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1 Il s'agit des effectifs budgétaires inscrits au projet de loi de finances pour 2002 pour l'ensemble des services de l'agrégat à l'exception de la commission nationale de l'informatique et des libertés et de la commission des comptes de campagne et des financements politiques. Ne sont par ailleurs pas comptabilisées les mises à disposition provenant des services déconcentrés.

2 Inspection générale des finances, Inspection générale des services judiciaires : rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce, juillet 1998, page 75.

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