Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - dépenses ordinaires

¹ Le recrutement des personnels civils affectés dans les armées est centralisé par la Direction de la fonction militaire et du personnel civil pour les titulaires et les contractuels. Il est assuré localement par les armées pour les ouvriers de l'Etat, dans la limite des autorisations d'embauche accordées au ministère de la Défense par le ministère de l'Economie et des Finances.

² A titre de comparaison, avec des régimes certes très différents, la rémunération annelle d'un soldat de 1 ^ère classe américain est de 14 300 euros (93 802 francs), celle d'un militaire du rang de seconde classe de l'armée de Terre britannique de 19 999 euros (111 506 franc), celle d'un 1 ^ère classe de la Royal Air Force de 16 888 euros (110 778 francs), et celle d'un matelot de la Navy de 16 999 euros (111 506 francs)

³ Notamment la budgétisation des gendarmes d'autoroutes, la budgétisation de la partie étatique de la DCN et l'intégration du Secrétariat d'État aux Anciens combattants.

⁴ Personnels contractuels des catégories C et D jusqu'à présent comptabilisés hors emplois fonction publique et devant être inscrits dans les effectifs de la fonction publique conformément à la jurisprudence « Berkani » issue de la décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996, sauf s'ils choisissent de retourner à leur statut d'agent de droit privé.

Le ministère de la Défense est le premier ministère à clarifier la situation des personnels concernés .

⁵ Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense.

⁶ Les forces de présence dans les DOM-TOM et les forces prépositionnées en Afrique ne sont pas comptabilisées.