Projet de loi de finances pour 2002 : Anciens combattants

¹ Reichsarbeitsdienst - Kriegshilfädienst

² Dans son Rapport particulier de juin 2000, la Cour des comptes avait estimé nécessaire de « resserrer rapidement le dispositif et les moyens humains des services déconcentrés », et de « rationaliser les implantations des services centraux ». Elle avait également critiqué le caractère excessif des disparités du régime indemnitaire.

³ Chapitre 67-10 article 70 : Subventions aux organismes sous tutelle - Travaux de sécurité dans les établissements publics sous tutelle.

⁴ Les ressources propres de l'ONAC sont constituées par des dons et legs, les recettes de l'oeuvre nationale du Bleuet de France, les recettes des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite et le rattachement par fonds de concours d'une importante contribution du Fonds social européen, au titre de l'insertion des handicapés (20 MF au titre du fonctionnement en 1999).

En 1999, le montant des ressources propres était à peu près équivalent à celui de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat (respectivement 299 millions de francs et 295 millions de francs).

⁵ Rappel : Dans son Rapport spécial de juin 2000, la Cour porte un jugement sévère sur les maisons de retraite gérées par l'ONAC : « leur répartition géographique ne procède pas d'une étude d'ensemble des besoins. Leur mise aux normes de sécurité impose des investissements lourds. Leur gestion est largement déficitaire, en raison à la fois d'un taux d'occupation souvent médiocre et de prix de journée fixés trop bas ».

⁶ Aujourd'hui perçue par 1,1 millions de bénéficiaires.

⁷ Qui sortent du dispositif dès qu'ils atteignent 65 ans ou sont en mesure de faire valoir leur droit à pension à taux plein.

⁸ On rappellera ici que la Cour des comptes, dans un Rapport particulier de juin 2000, s'est montrée particulièrement critique à l'égard du monde associatif des anciens combattants, et a notamment recommandé de « réexaminer les critères d'attribution des subventions ministérielles en fonction de l'importance des sites et des opérations en cause ».

⁹ Reichsarbeitsdienst - Kriegshilfädienst

¹⁰ J.O. Sénat - séance du 11 décembre 1999 - p. 7411 et 7418.