Projet de loi de finances pour 2002 : Monnaies et médailles

I. RECETTES : UNE FAIBLE MARGE DE MANoeUVRE

L'examen des recettes d'exploitation nécessite de rappeler que la direction des Monnaies et médailles ne détient une réelle marge de manoeuvre que sur un quart seulement de celles-ci : les recettes purement commerciales, qui résultent des décisions et efforts de cette administration.

D'un montant de 182,69 millions d'euros (1,198 milliard de francs), les recettes d'exploitation, subvention de l'Etat exclue, augmentent légèrement (+ 1,4 %). Cependant, la base de comparaison du budget voté 2001 n'est pas très pertinente par suite d'une sous-estimation certaine des produits de la cession au Trésor et d'une sur-estimation probable des recettes purement commerciales, sans que l'on sache si l'une compensera l'autre.

Les résultats connus de 2000 permettent une meilleure appréciation : les recettes d'exploitation 2002 marquent alors un retrait de 4,2 %, essentiellement lié à la baisse des produits de cession au Trésor, elle-même due à la diminution du programme de frappe de l'euro et des opérations de stockage et de pré-alimentation qui lui sont liées.

A. LE CALCUL THÉORIQUE DE LA CESSION DES MONNAIES FRANÇAISES AU TRÉSOR

En 2000, le produit de la cession des monnaies françaises au Trésor s'est élevé à 144,8 millions d'euros, dépassant la prévision d'environ 2 %, alors que l'activité a été très légèrement inférieure (-0,5 %). Cette distorsion s'explique par la modification de la répartition des coupures en francs et la révision à la baisse du prix de cession de la pièce de 10 francs.

Pour 2001, la prévision de 106,7 millions d'euros sera nettement dépassée, avec les commandes supplémentaires de la Banque de France. Cette prévision ne constitue donc pas une bonne base de comparaison.

Pour 2002 , le produit de la cession au Trésor s'élève à 122 millions d'euros .

Dans cette évaluation, l'effet-prix est neutralisé, les prix unitaires de cession étant stables. L'effet-volume est important (diminution de 18 % du programme de frappe de la monnaie courante française par rapport à ce qui sera effectivement produit en 2001), mais au-delà de la masse globale de pièces fabriquées, la répartition des coupures , à plus ou moins forte valeur de cession, a un impact non négligeable.

1. Le programme national de frappe, plus chargé que prévu en 2001, diminue inéluctablement en 2002

a) La Banque de France a passé des commandes supplémentaires

En 2001, l'établissement monétaire de Pessac devait voir disparaître définitivement le franc . Mais la Banque de France a commandé 20 millions de pièces d'1 franc, qui seront donc frappées avant la fin de l'année.

S'agissant de l' euro , la direction du Trésor et la Banque de France avaient arrêté un programme global de frappe d'un volume de 7,6 milliards de pièces à face française (8 types de pièces de 2 euros à 1 centime d'euro), réparti sur la période 1998-2001, pour une mise en circulation au 1 ^er janvier 2002. Courant 2001, une révision des besoins a porté cette quantité globale à 8,1 milliards de pièces.

Pour l'année 2001 notamment, la Banque de France a demandé un complément de 541 millions de pièces (250 millions de pièces de 50 centimes, 250 millions de pièces de 10 centimes et 41 millions de pièces de 20 centimes). Par ailleurs, en 2000, 10 millions de pièces ont manqué à l'exécution du programme fixé. Leur fabrication a donc été reportée sur 2001.

Au total, francs et euros confondus, c'est 2194 millions de pièces et non plus 1623 millions que l'établissement de Pessac frappe en 2001. Mais celui-ci dispose de capacités de production suffisantes et peut faire face à cette augmentation de 35 % de son programme initial.

b) Les quantités attendues seront disponibles pour la mise en circulation le 1er janvier 2002

Depuis la frappe du premier euro le 11 mai 1998, 7,173 milliards de pièces ont été produites à fin juin 2001, soit 88 % du programme fixé à fin 2001. En dehors de l'Autriche, dont les besoins sont peu importants, la France était, fin juin, le pays le plus avancé , comme le montre le tableau suivant.

Réalisation des pièces en euros
( millions d'unités )	Programme à fin 2001	Réalisation à fin juin 2001	Part réalisée à fin juin 2001	Programme total
Allemagne	17 000	13 898	81,8%	23 000
France	8 150	7 173	88,0%	11 000
Italie	7 240	5 616	77,6%	9 500
Espagne	7 085	6 030	85,1%	7 800
Pays-Bas	2 800	2392	85,4%	3 300
Belgique	1 957	1 585	81,0%	2 875
Autriche	1 500	1 423	94,9%	2 000
Grèce	1 333	383	28,7% ^1( * )	1 600
Portugal	1 296	960	74,1%	1 620
Irlande	1 078	795	73,8%	1 078
Finlande	1 070	941	87,9%	1 290
Luxembourg	120	98	81,3%	120
TOTAL	50 629	41 294	81,6%	65 183

c) Après la mise en circulation, les besoins sont nécessairement moindres en 2002

Pour la deuxième année consécutive, la charge décroît nettement, de 20 % en 2001 et de 18 % en 2002. L'établissement de Pessac est moins sollicité : 1,8 milliard de pièces seulement, réparties en 6 coupures sur les 8 existantes, les pièces de 1 et 2 centimes déjà fabriquées étant suffisantes.



Fin 2002, c'est 9,95 milliards de pièces qui auront été produites. Ne manqueront plus qu'1,05 milliards de pièces pour que le programme total de 11 milliards de pièces soit exécuté.

2. Le jeu d'écritures de la cession au Trésor

a) Le mécanisme de la cession

Le budget annexe des Monnaies et médailles cède les monnaies courantes et les monnaies de collection à la direction du Trésor, moyennant des prix de cession déterminés en accord avec cette dernière. Trois éléments interviennent dans le calcul des prix :

- la valeur du métal contenu dans la pièce. C'est une valeur moyennée sur les quatre ou cinq premiers mois de l'année d'établissement du projet de budget, qui n'est plus modifiée par la suite. Elle ne correspond donc pas aux prix effectivement payés par les Monnaies et médailles ;

- la valeur ajoutée, calculée à partir des données de la comptabilité analytique de la direction des Monnaies et médailles ;

- la « marge du fabricant ».

Les monnaies courantes sont achetées, à leur prix de cession, par le compte d'émission des monnaies métalliques (compte n° 906-04) du Trésor, dès leur délivrance. En revanche, ce compte n'est crédité de la valeur faciale de la pièce qu'il a achetée qu'au moment de sa mise en circulation par la Banque de France. Ainsi, s'agissant de l'euro, le compte 906-04 a été débité de l'avance de fabrication des pièces dès 1998 alors qu'il ne sera crédité qu'à compter du 1er janvier 2002, lors de leur mise en circulation.

Comptes spéciaux du trésor - Compte 906-04 "Emission monnaies métalliques" Solde des mouvements financiers (en millions d'euros)
Années	Coupures	Prix de cession versé au budget annexe (monnaies courantes et monnaies de collection)		Valeur faciale des pièces courantes délivrées au Trésor et des monnaies de collection rachetées au Trésor		Solde au bénéfice du compte du Trésor
		Prévision	Réalisation	Prévision	Réalisation	Prévision	Réalisation
1996	Franc	40,65	38,82	56,67	53,20	16,02	14,39
1997	Franc	62,46	60,50	46,83	44,15	-15,63	-16,35
1998	Franc	27,84	25,67	32,53	22,69	4,69	-2,97
	Euro	68,46	64,48	264,14	189,05	195,68	124,57
1999	Franc	9,02	9,64	14,24	16,38	5,22	6,74
	Euro	137,52	96,22	781,54	466,64	644,02	370,42
2000	Franc	14,90	15,55	19,20	37,79	4,31	22,24
	Euro	127,28	129,29	788,13	819,05	660,85	689,76
2001	Franc	0,79		3,00		2,21
	Euro	105,97		852,68		746,71
2002	Euro	121,97		882,39		760,42

Pour les pièces de monnaie de collection qui n'ont pas d'équivalent en pièces de monnaies courantes, les prix de cession sont déterminés de façon conventionnelle, par référence à des coupures de valeur faciale voisine. Pour leur conférer valeur libératoire et leur donner ainsi un véritable intérêt aux yeux des numismates, le budget annexe les rachète au compte spécial à leur valeur faciale.

Le solde des mouvements entre le budget annexe et le compte spécial 906-04, retracé dans le tableau ci-dessus qui permet d'observer les flux et tendances, est donc purement théorique en ce qui concerne le rachat effectif de la valeur faciale des pièces courantes par la Banque de France, dans la mesure où il est fondé sur le programme de frappe réalisé année après année par le budget annexe alors que la Banque ne procède à des prélèvements qu'en fonction de ses besoins. De même, il ne prend pas en compte les retraits de la circulation et notamment des pièces libellées en francs dont le Trésor aura à assurer la charge à compter du 1er janvier 2002.

b) Des prix de cession adaptés à la concurrence

Les prix de unitaires de cession proposés pour 2002 sont identiques à ceux arrêtés pour 2000 et 2001. L'année 2000, qui avait généré économies d'échelle et gains de productivité, continue de servir de référence. L'affichage de prix industriels compétitifs permet à la direction des Monnaies et médailles de concourir en bonne position dans le cadre d'appels d'offres internationaux.

Ces prix ne reflètent donc pas des coûts complets en raison notamment de l'augmentation des cours des métaux et de la relative surcapacité de production de l'établissement monétaire de Pessac. Mais leur détermination n'a pas de réelle incidence sur le budget de l'Etat : il ne s'agit en fait que d'un jeu d'écritures entre le budget des Monnaies et médailles et le compte spécial du Trésor n° 906-04. Dans ces conditions, il est normal que les impératifs de concurrence internationale l'emportent.

B. DES PRÉVISIONS DE RECETTES COMMERCIALES PLUS SINCÈRES MAIS ENCORE TROP CONFIANTES

Depuis plusieurs années, les recettes commerciales sont surestimées. Ainsi, en 1999 et 2000, les résultats ont été inférieurs à la prévision respectivement de 31 et 36 % (soit un manque de 105 et 123 millions de francs) et il est à craindre, pour 2001, que les réalisations restent encore bien en-deçà de l'objectif, même si celui-ci avait été revu à la baisse de 5,4 %.

Pour 2002, on ne peut nier une amorce d'adéquation des prévisions aux résultats, puisqu'à hauteur de 46,24 millions d'euros (303 millions de francs), l'objectif est inférieur de 6,1 % à la prévision 2001. La réalité économique des activités de l'établissement parisien est toujours préoccupante et il en a été, en partie, tenu compte. Mais la diminution de 6,1 % n'est qu'apparente puisque la base de comparaison que constitue la prévision 2001 est elle-même surévaluée.

Votre rapporteur, qui ne demande qu'à se tromper, estime que le chiffrage des recettes commerciales pour 2002, supérieur de 39 % aux derniers résultats connus de 2000, est encore trop optimiste.

1. Les secteurs les plus lourds sont surévalués

a) La vente des « produits parisiens » hors monnaies de collection : médailles, décorations, fontes, jetons, bijoux et autres objets

Les résultats de l'année 2000 permettent de constater une fois de plus que, depuis plusieurs années, les prévisions, d'un montant artificiel de 21 millions d'euros, étaient « gonflées » d'environ 30 %.

Pour 2001, l'activité décorations (environ la moitié de ce secteur) s'annonce meilleure que pour les années précédentes : une forte reprise est attendue en fin d'année, avec l'application du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 modifiant les délais d'obtention des différentes médailles d'honneur du travail.

L'ensemble médailles et fonderie d'art (environ 30 %) est globalement en diminution. La frappe de jetons touristiques ou de casino (environ 10 %) connaît un développement intéressant. La vente de bijoux (environ 10 % également de ce secteur), qui a progressé en 2000, bénéficie du recrutement deux VRP ayant permis d'ouvrir plusieurs points de vente en province, et offre quelques espoirs.

Pour 2002, des perspectives existent, certes, mais il convenait de ramener l'objectif à un niveau plus réaliste, ce qui a été fait. Passant de 21 à 19 millions d'euros (- 10 %), cette prévision paraît toutefois encore élevée.

b) Les monnaies de collection françaises

La période est historique - changement de millénaire, changement de monnaie - et encourage la Monnaie de Paris à multiplier les heureuses initiatives : pièces courantes en qualité « belle épreuve » et « brillant universel », thèmes porteurs (« Petit Prince », « Aventure du XXe siècle », « France 2000 », dernier franc, naissance de l'euro, etc.).

L'année 2000 n'a vu qu'une légère reprise, le marché est demeuré atone. Mais grâce à l'émission des dernières pièces libellées en francs, les résultats 2001 devraient être meilleurs (fin juillet, ils dépassaient ceux de l'ensemble de l'année 2000), même si la prévision, qui pourtant avait été revue à la baisse, ne sera probablement pas atteinte.

L'objectif 2002 de 13,6 millions d'euros peut paraître encore trop ambitieux. Cependant, l'espoir est permis avec l'avènement des pièces de collection en euros qui pourrait donner un véritable coup de fouet aux ventes de monnaies de collection.

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de l'éducation nationale ont permis, en se coordonnant, une innovation séduisante : le dessin de la première pièce de collection de l'année 2002, en euro , naîtra d'un concours destiné aux élèves des classes de cours moyen de toutes les écoles françaises. Ce concours permet d'initier les enfants à l'histoire et à la fonction de la monnaie ; 41 000 dossiers de participation ont été envoyés. Un jury sélectionnera prochainement le meilleur projet. La pièce, insérée dans une carte de présentation en couleurs dessinée par les enfants, sera présentée le 17 février 2002.

c) Les monnaies de collection étrangères

Après les résultats exceptionnels obtenus en 1999, l'année 2000 a donné de bonnes satisfactions et la réalisation atteint le double de la prévision.

L'année 2001 devrait également être satisfaisante. C'est pour tenir compte de cette amélioration confirmée qu'il a été décidé, pour 2002, d'afficher un objectif ambitieux, en doublant la prévision.

d) Les monnaies courantes étrangères

Après la fin, en 1999, d'un important marché au Proche Orient et la perte totale ou partielle de certains clients traditionnels, notamment en Afrique, le chiffre d'affaires pour 2000 continue de diminuer.

Après avoir pendant plusieurs années sous-estimé les prévisions, la direction des Monnaies et médailles avait établi, en loi de finances 2001, une prévision davantage conforme à la vérité comptable des précédents exercices.

Cette prévision plus ambitieuse pourrait être atteinte en raison notamment de commandes supplémentaires de la Grèce, entrée tardivement dans l'Union et manquant donc de temps : à sa demande initiale de 260 millions de pièces d'euros, la Banque de Grèce a ajouté 3 millions de sachets « Premiers euros », faisant passer le contingent à fabriquer à 293 millions de pièces.

Pour 2002, l'objectif de 10,7 millions d'euros progresse de plus de 16 %, confirmant les perspectives qu'offre ce secteur.

Il convient malgré tout de rappeler la double caractéristique de ce secteur : fortement concurrentiel - la Monnaie de Paris lutte contre des concurrents actifs tels que la Monnaie royale britannique, la Monnaie royale canadienne, les métallurgistes allemands et coréens - et très aléatoire , au niveau tant des volumes que des prix.

e) Monnaies courantes pour les TOM

Il s'agit des pièces destinées à la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, avec une répartition d'environ trois quarts / un quart.

Pour 2000, la réalisation est le double de la prévision. L'écart constaté provient de l'instauration de la T.V.A. en Polynésie française en 1999, qui a entraîné un besoin accru en pièces de monnaie.

En 2001, cet effet se fait encore sentir et la réalisation dépassera à nouveau la prévision. Le niveau des autres commandes demeure à peu près constant d'une année sur l'autre.

Pour 2002 , l'administration des Monnaies et médailles tient à rester prudente en maintenant son objectif à 0,762 millions d'euros , considérant que les derniers résultats obtenus sont liés à des commandes exceptionnelles.

f) Les fabrications annexes

Il s'agit des instruments de marque et de garantie (IMG) que sont les poinçons, cachets de douane et timbres secs, vendus dans le cadre de procédures négociées à une clientèle qui achète pour des raisons de sécurité (non diffusion des caractéristiques techniques pour éviter les risques de contrefaçon). Les principaux clients sont des administrations françaises (direction générale des douanes, DRIRE) et des institutions étrangères, notamment africaines.

Après les résultats exceptionnels de 1999, l'année 2000 a réservé de bonnes surprises, essentiellement liées aux poinçons de garantie. En revanche, en 2001, les recettes devraient revenir à un niveau plus modeste.

La prévision 2002 , plus ambitieuse que celle des années passées, traduit l'objectif d' intensifier l'internationalisation de cette activité.

2. Le salut des deux établissements de la Monnaie de Paris passe par une politique commerciale plus offensive à l'exportation

Exporter est essentiel pour la direction des Monnaies et médailles dont l'impératif est d'assurer « l'après-euro ». Pour exporter, la Monnaie de Paris en 2000 s'est tournée à 36 % vers l'Afrique, 33 % l'Europe, 23 % vers l'Asie-Océanie et 8 % vers l'Amérique.



Le chiffre d'affaires réalisé à l'étranger est en baisse régulière depuis plusieurs années. Il représente à peine la moitié (46 %) du chiffre d'affaires réalisé en secteur concurrentiel. Parmi les produits exportés, les monnaies courantes étrangères, frappées pour le compte d'États étrangers, rapportent la moitié des recettes à l'exportation.

La Monnaie de Paris assure directement la promotion à l'étranger de son offre (réalisation de dépliants en langue étrangère, participation à des salons, etc.) mais se fait également représenter par des agents locaux commerciaux. Elle bénéficie aussi beaucoup de l' appui des postes d'expansion économique (PEE), partenaires privilégiés. Les agents commerciaux des Monnaies et médailles et les PEE organisent notamment une veille sur les lancements d'appels d'offres, avec l'objectif de permettre à la Monnaie de Paris de concourir le plus souvent possible.

Les concurrents les plus fréquemment rencontrés lors des appels d'offres internationaux sont la Monnaie royale canadienne, la Monnaie royale britannique et l'Allemand V.D.N. (Vereinigte Deutsche Nickelwerke). En Amérique latine, les instituts monétaires chiliens et mexicains sont actifs.

Pour les produits autres que les monnaies courantes, sa boutique sur Internet est un excellent moyen pour la Monnaie de Paris de se faire connaître. Ouverte en 1997, elle propose en quatre langues la plupart des produits du secteur commercial et attire toujours plus un nouveau public nouveau, varié, en France, évidemment, mais aussi à l'étranger (principalement le continent américain).

A hauteur de 20,9 millions d'euros, les objectifs pour l'année 2002 sont ambitieux. Compétitivité et réactivité accrues sont attendues du département « International », récemment réorganisé, afin que s'inverse la tendance observée jusqu'à présent.

C. UNE CHUTE DES AUTRES RECETTES DUE À LA DISPARITION DES PRESTATIONS LIÉES À L'EURO

L'administration des Monnaies et médailles est prestataire de services, notamment pour la direction du Trésor. Cette dernière lui rembourse les dépenses occasionnées par les services demandés : stockage de l'euro, confection des sachets destinés aux particuliers et aux commerçants pour la pré-alimentation du marché. Il ne s'agit donc pas là de véritables recettes.

Les produits de ces activités s'élèvent pour 2002 à 11,21 millions d'euros (73,5 millions de francs), en très nette diminution (- 48 %).

Les dépenses correspondantes sont explicitées dans la deuxième partie du présent rapport (services extérieurs).