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C. UNE APPRÉCIATION GLOBALE NÉGATIVE

1. Des éléments positifs...

Si ce budget pouvait être considéré, isolément, indépendamment des évolutions des années précédentes et des efforts de nos concurrents et avec la garantie d'une bonne efficacité de ses dépenses, votre rapporteur aurait pu recommander à votre commission des finances de lui donner un avis favorable.

Il porte, en effet, un jugement a priori favorable sur la sur :

- la progression des moyens consacrés au soutien de base des laboratoires ;

- les priorités retenues par le ministre ;

- l'anticipation des départs massifs à la retraite des années 2005-2010.

Par ailleurs, une certaine modération de la progression des crédits budgétaires n'est pas, en soi, pour déplaire à votre commission des finances. Elle peut être une incitation à un développement des ressources propres des organismes publics de recherche et de la contribution d'entreprises privées à leurs travaux, dans le cadre de partenariats plus étroits.

2. ... une impression défavorable qui l'emporte

Cependant, faute de réformes de structures et du fait, notamment, d'un déficit persistant d'évaluation, accentué par la complexité et le manque de lisibilité de notre système de recherche :

- les mesures programmées en faveur de l'emploi scientifique semblent nécessaires mais néanmoins insuffisantes, en l'absence de réflexion sur l'évolution du statut des chercheurs ;

- l'efficacité des dépenses est difficile à apprécier. Les crédits budgétaires ne paraissent pas exercer un effet d'attraction suffisant sur l'effort de recherche des entreprises, si on en juge par l'évolution défavorable de la DIRD (dépense intérieure de recherche et développement) qui inclut leurs investissements.

Les indicateurs disponibles fournissent un bilan comparatif mitigé des résultats de la recherche française au niveau international (voir plus loin).

- enfin, les évolutions budgétaires, ainsi replacées dans le cadre global de celles de l'ensemble des dépenses de recherche et dans le contexte international, doivent en outre être appréciées, en cette fin de législature, sur la durée de plusieurs exercices budgétaires.

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