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EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi du mercredi 15 novembre 2000, la commission a procédé, sur le rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, à l'examen des crédits du budget annexe des monnaies et médailles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
, après avoir rappelé les activités essentielles de la direction des monnaies et médailles, s'est tout d'abord réjoui de constater que la subvention de l'Etat, d'un montant de 19 millions de francs, qui avait été votée l'an dernier, ne sera en fait pas nécessaire, l'activité ayant été plus soutenue que prévu.

Il a indiqué que les crédits demandés pour 2002 (183 millions d'euros soit 1,2 milliard de francs) étaient stables par rapport à l'an dernier, dans un contexte de nette décélération du programme de frappe de l'euro, puisqu'il n'est plus demandé qu'1,8 milliard de pièces courantes françaises, soit une baisse de 18 %.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a noté que le budget voté 2001 n'était pas une base de comparaison très pertinente parce que le poste des achats, qui représente la moitié des dépenses d'exploitation, y était minoré. Il a constaté une rigidité à la baisse du budget, puisque par rapport aux résultats de 2000, les dépenses d'exploitation diminuaient de 4,2 % pour une activité principale en chute de 34 %.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a expliqué que cette rigidité était en grande partie liée aux fortes augmentations des cours des métaux, à une proportion plus importante de coupures coûteuses en métaux et à la part non négligeable des achats effectués pour les activités commerciales qui, elles, sont prévues en hausse. Par ailleurs, après avoir indiqué que le conditionnement en sachets et le stockage des pièces d'euros avait été sous-traités, il a précisé que seuls les départs à la retraite, dont l'effet sera plus perceptible entre 2005 et 2010, diminuaient les frais de personnel, de 2 %. Enfin, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a rappelé que la direction des monnaies et médailles assurait des activités patrimoniales et de contrôle, dont les coûts étaient relativement incompressibles.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a souligné qu'en revanche, après les investissements lourds de ces dernières années, les autorisations de programme pour 2002 diminuaient de 33 % et revenaient à 3,5 millions d'euros (23 millions de francs).

Il a ensuite analysé les recettes en commençant par le produit de la cession des pièces françaises au Trésor, qui en représente les deux tiers. Il a rappelé que cette cession entraînait un jeu d'écritures avec un compte spécial du Trésor, lequel avait fait l'objet d'un examen approfondi par M. Paul Loridant, et précisé que les prix unitaires de cession pour 2002 étaient ceux de l'année 2000, année riche en économies d'échelle et gains de productivité. Il a ajouté que ces prix concurrentiels donnaient le maximum de chances à la Monnaie de Paris de remporter des appels d'offre internationaux et que cette stratégie avait été payante en 2001, avec la Grèce.

S'agissant des recettes commerciales, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a regretté un manque de sincérité de l'objectif. Il a en effet jugé excessif le chiffrage qui porterait les recettes commerciales à 39 % au-dessus des recettes enregistrées en 2000.

Au-delà de ces commentaires directement liés au budget, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a fait part des observations que lui inspirait la situation des monnaies et médailles.

Il a tout d'abord déclaré qu'il y avait lieu d'être pleinement satisfait de la manière dont celle-ci s'acquittait, depuis 1998, de sa mission de frappe de l'euro. Fin 2001, les 8 milliards 100 millions de pièces demandées seront disponibles. Il a fait savoir qu'il avait été rapidement remédié à la perturbation momentanée de la chaîne de confection des sachets d'euros et a considéré que cet incident, qui pourrait être dû à un acte de sabotage, n'a en aucun cas remis en question la qualité des services rendus.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, s'est ensuite inquiété de l'avenir de la Monnaie de Paris. Il a jugé l'équilibre budgétaire pour 2002 fragile, voire peu probable, en expliquant que les bénéfices d'exploitation de l'établissement de Pessac ne pourraient pas nécessairement combler le déficit structurel de l'établissement parisien, étant donné l'inéluctable diminution du programme de frappe. Il a déduit de ce contexte que des économies s'imposaient, notamment sur les achats qui devraient faire l'objet de mesures urgentes et concrètes de rationalisation, inspirées d'un audit externe réalisé fin 2000.

M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a insisté sur la nécessité, pour la Monnaie de Paris, de s'ouvrir pour rentabiliser au mieux ses capacités de production devenues excédentaires en affrontant une concurrence toujours plus vive.

Il a estimé que l'établissement de Pessac, doté d'installations modernes, pouvait espérer augmenter ses parts de marché dans le secteur des monnaies courantes étrangères. M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, s'est en revanche déclaré plus pessimiste sur l'avenir de l'établissement parisien, dont les médailles, décorations, fontes d'art et autres bijoux, autant de produits concurrencés par les entreprises privées, se vendent difficilement.

Il a jugé louable l'intention de la direction des monnaies et médailles de se donner les moyens d'une politique commerciale plus offensive, permettant la conservation d'un vrai savoir-faire et participant au rayonnement de la France. Il a cependant estimé que son financement devait rester raisonnable, l'administration des monnaies et médailles ne pouvant trop s'éloigner de ses missions d'intérêt public.

En fin de propos, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, s'est demandé quel était l'avenir de l'euro fiduciaire et a considéré que, seule, une anticipation sereine du possible avènement du porte-monnaie électronique, qui ne relève plus aujourd'hui de la science fiction, permettra à la Monnaie de Paris de s'adapter sans trop de douleur.

Sous réserve de ces observations, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, a proposé l'adoption du budget annexe des monnaies et médailles.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter le budget annexe des monnaies et médailles.

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