvernement, il semblerait que les pays ayant
réformé leur politique fiscale aient réussi à
enrayer le déclin de leurs flottes ou à accroître
l'expansion de celles-ci. Les résultats de l'étude conduite par
le gouvernement devraient être connus prochainement.