N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 27
FONCTION PUBLIQUE ET RÉFORME DE L'ÉTAT
Rapporteur spécial
: M. Gérard BRAUN
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
L'examen
des crédits de la fonction publique appelle
deux analyses
distinctes :
-
la première est juridique
: il s'agit de la
présentation des crédits du ministère chargé de la
gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le
budget des services généraux du Premier ministre au sein de
l'agrégat 21 « Fonction publique ». Ces
crédits s'élèvent à
216,92 millions
d'euros
(1,42 milliard de francs) en 2002, soit une
stabilisation
par rapport à 2001
(les crédits avaient alors
progressé de 8,1 %) ;
- la seconde est économique
: il convient d'analyser
les charges de personnel de l'Etat, qu'il s'agisse des crédits de
rémunération, des charges sociales ou des pensions. Ce sont des
dépenses transversales
qui apparaissent au sein de l'ensemble des
départements ministériels et sur lesquelles il est
indispensable d'avoir une vision globale. Elles représentent en effet
112,5 milliards d'euros
(737,95 milliards de francs) en
2002, soit
43,3 % des dépenses du budget
général
nettes de remboursements et
dégrèvements (après 42,2 % en 2001).