Projet de loi de finances pour 2002 : Culture et communication

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 8 : Culture et communication

GAILLARD (Yann), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 8 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

N° 87

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 8

CULTURE ET COMMUNICATION

Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 (2001-2002)

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur spécial estime que l'augmentation du budget de la culture dont le présent gouvernement avait fait une de ses priorités, ne peut tenir lieu de politique . Il voudrait, en cette année de fin de législature, manifester quelques réserves sur la façon dont a été atteint cet objectif.

A. 1 % ET APRÈS ?

Enfin, la France consacre 1 % du budget de l'État à la culture ; c'est un beau résultat. Mais pour quoi faire ? Conscient du caractère provocateur de la question, votre rapporteur spécial y voit, non la remise en cause de l'utilité de faire plus et surtout mieux pour la culture, mais la nécessité de connaître aussi précisément que possible ce qui est fait sur le terrain et de s'efforcer d'évaluer les résultats obtenus.

1. Une transparence des coûts toujours à l'état de promesse

En matière culturelle comme dans d'autres domaines, pour prendre la bonne décision, il faut savoir « combien ça coûte » et c'est pour cette raison que votre rapporteur spécial insiste sur l'importance de la compatibilité analytique et la mesure des performances.

Nul doute que la nouvelle loi organique qui prévoit pour 2006 la définition de missions associées à des indicateurs de résultats - qui fait déjà l'objet de réflexion au sein du ministère de la Culture -, devrait accélérer le mouvement vers la prise en compte de la nécessité de gérer, même l'action culturelle.

Malgré certaines avancées, les progrès sont lents dans la mise en place les instruments de gestion indispensables à l'efficacité de l'action administrative comme au contrôle de l'emploi des fonds publics par le Parlement.

La mise en place des outils de comptabilité analytique reste laborieuse : si la Comédie française reste exemplaire à cet égard, on est en retard dans d'autres établissements comme le Louvre ou la Bibliothèque nationale de France. Des outils comptables, plus ou moins sophistiqués, existent mais ils sont inégalement performants. Ainsi, la Réunion des musées nationaux a un logiciel comptable JADE auquel devrait se substituer en 2002 un nouveau système comptable plus adapté.

Votre rapporteur spécial signale qu'il n'est pas parvenu à obtenir, pour l'instant, de la Réunion des musées Nationaux un tableau de bord sommaire des résultats de chacune des expositions qu'elle organise - précisant le coût prévisionnel, le nombre de visiteurs et les recettes attendues pour les comparer aux réalisations. Il reviendra dans son rapport écrit sur la situation d'un organisme qui doit faire face à des difficultés structurelles, et sur l'organisation et le statut duquel il s'interroge.

En revanche, les dépenses de personnel commencent à être prises en compte et vous trouverez dans le rapport écrit un tableau donnant la valorisation des rémunérations des personnels de l'État affectés aux établissements publics rattachés au ministère de la culture.

On peut signaler que celui-ci va mettre en place un observatoire du spectacle vivant , ce qui est une façon de répondre aux observations de la Cour des comptes qui avait fait remarquer que « l'administration ne dispose ni d'une synthèse des comptes des compagnies, ni des données nécessaires pour en suivre régulièrement la programmation et la fréquentation », citant parmi les données intéressantes le nombre de spectateurs payants par représentations.

Par ailleurs, la poursuite du processus de déconcentration ^{1( * )} n'est pas favorable à l'exercice du contrôle parlementaire, ni même d'ailleurs à la connaissance par l'administration de l'action du ministère. Le logiciel informatique, « Quadrille», dont la mise en place est en phase de test, devrait être opérationnel en 2002 : ainsi saura-t-on enfin en temps réel ce que font les DRAC des crédits déconcentrés, pas plus qu'on n'est en mesure d'avoir une vision consolidée au niveau national de ce que tel ou tel prestataire peut obtenir comme contrats ou comme subventions.

2. Le rééquilibrage Paris province contrecoup du préfinancement des grands travaux parisiens

Contrairement à l'année dernière, les dotations budgétaires consacrées aux équipements culturels locaux, excèdent à nouveau celles consacrées aux grands équipements culturels parisiens.

En fait, la décrue des crédits affectés au musée des arts premiers permet au deux plateaux de la balance de s'équilibrer, même si l'on ne trouve pas du tout le même type d'équipement de part et d'autres : d'un côté, on trouve de grands équipements lourds, de l'autre, des équipements de proximité, manifestement divers, comme en témoigne l'appellation « Lieux de diffusion de musique et de danse, aménagements de lieux de théâtre et de spectacles, publics ou privés, orgues d'églises », poste qui, avec 27,5 M€, pèse plus lourd que la dernière tranche du musée des arts premiers. Peu nombreuses sont les opérations qui, telles le centre d'art contemporain des abattoirs de Toulouse aujourd'hui achevé, ou le futur Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranéenne de Marseille, sont comparables aux projets parisiens.

3. L'impossibilité de dépenser les crédits d'investissement : une fatalité dont on s'accommode

Si la tempête de décembre 1999 a constitué le révélateur du mauvais entretien de nos monuments historiques, elle l'est aussi de nos carences administratives .

L'État éprouve les plus grandes difficultés à consommer les 242 MF de crédits sur le chapitre 56-20 et 195 MF sur le chapitre 66-20 ouverts par le collectif budgétaire du 13 juillet 2000 en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Or, en dépit des besoins résultant d'un état sanitaire alarmant selon la Cour des comptes, l'État continue de s'accommoder d'une situation où l'administration du patrimoine n'arrive pas à absorber plus d'un certain quantum de crédits .

S'agissant des autorisations de programme, le tableau, qui figurera dans le rapport écrit, retrace, région par région, le montant des reliquats non encore affectés à la fin de l'exercice 2000, sur chacune des lignes budgétaires d'investissement consacrées à la restauration du patrimoine.

L'administration fait état d'un ensemble de facteurs qui tiennent à la succession des étapes techniques, scientifiques et administratives, de nature à expliquer cette fatalité des reliquats ^{2( * )} . Certes, si l'on neutralise l'incidence des crédits tempête de la loi de finances rectificative ^{3( * )} sur les reliquats d'autorisations de programme non affectés, on constate que le montant de ces reliquats au 31 décembre 2000 est tout à fait comparable à celui constaté les années précédentes.

Par ailleurs, s'agissant des crédits du chapitre 66-20, une autre raison conjoncturelle doit être avancée pour expliquer l'augmentation du montant des reliquats constatés. Les nouvelles règles posées par le décret du 16 décembre 1999 relatif aux subventions d'investissement de l'État, et l'arrêté du 30 mai 2000 ont en effet entraîné en 2000 un accroissement sensible des délais de constitution des dossiers. Votre rapporteur spécial note avec intérêt qu' un groupe de travail associant ses services centraux et les services régionaux vient d'être constitué afin d'analyser les causes de retard de la consommation des crédits et de proposer des solutions susceptibles d'améliorer nettement la situation actuelle.

On n'est guère étonné de constater que les accents triomphalistes des tableaux du dossier de presse retraçant les crédits inscrits en loi de finances, sont contredits par les réalités budgétaires des lois de règlement. Ainsi voit-on qu' en termes de budgets exécutés, on est, en 2000 , à 500 millions en dessous des dépenses effectives de l'exercice 1997 .

On ne s'étonnera guère de ce que en termes de budgets exécutés , on soit en 1999 et 2000 , selon les calculs des services de la commission effectués en liaison avec la direction du budget loin du compte puisque l'on se situe pour ces deux années - hors corrections de périmètres, mais elles sont peu importantes - au niveau de 0,96 % contre les quelque 0,967 % et 0,980 % affichés dans les projets de loi de finances . Dans ces conditions, on risque d'être encore loin de compte en 2001.



En revanche, en ce qui concerne les dépenses ordinaires , les dotations ont augmenté de plus d'un milliard de francs passant de 10,337 milliards de francs en 1997 à 11,368 milliards de francs en 2000 . Compte tenu des dotations prévues par les projets de loi de finances pour 2000et 2001, on a toutes les raisons de penser que ce gonflement des dépenses de fonctionnement de l'État n'est pas achevé.

B. DES LIBERTÉS INAVOUÉES AVEC L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE

Plutôt que d'annuler les crédits ouvertement, plutôt que d'accepter les amendements d'ajustement des crédits comme ceux proposés par la commission des finances du Sénat, au risque alors de faire apparaître une moindre croissance, voire une diminution des dotations budgétaires, il est plus commode de recourir à l'autocensure budgétaire, voire à la « mobilisation » de moyens qui peut s'analyser comme des redéploiements de moyens, sinon occ ultes, du moins mal explicités et ce alors même que les redéploiements affichés sont particulièrement faibles ^{4( * )} .

1. Le contrat de gestion : l'institutionnalisation d'un nouveau mode de régulation budgétaire clandestine

Un premier contrat de gestion avait été conclu au printemps 1999 entre les ministères des finances et de la culture afin d'assurer le respect d'un objectif de progression de 1 % des dépenses en volume.

La Cour des comptes observe dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1999 : « une telle mesure de régulation, moins directement visible qu'une pure et simple annulation de crédits, conduit de facto à accroître la tendance à la sous-consommation déjà accentuée sur les chapitres d'investissement, à rendre en partie artificielle la définition des prévisions budgétaires, et à détériorer les relations de l'État avec ses partenaires, notamment en ce qui concerne la restauration du patrimoine monumental... »

Le « contrat de gestion » 2000 n'a été conclu que tardivement. Les engagements pris par le ministère de la Culture pour contribuer à l'exercice se sont traduits par :

- un montant de reports prévisible fixé à 165 M€ (1080 MF), ce montant ayant été calibré par référence au pourcentage moyen de reports observé de 1995-96 à 1999-2000 ;

- une mise en réserve de crédits, au-delà du montant de reports prévisibles, à hauteur de 23 M€ (150 MF) de crédits de paiement, dont 19 M€ (125 MF) de crédits de paiement sur le chapitre 56-20 et 4 M€ (25 MF) de crédits sur le chapitre 36-60.

Ces crédits devaient être reportés sur l'exercice 2001, à l'exception de 1,2 M€ (7,8 MF) de crédits du chapitre 36-60, qui ont permis - d'une part de financer les besoins de fonctionnement du secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle pour l'année 2000 [0,27 M€ (1,8 MF)] et, d'autre part, de compléter les crédits indemnitaires [0,9 M€ (6 MF)].

Amorcé plus tôt dans l'année, le contrat de gestion 2001 comporte les engagements suivants :

- un montant de reports prévisible fixé à 259 M€ (1700 MF), dont on remarque qu'il est supérieur de quelque 100M€ (700 MF) au montant prévu par le précédent contrat de gestion ;

- une mise en réserve de crédits, au-delà du montant de reports prévisible, à hauteur de 93 M€ (610 MF) de crédits de paiement, elle aussi très supérieure à celle de l'exercice 2000 : 7,6 M€ (50 MF) de crédits de paiement sur le chapitre 36-60, 22,9 M€ (15 MF) sur le titre IV, 48,8 M€ (320 MF) sur le chapitre 56-20, 16,8 M€ (110 MF) sur le chapitre 56-91 et 17,5 M€ (115 MF) sur le titre VI.

On note que sur le montant de crédits mis en réserve, 7,6 M€ (50 MF) feront l'objet d'une annulation en collectif de fin d'année ^{5( * )} .

En fait, ces informations fournies par le ministère de la Culture témoignent de l'imbrication de la procédure des contrats de gestion avec celle, plus traditionnelle, des annulations de crédits, dont elle n'est dans certains cas que l'anticipation inavouée .

La procédure classique par voie réglementaire ou législative avait le mérite de la clarté. Les méthodes de régulation budgétaire contractualisées ont l'inconvénient de brouiller le jeu. A peine le budget est-il voté, que l'on s'empresse de prévoir des reports de crédits, sans tenir compte du vote du Parlement , au risque d'augmenter encore des reports déjà importants pour les raisons techniques et administratives mentionnées plus haut.

Ces reports sont plus ou moins « indolores », selon la nature des crédits concernés. Mais on peut s'interroger sur le sens de la procédure budgétaire où l'on vote des crédits dont on sait pertinemment qu'ils ne pourront être engagés dans l'année et qu'ils feront l'objet d'un accord interne à l'exécutif pour être reportés sur les exercices suivants.

2. Les crédits de paiement du patrimoine comme variable d'ajustement

Mais, à ces pratiques, d'autant plus pernicieuses qu'elles sont insidieuses - de ce point de vue, les décrets d'annulation ne sont que la partie émergée de l'iceberg -, s'ajoute et c'est largement inédit, des libertés avec les règles d'ouverture des crédits de paiement d'investissement .

La meilleure utilisation des crédits de paiement disponibles dont il est fait état dans le dossier de presse de façon trop triomphaliste, a attiré l'attention de votre rapporteur spécial peu enclin à croire que l'on pouvait dégager des « moyens nouveaux » sensiblement supérieurs aux « mesures nouvelles », bref qu'il existait des fonds dormants dans lesquels il suffirait de puiser. Il s'agit, ni plus ni moins, que d'une nouvelle forme de régulation budgétaire, même si elle s'avance derrière le masque de la rationalité et de la mobilisation de tous les moyens disponibles.

Au départ, on a une situation paradoxale et dont on comprend qu'elle puisse engendrer des frustrations, voire des démangeaisons : l'accumulation de crédits de paiement inutilisés notamment aux titres V et VI par suite de raisons structurelles déjà évoquées, s'agissant des dépenses de restaurations des monuments historiques, mais, également, en raison de la volonté, largement délibérée selon votre rapporteur spécial, de lancer des opérations par anticipation ou, du moins, trop tôt eu égard à l'état d'avancement technique et politique du dossier. Des opérations comme celles de l'aménagement de l'immeuble des « Bons enfants » ou la remise en état du grand Palais ont été financées en quasi-totalité, alors même qu'elles n'entrent que maintenant dans leur phase active.

Or, la clé de consommation actuelle servant à traduire automatiquement en crédits de paiement les autorisations de programme , qui est de - 25/30/30/15 -, concerne une période de temps trop brève et aboutit à l'accumulation de crédits de paiement services votés « CPSV » inutilisables dans l'immédiat. D'où l'idée née au sein du ministère de la culture, de mobiliser une partie de ces crédits de paiement « dormants » pour financer des actions de nature à satisfaire des besoins immédiats...

En fait, le ministère de la culture a obtenu la possibilité de réutiliser une fraction des « CPSV » en stock pour financer ses priorités. Au delà de la prétendue rationalité d'une telle attitude, il y a les réalités budgétaires : les « moyens nouveaux » ainsi dégagés ont été pris sur les crédits de paiement d'opérations qui restent programmées, et dont, a priori , on n'a pas de raisons de penser que leurs besoins ont été surévalués. Tôt ou tard, les crédits ainsi rééchelonnés devront être inscrits .

En fait, le ministère aurait ainsi « mobilisé » 238,84 MF sur le chapitre 56-20 patrimoine monumental pour lequel la capacité d'absorption des crédits est structurellement limitée, et 140 MF sur le chapitre 66-91 « Autres équipements », qui aurait été doté de façon excessive par suite des tensions sur les crédits de paiement notamment au niveau des Directions régionales des affaires culturelles.

Certes, chercher à dégonfler les reliquats de crédits sur les titres V et VI ^{6( * )} , n'est pas un objectif illégitime, mais faut-il le faire, au moins pour partie, par le moyen d'un changement de la clé de conversion des autorisations de programme en crédits de paiement ? En fait, on revient sur des décisions d'ouvertures déjà prises, alors qu'on aurait pu se contenter d'étaler la traduction en crédits de paiement de nouvelles autorisations de programme mais cela n'aurait pas eu le même impact.

Car, l'affaire se double, selon votre rapporteur spécial, de ce qui pourrait bien s'analyser comme un redéploiement de crédits occulte. Même si les règles de l'ordonnance organique empêchent les mouvements de crédits entre titres par voie administrative, tout se passe comme si l'on avait réservé les moyens nouveaux, « l'argent frais », aux titres III et IV et financé une partie des besoins liés aux nouvelles autorisations de programme, par ces redéploiements.

On peut en effet défendre le point de vue selon lequel les quelque 379 millions de francs de crédits de paiement ainsi dégagés, ont permis d'éviter que les besoins nés des nouvelles autorisations de programme, ne viennent absorber une part trop importante des moyens nouveaux alloués au ministère de la culture, libérant de ce fait des crédits supplémentaires pour l'emploi et le spectacle vivant.

C'est d'ailleurs bien ce qu'indique le dossier de presse, « Au-delà des mesures nouvelles obtenues (58,69  M€, soit 385,68 millions de francs) affectées principalement au titre IV et aux subventions aux établissements publics, le ministère de la Culture a obtenu la possibilité de redéployer près de 380 millions de francs de crédits de paiement non mobilisés qui permettent de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'investissement. »

C. EMPLOI : UNE SITUATION DIFFICILE À MAÎTRISER

Le projet de budget pour 2002 crée de nombreux emplois. Même s'il ne s'agit dans la plupart des cas que de régularisations, on ne peut que craindre que cette augmentation du nombre des emplois ne finisse par accroître, indépendamment des effets de la réduction du temps de travail, les charges de l'État.

Toute la question est de savoir si ces évolutions sont véritablement maîtrisées et si l'effort qui est demandé au budget de l'État, ne devra pas être sinon amplifié du moins prolongé.

1. La poursuite de la résorption de l'emploi précaire

Il faut rappeler qu'il a été décidé, en 1994, de stabiliser les agents en fonction au 1er juillet de cette année, qui comptaient plus de dix mois d'ancienneté et qui exerçaient des fonctions correspondant à un besoin permanent ^{7( * )} .

Parallèlement, le ministère engageait une politique de résorption de ces catégories d'agents, par le biais, dès 1995, des dispositions transitoires inscrites dans le nouveau statut des personnels techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage, puis, à partir de 1998, par l'application à certains corps du ministère de la culture, des dispositions de la loi du 16 décembre 1996 sur l'emploi dans la fonction publique.

Le bilan de ces plans de résorption, au 31 décembre 2000 (échéance de la loi relative à la résorption de l'emploi précaire) et à effectifs 2000 constants, est le suivant :

	Nombre d'agents dits «vacataires» stabilisables recensés au 31-12 96	Nombre d'agents stabilisés	% de stabilisations	Nombre d'emplois créés	Nombre d'emplois transformés	Nombre de stabilisations sur emplois vacants
Agents techniques accueil surveillance et magasinage	649	607	93,5 %	171	278	158
Filières administrative et technique	455	228	50,1%	57	0	171
Solde fin 2000 à emplois constants	1104	835	75,6%	228	278	329

Sous la pression des grèves qui sont intervenues à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps 1999, le ministère de la culture a été amené à mettre en place un plan de résorption de l'emploi précaire.

A cette fin, le ministère de la culture a obtenu, au budget 2000, la création d'une première tranche d'emplois, à hauteur de 263, dont 206 d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 57 d'agents administratifs. Par ailleurs, 15 emplois d'agents contractuels ont également pu être créés au budget des établissements publics administratifs du musée du Louvre et du musée et du domaine national de Versailles. Ces créations augmentées des emplois vacants, ont permis de titulariser, dès la fin du premier semestre 2000, 269 agents dans la filière surveillance et 70 dans la filière administrative.

Pour 2001, le ministère a pu poursuivre cette politique de créations d'emplois : 300 emplois ont ainsi été créés, dont 110 grâce au transfert d'emplois contractuels du budget de l'État vers celui des établissements publics.

Dès que les textes d'application de la loi du 3 janvier 2001 relative notamment à la résorption de l'emploi précaire seront publiés, ce sont 757 agents qui devraient pouvoir se présenter aux concours ouverts grâce aux emplois créés au budget de 2001.

En 2002, le ministère de la culture a demandé l'inscription dans le projet de loi de finances de 235 créations d'emplois par transformation de crédits, afin de permettre la stabilisation des agents recrutés à titre précaire notamment dans les grands établissements publics ^{8( * )} .

Le nombre correspondant à cette dernière catégorie, qui était estimé à 1100 environ en 1996 comme indiqué dans le tableau ci-dessus, a tendance à varier - il était évalué à 1203 personnes fin 1999, et 1270 fin 2000-, ce qui laisse supposer que la suppression des emplois précaires est un travail de Sisyphe, puisqu'il semble bien qu'il faille continuellement régulariser de nouveaux « vacataires permanents » .

Le ministère indique qu'afin de prévenir la reconstitution d'un stock d'emplois précaires, il faut que le ministère dispose d'emplois de titulaires en nombre suffisant pour permettre le fonctionnement de ses équipements culturels, et que c'est la raison pour laquelle le PLF 2002 prévoit la création nette de 115 emplois. Dont acte.

Mais il faudrait surtout qu'on applique effectivement les multiples circulaires interdisant la satisfaction de besoins permanents par des vacataires . Or de ce point de vue, la volonté de rigueur affichée n'a, semble-t-il, que peu d'effets.

2. L'onde de choc des 35 heures

Le ministère de la culture applique, en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail, les principes définis par le Gouvernement dans le décret du 25 août 2000, qui prévoit des horaires annuels de 1 600 heures. Il s'agit d'une base sur laquelle les services peuvent prévoir ou combiner des réductions de la durée hebdomadaire ou des attributions de jours de « RTT ».

La mise en oeuvre de ce principe a été l'occasion d'établir un état des lieux dans l'ensemble des services, ainsi que des établissements publics ^{9( * )} dépendant du ministère.

Il en ressort que la durée actuelle du travail est, dans le cas général, de 1 724 heures par an, compte tenu de l'attribution, au-delà des 25 jours de congés légaux, d'une semaine supplémentaire de repos, dite « semaine Malraux » et de deux jours « ministre » à prendre à Noël et à Pâques.

C'est la prise en compte de ces avantages particuliers et la crainte de leur banalisation qui explique la multiplication des mouvements de grève qui touchent certains services du ministère de la culture ou de ses établissements publics et, notamment, les grands musées du Louvre pour lesquels les journées de grève et des journées d'ouverture tardive pour cause d'assemblée générale ^{10( * )} sont importants ^{11( * )} .

Votre rapporteur spécial note que les agents de surveillance ou d'accueil des grands musées et, plus encore, les agents de sûreté ou de surveillance de nuit, ont des horaires sensiblement moins importants, compte tenu des sujétions en principe attachées à leurs fonctions ^{12( * )} .

D. DES GRANDES OPÉRATIONS QUI AVANCENT ENFIN

L'année dernière votre rapporteur spécial avait fait porter ses observations sur la programmation financière des grands équipements - pourquoi inscrire des crédits dont on sait qu'ils ne pourront être engagés et qu'ils devront être reportés ? Sans que cela affecte le sens de ces observations, il semble que des progrès soient constatés sur de nombreux projets dont un nombre important devraient enfin entrer dans leur phase opérationnelle.

1. La remise en état du Grand Palais

Après la fermeture de la grande nef du Grand Palais en novembre 1993, des études importantes ont été entreprises pour dresser un bilan précis sur l'état du Grand Palais.

A partir de ces études, les dépenses nécessaires à la confortation et à la restauration du Grand Palais sont estimées à 119,45 M€ (783,5MF), soit 129,95 M€ (852,37 MF) après actualisation consécutive à la hausse du coût de la construction. Le montant de la première phase est de 60,98 M€ ( 400 MF ), soit 65,97 M€ ( 432,7 MF ) après actualisation. Le montant de la deuxième phase est de 58,47 M€ ( 383,5 MF ), soit 63,98 M€ ( 419,67 MF) après actualisation.

Les dotations inscrites en loi de finances 2001 étaient de 6,1 M€ (40 MF) en autorisations de programme et au PLF 2002 de 8,26 M€ (54,15 MF) en autorisations de programme. Les montants inscrits en autorisations de programme au titre de la première phase hors actualisation ont été entièrement versés. Les montants inscrits au titre du PLF 2002 correspondent pour 6,73 M€ (44,15 MF) à l'actualisation de l'enveloppe et les 1,53 M€ ( 10 MF ) à l'amorce de la deuxième phase. Les travaux ont commencé à l'été 2001 et devraient s'achever en 2005.

On remarquera que, enfin, à la suite de plusieurs rapports demandés par le ministère de la culture et de la communication, un groupe de travail sera chargé, à partir de septembre 2001, de faire des propositions sur le mode de gestion du futur Grand Palais et de son usage, sachant que l'essentiel des activités sera consacré à des salons, expositions ou événements à dominante culturelle.

2. La création de l'Institut national d'histoire de l'art

L'Institut national d'histoire de l'art- INHA-, créé par le décret n°2001-621 du 12 juillet 2001, prend la forme d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

L'installation de cet institut implique des travaux sur les deux sites de Vivienne et de Richelieu. Pour le site de Vivienne, les travaux ont débuté en mai 2001 dans le cadre d'une convention de mandat signée en juin 1999 entre l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et l'État. Dès la fin du 2ème semestre 2002, le bâtiment devrait pouvoir accueillir un certain nombre de services, dont l'Ecole nationale du patrimoine. Les travaux du site Richelieu sont prévus entre 2002 et 2006 sur la base d'une programmation détaillée en cours de validation.

En 2001, 23 agents sont mis à disposition de l'association puis de l'établissement public -13 par le Ministère de l'éducation nationale et de la recherche, 10 par le Ministère de la culture-, qui seront progressivement intégrés sur les postes affectés à l'établissement. En 2002, l'établissement bénéficie de la création de 3 emplois - inscrite au budget du Ministère de l'éducation nationale mais financée à parité - assis sur son budget propre. En plus de ces emplois, 14 emplois de titulaires sont créés au bénéfice de l'INHA sur le budget des deux Ministères (7 sur chacun des deux).

La subvention prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, est de 3,44 M€ (22,6 MF) répartie à parité entre les deux ministères, inscrite pour le ministère de la culture et de la communication dans le nouvel article 16 du chapitre 36-60 à hauteur de 1,42 M€ (9,3 MF) et 0,30 M€ (2 MF) sur le chapitre 66-98.

3. Le Musée des arts premiers

Après que, en décembre 1998, l'établissement public du musée du quai Branly ^{13( * )} se fut substitué à l'association de préfiguration créée à la suite de l'initiative du président de la République, un concours international a été lancé en janvier 1999 avec une enveloppe de travaux fixée à 167,69 M€ (1,1 milliard de francs) partagée entre les deux ministères de tutelle, ministère chargé de la culture et ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le jury a retenu, choix confirmé par le gouvernement, le projet de Jean Nouvel et du paysagiste Gilles Clément. Le musée du quai Branly ouvrira ses portes en 2004

En 2000, l'établissement public du musée du quai Branly a signé le contrat de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat de ce concours. Le 13 avril 2000, le Pavillon des sessions a été ouvert au public et, après cette ouverture, la politique d'acquisition des oeuvres a été poursuivie. L'effectif global de l'établissement public du musée du quai Branly était de 24 personnes en 1999, de 28 personnes en 2000 et de 43 en 2001. Il est prévu de le porter à 60 en 2002.

Une réflexion approfondie sur le statut juridique du futur musée et ses modalités de fonctionnement a par ailleurs été engagée, tout comme sur l'avenir du Musée des arts d'Afrique et d'Océanie , qui doit être fermé au public à la fin 2002. A ce sujet, il a été précisé à votre rapporteur spécial que l'aquarium tropical de Porte Dorée, très fréquenté, restera ouvert au public. En ce qui concerne le bâtiment classé monument historique, une étude architecturale est en cours. Aucune affectation muséale n'ayant été retenue pour ces bâtiments pour des raisons essentiellement financières, il est prévu d'engager des contacts avec des repreneurs éventuels, si possible sur la base d'un projet à caractère culturel. Votre rapporteur spécial a été informé, sachant par ailleurs que la Mairie de Paris est propriétaire du terrain, de ce que des contacts avaient été pris notamment avec le Muséum d'histoire naturelle.

4. Le regroupement des services centraux du ministère

En 1998, votre commission des finances avait, à l'initiative de son rapporteur général, proposé dans le cadre de son budget alternatif un amendement tendant à diminuer les autorisations de programme du montant relatives à l'aménagement de l'immeuble dit des « Bons enfants », affecté anciennement au ministère des finances, destiné à accueillir la quasi totalité des services du ministère de la culture.

Cette initiative apparaît rétrospectivement raisonnable dans la mesure où, trois ans après, les travaux sont seulement sur le point de commencer après que certaines étapes essentielles ont pu être franchies :

- le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 10 novembre 1999 à l'équipe d'architectes Francis Soler/Frédéric Druot, lauréate du concours organisé par le ministère de la culture et de la communication en 1995 ;

- le permis de construire pour la réalisation des travaux a été délivré au ministère de la culture par arrêté du préfet de la région d'Ile de France, le 27 décembre 2000 ;

- la consultation des entreprises a été lancée le 27 juin 2001, et selon le calendrier prévisionnel, les travaux débuteront en décembre 2001 pour être achevés au quatrième trimestre 2003.

Exceptés la direction des archives de France, qui doit rester implantée à l'hôtel de Rohan-Soubise, rue des Francs Bourgeois, et le Département de l'organisation et des systèmes d'informations, qui demeurera installé au Fort Saint-Cyr à Saint-Quentin en Yvelines, l'ensemble des services centraux, actuellement disséminés sur 16 sites à Paris, seront regroupés en un seul pôle constitué par l'immeuble dit des « Bons Enfants » qui accueillera un millier d'agents, soit environ les 2/3 du personnel, le Palais Royal et l'immeuble du 6 rue des Pyramides, situés à proximité immédiate.

Le coût global prévisionnel, comprenant le coût des études et des travaux (TTC et frais annexes), s'élève à 56,10 M€ (368 MF) valeur de novembre 1998, y compris l'aménagement de la cuisine et du restaurant collectif mais hors mobilier et déménagement.

Sur le plan du financement, les montants des autorisations de programme ouvertes pour cette opération jusqu'à la loi de finances 2001 s'élèvent à 55,05 M€ (361,15 MF). Le projet de loi de finances pour 2002 comporte une ouverture de 9,63 M€ (63,2 MF) dont 8,41 M€ (55,2 MF) au titre de l'actualisation, soit un total 64,68 M€ à comparer aux quelque 6,49 M€ (42,6 MF) engagés au 1er juillet 2001.

5. Les autres opérations confiées à l'EPMOTC

L'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, EPMOTC, créé par décret le 19 mai 1998 est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, qui gère au nom de l'État un ensemble d'opérations d'études ou de réalisations représentant un volume d'investissement de l'ordre de 0,58 M€ (3,8 MdsF) . Le tableau ci-après fait le point des divers chantiers en cours.

INTITULE	LFI 2000			LFI 2001			PLF 2002
(en M€)	Chapitre	Montant	Chapitre		Montant	Chapitre		Montant
Cité de l'architecture et du patrimoine (Palais de Chaillot)	56.20	6,10	56.20		3,96	56.20		6,14
Grand Palais (6,73 M€ pour l'actualisation de l'enveloppe en 2002)	56.20	4,57	56.20		6,1	56.20		8,26
Versailles PC de sécurité au Pavillon Gabriel	66.91 / 66.20	0	66.91 / 66.20		0 15,25	0		0 11,94
Achèvement du Grand Louvre (hors opérations annexes)	66.91	0	66.91		0	66.91		0
Laboratoires C2RMF (Aile de Flore)	66.91	1,31	66.91		0	66.91		0
Musée des arts décoratifs (UCAD) (1,55 M€ pour l'actualisation de l'enveloppe en 2002)	66.91	1,37	66.91		1,65	66.91		2,93
Musée de l'Orangerie (1,62 M€ pour l'actualisation de l'enveloppe en 2002)	66.91	1,52	66.91 56.91		1,71 0,96	66.91 56.91		2,71 0
Restructuration du musée d'Orsay	56.91	1,52	56.91		0	56.91		0
Restructuration du Théâtre national de l'Odéon	56.91	0	56.91		5,79	56.91		5,34
Centre national de la danse (1,74 M€ pour l'actualisation de l'enveloppe en 2002)	56.91	2,52	56.91		0	56.91		2,41
Maison du cinéma dont 3,35 M€ au titre de l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56-91	15,55	56.91		3,05	56.91		3,35
Centre de la jeune création (Palais de Tokyo)	59-91	2,59	56.91		0	56.91		0
Immeuble des Bons enfants ( 8,42 M€ pour l'actualisation de l'enveloppe en 2002	56.91	8,57	56.91		0,76	56.91		9,63
Institut national d'histoire de l'art	56.91	9,15	56.91		2,85	56.91		0
Théâtre national de Chaillot	-	-	56.91		1,52	56.91		0
TOTAL	54,77	43,60	52,71

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le budget 2002 est volontiers présenté comme « historique », dans le la mesure où, enfin, il représente 1 % du budget de l'État. Certes, la Culture n'est pas, selon les termes mêmes de la réponse ministérielle, placée parmi les ministères prioritaires de 2002, mais avec 2 % de croissance à périmètre constant, ce budget continue de croître plus vite que la moyenne des dépenses de l'État.

A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE

Les chiffres de la présente loi de finances doivent être mis en perspective non seulement au regard de l'exécution 2000 et des premiers mois de 2001, mais également, comme il est de tradition en fin de législature, sur une période quinquennale.

1. Le budget pour 2002

A considérer les chiffres du « bleu budgétaire », le budget de la culture croît en termes de crédits de paiement de +51,31 M€ (+336,56 MF) pour atteindre 2 602,28 M€ (17 069,86 MF) , soit une hausse de + 2,08 %.

A périmètre constant , ce budget atteint 2.573,50 M€ (16.881,08 MF) , soit une augmentation de 51,31 M€ en valeur et de + 2,00 % en pourcentage.

Telles sont les grandes masses qui caractérisent le présent projet de budget pour 2002, dont le tableau ci-dessous présente les principales évolutions par titre.

Le tableau révèle des choix sur lesquels votre rapporteur spécial reviendra lors de ses observations.

Avec +3,35% le titre III continue sur la lancée du projet de loi de finances pour 2001 au sein duquel les moyens des services croissaient déjà de plus de + 4,67%. Il y a là notamment les conséquences de créations d'emplois, qui continuent d'être importantes par suite du processus de réduction de l'emploi précaire, ainsi que, d'une façon générale, de la prise en compte des besoins de fonctionnement des grands équipements culturels.

Les dépenses d'intervention connaissent, de leur côté, une forte accélération, puisque leur croissance passe de + 2,45% dans le précédent projet de loi de finances à presque + 5%.

Avec 2 066,28 M€, le total des dépenses ordinaires augmente de presque + 4%, soit un rythme encore supérieur à celui de +3,8% constaté lors du précédent projet de loi de finances.

S'agissant des crédits de paiement , les dépenses en capital ne font pas l'objet de la même sollicitude -et votre rapporteur spécial y reviendra dans ses observations- : si le titre V connaît encore une augmentation de ses crédits de paiement de + 5% pour atteindre 256,63 M€ , il n'en est pas de même du titre VI, qui, avec 279,36 M€, marque un net recul de - 13,37%.

Le résultat net de ces deux évolutions de sens contraire reste négatif : les dépenses en capital se montent dans le projet de loi de finances pour 2002 à 535,99 M€ , soit une régression de - 4,64 %.

En termes d' autorisations de programme , la situation n'est, guère plus positive : certes, le titre V croît de + 4,01% pour atteindre 291,9 M€, mais cette augmentation vient après le net recul du projet de loi de finances pour 2001 de - 9% ; le titre VI avec 275,11 M€ régresse de - 14,31 % effaçant une bonne part de la hausse de +24% enregistrée l'an dernier.

L'évolution globale des autorisations de programme est quasi étale, puisque la hausse de + 6,19 % constatée dans le précédent projet de loi de finances, est quasiment compensée par la régression de cette année - 5,77%.

En définitive, les crédits de la culture représenteront bien 1 % du budget de l'État en 2002 . Mais, indépendamment des doutes que l'on peut exprimer sur le sens d'un tel objectif, celui-ci a été atteint dans des conditions que votre rapporteur spécial estime largement critiquables : il existe, pour les dépenses en capital, un décalage de plus en plus net, entre les crédits inscrits et ceux effectivement dépensés , décalage dont le ministère semble prendre son parti, quand il ne s'efforce pas d'en tirer parti.

2. L'exécution budgétaire 2000

L'exécution 2000 appelle les observations suivantes. Les annulations de crédits sont restées relativement limitées, tandis que venaient abonder le budget du ministère d'importants reports, qui se sont accrus du fait, notamment, des dotations complémentaires en loi de finances rectificatives allouées à la suite de la tempête de décembre 1999.

Sont d'abord intervenus par une série d'arrêtés, un certain nombre de virements à caractère opérationnel. ^{14( * )} Ensuite, le décret de virement du 14 novembre 2000 a abouti à un solde positif sur le chapitre 36-60 correspondant :

• d'une part, à une annulation de 1,48 M€ (9,71 MF) redéployés pour les besoins suivants : le fonctionnement du Secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, pour 0,27 M€ (1,8 MF) ; les besoins du chapitre indemnitaire, pour 0,9 M€ (6 MF), le chapitre 33-90, pour 0,29 M€ (1,91 M) ;

• d'autre part, à un abondement de 2,05 M€ (13,47 MF) correspondant :

- à l'ajustement, à hauteur globale de 1,86 M€ (12,28 MF), des gages réalisés en LFI 2000 pour les stabilisations de vacataires après concours dans certains établissements publics administratifs (Louvre, Versailles, écoles d'architecture, écoles d'art, Bibliothèque nationale de France) ;

- au complément consécutif au transfert des enseignants réalisés en LFI 2000 ^{15( * )} pour 0,37 M€ (2,48 MF) ;

- enfin, à un prélèvement de 0,19 M€ (1,2 MF) sur l'article « écoles d'architecture » correspondant au transfert des moyens du Centre des hautes études de Chaillot.

L'arrêté d'annulation du 15 novembre 2000 a été pris pour la préparation de la loi de finances rectificative de fin d'année et correspond à l'annulation du reste de crédits du chapitre 36-60 mis en réserve dans le cadre du contrat de gestion. Il s'agit d'un montant contracté : annulation de 2,62 M€ (17,2 MF), d'une part, et + 0,29 M€ (+ 1,91 MF), corollaire du mouvement opéré sur le chapitre 33-90, d'autre part.

Les arrêtés d'annulation relatifs aux dépenses en capital concernent essentiellement, outre les opérations clôturées d'office parce que non mouvementées depuis quatre ans, des annulations de fonds de concours.

Indépendamment d'un report exceptionnel pour un montant de 1,01 M€ (6,61 MF), qui représente la part gagée par le ministère pour le financement du passage aux 35 heures des personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial, il faut mettre l'accent une fois de plus sur l'importance des reports.

Ainsi, en matière de dépenses ordinaires, des reports ont été opérés :

• Sur le titre III, ils s'élèvent à 11,70 M€ (74,6 MF) et sont particulièrement élevés sur le chapitre 34-97 (7,68 M€ soit 50,35 MF). Sur ce chapitre, en sus des causes habituelles ^{16( * )} , le volume important des reports 2000/2001 a plusieurs origines :

- une première explication, d'ordre technique, tient au changement de nomenclature intervenu en 2000 (suppression des chapitres 34-95 et 37-93) et au regroupement des crédits disponibles fin 1999, sur le chapitre 34-97. Cette modification en effet augmente optiquement le niveau des reports du chapitre 34- 97.

- une autre cause réside dans la mise en place, en 2000, de la centralisation de la gestion des crédits de fonctionnement, ayant entraîné le rodage de nouvelles procédures administratives internes.

- l'attente d'un accord définitif sur le décret de virement de novembre 2000 et l'incertitude de l'abondement qui était demandé pour couvrir les besoins du nouveau Secrétariat d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, ont été sources d'un ralentissement du rythme des engagements.

- Enfin, la mise en oeuvre, à deux reprises, de nouveaux textes de délégation de signature, a ralenti la progression des dossiers.

• Sur le titre IV , le montant global des reports constatés en fin d'année s'élève à 4,47 M€ (29,34 MF) et est particulièrement élevé sur le chapitre 43-30 (2,23 M€ soit 14,65 MF, contre 1,213 M€ soit 7,96 MF en 2000). En effet, le montant des reports constatés à l'article 40 « Entretien des monuments historiques n'appartenant pas à l'État » s'élève à 1,53 M€ (10,07 MF). Il s'agit là d'un report exceptionnel lié à l'impossibilité d'ordonnancer en totalité, dans les délais, les 4,57 M€ (30 MF) de crédits obtenus à l'occasion du collectif budgétaire du printemps 2000 pour faire face aux conséquences de la tempête. Au surplus, les reports restent traditionnellement élevés pour le chapitre 43-92 « commandes publiques et achats d'oeuvres d'art » .

En ce qui concerne les dépenses en capital , le montant total des reports de crédits de paiement 2000/2001 s'est élevé, tous chapitres confondus, à 372,82 M€ (2 445,58 MF ).

Ces reports des crédits de paiement s'expliquent en grande partie par la non-consommation des crédits du premier collectif « tempête », compte tenu des délais traditionnellement longs pour le montage des opérations d'investissement et par la mise en place tardive des crédits du deuxième collectif du 31 décembre 2000.

Les reports sont également liés aux retards pris sur les grandes opérations : Grand Palais, Cité de l'architecture et du patrimoine, Institut national d'histoire de l'art, Centre national de la danse, immeuble des Bons enfants, Théâtre national de l'Odéon et Maison du cinéma, retards qui , si on peut parfois les imputer à des difficultés juridiques ou économiques imprévisibles telles des appels d'offres infructueux, apparaissent largement la conséquence du lancement anticipé d'un certain nombre d'opérations .

Enfin, il faut mentionner parmi les causes de ces importants reports le rattachement trop tardif d'une partie des fonds de concours - au total 34,17 M€ (224,18 MF) sur le chapitre 56-20, et 1,30 M€ (8,57 MF) sur le chapitre 66-91, n'a pas permis leur consommation avant la clôture de gestion.

4. L'exécution de la loi de finances pour 2001

En ce qui concerne les crédits de fonctionnement , est d'abord intervenu l' arrêté d'annulation du 21 mai 2001 dans le cadre du contrat de gestion. Il porte sur un montant de 6,1 M€ (40 MF) répartis entre les chapitres 36-60 pour 4,57 M€ (30 MF), 43-20 pour 0,61 M€ (4 MF) et 43-92 pour 0,91 M€ (6 MF).

Une série de transferts, correspondant pour l'essentiel à des redistributions opérationnelles récurrentes , ont également été opérés en matière de dépenses ordinaires :

• Pour le titre III, sur le chapitre 32-97 « participation aux charges de pension », transfert au ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie, pour un montant de 49,01 M€ (322 MF), au titre de la participation aux charges de pensions civiles ; sur le chapitre 35-20 « patrimoine monumental et bâtiments, entretien et réparations », transfert d'un montant de 76 225 € (0,5 MF) à destination du ministère de la défense, pour l'entretien du fort de Brégançon ; sur le chapitre 36-60 « subventions aux établissements publics », transfert d'un montant de 15 245 € (100 000 F) au profit du Centre national de la cinématographie (CNC), en provenance du Service d'Information du Gouvernement pour contribuer à la production de 12 films contre le racisme.

• Pour le titre IV , il s'agit sur le chapitre 41-10, d'abord, du traditionnel transfert d'un montant de 149,61 M€ (981,40 MF) à destination du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, au titre de la dotation générale de décentralisation ; sur le chapitre 43-20 pour un montant de 2,48 M€ (16,29 MF) et sur le chapitre 43-30 pour un montant de 6,72 M€ (44,11 MF), transferts vers le chapitre 46-60 du ministère de l'emploi et de la solidarité au titre des interventions en faveur de la ville et du développement social urbain.

Les crédits d'équipement font, eux aussi, l'objet de divers mouvements de crédits en 2001.

Sur le chapitre 56-20, les annulations, qui sont d'un faible montant 270 522 € (1,77 MF), correspondent à des annulations de fonds de concours. En revanche, l'annulation de 1,52 M€ (10 MF) en crédits de paiement seulement sur le chapitre 66-91, quant à elle, correspond à des crédits annulés dans le cadre du contrat de gestion 2001.

Le transfert de 0,7 M€ (0,5 MF) en AP = CP sur le chapitre 56-20 à destination du ministère de la défense, a été réalisé au titre des travaux effectués sur le fort de Brégançon.

Sur le plan de l'exécution, on retrouve le même contraste entre les dépenses ordinaires, qui étaient déjà engagées à plus de 81% au 31 juillet dernier, par opposition à la situation des chapitres de dépenses d'investissement, dont les taux de consommation sont, sauf pour les chapitres 66-91 et 66-98, nettement inférieurs : 59,8 % pour le chapitre 56-20, 26 % pour le 56-91, 71,9 % pour le chapitre 66-20. On note que, pour ces trois derniers chapitres, le ratio crédits ouverts en loi de finances/totalité des crédits disponibles, est respectivement de 0,75, 0,53 et 0,74, ce qui traduit l'importance des reliquats en début d'exercice.

4. Les festivités de célébration de l'an 2000

Il a paru intéressant de dresser un rapide bilan financier des festivités de célébration de l'an 2000, qui en dépit des bonnes intentions apparaît rétrospectivement comme une opération insuffisamment maîtrisée.

Pour superviser la préparation des manifestations, la Mission 2000 en France a bénéficié de l'appui de l'association pour la célébration de l'an 2000 qui assurait notamment la gestion des concours d'origine publique destinés au financement des manifestations.

Le ministère de la culture et de la communication a versé à cette association les subventions de fonctionnement suivantes d'un montant total de 8,12 M€ (53,288 MF): 1996 : 0,76 M€ (5,000 MF), 1997 : 1,75 M€ (11,500 MF), 1998 : 2,06 M€ (13,500 MF), 1999 : 1,65 M€ (10,815 MF), 2000 : 0,99 M€ (6,473 MF), 2001 : 0,91 M€ (6,000 MF).

En ce qui concerne les subventions d'intervention, le budget total consacré par l'État sur les années 1998, 1999 et 2000 aux opérations commémoratives s'élève à 60,98 M€ (400 MF). Cette enveloppe de crédits d'intervention accordée par l'État est venue compléter les sommes rassemblées par les initiateurs des projets sélectionnés.

Sur cette enveloppe de 60,98 M€ (400 MF), seuls 59,41 M€ (389,716 MF) ont été effectivement versés à l'association pour la célébration de l'an 2000, le ministère de la culture et de la communication s'étant substitué à celle-ci pour le financement de l'opération Méridienne verte d'un montant de 1,57 M€ (10,284 MF) : L'ensemble de ces subventions ont été versées à partir du chapitre 43-20 («interventions culturelles d'intérêt national»).

On trouvera ci-joint la liste des opérations soutenues par la Mission 2000 en France. Ce tableau fait apparaître que les financements accordés par la Mission ont excédé de 15,78 M€ (103,5 MF) l'enveloppe de 60,98 M€ (400 MF). Cela s'explique :

d'une part, par le fait que l'association pour la célébration de l'an 2000 a perçu, outre une subvention de l'État, des recettes de mécénat, des participations des collectivités publiques et des produits divers (billetterie des expositions, vente de produits dérivés...) ;

d'autre part, par l'existence d'un déficit de 4,86 M€ (31,87 MF) (chiffre arrêté au 9 novembre 2000).

Le chiffrage du déficit au 9 novembre 2000 ne reflétait pas cependant l'ensemble des dettes de l'association. Les comptes de l'association font désormais apparaître un déficit qui s'élèverait à 6,1 M€ (40 MF), ce chiffrage étant encore provisoire. Une assemblée générale a été convoquée le 15 mars 2001 pour prononcer la liquidation de l'association. Le conseil d'administration de l'association pour la célébration de l'an 2000 du 3 mai 2001 a désigné trois liquidateurs et fixé les modalités de la liquidation.

A ce jour, le ministère de la culture et de la communication a déjà versé 3,81 M€ (25 MF) de crédits de titre IV afin d'étancher partiellement le déficit de l'association. Une nouvelle subvention permettant de couvrir l'ensemble du besoin de financement sera versée, à la clôture des opérations de liquidation, au vu de l'état d'apurement du passif.

Les opérations de liquidation devront être achevées avant le 31 décembre 2001.

5. Un bilan de la législature apparemment flatteur

Les tableaux fournis par le ministère de la culture retracent de façon apparemment claire, cette marche glorieuse vers le 1 %. Depuis 1997, le budget du ministère de la Culture, calculé à périmètre constant (base 1998) et hors réserve parlementaire, a ainsi connu une progression de 361,13 M€ (2.368,91 MF), soit +16,32 %, ce qui représente une augmentation de 2,6 % par an.

LOI DE FINANCES INITIALE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Année. En MF	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget à périmètre constant	14512,17	15109,38	15669,78	16039,21	16494,96	16881,08
Variation en montant		597,21	560,4	369,43	455,75	386,12
Variation en pourcentage		4,1%	3,7%	2,4%	2,8%	2,3%

Variation en montant 1997-2002 : 2368,91 MF

Variation en pourcentage 1997-2002 : 16,32%

LOI DE FINANCES INITIALE HORS RÉSERVE PARLEMENTAIRE

Année. En M€	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget à périmètre constant	2212,37	2303,41	2388,84	2445,16	2514,64	2573,5
Variation en montant		91,04	85,43	56,32	69,48	58,86
Variation en pourcentage		4,1%	3,7%	2,4%	2,8%	2,3%

Variation en montant 1997-2002 : 361,13 M€

Variation en pourcentage 1997-2002 : 16,32%

En fait, indépendamment des problèmes de périmètre - le choix pour base du périmètre du ministère de la culture en 1998 aboutissant à intégrer un certain nombre de transferts de compétences antérieurs -, il faudra attendre la loi de règlement pour 2002 pour savoir si l'objectif du 1% sera atteint en termes de budget exécuté.

EVOLUTION DU RATIO A STRUCTURE CONSTANTE PAR RAPPORT A 1998

LFI Hors réserve parlementaire

(en MF)	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Budget Culture (à structure constante 2001)	14.512	15.109	15.670	16.039	16.496	16.880
Charges nettes de l'État	1.552.900	1.589.700	1.620.500	1.637.169	1.658.908	1.687.787
Ratio culture	0,935%	0,950%	0,967%	0,980%	0,994%	1,000%

Nous verrons que ces chiffres participent, en particulier pour les dépenses en capital, d'une stratégie d'affichage non conforme à la seule réalité budgétaire incontestable, celle des budgets exécutés .

B. DES PRIORITÉS DE COURT TERME

Le présent projet de budget manifeste, notamment, un certain nombre d'orientations : accent sur les dépenses d'interventions, rééquilibrage Paris/province, maintien, enfin, de l'effort de création de postes budgétaires pour permettre la résorption de l'emploi précaire.

1. Le titre IV mieux traité que jamais

Le titre IV progressera de 44,66 M€, soit près de 293 MF contre 26,45 M€ (173,5 MF) en 2001.

L'année 2002 est présentée comme « la meilleure année de la législature » pour le titre IV, que ce soit en valeur absolue ou en taux de progression (+5,7 % par rapport à 2001) comme en témoigne le tableau ci-dessous.

	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	180,8 MF soit +4,1%	229,4 MF soit +5%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	293 MF soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	151,8 MF soit +3,6%	219,4 MF soit +5,1%	172 MF soit +3,6%	173,5 MF soit +3,5%	288,2 MF soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	138,7 MF soit +3,3%	193,94 MF soit +5,7%	164,3 MF soit +4,6%	140,6 MF soit +3,0%	248,4 MF soit +4,9%
	Mesures nouvelles 1998	Mesures nouvelles 1999	Mesures nouvelles 2000	Mesures nouvelles 2001	Mesures nouvelles 2002
Titre IV y.c. recyclage réserve parlementaire	27,56 M€ soit +4,1%	34,97 M€ soit +5%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	44,67 M€ soit +5,7%
Titre IV hors acquisitions	23,14 M€ soit +3,6%	33,45 M€ soit +5,1%	26,22 M€ soit +3,6%	26,45 M€ soit +3,5%	43,94 M€ soit +5,6%
Titre IV hors acquisitions et DGD	21,14 M€ soit +3,3%	29,57 M€ soit +5,7%	25,05 M€ soit +4,6%	21,43 M€ soit +3,0%	37,87 M€ soit +4,9%

Il s'agit de renforcer les moyens artistiques des institutions du spectacle vivant. Sont ainsi cités, les centres dramatiques nationaux et régionaux, l'opéra comique, les orchestres permanents, les centres de création musicale, les scènes nationales et conventionnées, les compagnies des arts de la rue etc. Cet effort est « dirigé vers le secteur de la création indépendante et les nouveaux espaces de travail et d'expression artistiques, dits lieux intermédiaires » et, d'une façon générale, vers les disciplines porteuses de nouvelles esthétiques , comme la danse contemporaine, le cirque, les arts de la rue et les musiques actuelles.

Les enseignements et l'éducation artistiques verront leurs moyens progresser de près de 5 % en 2002, dans le cadre du plan « Arts à l'école ». La contribution du ministère de la culture et de la communication à la mise en oeuvre de ce plan, s'est élevée en 2001 à 33,61 M€ (220,5 MF). En 2002, la contribution du ministère de la culture sera abondée d'une mesure nouvelle de 4,16 M€ (27,28 MF) ^{17( * ).} Il s'agit d'un effort qui, par principe, ne peut qu'être approuvée par votre rapporteur spécial.

2. Une « meilleure mobilisation des moyens disponibles »

Il faut souligner, à cet égard, que les mesures nouvelles obtenues (+51,31 M€, soit +336,56 MF par rapport à la LFI 2001) affectées principalement au titre IV et aux subventions aux établissements publics, n'ont pu avoir cette ampleur que parce que le ministère de la Culture a obtenu la possibilité de « mobiliser » près de 58 M€ (380 MF) de crédits de paiement « impossibles à utiliser dans leur affectation d'origine ». C'est cette « mobilisation », qui a permis de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'intervention.

Comme en atteste le tableau ci-dessous, ces moyens nouveaux seront ainsi supérieurs du double par rapport à 2000 et des deux tiers par rapport à 2001. Votre rapporteur spécial reviendra sur les mécanismes de cette opération et la nature de ces crédits ainsi récupérés.

En MF	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	598	560	369	456	386
Moyens nouveaux	598	560	369	456	765
En M€	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
Mesures nouvelles hors réserve parlementaire	91,16	85,37	56,25	69,52	58,85
Moyens nouveaux	91,16	85,37	56,25	69,52	116,62

3. La mise à niveau des emplois

Les moyens nouveaux permettront, tout d'abord, de faire évoluer le service public et, notamment, de créer les emplois indispensables : le ministère de la Culture bénéficie pour 2002 de ses plus importantes créations d'emplois de toute la législature (+350 emplois dont 150 créations nettes). 115 créations d'emplois sont obtenues afin, notamment, d'accroître l'ouverture des musées et d'accompagner le mouvement de déconcentration ^{18( * )} .

35 créations d'emplois sont prévues pour la carte archéologique, conformément à l'arbitrage du Premier ministre qui avait acté la création de 70 emplois à ce titre sur 2 ans, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'archéologie préventive avec la création du nouvel établissement public.

Par ailleurs, le ministère de la Culture poursuivra sa politique de résorption de l'emploi précaire avec la création de 200 emplois permettant la stabilisation d'agents vacataires dans le cadre du protocole « Sapin ». Ces emplois s'ajoutent aux 248 obtenus en 2001.

ÉVOLUTION DU NOMBRE D'EMPLOIS CRÉÉS DEPUIS 1997 AU MINISTÈRE DE LA CULTURE

	1997	Evolution 98/97	1998		Evolution 99/98		1999	Evolution 2000/99	2000	Évolution 2001/2000		2001	Évolution 2002/2001			2002
EMPLOIS ÉTAT	14671	27	14698		2		14700	295	14995	305		15300	350			15650
Dont créations		54			2			32		5			150
Dont stabilisations		59			30			263		300			200
Dont suppressions		-86			-30			0		0			0
EMPLOIS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS	4266	34	4300		224		4524	79	4603	209		4812	1482			6294
Dont stabilisations d'agents précaires		34			70			15		48			0
Dont créations INRAP													1351
TOTAL	18937	61	18998		226		19224	374	19598	514		20112	1832			21944
NB : Cette présentation retrace l'évolution réelle de la capacité à recruter du ministère. Les transferts d'emplois sont neutralisés
Elle n'indique que les créations nettes, pas les transformations d'emploi

II. ASPECTS DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Le bilan culturel de la législature ne se résume pas à la croissance des dotations budgétaires, pas plus qu'il ne s'apprécie au regard de l'objectif du 1 %, à la fois parce que celui-ci n'est atteint qu'en termes d'affichage et parce que son sens est plus que problématique.

En tout état de cause, derrière les chiffres, il y a des politiques, dont les développements ci-après évoquent certains aspects d'actualité.

A. LE SOUTIEN A LA CRÉATION FRANÇAISE EN ARTS PLASTIQUES

Un rapport commandé par le ministère des Affaires étrangères a été l'occasion pour la presse de relancer le débat sur le rôle de l'État en matière de soutien à la création dans les arts plastiques.

Que les artistes français ne soient guère reconnus sur le plan international, on le savait déjà. Mais qu'un rapport remis à l'Administration puisse admettre que l'intervention de l'État soit dans certains cas contre-productive, voilà qui est plus nouveau et qui devrait faire réfléchir. N'y-t-il pas trop d'État en matière d'art contemporain ? La question semble posée de façon paradoxale par ceux-mêmes, artistes et galeries, qui en bénéficient.

Et paradoxe supplémentaire, le rapport ne voit d'autre issue à son triste constat que de trouver de nouvelles formes d'aides...

1. Le triste constat du rapport Quemin

M. Alain Quemin, de l'Université de Marne-la-Vallée, a remis au ministre des Affaires étrangères, un rapport sur « le rôle des pays prescripteurs sur le marché et dans le monde de l'art contemporain » .

Sous ce titre austère, il y a une étude qui vise à répondre à des questions simples : « Quelle place occupent la France et les différents pays en matière de créations plastiques contemporaines ? Quels pays jouent un rôle leader dans le monde international de l'art ? Comment rendre compte des différentes hiérarchies pouvant exister et quelles actions les pouvoirs publics peuvent-ils entreprendre pour favoriser la reconnaissance internationale de la création de leur pays ? ».

L'auteur du rapport relate, non sans ironie, que « c'est même parfois avec une certaine condescendance ou avec une pointe d'attendrissement que [ lui] ont répondu les acteurs interrogés, choqués ou émus que le chercheur puisse seulement leur poser une question aussi élémentaire . »

Il n'est en effet nul besoin d'une étude académique pour avoir une réponse simple à ces questions . Le marché de l'art contemporain est dominé par les États-Unis ; il existe, en matière de création, un axe New-York/Berlin ; le rayonnement des artistes français est limité et même faible, même par comparaison avec ce qu'il était dans les années 60 et 70.

Ce constat, M. Alain Quemin l'étaye par un certain nombre de chiffres qui démontrent que les artistes étrangers occupent une place très importante dans les acquisitions des différentes instances chargées de soutenir la création contemporaine, qu'il s'agisse du Fonds national d'art contemporain ou des Fonds régionaux d'art contemporain.

C'est ainsi que l'on apprend que sur 432 artistes dont au moins une oeuvre a été achetée par le FNAC au cours des exercices 1994, 1995, et 1996, plus du tiers sont étrangers et que parmi ceux-ci le poids des artistes américains est écrasant, ce pays représentant avec l'Allemagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et la Suisse, 60 % de l'ensemble.

Les données relatives aux FRAC font apparaître des proportions encore plus importantes d'artistes étrangers, dont l'étude note que le prix moyen des oeuvres est sensiblement plus élevé que celui des artistes français.

L'auteur s'est attaché à étudier la notoriété objective des artistes français à l'aide d'un indicateur nommé Kunst Kompass , publié tous les ans dans la revue allemande « Capital ». Les résultats sont clairs même s'ils font la part un peu trop belle aux indices de notoriété favorisant les artistes allemands et américains : sur les 100 artistes les plus reconnus dans le monde en 2000, 33 sont Américains, 28 sont Allemands, 8 sont Britanniques et seulement 5 sont Français. Il s'agit de Christian Boltanski, Daniel Buren, Sophie Calle, Pierre Huygue et Dominique Gonzalez-Foerster.

Par ailleurs, la France est un marché relativement modeste en matière d'art contemporain même si la FIAC fait partie des grandes manifestations mondiales et si, en terme de vente publique -mais il ne s'agit en matière d'art contemporain que d'une fraction limitée du marché- la France tire son épingle du jeu relativement mieux que d'autres pays, mais loin derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne, comme le montrent les tableaux ci-après qui donnent la répartition du marché des oeuvres produites par des artistes nés après 1900, règle arbitraire simple mais dont on remarque qu'elle conduit à tenir compte des scores d'artistes déjà historiques tel Dubuffet.

Le paradoxe le plus intéressant souligné dans le rapport est que les galeries françaises, bien que souvent aidées par l'État, se sentent obligées d'exposer des artistes étrangers pour asseoir leur crédibilité : ainsi, un galeriste déclare : « Quand j'ai ouvert la galerie, je voulais vendre la moitié d'artistes français et la moitié d'artistes étrangers, c'était une politique délibérée pour défendre les artistes français. De toute façon aujourd'hui, c'est clair, on est obligé d'avoir au moins la moitié d'étrangers. Mais, moi, j'en ai de plus en plus ; je dois être à 70 % d'étrangers et 30 % de français, non pas parce que je le veux, mais pour des raisons de marché. Certaines galeries françaises n'ont que deux ou trois artistes français sur vingt ».

Les artistes français ne sont donc pas prophètes en leur pays. Tel est le constat majeur que fait ce rapport et qui devrait amener le ministère à repenser sa politique de soutien à l'art contemporain.

Quand on lit que des amateurs auraient dit « Au-dessus de 100.000 francs, je n'achète pas français » , quand on sait combien il est important pour un artiste de pouvoir dire qu'il « vit et travaille » à New-York, il faut bien se poser des questions . Pourquoi l'art français se vend-il mal ? Pourquoi se vend-il mal même dans son propre pays ?

Là encore, le rapport apporte des réponses claires, qui, même si elles ne sont pas nouvelles, ont l'intérêt de bien « mettre les points sur les i ».

Le handicap majeur qui freine la reconnaissance internationale des artistes français, c'est la faiblesse de notre marché intérieur . Certains diront qu'il y a trop de galeries en France et que celles-ci ne sont pas suffisamment importantes pour exercer un « pouvoir de marché » et donc de jouer un rôle leader dans la formation du goût ; mais, comme le dit le rapport, c'est le peu de dynamisme de la demande intérieure qui est sans doute le facteur essentiel. En outre, « la faiblesse du marché privé... -auquel doivent parfois se substituer les achats publics ^{19( * )} - fait suspecter la France de promouvoir un art officiel, toujours soupçonné de médiocrité, en particulier dans un pays comme les États-Unis attaché au libre jeu du marché. »

Autre constat qui, s'il n'est pas nouveau est fait en toute clarté : la France manque de collectionneurs . Le magasine Art News publiait en 2000 la liste des 200 principaux collectionneurs mondiaux dont une dizaine étaient français. Seul François Pinault figurait parmi les dix premiers .

Par le truchement de témoignages, ce rapport fourmille de critiques sur le système français de soutien à la création qualifié de trop visible et suspect d'engendrer d'éternels assistés comme le souligne le galeriste Gilbert Brownstone : « Les artistes sont aidés dès leur naissance et jusqu'à leur mort : première exposition, trouver un atelier, aller à la FIAC, trouver un éditeur, se faire acheter une oeuvre, monter une exposition à l'étranger... La France créé des assistés incapables d'affronter le marché international ».

Parmi les suggestions du rapport, certaines laisseront septique comme celle consistant à nommer des agents plus compétents au titre de l'association française de l'action artistique -AFAA.

De même, on peut s'interroger sur la nature des nouveaux dispositifs, par définition discrets, « permettant aux artistes vivant en France d'être davantage présents sur les cimaises des grands musées internationaux ».

En revanche, devraient nous amener à nous remettre en question les remarques faites dans le rapport sur la nature même de l'art français. Sans doute, parce qu'il bénéficie d'un large soutien public et que la demande émane plus d'institutions que de particuliers, l'art français présente un caractère plus intellectuel qui le rend peu exportable. Comme le formule un galeriste pourtant lui-même très engagé en faveur de ces expressions plutôt hermétiques, « l'art français s'exporte mal alors que les allemands qui barbouillent, cela s'exporte très bien ».

Tel est bien le défi auquel doit faire face la création contemporaine française qui sans doute, du fait de son intellectualisme, de sa propension au discours et parfois de la faiblesse de sa dimension plastique, ne trouve pas de marché à l'intérieur et donc pas de marché à l'extérieur de nos frontières .

Votre rapporteur spécial rappelle à cet égard qu'il en est sans doute pour l'art contemporain comme pour tous les produits économiques : on exporte bien que ce pour quoi on a pu développer un vaste marché intérieur .

L'ouverture du Centre de la jeune création sera-t-il de nature à inverser cette tendance ? Rien n'est moins sûr. De ce point de vue, la France a certainement des leçons à prendre de l'Angleterre qui, avec l'ouverture de la Tate Modern a prouvé que l'on pouvait à la fois promouvoir l'art national sans lui nuire. Et ce n'est pas le moindre des paradoxes que de constater qu'il faut aller à Londres pour voir exposés des artistes - dont l'importance historique sinon artistique n'est guère contestable - comme Atlan, Gruber, Minaux ou Fougeron qui, à la connaissance de votre rapporteur spécial, n'ont pas tous leur place sur les cimaises du Musée national d'art moderne au Centre Georges Pompidou.

2. Un nouvel outil : le centre de la jeune création

Le ministère de la culture et de la communication a décidé au printemps 1999 de consacrer la partie Ouest du Palais de Tokyo, affecté à l'État, à la création d'un site dédié à la jeune création. L'ouverture d'un tel centre répond à la nécessité de conforter le réseau des centres d'art développé sur l'ensemble du territoire par une institution de forme nouvelle, comparable à celles qui se sont développées dans la plupart des grandes capitales culturelles.

Il s'agit de répondre à une demande, dont votre rapporteur avait noté la légitimité à l'occasion des contacts qu'il avait eus avec les galeries françaises, lors de ses travaux sur le marché de l'art.

Votre rapporteur spécial note avec intérêt que ce lieu est présenté comme devant « éviter toute sophistication, fonctionner avec des coûts fixes modérés et échapper à toute dérive institutionnelle ». Dans cet esprit, la Délégation aux arts plastiques a veillé particulièrement :

• à la direction, qui ne sera pas confiée à une personnalité issue des institutions publiques et qui sera renouvelée tous les trois ans ; c'est dans cet esprit que MM. Jérôme Sans et Nicolas Bourriaud ont été choisis à l'été 1999, à l'issue d'un appel à candidatures ;

• au statut juridique de l'établissement, qui lui garantira une autonomie suffisante, notamment par la présence, au sein du conseil d'administration (présidé par M.Pierre Restany), d'artistes confirmés et de personnalités reconnues ;

• à la présence de partenaires privés (entreprises, collectionneurs) dans les organes délibérants ;

• au rôle d'interface avec les lieux en région : coproduction avec des centres d'art du réseau national afin de mieux diffuser les oeuvres des jeunes artistes situés sur l'ensemble du territoire.

L'organisation du lieu devrait permettre différents types de « monstration » (salle d'exposition, salles expérimentales, « project rooms »...), représenter la création dans toute sa diversité et établir des liens entre les disciplines artistiques. Lieu de vie et d'invention, il accueillera aussi les oeuvres audio et vidéo, ou, plus ponctuellement, la mode ou la danse. Il comprend aussi une unité pédagogique (« le Pavillon ») destinée à de jeunes diplômés d'écoles d'art qui pourront se confronter aux réalités de la création contemporaine.

Le programme architectural a été confié, à l'issue d'une consultation, à l'équipe d'architectes Lacaton - Vassal, et a été approuvé par la maîtrise d'ouvrage au printemps 2000. Ce programme, respectueux du bâtiment et de ses caractéristiques, apporte des solutions techniques simples et un traitement léger. Le budget d'investissement a été volontairement défini dans de strictes limites : l'ensemble de l'opération s'inscrit dans une évaluation de 4,42 M€ (29 MF). Il est rappelé que, outre des autorisations de programmes disponibles sur des reliquats d'opérations précédentes pour le même édifice, 2,59 M€ (17 MF) d'autorisations de programme avaient été inscrits en loi de finances pour 2000, la région Ile de France ayant manifesté son intention d'apporter une contribution de l'ordre de 0,45 M€ (3 MF) à l'investissement.

Le permis de construire a été déposé à la fin du printemps 2000. Les consultations d'entreprises ayant été infructueuses dans un premier temps, une nouvelle consultation a été organisée ; elle a permis l'engagement des travaux au cours de l'hiver 2000-2001 ; l'achèvement de ceux-ci (hors l'aménagement des locaux de l'unité pédagogique, prévue en 2002) doit être effectif à l'automne 2001.

En ce qui concerne le fonctionnement, l'objectif était de constituer une structure légère, dont le coût de fonctionnement reste mesuré. L'année 2000 ne constituait qu'une première étape, nécessitant la mise en place d'un premier budget de fonctionnement de l'association de gestion (sur la base d'une mesure nouvelle de 0,30 M€ (2 MF) inscrite sur le chapitre 43-20 du budget de la culture pour 2000) ; pour 2001, année au cours de laquelle a commencé l'activité du centre, une mesure nouvelle de 0,76 M€ (5 MF) était inscrite en loi de finances. Le projet de loi de finances pour 2002 complète cette attribution par 0,30 M€ (2 MF). Compte tenu de redéploiements effectués sur la dotation centrale d'intervention de la délégation aux arts plastiques, la subvention de l'État à la structure de gestion du centre s'élèvera à 1,75 M€ (11,5 MF), auxquelles s'ajouteront les ressources générées par son activité (billetterie), les redevances de concessions (restaurant, librairie...) et les recettes de parrainage et de mécénat.

Outre la direction et son secrétariat, le personnel permanent devrait comprendre un responsable administratif et financier assisté d'un comptable, un responsable technique, un responsable de sécurité et un responsable des publics, et une équipe de production des expositions. Ces personnels seront en règle générale salariés de l'association de gestion. Toutefois les statuts de celle-ci prévoient la possibilité de mise à disposition et de détachement de fonctionnaires. L'accueil et le gardiennage des expositions ne donneront pas lieu au recrutement d'une équipe permanente mais seront sous-traités en fonction du calendrier d'activités, l'accueil du public étant assuré par des emplois jeunes de médiation culturelle.

Les grands axes de la programmation prochaine des activités du centre ne sont pas encore connus mais l'équipe du Palais de Tokyo a entrepris diverses actions de préfiguration, parmi lesquelles, « Tokyo TV », productions d'artistes destinées à la télévision, dont elles empruntent le format, et « Tokyorama », programme de performances ou parcours subjectifs d'artistes dans la ville, tandisqu'elle a réalisé l'ouverture de son site Internet et a engagé l'activité pédagogique du « Pavillon ».

B. LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Il s'agit d'un domaine sensible. Si l'on peut considérer qu'une solution consensuelle a été trouvée pour le droit de prêt dans les bibliothèques, il n'en est pas de même des supports électroniques.

1. Le droit de prêt dans les bibliothèques

La ministre de la culture et de la communication a présenté aux représentants des élus et des professionnels, le 19 décembre 2000, ses propositions en vue d'un règlement de la question du droit de prêt et d'une mise en oeuvre de la directive européenne du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Ces propositions ont été inspirées par deux principes fondamentaux : l'attachement à la mission de service public des bibliothèques et la légitimité d'une juste rémunération pour les auteurs.

La vigueur du débat sur le droit de prêt ayant révélé, à des titres divers, les inquiétudes des acteurs du livre face aux évolutions de ce secteur, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que le compromis qu'elle proposait tienne également compte des grandes questions touchant les équilibres de la chaîne du livre, particulièrement celles qui concernent les maillons les plus faibles de cette chaîne que sont les auteurs et les libraires.

La ministre a rejeté l'hypothèse d'un paiement direct par l'usager (« prêt payant ») au profit d'un système de « prêt payé » dont la charge reposerait solidairement sur l'État et les collectivités locales.

Il est ainsi proposé que ce système combine deux sources de financement :

• un « prêt payé » à l'achat des ouvrages, s'inscrivant dans le cadre d'un plafonnement des rabais pour les achats de livres par les collectivités et donnant lieu au reversement, au titre du droit de prêt, de 6% du prix public des ouvrages. L'abandon du « prêt payant » au profit du « prêt payé » rend nécessaire le lien avec le plafonnement des rabais aux collectivités (hors achats de livres scolaires non destinés au prêt), faute de quoi la pression des acheteurs sur les rabais s'accentuerait fortement et accélèrerait l'éviction des librairies de ces marchés ;

• un « prêt payé » forfaitaire de 1,52 € (10 francs) par an et par inscrit, pour les bibliothèques publiques (bibliothèques municipales, départementales de prêt et de l'enseignement supérieur), pour les bibliothèques des comités d'entreprise et les bibliothèques associatives. Les bibliothèques scolaires ne seraient pas assujetties au « prêt payé » forfaitaire.

Les sommes produites par ces deux sources de financement feraient l'objet d'une gestion collective obligatoire, comme en matière de reprographie depuis 1995. L'utilisation de ces sommes s'effectuerait de deux façons :

• la plus forte proportion serait versée aux ayants droit sous forme de droits d'auteurs ;

• une fraction viendrait contribuer à la mise en place et au financement d'un régime de retraite complémentaire dont les écrivains et traducteurs sont les seuls, parmi les artistes et les auteurs, à être aujourd'hui dépourvus.

Après plusieurs années de divisions entre les acteurs du livre sur la question du droit de prêt, les propositions de la ministre de la culture et de la communication ont permis de dégager un large consensus autour des principes et des objectifs qu'elle a défendus, ainsi que sur le dispositif de mise en oeuvre lui-même.

Les modalités d'application de ce dispositif ont fait, pour leur part, l'objet de discussions entre, d'une part, les représentants des élus et des bibliothécaires qui ont plaidé pour un allègement de leurs charges afin d'être en mesure de maintenir les volumes d'acquisition, et, d'autre part, les représentants des ayants droit qui ont tenu à ce que les montants dégagés soient suffisamment représentatifs pour compenser le « préjudice » économique qu'entraîne à leurs yeux le prêt des ouvrages.

La Ministre de la culture et de la communication a présenté en Conseil des ministres, le 10 octobre 2001, le projet retenu par le gouvernement, sur la base d'un aménagement du dispositif présenté au mois de décembre 2000. Le taux de plafonnement est ramené au niveau moins contraignant de 9% (12% la première année) afin de tenir compte du risque de réduction des acquisitions, sans toutefois remettre en cause le bénéfice que les libraires, à qui il serait demandé de gérer le reversement de 6% au titre du droit de prêt (3% la première année), doivent pouvoir tirer de cette mesure.

Conformément aux voeux des représentants des élus et des bibliothécaires, le dispositif est simplifié de manière à éviter le mécanisme de compensation par la DGD et à réduire le risque de répercussion directe sur l'usager. La compensation, par l'État, de la moitié des charges reposant sur les collectivités locales, telle qu'initialement prévue, est ainsi remplacée par un partage des charges : l'État assumant seul le forfait par usager ou « prêt payé forfaitaire » (1,5 € soit 9,84 F par usager, sauf pour les bibliothèques universitaires : 1 € soit 6,56 F) et les collectivités locales (comme l'État pour ses propres établissements) le surcoût lié au plafonnement des rabais dans le cadre du « prêt payé à l'achat », à volume d'acquisitions constant.

Dans ce cadre, la charge résultant du dispositif est répartie de manière équilibrée entre, d'une part, les collectivités locales dont relèvent les établissements de lecture publique (16,92 M€ soit 111 MF liés au plafonnement des rabais) et, d'autre part, l'État (16,92 M€ soit 111 MF, dont 4,27 M€ soit 28 MF liés au plafonnement des rabais et 12,65 M€ soit 83 MF au titre du "prêt payé" forfaitaire) .

Ce projet s'appuie sur un certain nombre d'études et de simulations, à partir notamment des statistiques annuelles sur les bibliothèques recueillies et exploitées par le ministère de la culture et de la communication.

La très grande majorité des États, à l'exception des Pays-Bas où le financement du droit de prêt repose sur les usagers, financent leur programme de droit de prêt sur des fonds publics. Plusieurs pays, comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Suède utilisent une partie des ressources du droit de prêt pour financer des régimes de sécurité sociale ou des systèmes d'aide sociale.

Les États d'Europe du Sud disposant d'un réseau de bibliothèques moins développé comme l'Espagne, l'Italie ou le Portugal, ont, quant à eux, choisi d'exempter l'ensemble de leurs bibliothèques de lecture publique. Cette interprétation très large des conditions d'exemption du droit de prêt ouvertes par la directive n'a pas encore été examinée par la Commission européenne dans le cadre de travail que celle-ci mène au titre de l'examen de l'application de la directive de 1992 dans les différents États membres. On peut vraisemblablement s'attendre à ce que cette interprétation soit considérée comme trop extensive.

Le projet du gouvernement français se rapproche du système en vigueur en Allemagne, où le droit de prêt est financé solidairement par l'État et les Länder et bénéficie également à un système de retraite complémentaire pour les auteurs. Dans les pays de l'Union européenne qui ont fait l'objet de l'étude, le montant dégagé par le droit de prêt oscille entre 9,15 M€ (60 MF) et 19,82 M€ (130 MF), soit entre 0,11 € (0,75 F) et 3,81 € (25 F) par habitant. Ces chiffres sont à comparer à ceux du projet du gouvernement : soit 22,26 M€ (146 MF) environ et 0,38 € (2,50 F) par habitant.

2. La rémunération due sur les supports numériques enregistrables

La commission indépendante prévue par l'article L.311-5 du Code de la propriété intellectuelle ^{20( * )} a rendu le 4 janvier 2001 (Journal officiel du 7 janvier 2001) une décision fixant les taux de rémunération sur les supports numériques amovibles enregistrables qu'elle désigne et notamment les CD-Rom conformément au tableau ci-après). Cette décision est exécutoire depuis le 21 janvier 2001, date de son entrée en vigueur.

Cette décision s'inscrit dans le prolongement du dispositif fixé en 1986 par cette commission pour le supports analogiques (cassettes audio et vidéo). La commission, tout en maintenant le dispositif fixé par la décision de 1986, s'est attachée d'une part à revaloriser les niveaux de rémunération établis en 1986 sur les supports analogiques et d'autre part à fixer les taux de rémunération applicables aux types de supports d'enregistrements numériques amovibles, lesquels facilitent une copie de qualité numérique (clone de l'original) telle que la substituabilité à la vente est forte, de sorte que ces supports se sont développés à vive allure par rapport aux supports analogiques, voire aux originaux.

Ses travaux ont abouti d'une part à une revalorisation de 25 % du niveau de la redevance fixé en 1986 sur les supports analogiques afin de tenir compte de l'augmentation générale du niveau des prix (32 % sur cette période) et d'autre part à fixer les niveaux de rémunération par type de supports amovibles éligibles.

Les montants de rémunération forfaitaire sont déterminés sur la base d'un taux horaire fixé à 0,46 € (3 F) pour le sonore et à 1, 26 € (8,25 F) pour l'audiovisuel appliqué à la durée nominale d'enregistrement des supports, pondéré selon les caractéristiques techniques des supports de coefficients mesurant le taux de compression et le taux de copiage effectif.

Enfin, le calcul inclut un abattement important pour les supports hybrides (multi-usages) qui ne sont que partiellement utilisés pour la copie privée d'oeuvres sonores ou audiovisuelles et servent à d'autres usages notamment de fichiers informatiques ou de données personnelles.

La rémunération due par type de supports s'établit de la façon suivante

1. Supports d'enregistrement analogique (rémunération horaire [1]) : cassette audio : 0,29 € (1,87 F), soit 0,004 75 € (0,031 17 F) par minute ; cassette vidéo : 0,43 € (2,81 F), soit 0,007 1 € (0,046 8 F) par minute.

2. Supports d'enregistrement numérique (rémunération par support) :

	RÉMUNÉRATION en euros (en francs)	DURÉE ou capacité Nominales d'enregistrement
Minidisc.......................... CDR et RW audio............... DVDR et RW vidéo............ CDR et RW data................ DVD-ram / DVDR / RW data. DVHS............................ Mémoires amovibles dédiées à l'audio	0,56 (3,70) 0,56 (3,70) 3,77 (24,75) 0,33 (2,15) 1,59 (10,42) 8,80 (57,75) 0,34 (2,20)	(74 minutes) (74 minutes) (180 minutes) (650 Mo) (4,7 Go) (420 minutes) (32 Mo)

C. L'INSUFFISANCE DES CRÉDITS D'ACQUISITION  : LA FAUTE À LA RMN ?

Au moment même où l'on pouvait se désoler de l'impuissance de l'État face à l'exode des trésors nationaux , la loi sur les musées de France vient mettre en place un nouveau cadre qui devrait permettre le maintien sur le territoire national d'un plus grand nombre de candidats à l'émigration.

Insuffisance des crédits d'acquisitions sans doute, incapacité structurelle de la Réunion des musées nationaux à dégager des surplus substantiels dans un contexte concurrentiel, incapacité enfin à mettre en place des mécanismes de protection du patrimoine national qui ne repose pas entièrement sur l'État, telles sont les raisons soulignées notamment dans un rapport de l'inspection générale des finances qui expliquent les difficultés que la France éprouve pour protéger son patrimoine national.

1. Trésors nationaux : l'hémorragie se poursuit

Les chiffres restent accablants pour l'année 2000 : environ 7,5 milliards de francs d'exportations pour seulement 2 milliards de francs d'importations. La France reste le grenier de l'Europe et c'est une des raisons qui explique la détermination des grandes maisons de ventes aux enchères à venir s'installer sur notre territoire.

Le déséquilibre se retrouve lorsque l'on considère la situation des oeuvres qu'il est convenu de qualifier de trésor national et dont, en dépit de leur nom, on n'avait pas - au moins jusqu'à l'intervention du nouveau dispositif d'incitation au mécénat d'entreprise inclus dans la loi sur les musées de France - les moyens d'empêcher la sortie du territoire national.

Entre le 1er janvier 1993 et le 1er juillet 2001, 95 biens ou ensembles de biens ont été déclarés « trésors nationaux » :

- 39 ont été acquis pour les collections publiques ^{21( * )} - un autre devrait l'être avant l'automne 2001 ;

- 14 oeuvres - dont le jardinier Vallier de Cézanne, la duchesse de Montejasi et ses filles de Degas - ont finalement reçu le certificat sans que l'État ait pu les acquérir après l'arrivée à échéance du délai de trois ans d'interdiction de sortie du territoire initialement prévu par la loi dans sa version du 31 décembre 1992 (le délai étant désormais de 30 mois pour les refus de certificats décidés après la publication de la loi du 10 juillet 2000) ;

- 9 autres trésors nationaux n'ont fait l'objet d'aucune nouvelle demande de certificat, alors que ce même délai de trois ans était arrivé à échéance (2 de ces oeuvres ont été classées depuis au titre des monuments historiques, l'une par arrêté du 12 avril 1995 avec l'accord des propriétaires, l'autre par décret du 03 septembre 1998 après désaccord du propriétaire. Ces deux monuments historiques sont dorénavant interdits de sortie du territoire sans que l'État ait l'obligation de les acquérir) ; parmi les 9 oeuvres qui n'ont pas fait l'objet d'une seconde demande de certificat, 5 sont susceptibles d'être acquises, les 4 autres n'étant pas proposées à l'acquisition dans la mesure où leur exportation n'avait été que temporaire pour exposition (cf. commentaire sur l'annexe 4) ;

Enfin, 32 oeuvres sont toujours soumises à une interdiction provisoire de sortie du territoire dont l'échéance interviendra pour les premières en septembre 2001 et pour les derniers refus de certificat, auxquels s'applique le nouveau délai de 30 mois, en septembre 2003 (une de ces oeuvres, présentée sur le marché mais provenant du domaine public, fait actuellement l'objet d'une demande d'annulation de procédure).

Les chefs d'oeuvres susceptibles de quitter la France, continuent donc de s'accumuler. Ainsi, on peut considérer comme en instance de départ, les biens dont le délai d'interdiction d'exportation est en cours et arrivera à échéance cette année ou dans le courant du prochain exercice budgétaire (échéance 2002)

Désignation des oeuvres	Date de refus	Date d'expiration	valeurs déclarées en €		valeurs déclarées en FF
1998-2001
Livre d'heures enluminé par le Maître d'Antoine de Roche	14/09/1998	14/09/2001	198 183,72 €		1 300 000
Guy de MAUPASSANT, Une vie , manuscrit autographe	10/10/1998	10/10/2001	228 673,53 €		1 500 000
LAUTREAMONT, Lettre autographe adressée à Joseph Darasse	09/11/1998	09/11/2001	76 224,51 €		500 000
Arthur RIMBAUD, Jeune ménage , poème autographe	09/11/1998	09/11/2001	83 846,96 €		550 000
Arthur RIMBAUD, Mémoire , poème autographe	09/11/1998	09/11/2001	91 469,41 €		600 000
Arthur RIMBAUD, Ce qui retient Nina , poème autographe	09/11/1998	09/11/2001	91 469,41 €		600 000
Charles LE BRUN, Suzanne accusée par les vieillards et justifiée par Daniel	03/12/1998	03/12/2001	609 796,07 €		4 000 000
Sous-total (6) 1998-2001			1 379 663,61 €		9 050 000
1999-2002
Johannes COUCHET, Clavecin , XVIIème siècle	18/01/1999	18/01/2002	381 122,54 €		2 500 000
Julio GONZALEZ, Tête en profondeur , fer forgé et soudé	11/02/1999	11/02/2002		266 785,78 €		1 750 000
Julio GONZALEZ, Homme gothique , fer forgé et soudé	11/02/1999	11/02/2002		144 826,57 €		950 000
Les Heures de Jacques II de Châtillon , manuscrit enluminé	01/04/1999	01/04/2002		3 048 980,34 €		20.000.000
Jean GENET, Le Journal du voleur , manuscrit autographe	25/06/1999	25/06/2002		253 493,75 €		1 662 810
Attribué à GAVIOLI, Orgue de foire	28/06/1999	28/06/2002		243 918,43 €		1 600 000
P.F.G. GIRAUD, La Mort de Pallas , relief en marbre	20/10/1999	20/10/2002		457 347,05 €		3 000 000
J.B. OUDRY, Neuf panneaux décoratifs , huiles sur toile	20/10/1999	20/10/2002		4 573 470,52 €		30 000.000
C.A. COYPEL, Portrait de Monsieur Helvétius , huile sur toile	20/10/1999	20/10/2002		533 571,56 €		3 500 000
L.M. van LOO, Portrait de Mme Helvétius/ Portrait de M. Helvétius , huiles sur toile	20/10/1999	20/10/2002		1 219 592,14 €		8 000 000
Jacques-Emile RUHLMANN, Chaise longue dite «du Maharadjah»	20/10/1999	20/10/2002		320 142,94 €		2 100 000
Atlas portulan manuscrit sur parchemin , Italie, fin de la première moitié du XVIe s.	23/12/1999	23/12/2002		211 294,34 €		1 386 000
Sous-total (7) 1999-2002				11 654 545,95 €		76 448 810 FF
TOTAL (6)+(7)				30 207 637,09 €		85 498 810 FF

2. Les crédits d'acquisition hors art contemporain

Outre les sommes, de moins en moins importantes, dégagées par la Réunion des musées nationaux ^{22( * )} , l'État dispose de crédits pour les acquisitions au profit des musées nationaux et des musées des collectivités territoriales inscrits au chapitre 43-92.

Sur l'article 31, l'État alloue à la RMN des crédits pour que cet établissement puisse procéder à des acquisitions au profit des musées nationaux ^{23( * )} . Leur montant en 2000 et 2001, de 3,33 M€ (21,87 MF), comprend une enveloppe de 1,52 M€ (10 MF) pour compenser la perte de recettes de droit d'entrée liée à la mesure de gratuité appliquée chaque premier dimanche du mois dans les musées nationaux.

Sur l'article 52, l'État affecte des crédits aux acquisitions des musées classés et contrôlés, ce qui lui permet de jouer un rôle moteur dans le cadre des Fonds régionaux d'acquisition des musées (FRAM). Ces crédits d'un niveau constant de 3,01 M€ (19,76 MF) en 2000 et 2001 sont équivalents à l'engagement des collectivités territoriales concernées.

Sur l'article 60, intitulé fonds du patrimoine, sont inscrits des crédits dédiés aux acquisitions d'oeuvres d'importance hautement patrimoniale, et, en priorité à celles dont le certificat de sortie du territoire national a été refusé (trésors nationaux).

Une partie des subventions du fonds du patrimoine est versée à la RMN au profit des musées nationaux. Leur montant en 2000 et 2001 représente respectivement 5,64 M€ (36,99MF) et 4,72 M€ (30,95 MF), hors acquisitions du musée du Quai Branly.

Le montant des crédits du fonds du patrimoine consacré aux acquisitions du musée du Quai Branly est de 2,27 M€ (15 MF) en 2000 comme en 2001.

Enfin, la part des subventions du fonds du patrimoine versées aux acquisitions des musées classés et contrôlés en 2000 est de 1,58 M€ (10,37 MF) et au 1er semestre 2001 de 1,52M€ (9,94 MF).

3. La RMN : mission impossible ?

La Réunion des Musées nationaux a du mal à se remettre de la crise qui l'a frappée au début des années 1990. Après les années d'euphorie au cours desquelles on a cru que l'on pouvait voir toujours plus grand, vint le temps des vaches maigres, des plans de redressements. Mais, à peine était-on parvenu à redresser le secteur des expositions et des produits dérivés, que se profilent de nouvelles difficultés : le déficit structurel du secteur des expositions , mis en exergue par un rapport de l'inspection des finances, qui a par ailleurs vivement critiqué les dérives des procédures d'acquisition des musées nationaux..

a) Situation et perspectives financières : le contrat d'objectif

La RMN peine à redresser ses comptes, même si les résultats de son plan d'action reste satisfaisant.

La Réunion des musées nationaux a terminé en 1999 un plan d'action à trois ans, dont l'objectif était en grande partie la restauration des grands équilibres financiers et la mise en place des outils de gestion nécessaires au pilotage de l'établissement.

La reconstitution du fonds de roulement au niveau de celui de fin 1993 est réalisée depuis la fin 1997. L'équilibre financier des services éditoriaux et commerciaux est atteint depuis 1998. Les outils de gestion sont en voie d'adaptation, des progrès réels ayant été obtenus.

Le plan d'action de la RMN a été fondé sur deux objectifs : reconstituer en trois ans (1997-1999) les réserves de l'établissement et son fonds de roulement à leur niveau de 1993et rationaliser l'activité commerciale pour qu'elle parvienne au minimum à équilibrer son exploitation en 1999. Le premier concernait l'ensemble de l'établissement. Il supposait que la RMN dégage sur trois ans, toutes activités confondues, un bénéfice après acquisitions d'environ 12,195 M€ (80 MF), intégralement reversé au fonds de roulement.

	1997		1998		1999		Total réalisé			Plan sur trois ans
	M€	MF	M€	MF	M€	MF		M€	MF	M€	MF
Résultat d'exploitation
- DAM	13,23	86,9	8,49	55,7	8,61	56,5		30,34	99,0	25,23	165,5
- Expositions	- 1,05	- 6,9	- 2,64	- 17,3	- 3,14	- 20,6		- 6,83	- 44,8	- 7,55	- 49,5
- SEC	- 2,70	- 17,7	1,19	7,8	- 1,86	- 12,2		- 3,37	- 22,1	- 4,16	- 27,3
Total exploitation	9,48	62,2	7,04	46,2	3,61	23,7		20,14	132,1	13,49	88,5
Section investissement	3,06	20,1	0,66	4,3	0,96	6,3		4,68	30,7	- 1,43	- 9,4
Reversement au fonds de roulement	12,55	82,3	7,7	50,5	4,57	30,0		24,82	162,8	12,06	79,1

Trois constats doivent être mis en valeur :

• les objectifs financiers globaux du plan ont été atteints dès la première année ; ils ont été multipliés par deux sur les trois années ;

• le dépassement des objectifs de 12,76 M€ (83,7 MF) provient essentiellement de deux secteurs : le droit d'entrée, en partie du fait d'une sous-consommation des crédits d'acquisition, et les investissements, du fait des importants reports ou décalages de projets ;

• l'équilibre des services éditoriaux et commerciaux a été obtenu dès la seconde année.

Si la première année du plan a été une réussite financière en obtenant dès 1997 la reconstitution du fonds de roulement prévue sur trois années, grâce au soutien actif des chefs d'établissement et des personnels, cela a été réalisé au détriment des acquisitions financées sur fonds propres et des investissements.

A la suite du plan d'action, un contrat d'objectifs triennal a été établi pour la période 2000-2002. Pour les raisons exposées plus loin, le conseil d'administration du 30 novembre 2000 a décidé le décalage de la période triennale, les orientations stratégiques de la RMN restant inchangées. Les activités de la RMN restaient divisées en 4 groupes :

• les activités contribuant à faire venir les visiteurs dans les musées et les expositions (groupe 1) ;

• les activités de conception et de production éditoriales (groupe 2) ;

• les activités de ventes de produits (hors la vente de billets d'entrée) (groupe 3) ;

• les activités centrales (groupe 4).

Cependant, les grands équilibres financiers ont dû être revus pour l'année 2000 pour les raisons suivantes :

• le déficit du programme des expositions des années 2002 et 2003 est largement supérieur à la tendance moyenne des dix dernières années (3,04 M€ [20 MF]) ;

• cette situation nécessite d'augmenter les tarifs de droit d'entrée, ce qui n'était pas envisagé précédemment de manière urgente (l'augmentation des droits d'entrée décidée devrait générer des recettes de 1,83 M€ (12 MF) en année pleine en 2002 et 2003) ;

• la réouverture de certains musées a été retardée en 2003 ;

Par ailleurs, un ajustement des dépenses d'acquisitions a été opéré en 2002 (- 457 347 € [- 3 MF]), tandis que le niveau de reversement des droits d'entrée aux musées services à compétence nationale a été remonté à 5 % en 2002 et 2003 (contre 3 % en 1999; il s'agit d'un pourcentage portant sur le droit d'entrée et le chiffre d'affaires commercial réalisé).

La RMN travaille donc actuellement sur une nouvelle période triennale 2001-2003 dont les derniers chiffrages doivent être validés par les directions de tutelle.

Dans ce contexte, la RMN a mis en place des chantiers importants sur ces trois années :

- amélioration de la fiabilité des comptes de bilan ;

- amélioration des procédures comptables ;

- mise en oeuvre en 2002 du logiciel de gestion des stocks et de l'approvisionnement « Hermès » ;

- renforcement des effectifs dans le domaine du contrôle de gestion ;

- réforme du plan de comptes de la structure de la comptabilité analytique.

b) Les résultats de l'exercice 2000

Les résultats décevants de l'année 2000 ont conduit la Réunion des musées nationaux (RMN) à opérer un prélèvement sur fonds de roulement de - 76 224 € (- 0,5 MF), au lieu du reversement prévu initialement .

	Résultats 1999		EPRD(1) 2000		EPRD 2000 Reprévu		Résultats 2000		Ecart 2000/ EPRD
	M€	MF	M€	MF	M€	MF	M€	MF	M€	MF
Résultat d'exploitation
- DAM	8,6	56,5	7,4	48,3	7,2	47,0	8,2	53,6	+0,81	+5,3
- Expositions	-3,1	-20,6	-3,5	-23,0	-5,6	-36,5	-4,8	-31,7	-1,33	-8,7
- SEC	-1,9	-12,2	0,8	5,5	0,7	4,50	-3,1	-20,6	-3,98	-26,1
Total Exploitation	3,6	23,7	4,7	30,8	2,3	15,0	0,2	1,3	-4,49	-29,5
Section Investissement	2,6	17,0	-1,4	-9,2	-1,4	-9,0	-0,3	-1,8	+1,13	+7,4
Reversement au FDR	6,2	40,7	3,3	21,6	0,9	6,0	-0,1	-0,5	+3,37	-22,1

(1)Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)

Le résultat d'exploitation 2000 se situe légèrement au dessus de l'équilibre (+ 198 184 € [+ 1,3 MF]), mais l'origine des écarts au budget provient de deux causes essentielles : l'aggravation annoncée du déficit du budget des Expositions à laquelle s'ajoutent des événements exceptionnels venant pénaliser principalement le résultat des Services éditoriaux et commerciaux.

(1) Les performances par secteurs

Pour le secteur Développement et action muséographique (DAM) , on note d'(abord que la fréquentation payante reste en deçà des prévisions initiales de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) (- 1 %), essentiellement du fait du décalage de la réouverture du musée Guimet, mais elle se situe à 9,1 millions de visiteurs, en hausse de 4,6 % par rapport à 1999. La hausse de fréquentation de Versailles et du Louvre (qui a accueilli en 2000 l'antenne des Arts premiers à la Porte des Lions) compense largement les baisses de fréquentation des autres musées.

Du côté des dépenses, les acquisitions réalisées sur fonds propres (hors la subvention de 1,524 M€ [10 MF], allouée par le ministère de la culture et de la communication pour compenser les effets financiers de la gratuité d'accès le 1er dimanche de chaque mois) se sont élevées à 7,82 M€ (51,3 MF), le budget autorisé augmenté des reports de crédits (1,829 M€ soit 12 MF, dont 1,29 M€ soit 8,5 MF pour le solde de la commode Riesener achetée en 1999) n'ayant pas été intégralement consommé : le report de 2000 sur 2001 s'élève ainsi à 91 469 € (0,6 MF).

Enfin, les projets de dépenses liées au développement des publics (communication, recrutement de chargés de développement locaux) ont été reportés en 2001, générant quelques économies, la RMN ayant orienté son action vers la restructuration préalable du département de l'accueil et du droit d'entrée et l'animation d'un véritable réseau local des personnels d'accueil et de caisse.

Pour le secteur Exposition , le déficit du budget initial est dépassé de 1,326 M€ (8,7 MF). Cette situation résulte d'une part d'une fréquentation plus faible qu'escomptée pour trois expositions organisées au Grand Palais (- 1,875 M€ soit -12,3 MF), compensée par le succès des expositions « Méditerranée » et « Les natures mortes de Manet », d'autre part de surcoûts afférents à certaines manifestations, notamment pour les dépenses de transport et de présentation des oeuvres (1,174 M€ soit 7,7 MF).

En ce qui concerne les Services éditoriaux et commerciaux (SEC), le chiffre d'affaires des SEC pour l'année 2000 s'élève à 80,22 M€ (526,2 MF), en augmentation de 3 % par rapport au budget initial et de 3 % également par rapport au chiffre d'affaires de l'année 1999. Si la part des produits RMN reste supérieure à 50 % (avec un taux de 52,3 %), elle continue de décroître, ce qui est préoccupant compte tenu des marges en amont réalisées par les départements producteurs de l'établissement et contraire aux objectifs de redressement fixés dans le projet de contrat État-RMN.

La masse salariale progresse de 8,7 % entre 1999 et 2000, y compris la provision pour congés payés. Hors évolution exceptionnelle de cette provision, la masse salariale progresse de 5,5 %, une partie de cette augmentation (1,2 point) provenant de la croissance des frais de personnel des services communs imputés aux SEC. Ceci explique la dégradation modeste mais réelle du rapport entre la masse salariale et les ventes, qui constitue également un indicateur de gestion du projet de contrat État-RMN.

Enfin, les autres charges d'exploitation évoluent globalement moins vite que le chiffre d'affaires. Tout au plus peut-on dire que le résultat déficitaire des SEC (- 3,14 M€ [-20,6 MF] en exploitation) eut été proche de l'équilibre (- 60 980 € [- 0,4 MF]) à périmètre comparable, c'est-à-dire hors impact des corrections liées à la sur-valorisation antérieure des stocks, à l'intégration des déficits sur les années antérieures de la filiale italienne et à la provision pour congés payés. Hors ces facteurs exceptionnels, la contribution au fonds de roulement (3,445 M€ soit 22,6 MF), aurait été supérieure de 152449 € (1 MF) à celle prévue dans le budget initial (3,29 M€ soit 21,6 MF)

En matière d'investissements , pour la première fois depuis plusieurs années, et malgré le report de nombreux investissements, pour des raisons indépendantes le plus souvent de la volonté de l'établissement, la contribution nette de cette section est négative (- 274 408 € [- 1,8 MF]), démontrant que la RMN rattrape son retard dans ce domaine. Il faut noter la diminution sensible de la contribution au fonds de roulement de cette section, comparée à l'exercice 1999 (+ 2,59 M€ [+ 17 MF]).

(2) Les dépenses affectées à l'acquisition d'oeuvres d'art

Les acquisitions sur crédits généraux (droits d'entrée24( * ) et subventions) s'élèvent en 2000 à 16,83 M€ (110,4 MF), dont 9 M€ (59,1 MF) financés sur subvention de l'État, contre 18,29 M€ (120 MF) en 1999, dont 10,85 M€ (71,2 MF) sur subvention d'État.

L'apport des excédents du droit d'entrée pour les acquisitions a représenté 7,82 M€ (51,3 MF) contre 7,44 M€ (48,8 MF) en 1999 compte tenu du niveau de consommation des crédits. Un report de crédits de 91 469 € (0,6 MF) a été réalisé sur le budget 2001 en avril 2001.

L'établissement réalise une augmentation importante de ses acquisitions sur fonds propres en 2000, si l'on considère que les 7,82 M€ (51,3 MF) s'entendent hors subvention compensatoire à l'adoption en 2000 de la gratuité d'entrée, le premier dimanche de chaque mois, dans les musées nationaux (1,52 M€ [10 MF]). Subvention comprise, le montant des acquisitions sur « fonds propres » augmente de plus de 25 % entre 1999 et 2000, à périmètre comparable.

Cette situation, non prévue dans le budget initial, résulte du montant des reports de crédits d'acquisition non consommés au titre de l'année 1999 (533 571 € [3,5 MF]) et de l'autorisation budgétaire de solder les opérations d'achat pour l'établissement public de Versailles de la commode de Riesener à hauteur de 1,295 M€ (8,5 MF).

Les acquisitions en dons et legs affectés et mécénat ont été en 2000 de 6,74 M€ (44,2 MF) contre 8,38 M€ (55 MF) en 1999.

(3) Les résultats des activités commerciales

Les résultats d'exploitation des Services éditoriaux et commerciaux pour l'exercice 2000 sont marqués en leur défaveur par trois phénomènes exceptionnels (voir première partie) :

- une sur-valorisation des stocks, constatée sur plusieurs exercices, a conduit à une correction importante qui grève le résultat 2000 ;

- les pertes d'exploitation de la succursale italienne « ROME », constatées au titre des années passées, ont été cumulées et enregistrées pour l'essentiel sur l'exercice 2000, alourdissant d'autant les charges d'exploitation courantes ;

- une approche plus rigoureuse du calcul de la provision pour congés payés conduit à constater une charge supplémentaire dont le poids sur l'exercice 2000 est loin d'être neutre.

Sans l'impact cumulé négatif, chiffré à hauteur de - 1,86 M€ (-12,2 MF) pour la sur-valorisation corrigée des stocks, - 365 877 € (-2,4 MF) pour les résultats négatifs de Rome et - 853 714 € (-5,6 MF) pour la provision exceptionnelle pour congés payés, les résultats des Services éditoriaux et commerciaux s'établiraient pour ainsi dire à l'équilibre sur l'exercice 2000 (- 60 979 € [0,4 MF]). Ces décisions de gestion exceptionnelles se montant à -3,08 M€ (-20,2 MF) sont donc directement à l'origine du déficit brut d'exploitation de - 3,14 M€ (- 20,6 MF) enregistré par les Services éditoriaux et commerciaux au titre de l'exercice 2000.

Enfin, et sans qu'il soit encore possible de le mesurer avec précision, il est certain que les retards de comptabilisation des opérations de coédition et de coproduction ont eu un impact négatif sur les résultats, celles-ci devant se traduire au global par un solde bénéficiaire.

RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX

ENTRÉES ET RECETTES DE L'EXERCICE 2000

Musées	Nombre entrées payantes	Nombre entrées totales	Recettes (en euros)	Recettes (en milliers de francs)
Musées parisiens
Arts d'Afrique et d'Océanie	127 695	286 362	403 075,2	2 644
Arts et traditions populaires	12 541	36 360	32 319,2	212
Moyen Age - Cluny	144 512	262 738	491 800,5	3 226
Eugène Delacroix	25 341	38 591	59 152,2	388
Guimet	5 181	12 048	11,433,7	75
Hébert	1 929	3 015	4 116,2	27
Louvre	3 435 733	5 177 937	9 168 741,2	60 143
Orangerie des Tuileries	3 925	8 013	10 519,0	69
Orsay	1 676 449	2 297 926	8 926 499,7	58 554
Picasso	315 920	528 718	1 051 440,8	6 897
Total musées parisiens	5 749 226	8 651 708	20 159 096,0	132 235
Musées en région parisienne
Antiquités nationales	36 338	86 392	74 547,6	489
Château de Blérancourt	4 289	7 447	8 842,0	58
Château de Compiègne	41 073	109 569	161 596,0	1 060
Château d'Ecouen	18 190	49 536	56 253,7	369
Château de Fontainebleau	232 239	341 174	1 070 497,0	7 022
Château de Malmaison & Bois-Préau	39 491	60 301	150 314,7	986
Granges de Port Royal	4 660	8 367	9 451,8	62
Céramique (Sèvres)	19 512	31 159	58 235,5	382
Domaine de Versailles	2 578 327	2 840 861
Total musées en région parisienne	2 974 119	3 534 806	1 589 738,3	10 428
Musées des autres régions
Adrien Dubouché (Limoges)	15 943	27 363	47 564,1	312
Message biblique Marc Chagall (Nice)	139 625	185 188	586 014,0	3 844
Eyzies-de-Tayac (musée préhistoire)	47 130	76 923	143 759,4	943
Ile d'Aix	18 313	40 168	34 605,9	227
Magnin (Dijon)	4 394	11 579	11 281,2	74
Maison Bonaparte (Ajaccio)	57 112	73 544	165 559,6	1 086
Musée des deux victoires (Mouilleron-en-Pareds)	1 684	2 766	4 573,5	30
Château/musée de Pau	73 308	105 449	233 399,4	1 531
Fernand Léger (Biot)	17 674	23 888	59 607,6	391
Picasso (Vallauris)	24 553	30 306	25 459,0	167
Total musées des autres régions	399 736	577 174	1 311 823,7	8 605
TOTAL MUSEES	9 123 081	12 763 688	23 060 658,0	151 268

c) Les dysfonctionnements révélés par l'Inspection des finances

Dans son rapport sur les moyens d'acquisition d'oeuvres d'art par l'État de septembre 2001, l'Inspection générale des finances a attiré l'attention du Gouvernement sur l'affaiblissement de la contribution de la RMN, ainsi que sur un certain nombre de dysfonctionnements de cet organisme.

(1) L'adaptation de la politique d'exposition

Le rapport souligne que les moyens dégagés par la RMN se situent aux alentours de 50 MF, soit 7,6 M€ depuis une dizaine d'années. Cette stagnation est d'autant plus étonnante que cet établissement a pu bénéficier au cours de cette période de l'effet favorable consécutif à l'accroissement des recettes de billetteries des musées nationaux par suite de l'effet « Grand Louvre ». A l'origine du plafonnement de sa contribution, il y a, selon l'Inspection des finances la détérioration des résultats de la branche « exposition » de cet organisme.

Tout se passe comme si la RMN ne pouvait plus assurer l'équilibre des comptes de ses expositions. Le déficit qui s'établit à 40 MF soit 6,1 M€ pourrait passer à 50 MF, soit 7,6 M€ les années suivantes, ce qui le place au même niveau que la contribution de cet organisme à la politique d'acquisition des musées.

Les raisons de ce déficit sont largement structurelles . Elles tiennent à l'abondance de l'offre culturelle , à Paris en particulier, où l'on voit des expositions fleurir dans de multiples lieux comme les mairies - mais faut-il s'en plaindre ? - , mais aussi aux ambitions des grands musées qu'il s'agisse du Louvre ou d'Orsay.

Le paradoxe souligné, devant votre rapporteur spécial, par le nouveau responsable de la RMN est que, non seulement les arbitrages conduisent cet organisme à organiser au Grand Palais - en dépit de la lourdeur des frais fixes - des expositions dont le public est a priori limité -tel est le cas de l'exposition qui va prochainement y être organisée sur les « Arts décoratifs au temps de Louis XIII »-, mais encore le privent d'expositions qui trouveront un large public, et ce devrait être le cas de celle consacrée aux dessins de Léonard de Vinci, qui trouvera place sous la pyramide du Louvre. Il y a là un problème de coordination et de cohérence souligné par l'Inspection des finances, qui mérite toute l'attention du ministère de la Culture.

Le rapport fait un certain nombre de propositions. Il préconise :

- de déterminer le programme et le budget des expositions trois ans à l'avance, alors qu'actuellement l'approbation par le conseil d'administration n'intervient que l'année précédant les expositions ;

- de revoir la composition de la commission des expositions en s'efforçant de sortir d'une situation où les décideurs ne sont pas les payeurs ; il s'agit de faire prendre en considération non seulement des considérations d'intérêt scientifique, mais aussi des perspectives commerciales ;

- de trouver un mode d'organisation ne laissant pas des commissaires d'exposition, « seuls maîtres à bord », alors qu'il est important que les décisions prises pour la préparation d'une exposition tiennent compte des facteurs économiques.

En revanche, votre rapporteur est plus réservé sur le souhait manifesté par l'Inspection des finances de voir mettre en oeuvre une programmation plus commerciale au niveau des thèmes d'exposition.

Sans doute ne faut-il pas renoncer systématiquement à refaire des expositions à succès ayant u lieu dans un passé encore assez proche, mais il ne faudrait pas que ce genre de considération aboutisse à réserver le Grand Palais aux peintres impressionnistes, aux géants du XX ^ème siècle tels Picasso ou Matisse ainsi qu'à quelques privilégiés tels Georges de la Tour, Chardin ou Géricault.

Le rôle de la RMN est aussi de favoriser des expositions plus novatrices dans des genres, la sculpture notamment, ou pour des périodes injustement méconnues du grand public et qui mériteraient une consécration parisienne. La période récente a montré que c'était plutôt les musées de province qui organisaient ce genre d'expositions, naturellement réservées à des publics plus limités voire à un petit groupe d'initiés.

(2) L'affectation d'une proportion fixe des recettes de droits d'entrée aux acquisitions et la réforme des procédures d'achat

L'autre proposition de l'Inspection des finances concernant le fonctionnement de la RMN doit être remise dans le contexte d'une analyse soulignant le caractère non sélectif des procédures d'acquisition et le fait que le système actuel ne favorise pas la mise en réserve des crédits.

Dans ce but, il est proposé de sanctuariser une fraction des recettes de droits d'entrée perçus par la RMN, en l'occurrence 25 %, pour les affecter à des acquisitions .

Une telle politique suppose pour être pleinement efficace une réforme des procédures d'acquisition. Dans le même esprit que celui qui a conduit l'Inspection des finances à proposer, puis à faire adopter par le Gouvernement et le Parlement, une procédure de mécénat d'entreprise permettant d'acquérir des trésors nationaux, on pourrait effectivement chercher à éviter la dispersion actuelle des achats .

L'Inspection des finances a souligné dans son rapport la dérive qui conduit des instances d'acquisition à une dispersion des achats . La composition professionnelle des instances de sélection aboutit à un système dans lequel aucun conservateur ne critique les propositions de ses collègues de peur de l'être à son tour.

On note que cette position rejoint celle que l'on trouve de façon endémique dans les milieux du commerce, même si l'on a des raisons de penser que, ce qui est critiqué, c'est moins le faible niveaux de prix des acquisitions que le fait que ces dernières résultent de la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique, hier l'arrêt en douane, aujourd'hui la préemption.

La réforme proposée tendrait d'une part à obliger les musées à formaliser leur politique d'acquisition . On peut adhérer au principe, même si les exemples cités dans le rapport sont contestables, car on ne voit pas en quoi il est illégitime pour le musée d'Orsay de se constituer une collection de peintures nordiques ; bref, l'idée est bonne si elle se résume à l'obligation pour les musées de justifier leurs choix ; elle est plus critiquable si cela aboutissait à une normalisation de leur politique d'achat.

D'autre part, ce dispositif pourrait se combiner avec une déconcentration de la commission consultative actuelle en plusieurs instances axées autour d'une discipline. Votre rapporteur spécial note avec intérêt que ces propositions comportent la consultation d'experts extérieurs . Là encore, s'il s'agit d'obliger un conservateur à justifier le prix des oeuvres dont il propose l'acquisition, c'est bien ; mais le soumettre à la contre-expertise d'experts du marché n'apporterait aucune garantie supplémentaire, soit que ces derniers ne soient pas forcément plus compétents, soit que il n'ait aucun intérêt à entraver les initiatives d'un client potentiel. La question doit être traitée de façon plus globale en assurant la présence au sein des commissions d'achat de compétences extérieures au monde des musées français.

En définitive, le rapport de l'Inspection des finances a eu le mérite de déclencher une prise de conscience. Grâce à lui, on a réalisé que la protection des trésors nationaux souffrait d'un double handicap : les acquisitions d'oeuvres d'art ne sont pas une priorité de notre politique culturelle, tandis que les trésors nationaux ne font l'objet d'aucune attention particulière si ce n'est dans le cadre de la dation.

Avec l'adoption de la loi sur les musées de France, un grand pas a donc été franchi. Enfin, l'État aura les moyens, s'il sait mobiliser quelques grandes entreprises, d'acheter des trésors nationaux, qui jusqu'à présent, quittaient irrésistiblement le territoire national. Votre rapporteur spécial ne peut que s'en féliciter.

Mais, il reste du chemin à faire, car la bataille pour la préservation du patrimoine national ne se livre pas seulement aux frontières , lorsqu'il s'agit d'empêcher un trésor national de sortir. Une voie complémentaire serait d'imaginer des mécanismes fiscaux de nature à inciter les propriétaires privés à conserver les chefs-d'oeuvre qu'ils possèdent car, même avec le nouveau mécanisme, il n'est pas forcément très sain de faire reposer la défense de notre patrimoine uniquement sur la puissance publique .

Il faut se méfier enfin d'une espèce de néo-mercantilisme culturel qui conduirait à s'acharner à empêcher les chefs-d'oeuvre de sortir alors qu'il serait parfois plus intéressant de s'efforcer d'en rapatrier. Faut-il empêcher la sortie du n ^ième George de la Tour ou faire rentrer un Gustave Klimt significatif ? La question mérite d'être posée, connaissant les légitimes ambitions de la France comme haut lieu de la culture mondiale.

D. LE SPECTACLE VIVANT

Comme cela a été indiqué à l'occasion de la présentation des observations du rapporteur, le domaine du spectacle vivant bénéficie d'une traitement privilégié. Votre rapporteur ne peut globalement que se féliciter de cet effort, même s'il rappelle qu'il a été permis par des redéploiements peu orthodoxes sur le plan budgétaires.

1. Les orientations générales

Près de 25 M€ (160 MF) de mesures nouvelles (en Titre IV), soit un doublement des moyens en faveur des spectacles vivants par rapport à 2001, vont permettre de renforcer l'action de l'État autour de quatre priorités fondamentales :

- soutenir les disciplines en développement, les nouveaux lieux d'expressions artistiques et la production indépendante ;

- franchir une étape décisive dans la restauration des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant ;

- placer l'éducation et la pratique artistiques au coeur de l'action de l'État ;

- dynamiser la recherche, la valorisation du patrimoine et la formation aux métiers du spectacle vivant.

A cet effort appréciable, s'ajoute une progression des moyens apportés aux établissements publics nationaux. 2 M€ (13,11 MF) accompagneront les projets artistiques des établissements de création, 700 000 euros (4 591 699 francs) sera consacré aux nouveaux projets pédagogiques des conservatoires supérieurs de musique et d'art dramatique (Institut nomade au CNSAD et enseignement du chant au CNSM de Lyon). Le Centre national de la danse bénéficiera d'une augmentation de 14 % de ses moyens d'action, en accompagnement des moyens consentis à l'ensemble du secteur chorégraphique.

(1) Soutenir les disciplines en développement, les nouveaux lieux d'expressions artistiques

Le secteur du spectacle vivant fait preuve en France d'une vitalité artistique remarquable notamment dans des disciplines en développement, , lesquelles mènent leurs aventures artistiques dans de nouveaux lieux de travail et d'expression.

Une série de disciplines - telles que la danse, les arts du cirque, les arts de la rue ou les musiques actuelles - bénéficieront de plus de 50 % des mesures nouvelles du budget d'intervention pour 2002, et ce dans 5 domaines :

• La danse, au travers de moyens importants destinés aux équipes de création (centre chorégraphique, compagnies) mais aussi aux conditions d'exercice de leur art : aides aux lieux de travail, aux résidences d'artistes, aides à l'écriture chorégraphique. L'objectif principal est d'accompagner l'émergence de nouveaux chorégraphes de talent, d'assurer la mobilité des artistes, le partage des outils de travail et de production en veillant à la promotion de la diversité des styles et des démarches de création. Pour ce faire, 15 % des mesures nouvelles du Titre IV (soit près de 3,5 M€ (22,95 MF)) lui seront consacrées.

• Les arts du cirque, par l'attribution de 2 M€ (13,11 MF) pour des actions structurantes dans le champ de la création, de la diffusion mais aussi de la formation, conformément aux mesures annoncées en juin dernier dans le cadre de l'Année des arts du cirque.

• Les arts de la rue, par une augmentation de 25 % des moyens qui leur sont actuellement dédiés. L'enveloppe de la commission nationale d'aide à la création et aux résidences sera doublée et les crédits alloués sur l'ensemble du territoire aux compagnies, aux lieux de fabrication et aux festivals seront significativement augmentés.

• Les « musiques actuelles » seront confortées par des moyens nouveaux 5 fois supérieurs à ceux attribués en 2001 pour la structuration du réseau des Scènes de musiques actuelles (SMAC) et le soutien à la diffusion internationale des industries musicales.

L'ensemble de ces moyens nouveaux contribuera au développement des « lieux intermédiaires », qui, en ce qui concerne le secteur du spectacle vivant, directement ou indirectement à travers les équipes artistiques qui les animent, bénéficieront de 1,5 M€ (10 MF).

(2) Restaurer les « marges artistique »s des réseaux institutionnels

6 M€ (39,35 MF) viendront renforcer les capacités de création, de production et de diffusion des centres dramatiques nationaux, des scènes nationales, des formations permanentes musicales (orchestres et centres de création), des opéras en région, de l'Opéra comique, des lieux de théâtre à Paris et des festivals de dimension internationale.

(3) Placer l'éducation et la pratique artistiques « au coeur de l'action de l'État » ;

Le ministère se mobilisera, dans le champ du spectacle vivant, avec la participation au plan ambitieux de cinq ans sur l'éducation artistique, clé de l'élargissement des publics et des pratiques. Le développement des enseignements artistiques spécialisés s'appuiera, dans le cadre de la charte des enseignements artistiques, sur le réseau des conservatoires nationaux de région et des écoles nationales de musique, afin de mieux prendre en compte leur nécessaire ouverture sur la cité et les pratiques des amateurs.

(4) Dynamiser la recherche, la valorisation du patrimoine et la formation aux métiers du spectacle vivant.

Les objectifs sont dans ce domaine exprimés de façon caricaturale dans cette « Novlangue », à la fois consensuelle et positive, qui caractérise le discours et l'action cultuelle actuelle : la « relance d'une véritable politique de la recherche dans le domaine du spectacle vivant, autour de champs d'investigation élargis au théâtre, à la chorégraphie, aux arts de la piste et de la rue, s'appuiera sur les centres de recherche, les sociétés savantes, la professionnalisation des chercheurs ainsi que les lieux de mémoire et de patrimoine des arts de la scène. »

La formation aux métiers du spectacle vivant sera développée par la mise en place d'un schéma professionnel des arts de la scène, notamment par l'organisation des diplômes d'État dans le domaine du théâtre, de la musique et de la danse, et par la poursuite du programme des centres de formation à l'enseignement de la danse et de la musique CEFEDEM.

2. Les aspects sectoriels : le cas du théâtre

La vie théâtrale en France se développe aujourd'hui autour de 5 théâtres nationaux, 43 centres dramatiques ^{25( * )} , 1500 compagnies indépendantes dont 600 environ aidées par l'État, 70 scènes nationales ^{26( * )} à vocation pluridisciplinaire mais fortement marquées par l'histoire de la décentralisation théâtrale, 500 théâtres de ville.

a) Une politique de renforcement des marges de manoeuvre

La politique menée par la nouvelle direction unifiée part du constat suivant : « l'érosion relative des financements de l'État depuis 1993 s'est traduite par une réduction de la capacité d'intervention réelle des institutions et des équipes indépendantes et par une diminution progressive de leurs budgets artistiques. Cette fragilité exposait le secteur à un risque majeur de retournement de tendance : baisse de l'activité puis de la fréquentation, réduction des contributions publiques, fermetures d'entreprises ».

D'où l'ambition d'engager une inversion de la tendance et de définir une relance de la politique du théâtre fondée sur une remise à niveau, étalée sur plusieurs exercices budgétaires, des moyens des établissements de production et de diffusion, ambition à laquelle a correspondu l'élaboration de la charte des missions de service public du spectacle

Cette charte a vocation à servir de cadre aux contrats d'objectifs qui doivent accompagner la quasi-totalité des aides financières. Sa mise en oeuvre et les engagements contractuels qui l'accompagnent supposent par ailleurs une relance de l'évaluation régulière et approfondie de l'activité des organismes subventionnés par les services du ministère.

Parallèlement, les moyens accordés au ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant au cours des deux dernières années ont permis d'inverser ce processus.

En 2000, le secteur théâtral a majoritairement bénéficié des 12,2 M€ (80 MF) de mesures nouvelles, auxquels se sont ajoutés 7,62 M€ (50 MF) obtenus au titre de la loi de finances rectificative, ainsi que la consolidation des 2,29 M€ (15 MF) du « fonds de contractualisation ». L'exercice 2001 a été l'occasion de consolider ces avancées significatives.

Sur ces bases budgétaires, les faits qui ont marqué la politique en faveur du théâtre et des spectacles au cours des deux dernières années sont les suivants :

la mise en place de la réforme de la procédure déconcentrée de l'aide aux compagnies dramatiques qui a permis de mieux aider les équipes artistiques tout en favorisant le renouvellement des bénéficiaires.

Alors que le nombre total de compagnies aidées restait stable (autour de 600) et que les moyens consacrés à cette procédure progressaient de 17,71 M€ (116,2 MF) à 20,96 M€ (137,5 MF), la réforme de la procédure déconcentrée d'aide aux compagnies a permis :

- d'augmenter le nombre de compagnies conventionnées de 166 compagnies en 1998 à 250 en 2000 ;

- de relever la moyenne des subventions aux équipes artistiques de 28.660,42 € (188 000 F) en 1998 à 34 910,82 € (229 000 F) en 2000.

un renouvellement des responsables des grands établissements de production théâtrale que sont les centres dramatiques. En 2001, ont été notamment réalisés ou décidés les changements de direction des centres dramatiques de Nanterre, St Denis, Marseille, Nice, Villeurbanne, Limoges et des Tréteaux de France.

Parallèlement, il a été procédé au lancement du programme des scènes conventionnées qui permet de distinguer, à côté des réseaux institutionnels (théâtres nationaux, centres dramatiques, scènes nationales), de nombreux théâtres et lieux de spectacle qui, avec un réel ancrage de terrain, sont aujourd'hui des lieux de grande effervescence artistique de bon niveau en même temps que de rassemblement du public.

la reprise d'une réflexion d'ensemble sur les missions des scènes nationales à travers l'élaboration des contrats d'objectifs qui les conduit à une meilleure prise en compte de la danse et de la musique aux côtés du théâtre et à une plus grande participation des artistes à leurs activités quotidiennes.

b) La montée des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement des institutions théâtrales ont connu une sensible accentuation au cours des dix dernières années.

La plupart des structures ont renforcé leur potentiel humain. Dans les scènes nationales par exemple, le nombre des personnels permanents est passé de 1154 emplois en 1997 à 1430 en 2000, pour les centres dramatiques il est passé de 810 à 1010 pour la même période. Ces évolutions correspondent à deux types de phénomènes :

• faire face aux charges de gestion liées à de nouveaux équipements (par exemple le nouveau théâtre du centre dramatique national de Toulouse)ou répondre « aux préoccupations des collectivités territoriales très attachées au rayonnement des théâtres sur le terrain social de leur zone d'implantation et dans les logiques de la charte des missions de service public du spectacle vivant » ;

• traiter la question de la mise en place progressive de la réduction du temps de travail. Pour les centres dramatiques, l'impact de cette mesure est évalué par exemple à 3 M€ (19,7 MF) et correspond à la création d'une centaine d'emplois nouveaux.

c) Une volonté de contractualisation systématique

Si la généralisation des contrats d'objectifs et de moyens fait effectivement partie des priorités du ministère, elle n'est pas encore mise en oeuvre pour les théâtres nationaux (Comédie Française, Odéon, Chaillot, La Colline, TNS) même si elle apparaît à travers de la lettre de mission que la ministre adresse aux directeurs au moment de leur nomination.

En revanche, pour les compagnies dramatiques conventionnées, le contrat prend la forme d'une convention de trois ans qui fixe les enjeux de la période pendant laquelle l'équipe artistique est aidée et précise les objectifs en termes de production à réaliser et de nombre minimum de représentations.

De la même façon, les centres dramatiques nationaux inscrivent leur action pour trois ans dans le cadre du contrat type de décentralisation dramatique fixé par l'arrêté du 23 février 1995 ; quant aux centres dramatiques régionaux, ils disposent d'un modèle de convention triennale largement inspiré du contrat des CDN.

C'est dans le domaine des scènes nationales que la situation est la plus complexe en raison du caractère plus diversifié des actions conduites par ces établissements.

On peut rappeler que le label de scène nationale est délivré par le ministère de la culture et de la communication au vu d'un projet d'orientation artistique cohérent. La durée initiale d'un projet artistique est de quatre saisons. Au terme de la première saison, le directeur de la scène nationale doit proposer à ses tutelles un contrat d'objectifs pour les trois saisons à venir - prolongement et traduction de son projet artistique en objectifs concrets et « mesurables ». La mise en place des contrats d'objectifs doit être l'occasion de s'assurer de l'adéquation entre les missions, les attentes des différents partenaires et le projet mis en oeuvre sur le terrain. L'octroi du label de scène nationale pour l'établissement concerné peut donc être remis en cause. La mise en place d'un contrat d'objectifs pour chaque scène nationale demeure une priorité.

On ne peut que se louer des intentions affichées dans la mesure où cette politique de contractualisation se fonde sur le rythme ternaire ; fixation conjointe des objectifs, évaluation des résultats et décision de renouvellement

Le suivi et le contrôle sont assurés par le conseil d'administration et par la DRAC. Lors de la dernière saison du contrat, l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques de la DMDTS évalue, en liaison avec la DRAC, le résultat et la réalisation ou non des objectifs initialement prévus.

Suite à l'évaluation, les collectivités publiques décident s'il convient de demander au directeur de préparer un nouveau contrat d'objectifs.

Le ministère admet que cette politique volontariste a connu quelques difficultés de démarrage pour les raisons suivantes :.

- D'une part, durant les deux premières années (97 et 98) de la mise en oeuvre de cette nouvelle procédure, le débat entre le ministère et les organisations professionnelles a porté sur la question des moyens. Ainsi, à la notion de contrat d'objectif a été ajoutée la notion de moyens. La possibilité a ainsi été ouverte à l'occasion de la négociation de réajuster, collégialement entre les collectivités, le montant des subventions allouées à la mise en oeuvre du projet.

- D'autre part, les directeurs de scènes nationales à qui, il revenait de préparer le document contractuel, étaient dans leur grande majorité peu préparés à ce type d'exercice. En effet, il fallait passer, dans la relation contractuelle, d'une situation où le directeur avait ou non à accepter un cahier des charges à une situation d'évaluation et de prospective des moyens à mettre en oeuvre et des résultats à attendre.

Au-delà de ces aspects de politique culturelle, il convient de remarquer que les scènes nationales connaissent aujourd'hui des évolutions. Au cours des deux dernières années, 13 scènes ont connu un changement de directeur. Les nouveaux directeurs n'ont, conformément au texte de la circulaire, à engager la rédaction de leur contrat d'objectifs qu'au cours de l'année qui suit leur nomination. Vingt contrats sont, selon le ministère, prêts à être signés.

Enfin, un certain nombre de situations restent bloquées (13) pour des raisons d'ordre divers : désaccord entre les collectivités partenaires, conflits liés à la question des moyens mis à la disposition de la scène nationale ou attente pour la scène nationale de nouveaux locaux de travail venant sérieusement modifier l'économie et le fonctionnement du théâtre.

D'une façon générale la procédure de contractualisation s'avère plus longue que prévue initialement.

On note enfin qu'afin d'homogénéiser les évaluations pratiquées chaque année pour mesurer l'activité des grands établissements de production et de diffusion, un nouveau cadre comptable analytique a été élaboré en lien avec le syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndéac). Ces nouveaux documents standardisés, baptisés UNIDO, ont été transmis en décembre 2000 aux directions régionales des affaires culturelles et devraient être opérationnels pour l'analyse des bilans de l'exercice 2002.

MODIFICATIONS ADOPTÉES

PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L'Assemblée nationale a d'abord inscrit dans le cadre de sa réforme des fonds spéciaux pour 572 402 € de crédits supplémentaires au titre III répartis à raison de :

• 496 177 € au chapitre 31-03 indemnités et allocations diverses (article 11 administration centrale) ;

• 76 225 € au chapitre 34-97 moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés (article 60 administration centrale).

Elle a ensuite majoré par des crédits non reconductibles :

1) de 3 997 200 € les crédits du chapitre 43-20 , interventions culturelles d'intérêt national :

• 22 700 € à l'article 10, patrimoine culturel ;

• 3 957 000 € à l'article 20 développement culturel et spectacles ;

• 17 500 € à l'article 40 Enseignement et formation.

En conséquence, la dotation du chapitre 43-20 est portée à 198 964 767 €.

2 ) de 8000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 56-20 , Patrimoine monumental (article 20 opérations déconcentrées), dont la dotation est en conséquence portée à 152 484 M€

3 ) de 126 000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 66-20 , Patrimoine monumental (article 60 opérations déconcentrées) pour porter les crédits de ce chapitre à 81 232 M€ ;

4°) de 201 000 € (AP+CP) les crédits du chapitre 66-91 , Patrimoine monumental

• 9000 € à l' article 59 Développement culturel autres opérations,

• 192 000 € à l' article 90 centre national Georges Pompidou.

La dotation du chapitre 66-91 est ainsi portée à 41 158 M€.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mardi 23 octobre 2001, sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a procédé à l'examen des crédits du budget de la culture.

Avant de présenter ses principales observations qui portent essentiellement sur l'évolution des emplois et l'importance des reports de crédits, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a procédé à un bref rappel des chiffres caractéristiques du budget de la culture pour 2002.

Il a indiqué que, si la culture n'est pas, selon les termes mêmes de la réponse ministérielle, placée parmi les ministères prioritaires de 2002, son budget continue, avec un taux de croissance de 2 % à périmètre constant, d'augmenter plus vite que la moyenne des dépenses de l'État.

Il a souligné que ce budget, qui, avec 2,6 milliards d'euros, atteint enfin l'objectif mythique du « 1 % » des charges nettes de l'État, se caractérise par des priorités de court terme, comme en témoigne l'évolution de la structure des crédits : les dépenses ordinaires augmentent de presque 4 %, soit à un rythme encore supérieur à celui de l'année précédente, tandis que les dépenses en capital régressent de + 4,6 % en termes de crédits de paiement et de 5,7 % en autorisations de programme.

En ce qui concerne l'évolution des emplois, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a souligné que le ministère obtient, pour 2002, ses plus importantes créations d'emploi de la législature : 346 emplois, selon le fascicule budgétaire, assortis de 397 titularisations. Il a fait le point de la politique de résorption de l'emploi précaire, signalant l'apparition récurrente de nouveaux candidats à la titularisation par suite de l'addition de mesures d'intégration toujours plus généreuses. Au total, sur l'ensemble de la législature, les créations d'emploi vont être substantielles depuis 1997, tant pour les emplois « État » qui doivent passer de 14.671 à 15.650 en 2002, que pour les emplois « Etablissements publics », dont le chiffre doit passer de 4.266 à 6.294, niveau important qui s'explique par l'intégration des personnels de l'archéologie préventive.

Toujours dans le domaine de l'emploi, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a évoqué les remous sociaux suscités par l'application de la réduction du temps de travail. La durée annuelle moyenne du travail au ministère de la culture est de 1.724 heures soit, 37,5 heures par semaine. On est donc au-dessus du chiffre de 1.600 heures fixé par le décret du 25 août 2000 relatif à la fonction publique. Le rapporteur spécial a précisé que les grèves actuelles, qui affectent de nombreux musées et notamment le musée du Louvre, résultent du fait que les personnels souhaitent conserver les avantages acquis résultant de la semaine de vacances supplémentaire, dite « Malraux » : cela reviendrait à porter à environ 1.550 heures le régime normal de la durée du travail sur un an, étant entendu que les personnels de surveillance avaient déjà des horaires inférieurs à la moyenne, compris entre 1.500 et 1.600 heures.

Passant à sa seconde observation relative à l'importance des reliquats de crédits, qui se montent pour l'exercice en cours à 376 M€ soit 2,4 milliards de francs, M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, s'est inquiété de procédures ou de procédés, qui lui sont apparus comme autant de libertés inavouées avec l'autorisation parlementaire.

Il a indiqué que cette situation trouvait son origine à la fois dans le souci de l'administration d'anticiper sur la mise en oeuvre de grandes opérations et dans l'existence d'obstacles administratifs, qui rendaient difficile la mise en oeuvre des dépenses d'investissement, notamment en matière de patrimoine monumental.

Au sujet des grandes opérations, il a toutefois noté que la situation devait s'améliorer dans la mesure où un bon nombre de celles-ci allaient entrer dans leur phase opérationnelle, qu'il s'agisse du regroupement des services centraux dans l'immeuble dit des « Bons Enfants », de la remise en état du Grand-Palais ou de la construction du musée des Arts premiers. Sur ce dernier point, il a indiqué qu'une réflexion était en cours pour trouver une utilisation à l'actuel Musée des arts africains et océaniens de la porte Dorée à Paris, peut-être en liaison avec le Muséum d'histoire naturelle.

Mais, ce qui lui est apparu plus critiquable dans le budget de la culture pour 2002, c'est la façon peu orthodoxe, dont le ministère a procédé pour éviter l'augmentation des reports de crédits, même si les redéploiements opérés se sont traduits par des augmentations de moyens appréciables dans certains domaines comme le spectacle vivant. A cet égard, il a reconnu que l'année 2002 devrait être la meilleure de la législature, puisque les dotations du titre IV étaient en augmentation de 5,7 % par rapport à 2001 et que cela permettrait une remise à niveau des moyens d'un certain nombre d'institutions dont les contraintes budgétaires avaient rogné la marge de manoeuvre.

Toutefois, ces points positifs lui ont paru plus que compensés par la méthode utilisée, qu'il analyse comme une nouvelle forme de régulation budgétaire venant se superposer à celle des contrats de gestion, déjà éminemment critiquable.

Il a rappelé que l'action du ministère de la culture était, depuis 1999, enserrée dans le cadre de contrats de gestion, qui, comme l'avait fait remarquer à plusieurs reprises la Cour des comptes, avaient tendance à rendre artificielle la définition des prévisions budgétaires et dénaturaient le sens du vote parlementaire.

La novation introduite dans le budget pour 2002 consiste dans la possibilité obtenue par le ministère de la culture de redéployer près de 380 MF de crédits de paiements non mobilisés pour permettre « de financer la progression des dépenses de personnel, le fonctionnement et les dépenses d'investissements ». Le rapporteur spécial a indiqué que ces crédits avaient été prélevés sur les chapitres 56-20 « Patrimoine monumental » à raison de 238,8 MF et sur le chapitre 66-91 « Autres équipements » pour un montant de 140 MF, sans pour autant qu'ils soient devenus sans objet.

Bien que conscient du caractère anormal de l'accumulation des crédits de paiement inutilisés pour des raisons techniques - plus perceptibles encore, lorsqu'il s'agit de dépenser des crédits supplémentaires tels ceux accordés par la loi de finances rectificative de juillet 2000 à la suite de la tempête de décembre 1999 - M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, a vivement critiqué le procédé consistant à redéployer des « crédits de paiement - services votés », au motif que la clef de consommation actuelle permettant de convertir des autorisations de programme en crédits de paiement est inadaptée.

En définitive, il a signalé que, derrière le masque de la rationalité et de la mobilisation de tous les moyens disponibles, on avait procédé à des redéploiements occultes au détriment des dépenses d'investissement, réservant ainsi l' « argent frais » aux titres III et IV, au mépris des principes fondateurs de notre constitution financière.

Au cours du débat qui a suivi, au cours duquel sont notamment intervenus MM. François Trucy , Jean-Philippe Lachenaud, et Alain Lambert, président , le rapporteur spécial a précisé les points suivants.

Il a en premier lieu fait savoir, au sujet de l'objectif du « 1 % », qu'il fallait juger de l'action de l'État au regard des chiffres des lois de règlement et qu'à cet égard il pouvait déjà indiquer que si entre 1997 et 2000, les dépenses ordinaires s'étaient accrues de 1 milliard de francs, les dépenses en capital, de leur côté, avaient régressé de 500 MF, marquant le peu de cas fait par le Gouvernement des dépenses d'investissement et, notamment, du patrimoine monumental, dont l'état de conservation est pourtant alarmant.

Il a également évoqué la situation de la Réunion des musées nationaux (RMN) au sujet de laquelle il a précisé qu'elle devait évoluer dans un contexte moins favorable qu'il y a quelques années, ce qui expliquait la lenteur de son redressement. Elle doit faire face en effet à une multiplication de l'offre d'exposition à Paris, tandis qu'elle pâtit indirectement de la création des grands musées, qui, surtout lorsqu'ils ont un statut d'établissement public, ont tendance à mener une politique autonome de nature à empêcher la RMN d'organiser au Grand-Palais les expositions susceptibles d'attirer le plus large public.

A l'issue de ce débat, la commission, a décidé, sur proposition de M. Yann Gaillard, rapporteur spécial, de demander au Sénat de rejeter les crédits de la culture.

ANNEXE :

LE MARCHÉ DE L'ART AUX ENCHÈRES - ÉTAT DES LIEUX

Au moment où va enfin entrer en vigueur la réforme résultant de la loi du 10 juillet 2000, votre rapporteur spécial a estimé utile de porter à la connaissance du Sénat à la fois un état des rapports de force économique entre les anciennes études de commissaires-priseurs, et différents graphiques témoignant de la part de la France dans le marché mondial de l'art, avant le « Big Bang ».

1. Premier semestre 2001/Premier semestre 2000

(1) 50 meilleures maisons de vente françaises en chiffre d'affaires

aux premiers semestres 2000 et 2001

1 ^er semestre 2000

(c) artprice.com
CA en euros	Opérateur
8 678 312	Tajan
7 097 265	Piasa
5 705 096	Briest
5 383 131	Poulain-Le Fur-Sotheby's
3 908 030	Ribeyre-Baron
2 696 823	Laurin-Guilloux-Buffetaud
2 660 693	Rouillac
2 642 094	Delorme-Fraysse
2 053 946	Kohn
1 517 174	Cornette De Saint-Cyr
1 102 661	Calmels-Chambre-Cohen
1 086 353	Ferri
963 569	Le Blanc
934 816	Mercier & Cie.
808 285	Coutau-Bégarie
739 835	Anaf
711 480	Pescheteau-Badin-Godeau-Leroy & De Ricqlès
625 344	Rieunier-Bailly-Pommery
601 412	Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez Honta
599 581	Couturier
562 690	Boisgirard
528 083	Martin-Chausselat
480 518	Aguttes
478 080	Le Houelleur
407 800	Lelièvre-Maiche-Paris
405 819	Ribière & Tuloup-Pascal
350 481	Pillon
329 333	Baron-Ribeyre-Beaussant-Lefèvre
324 412	Gros-Delettrez
320 297	Ruellan
320 296	Martinot-Savignat-Antoine
320 143	Rabourdin-Choppin De Janvry
309 472	Poulain-Le Fur
300 019	Millon-Robert
267 547	Delvaux
265 414	Laurin-Guilloux-Buffetaud & Chayette-Cheval
253 981	Charbonneaux
253 828	Drouot, Compagnie Commissaires-Priseurs
248 187	Morelle-Marchandet
241 709	Dupuy
221 660	Declerck-Beghin
218 460	Beaussant-Lefèvre
216 478	Libert-Castor
204 053	Courchet-Palloc-Fède
199 708	Guerpillon-Bergeron
186 750	Couturier-De Nicolaÿ
183 548	Blanchet & Joron-Derem
182 862	Bailleul-Nentas
167 083	Appay-Gairoard-Besch
153 211	Savot

1 ^er semestre 2001

(c) artprice.com
CA en euros	Opérateur
11 485 968	Piasa
8 932 901	Tajan
8 688 987	Briest
2 692 556	Aguttes
2 640 477	Kohn
2 153 039	Laurin-Guilloux-Buffetaud
2 026 962	Gros-Delettrez
2 013 090	Rouillac
1 627 545	Millon & Associés
1 532 571	Cornette De Saint-Cyr
1 491 715	Delorme-Fraysse
1 440 489	Ferri
1 397 349	Calmels-Chambre-Cohen
1 265 327	Leroy
1 185 749	Drouot, Compagnie Commissaires-Priseurs
890 303	Mercier & Cie.
839 080	Poulain-Le Fur
777 947	Lombrail-Teucquam
770 476	Rieunier-Bailly-Pommery
731 147	Beaussant-Lefèvre
651 415	Wetterwald & Rannou-Cassegrain
648 974	Binoche
626 565	Pescheteau-Badin-Godeau-Leroy & De Ricqlès
560 022	Chambelland-Giafferi-Doutrebente
523 206	Boisgirard
464 970	Morelle-Marchandet-Dumousset-Debureaux-Lenormand
459 254	Oger-Dumont
458 718	Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez Honta
457 348	Courtois-Chauviré
448 352	Anaf
431 582	Loizillon
413 595	Couturier-de Nicolay-Gridel-Boscher-Flobert
397 130	De Vrégille-Bizoüard
368 468	Pillon
343 923	Martin-Chausselat
341 181	Chochon-Barré-Allardi
317 855	Martinot-Savignat-Antoine
317 094	Ruellan
312 520	Tesson
283 252	Couturier
281 117	Ségeron
280 202	Odent
263 127	Gautier-Goxe-Belaïsch
239 802	Vaxelaire
236 296	De Ricqlès
234 619	Courchet-Palloc-Fède
222 575	De Cagny
221 967	Germain
213 277	Savot
210 075	Osenat

(2) Structure du marché de l'art par pays et par niveaux de prix

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Prix supérieurs à 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	133 698 822	74,9	163 317 064	86,2	+22,2	7	70,0	10	83,3
Grande-Bretagne	44 912 212	25,1	26 090 448	13,8	-41,9	3	30,0	2	16,7
France	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Autres	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Totaux	178 611 034	100	189 407 512	100	+6,0	10	100	12	100
Prix entre 100 000 et 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	591 159 552	63,8	518 541 510	56,4	-12,3	1030	51,7	876	46,2
Grande-Bretagne	218 612 407	23,6	303 745 929	33,0	+38,9	472	23,7	643	33,9
France	33 437 407	3,6	30 249 699	3,3	-9,5	138	6,9	99	5,2
Autres	83 928 883	9,1	66 561 461	7,2	-20,7	351	17,6	279	14,7
Totaux	927 138 249	100	919 098 599	100	-0,9	1 991	100	1 897	100
Prix entre 15 000 et 100 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	116 776 592	34,5	98 434 988	31,6	-15,7	3177	32,8	2687	30,6
Grande-Bretagne	77 169 694	22,8	82 205 064	26,4	+6,5	2111	21,8	2103	24,0
France	39 033 335	11,5	38 794 166	12,4	-0,6	1137	11,7	1162	13,2
Autres	105 828 214	31,2	92 395 601	29,6	-12,7	3258	33,6	2826	32,2
Totaux	338 807 835	100	311 829 819	100	-8,0	9 683	100	8 778	100
Prix supérieurs à 15 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	841 634 966	58,3	780 293 562	54,9	-7,3	4 214	36,1	3 573	33,4
Grande-Bretagne	340 694 313	23,6	412 041 441	29,0	+20,9	2 586	22,1	2 748	25,7
France	72 470 742	5,0	69 043 865	4,9	-4,7	1 275	10,9	1 261	11,8
Autres	189 757 097	13,1	158 957 062	11,2	-16,2	3 609	30,9	3 105	29,1
Totaux	1 444 557 118	100	1 420 335 930	100	-1,7	11 684	100	10 687	100

(3) Structure du marché de l'art par genre et par pays

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Peinture (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	656 514 619	59,0	576 090 301	54,3	-12,3	2503	32,1	2091	29,8
Grande-Bretagne	260 356 632	23,4	318 315 328	30,0	+22,3	1679	21,5	1788	25,5
France	49 106 408	4,4	43 649 212	4,1	-11,1	855	11,0	802	11,4
Autres	146 130 288	13,1	123 530 116	11,6	-15,5	2767	35,5	2335	33,3
Totaux	1 112 107 947	100	1 061 584 957	100	-4,5	7804	100	7016	100
Estampe et multiples (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	12 837 376	48,2	7 678 766	48,0	-40,2	363	50,9	177	44,3
Grande-Bretagne	4 813 819	18,1	699 772	4,4	-85,5	117	16,4	23	5,8
France	2 020 104	7,6	1 276 302	8,0	-36,8	47	6,6	41	10,3
Autres	6 981 692	26,2	6 344 909	39,7	-9,1	186	26,1	159	39,8
Totaux	26 652 991	100	15 999 749	100	-40,0	713	100	400	100
Sculpture (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	80 830 085	62,5	99 391 146	67,5	+23,0	465	50,7	426	43,2
Grande-Bretagne	33 326 534	25,8	31 282 695	21,2	-6,1	203	22,1	271	27,5
France	8 484 776	6,6	9 023 917	6,1	+6,4	130	14,2	141	14,3
Autres	6 762 391	5,2	7 599 533	5,2	+12,4	120	13,1	147	14,9
Totaux	129 403 786	100	147 297 291	100	+13,8	918	100	985	100
Photographie (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	15 088 597	67,1	11 899 666	53,4	-21,1	245	66,8	271	60,4
Grande-Bretagne	6 994 176	31,1	9 308 740	41,8	+33,1	105	28,6	141	31,4
France	207 332	0,9	846 094	3,8	+308,1	7	1,9	28	6,2
Autres	187 522	0,8	220 290	1,0	+17,5	10	2,7	9	2,0
Totaux	22 477 627	100	22 274 790	100	-0,9	367	100	449	100
Dessin (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	76 364 289	49,6	85 233 683	49,2	+11,6	638	33,9	608	33,1
Grande-Bretagne	35 203 152	22,9	52 434 906	30,3	+48,9	482	25,6	525	28,6
France	12 652 122	8,2	14 248 340	8,2	+12,6	236	12,5	249	13,6
Autres	29 695 204	19,3	21 262 214	12,3	-28,4	526	27,9	455	24,8
Totaux	153 914 767	100	173 179 143	100	+12,5	1 882	100	1 837	100

(4) Structure du marché de la peinture par pays et par époque

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Peinture ancienne (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	114 232 773	58,5	78 895 966	52,2	-30,9	559	32,0	484	34,3
Grande-Bretagne	31 615 189	16,2	26 406 342	17,5	-16,5	409	23,4	263	18,7
France	18 949 320	9,7	18 655 644	12,3	-1,5	250	14,3	257	18,2
Autres	30 632 236	15,7	27 160 888	18,0	-11,3	529	30,3	406	28,8
Totaux	195 429 518	100	151 118 840	100	-22,7	1747	100	1410	100
Peinture XIX° siècle et impressionistes (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	303 630 120	56,1	257 137 127	55,9	-15,3	1133	33,7	979	31,7
Grande-Bretagne	168 583 532	31,1	137 365 141	29,8	-18,5	943	28,0	918	29,7
France	18 545 420	3,4	21 673 533	4,7	+16,9	344	10,2	359	11,6
Autres	50 910 823	9,4	44 022 733	9,6	-13,5	946	28,1	835	27,0
Totaux	541 669 895	100	460 198 534	100	-15,0	3 366	100	3 091	100
Peinture moderne et contemporaine (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	423 772 073	59,9	444 260 469	54,9	+4,8	2522	38,4	2110	34,1
Grande-Bretagne	140 479 552	19,9	248 269 958	30,7	+76,7	1233	18,8	1567	25,3
France	34 976 002	4,9	28 714 688	3,5	-17,9	681	10,4	645	10,4
Autres	108 214 038	15,3	87 773 441	10,8	-18,9	2134	32,5	1864	30,1
Totaux	707 441 665	100	809 018 556	100	+14,4	6 570	100	6 186	100

(5) Structure du marché de l'art par opérateur et par niveaux de prix

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Prix supérieurs à 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Évolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	80 120 539	44,9	76 773 770	40,5	-4,2	5	50,0	5	41,7
Christie's	81 296 183	45,5	32 442 760	17,1	-60,1	4	40,0	3	25,0
Phillips	17 194 312	9,6	80 190 982	42,3	+366,4	1	10,0	4	0,0
France	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Autres	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Totaux	178 611 034	100	189 407 512	100	+6,0	10	100	12	67
Prix entre 100 000 et 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Évolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	392 952 803	44,7	376 062 704	43,3	-4,3	758	43,0	740	43,6
Christie's	404 035 022	46,0	394 402 370	45,4	-2,4	796	45,2	792	46,6
Phillips	48 093 848	5,5	67 349 757	7,8	+40,0	70	4,0	67	3,9
France	33 437 407	3,8	30 249 699	3,5	-9,5	138	7,8	99	5,8
Autres	48 619 169	5,5	51 034 069	5,9	+5,0	229	13,0	199	11,7
Totaux	878 519 080	100	868 064 530	100	-1,2	1 762	100	1 698	100
Prix entre 15 000 et 100 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	98 971 401	38,9	96 301 532	41,0	-2,7	2696	38,7	2588	40,5
Christie's	109 398 445	43,0	91 826 267	39,1	-16,1	2926	42,0	2406	37,6
Phillips	7 115 584	2,8	7 952 734	3,4	+11,8	212	3,0	238	3,7
France	39 033 335	15,3	38 794 166	16,5	-0,6	1137	16,3	1162	18,2
Autres	84 289 070	33,1	76 955 120	32,8	-8,7	2712	38,9	2384	37,3
Totaux	254 518 765	100	234 874 699	100	-7,7	6 971	100	6 394	100
Prix supérieurs à 15 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	572 044 743	43,6	549 138 006	42,5	-4,0	3 459	39,6	3 333	41,1
Christie's	594 729 650	45,3	518 671 397	40,1	-12,8	3 726	42,6	3 201	39,5
Phillips	72 403 744	5,5	155 493 473	12,0	+114,8	283	3,2	309	3,8
France	72 470 742	5,5	69 043 865	5,3	-4,7	1 275	14,6	1 261	15,6
Autres	132 908 239	10,1	127 989 189	9,9	-3,7	2 941	33,6	2 583	31,9
Totaux	1 311 648 879	100	1 292 346 741	100	-1,5	8 743	100	8 104	100

(6) Structure du marché de l'art par opérateur et par genre

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Peinture (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	427 919 982	42,4	414 501 214	43,1	-3,1	2141	38,3	2032	40,1
Christie's	466 620 886	46,2	374 607 042	38,9	-19,7	2390	42,8	2043	40,3
Phillips	65 551 476	6,5	129 357 450	13,4	+97,3	204	3,6	192	3,8
France	49 106 408	4,9	43 649 212	4,5	-11,1	855	15,3	802	15,8
Autres	102 909 195	10,2	99 470 039	10,3	-3,3	2214	39,6	1947	38,4
Totaux	1 009 198 752	100	962 114 918	100	-4,7	5590	100	5069	100
Estampe et multiples (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	9 394 466	49,8	5 826 567	63,7	-38,0	261	53,3	126	56,3
Christie's	7 179 056	38,1	1 741 869	19,0	-75,7	176	35,9	53	23,7
Phillips	262 112	1,4	308 415	3,4	+17,7	6	1,2	4	1,8
France	2 020 104	10,7	1 276 302	13,9	-36,8	47	9,6	41	18,3
Autres	7 797 253	41,4	6 846 596	74,8	-12,2	223	45,5	176	78,6
Totaux	18 855 738	100	9 153 153	100	-51,5	490	100	224	100
Sculpture (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	66 184 344	53,9	63 532 832	45,6	-4,0	316	39,2	369	42,9
Christie's	43 642 266	35,6	51 764 229	37,1	+18,6	330	40,9	309	35,9
Phillips	4 388 602	3,6	15 112 047	10,8	+244,3	31	3,8	42	4,9
France	8 484 776	6,9	9 023 917	6,5	+6,4	130	16,1	141	16,4
Autres	6 703 798	5,5	7 864 266	5,6	+17,3	111	13,8	124	14,4
Totaux	122 699 988	100	139 433 025	100	+13,6	807	100	861	100
Photographie (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	11 578 532	59,5	10 886 602	51,6	-6,0	157	48,3	209	48,3
Christie's	6 765 070	34,8	8 147 173	38,6	+20,4	149	45,8	170	39,3
Phillips	915 811	4,7	1 231 747	5,8	+34,5	12	3,7	26	6,0
France	207 332	1,1	846 094	4,0	+308,1	7	2,2	28	6,5
Autres	3 010 882	15,5	1 163 174	5,5	-61,4	42	12,9	16	3,7
Totaux	19 466 745	100	21 111 616	100	+8,4	325	100	433	100
Dessin (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	56 967 419	40,3	54 390 791	33,9	-4,5	584	38,1	597	39,4
Christie's	70 522 372	49,9	82 411 084	51,3	+16,9	681	44,5	626	41,3
Phillips	1 285 743	0,9	9 483 814	5,9	+637,6	30	2,0	45	3,0
France	12 652 122	8,9	14 248 340	8,9	+12,6	236	15,4	249	16,4
Autres	12 487 111	8,8	12 645 114	7,9	+1,3	351	22,9	320	21,1
Totaux	141 427 656	100	160 534 029	100	+13,5	1 531	100	1 517	100

(7) Structure du marché de la peinture par opérateur et par époque

aux 1 ^er semestres 2000 et 2001

Peinture ancienne (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	79 791 631	44,5	63 539 507	49,6	-20,4	502	36,5	427	39,0
Christie's	80 425 645	44,8	45 770 454	35,7	-43,1	615	44,7	404	36,9
Phillips	277 384	0,2	201 405	0,2	-27,4	10	0,7	8	0,7
France	18 949 320	10,6	18 655 644	14,6	-1,5	250	18,2	257	23,4
Autres	15 985 538	8,9	22 951 830	17,9	+43,6	370	26,9	314	28,6
Totaux	179 443 980	100	128 167 010	100	-28,6	1377	100	1096	100
Peinture XIX° siècle et impressionistes (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	204 821 709	41,3	161 768 869	38,6	-21,0	975	39,6	1088	47,6
Christie's	247 959 396	50,0	132 867 038	31,7	-46,4	1029	41,8	730	31,9
Phillips	24 716 908	5,0	103 002 127	24,6	+316,7	112	4,6	109	4,8
France	18 545 420	3,7	21 673 533	5,2	+16,9	344	14,0	359	15,7
Autres	45 626 462	9,2	40 886 967	9,8	-10,4	906	36,8	805	35,2
Totaux	496 043 433	100	419 311 567	100	-15,5	2 460	100	2 286	100
Peinture moderne et contemporaine (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	2000		2001		Evolution	2000		2001
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	287 415 363	45,2	323 829 630	43,5	+12,7	1981	40,4	1818	38,5
Christie's	266 344 609	41,9	340 033 905	45,7	+27,7	2082	42,4	2067	43,8
Phillips	47 409 452	7,5	52 289 941	7,0	+10,3	161	3,3	192	4,1
France	34 976 002	5,5	28 714 688	3,9	-17,9	681	13,9	645	13,7
Autres	71 296 239	11,2	64 150 392	8,6	-10,0	1665	33,9	1464	31,0
Totaux	636 145 426	100	744 868 164	100	+17,1	4 905	100	4 722	100

2. 2000/1999

(1) 50 meilleures maisons de vente françaises en chiffre d'affaires

1999

(c) artprice.com
CA en euros	Opérateur
22 665 205	Tajan
18 832 575	Piasa
13 925 734	Briest
6 259 591	Cornette De Saint-Cyr
6 258 328	Poulain-Le Fur-Sotheby's
6 164 124	Kohn
4 881 936	Laurin-Guilloux-Buffetaud
4 429 076	Millon-Robert
4 180 296	Ribeyre-Baron
3 767 307	Poulain-Le Fur
3 633 897	Pillon
2 841 441	Delorme-Fraysse
2 808 196	Rouillac
2 662 325	Calmels-Chambre-Cohen
2 638 092	Mercier & Cie.
2 553 988	Le Roux-Morel
2 541 458	Boisgirard
2 493 343	Pescheteau-Badin-Godeau-Leroy & De Ricqlès
2 304 913	Gros-Delettrez
2 194 866	Vassy-Jalenques-La Perraudière
2 144 036	Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez Honta
2 079 309	Rieunier-Bailly-Pommery
1 997 754	Beaussant-Lefèvre
1 892 829	Anaf
1 874 007	Binoche
1 836 415	Couturier-De Nicolaÿ
1 783 433	Aguttes
1 697 812	Coutau-Bégarie
1 574 333	Thierry-Lannon
1 513 519	Bailleul-Nentas
1 464 592	Ferri
1 459 189	Drouot, Compagnie Commissaires-Priseurs
1 373 274	Martinot-Savignat-Antoine
1 365 420	Collignon-Laurent
1 286 681	Blanchet & Joron-Derem
1 177 831	Morelle-Marchandet
1 160 109	Declerck-Beghin
1 143 084	Néret-Minet & Associés
1 138 119	Lombrail-Teucquam
1 138 028	Charbonneaux
1 064 573	Couturier
1 053 526	Péron-Champin
1 025 173	Le Blanc
1 020 295	Savot
999 848	Chambelland-Giafferi-Doutrebente
939 187	Deauville Auction
892 098	Osenat
865 453	Jean Dit Cazaux-Dubern-Briscadieu
857 935	Lelièvre-Maiche-Paris
831 797	Appay-Gairoard-Besch

2000

(c) artprice.com
CA en euros	Opérateur
25 563 379	Tajan
22 597 021	Piasa
22 236 226	Briest
6 335 305	Calmels-Chambre-Cohen
6 319 028	Kohn
5 998 417	Cornette De Saint-Cyr
5 458 929	Gros-Delettrez
4 989 038	Rieunier-Bailly-Pommery
4 278 785	Aguttes
4 255 849	Pillon
4 217 113	Millon & Associés
3 759 215	Chambelland-Giafferi-Doutrebente
3 621 152	Poulain-Le Fur
3 451 643	Laurin-Guilloux-Buffetaud
3 434 336	Wetterwald & Rannou-Cassegrain
3 304 533	Binoche
2 591 306	Mercier & Cie.
2 379 022	Ferri
2 338 349	Lombrail-Teucquam
2 324 001	Thierry-Lannon
2 205 468	Rouillac
2 141 963	Pescheteau-Badin-Godeau-Leroy & De Ricqlès
2 098 294	Boisgirard
2 083 101	Drouot, Compagnie Commissaires-Priseurs
2 076 577	Anaf
1 966 900	Beaussant-Lefèvre
1 965 895	Perrin-Royère-Lajeunesse-Vergez Honta
1 965 894	Osenat
1 946 926	Delorme-Fraysse
1 917 557	Morelle-Marchandet-Dumousset-Debureaux-Lenormand
1 707 137	Collignon-Laurent
1 640 477	Blanchet & Joron-Derem
1 639 330	Savot
1 458 152	Chochon-Barré-Allardi
1 382 240	Martinot-Savignat-Antoine
1 325 939	Leroy
1 310 883	Delvaux
1 227 319	Courchet-Palloc-Fède
1 104 239	Martin-Chausselat
1 103 379	Oger-Dumont
1 037 116	Besch
1 024 056	Loizillon
1 021 272	Péron-Champin
980 009	Pescheteau-Badin-Godeau & Leroy
975 188	Charbonneaux
844 564	Néret-Minet & Associés
828 284	Deauville Auction
807 613	Declerck-Beghin
793 038	Ribière & Tuloup-Pascal
752 177	Couturier

(2) Structure du marché de l'art par pays et par niveaux de prix

en 1999 et 2000

Prix supérieurs à 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	313 420 015	83,5	274 906 051	71,6	-12,3	14	82,4	13	65,0
Grande-Bretagne	62 033 962	16,5	108 885 488	28,4	+75,5	3	17,6	7	35,0
France	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Autres	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Totaux	375 453 977	100	383 791 539	100	+2,2	17	100	20	100
Prix entre 100 000 et 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	739 027 480	52,2	1 064 486 132	61,9	+44,0	1508	45,1	1818	49,3
Grande-Bretagne	488 699 959	34,5	438 327 413	25,5	-10,3	1108	33,1	979	26,5
France	62 303 177	4,4	62 095 233	3,6	-0,3	205	6,1	257	7,0
Autres	125 458 379	8,9	155 770 993	9,1	+24,2	523	15,6	637	17,3
Totaux	1 415 488 995	100	1 720 679 771	100	+21,6	3 344	100	3 691	100
Prix entre 15 000 et 100 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	190 167 523	33,5	210 720 655	33,1	+10,8	5123	31,8	5725	31,4
Grande-Bretagne	150 035 585	26,5	148 017 116	23,2	-1,3	4039	25,1	4056	22,3
France	59 200 650	10,4	75 504 867	11,9	+27,5	1750	10,9	2201	12,1
Autres	167 580 283	29,6	202 600 884	31,8	+20,9	5199	32,3	6247	34,3
Totaux	566 984 041	100	636 843 522	100	+12,3	16 111	100	18 229	100
Prix supérieurs à 15 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	1 242 615 018	52,7	1 550 112 838	56,5	+24,7	6 645	34,1	7 556	34,4
Grande-Bretagne	700 769 506	29,7	695 230 017	25,4	-0,8	5 150	26,4	5 042	23,0
France	121 503 827	5,2	137 600 100	5,0	+13,2	1 955	10,0	2 458	11,2
Autres	293 038 662	12,4	358 371 877	13,1	+22,3	5 722	29,4	6 884	31,4
Totaux	2 357 927 013	100	2 741 314 832	100	+16,3	19 472	100	21 940	100

(3) Structure du marché de l'art par genre et par pays

en 1999 et 2000

Estampe et multiples (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	21 312 271	55,0	25 927 564	52,8	+21,7	482	51,7	657	52,3
Grande-Bretagne	8 059 666	20,8	9 511 785	19,4	+18,0	185	19,8	230	18,3
France	2 546 962	6,6	3 129 629	6,4	+22,9	73	7,8	79	6,3
Autres	6 842 965	17,7	10 558 105	21,5	+54,3	192	20,6	290	23,1
Totaux	38 761 864	100	49 127 083	100	+26,7	932	100	1 256	100
Sculpture (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	117 375 563	65,8	153 926 133	66,7	+31,1	743	48,0	803	47,7
Grande-Bretagne	34 705 085	19,4	47 506 971	20,6	+36,9	339	21,9	363	21,5
France	17 593 340	9,9	16 054 400	7,0	-8,7	244	15,8	260	15,4
Autres	8 831 146	4,9	13 261 647	5,7	+50,2	223	14,4	259	15,4
Totaux	178 505 134	100	230 749 151	100	+29,3	1 549	100	1 685	100
Photographie (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	17 220 539	57,7	27 952 443	75,1	+62,3	368	67,5	496	76,0
Grande-Bretagne	11 963 616	40,1	7 745 711	20,8	-35,3	152	27,9	116	17,8
France	359 018	1,2	1 266 397	3,4	+252,7	13	2,4	27	4,1
Autres	321 069	1,1	261 963	0,7	-18,4	12	2,2	14	2,1
Totaux	29 864 242	100	37 226 514	100	+24,7	545	100	653	100
Dessin (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	90 890 881	37,5	135 855 177	47,3	+49,5	950	32,3	1 152	32,3
Grande-Bretagne	96 971 048	40,0	69 893 339	24,3	-27,9	848	28,8	897	25,2
France	12 737 048	5,3	25 404 486	8,8	+99,5	289	9,8	491	13,8
Autres	41 607 524	17,2	56 329 458	19,6	+35,4	856	29,1	1 024	28,7
Totaux	242 206 501	100	287 482 460	100	+18,7	2 943	100	3 564	100

(4) Structure du marché de la peinture par pays et par époque

en 1999 et 2000

Peinture ancienne (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	89 870 077	25,8	130 019 709	28,2	+44,7	736	23,1	720	20,5
Grande-Bretagne	166 036 440	47,7	237 162 543	51,4	+42,8	1210	37,9	1308	37,3
France	38 493 746	11,1	34 964 246	7,6	-9,2	437	13,7	452	12,9
Autres	53 741 594	15,4	59 428 790	12,9	+10,6	810	25,4	1029	29,3
Totaux	348 141 857	100	461 575 288	100	+32,6	3193	100	3509	100
Peinture XIX° siècle et impressionistes (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	490 720 610	59,4	523 333 907	60,3	+6,6	1953	35,4	2090	33,4
Grande-Bretagne	230 217 430	27,9	212 113 113	24,4	-7,9	1531	27,8	1627	26,0
France	30 481 002	3,7	35 341 875	4,1	+15,9	536	9,7	674	10,8
Autres	74 213 214	9,0	97 466 891	11,2	+31,3	1491	27,1	1870	29,9
Totaux	825 632 256	100	868 255 786	100	+5,2	5 511	100	6 261	100
Peinture moderne et contemporaine (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Etats-Unis	661 977 116	55,9	896 759 222	63,5	+35,5	3954	36,7	4746	39,0
Grande-Bretagne	304 517 510	25,7	245 938 321	17,4	-19,2	2409	22,4	2106	17,3
France	52 513 529	4,4	67 293 979	4,8	+28,1	981	9,1	1332	10,9
Autres	165 083 854	13,9	201 476 196	14,3	+22,0	3421	31,8	3985	32,7
Totaux	1 184 092 009	100	1 411 467 718	100	+19,2	10 765	100	12 169	100

(5) Structure du marché de l'art par opérateur et par niveaux de prix

en 1999 et 2000

Prix supérieurs à 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	274 967 315	70,0	159 195 926	43,4	-42,1	12	66,7	10	52,6
Christie's	100 486 662	25,6	207 401 301	56,6	+106,4	5	27,8	9	47,4
Phillips			0	0,0				0	0,0
France	0	0,0	0	0,0	+0,0	0	0,0	0	0,0
Autres	17 194 312	4,4	0	0,0		1	5,6	0	0,0
Totaux	392 648 289	100	366 597 227	100	-6,6	18	100	19	100
Prix entre 100 000 et 10 millions d'euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	606 427 779	42,8	693 835 882	40,3	+14,4	1280	38,3	1382	37,4
Christie's	649 386 666	45,9	766 426 430	44,5	+18,0	1460	43,7	1478	40,0
Phillips			104 637 369	6,1				143	3,9
France	62 303 177	4,4	62 095 233	3,6	-0,3	205	6,1	257	7,0
Autres	97 371 373	6,9	93 684 857	5,4		399	11,9	431	11,7
Totaux	1 415 488 995	100	1 720 679 771	100	+21,6	3 344	100	3 691	100
Prix entre 15 000 et 100 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	188 854 666	33,3	180 584 318	28,4	-4,4	5082	31,5	4887	26,8
Christie's	179 008 200	31,6	192 712 870	30,3	+7,7	4811	29,9	5205	28,6
Phillips			17 117 491	2,7				516	2,8
France	59 200 650	10,4	75 504 867	11,9	+27,5	1750	10,9	2201	12,1
Autres	139 920 525	24,7	170 923 976	26,8		4468	27,7	5420	29,7
Totaux	566 984 041	100	636 843 522	100	+12,3	16 111	100	18 229	100
Prix supérieurs à 15 000 euros
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	1 070 249 760	45,1	1 033 616 126	37,9	-3,4	6 374	32,7	6 279	28,6
Christie's	928 881 528	39,1	1 166 540 601	42,8	+25,6	6 276	32,2	6 692	30,5
Phillips			121 754 860	4,5				659	3,0
France	121 503 827	5,1	137 600 100	5,1	+13,2	1 955	10,0	2 458	11,2
Autres	254 486 210	10,7	264 608 833	9,7		4 868	25,0	5 851	26,7
Totaux	2 375 121 325	100	2 724 120 520	100	+14,7	19 473	100	21 939	100

(6) Structure du marché de l'art par opérateur et par genre

en 1999 et 2000

Peinture (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires										Transactions
	1999				2000				Evolution		1999				2000
	Euros		en %		Euros		en %		en %		Qté		en %		Qté		en %
Sotheby's	835 277 122		44,7		791 425 428		37,0		-5,2		4226		31,3		3934		26,6
Christie's	749 506 888		40,1		916 407 160		42,9		+22,3		4138		30,6		4223		28,6
Phillips					125 869 768		5,9								502		3,4
France	88 267 459		4,7		91 745 188		4,3		+3,9		1336		9,9		1601		10,8
Autres	195 537 803		10,5		211 282 080		9,9				3803		28,2		4522		30,6
Totaux	1 868 589 272		100		2 136 729 624		100		+14,3		13 503		100		14 782		100
Estampe et multiples (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires										Transactions
	1999				2000				Evolution		1999				2000
	Euros		en %		Euros		en %		en %		Qté		en %		Qté		en %
Sotheby's	15 464 179		39,9		15 857 924		32,3		+2,5		322		34,5		419		33,4
Christie's	13 713 813		35,4		18 054 468		36,8		+31,7		323		34,7		410		32,6
Phillips					396 027		0,8								10		0,8
France	2 546 962		6,6		3 129 629		6,4		+22,9		73		7,8		79		6,3
Autres	7 036 910		18,2		11 689 035		23,8				214		23,0		338		26,9
Totaux	38 761 864		100		49 127 083		100		+26,7		932		100		1 256		100
Sculpture (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires										Transactions
	1999				2000				Evolution		1999				2000
	Euros		en %		Euros		en %		en %		Qté		en %		Qté		en %
Sotheby's	71 738 724		40,2		107 739 673		46,7		+50,2		571		36,9		586		34,8
Christie's	80 933 092		45,3		87 621 643		38,0		+8,3		532		34,3		536		31,8
Phillips					6 824 402		3,0								53		3,1
France	17 593 340		9,9		16 054 400		7,0		-8,7		244		15,8		260		15,4
Autres	8 239 978		4,6		12 509 033		5,4				202		13,0		250		14,8
Totaux	178 505 134		100		230 749 151		100		+29,3		1 549		100		1 685		100
Photographie (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires										Transactions
	1999				2000				Evolution		1999				2000
	Euros		en %		Euros		en %		en %		Qté		en %		Qté		en %
Sotheby's	17 407 127		58,3		15 403 638		41,4		-11,5		248		45,5		242		37,1
Christie's	11 543 398		38,7		15 120 421		40,6		+31,0		257		47,2		305		46,7
Phillips					2 302 355		6,2								31		4,7
France	359 018		1,2		1 266 397		3,4		+252,7		13		2,4		27		4,1
Autres	554 699		1,9		3 133 703		8,4				27		5,0		48		7,4
Totaux	29 864 242		100		37 226 514		100		+24,7		545		100		653		100
Dessin (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com		Chiffre d'affaires										Transactions
		1999				2000				Evolution		1999				2000
		Euros		en %		Euros		en %		en %		Qté		en %		Qté		en %
Sotheby's		130 362 608		53,8		103 189 463		35,9		-20,8		1 007		34,2		1 098		30,8
Christie's		73 184 337		30,2		129 336 909		45,0		+76,7		1 026		34,9		1 218		34,2
Phillips						3 556 620		1,2								64		1,8
France		12 737 048		5,3		25 404 486		8,8		+99,5		289		9,8		491		13,8
Autres		25 922 508		10,7		25 994 982		9,0				621		21,1		693		19,4
Totaux		242 206 501		100		287 482 460		100		+18,7		2 943		100		3 564		100

(7) Structure du marché de la peinture par opérateur et par époque

en 1999 et 2000

Peinture ancienne (Prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	105 618 633	30,3	156 303 872	33,9	+48,0	1046	32,8	1047	29,8
Christie's	160 310 032	46,0	225 018 938	48,8	+40,4	1030	32,3	1171	33,4
Phillips			11 113 063	2,4				78	2,2
France	38 493 746	11,1	34 964 246	7,6	-9,2	437	13,7	452	12,9
Autres	43 719 446	12,6	34 175 169	7,4		680	21,3	761	21,7
Totaux	348 141 857	87	461 575 288	93	+32,6	3 193	100	3 509	100
Peinture XIX° siècle et impressionistes (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	428 776 002	51,9	323 487 582	37,3	-24,6	1838	33,4	1728	27,6
Christie's	294 862 151	35,7	365 941 717	42,1	+24,1	1611	29,2	1732	27,7
Phillips			53 766 421	6,2				229	3,7
France	30 481 002	3,7	35 341 875	4,1	+15,9	536	9,7	674	10,8
Autres	71 513 101	8,7	89 718 191	10,3		1526	27,7	1898	30,3
Totaux	825 632 256	91	868 255 786	90	+5,2	5 511	100	6 261	100
Peinture moderne et contemporaine (prix supérieurs à 15 000 euros)
(c) artprice.com	Chiffre d'affaires					Transactions
	1999		2000		Evolution	1999		2000
	Euros	en %	Euros	en %	en %	Qté	en %	Qté	en %
Sotheby's	535 856 999	45,3	553 808 632	39,2	+3,4	3490	32,4	3503	28,8
Christie's	473 709 345	40,0	575 579 946	40,8	+21,5	3635	33,8	3789	31,1
Phillips			74 069 688	5,2				353	2,9
France	52 513 529	4,4	67 293 979	4,8	+28,1	981	9,1	1332	10,9
Autres	122 012 136	10,3	140 715 473	10,0		2659	24,7	3192	26,2
Totaux	1 184 092 009	90	1 411 467 718	90	+19,2	10 765	100	12 169	100

¹ La déconcentration administrative a bénéficié d'une forte impulsion ces dernières années. En 2002, plus de 69 % des crédits disponibles seront déconcentrés (hors charges en personnel, dotations des établissements publics et des services à compétence nationale) contre 45,4 % en 1998. Cette évolution s'est produite sous le double effet de nouvelles déconcentrations administratives et d'une affectation prioritaire des mesures nouvelles. Le domaine de l'action culturelle (délégation au développement et à l'action territoriale) est une priorité avec un taux de déconcentration qui dépasse les 90 %. Ce taux est encore supérieur dans le secteur du livre et de la lecture (91,2 %) ou dans celui relevant de la direction des archives de France (90,8 %). Le secteur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles déconcentre plus de 78  % de ses crédits, suivi par la délégation aux arts plastiques (72%).

² Il s'agit de :

- la connaissance précise du montant de l'opération : il est nécessaire de disposer d'une étude préalable réalisée par l'architecte en chef des monuments historiques s'il s'agit de travaux d'importance sur un édifice classé, ou d'un estimatif précis fourni par l'architecte maître d'oeuvre (pour un édifice inscrit), et de déterminer un programme de travaux (en concertation avec le propriétaire, s'agissant des monuments historiques n'appartenant pas à l'État) ; le programme des travaux doit être approuvé par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), après avis de l'inspection générale des monuments historiques (monuments classés) ou de l'architecte des Bâtiments de France (monuments inscrits) ;

- l' individualisation du crédit par le préfet de région, après que la programmation de l'opération a été retenue en conférence administrative régionale (pour les crédits de catégorie 2) : le crédit correspondant doit faire l'objet d'une mise à disposition, ou "subdélégation", par la préfecture de région à la DRAC concernée avant son utilisation. Les délais de subdélégation peuvent varier d'une quinzaine de jours, à 1, voire 2 mois dans certains cas ;

si le propriétaire est une collectivité territoriale, le dossier d'affectation doit comprendre la délibération de son organe délibérant et, s'il s'agit d'une opération en maîtrise d'ouvrage de l'État, la convention de financement signée, permettant l'ouverture des fonds de concours. Les délais de signature de la convention peuvent être allongés lorsque les partenaires de État sont multiples (ex.: commune propriétaire, département, région).

³ Votée définitivement par le Parlement à la fin du mois du juin, la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a été publiée avec ses décrets de répartition au Journal Officiel le 14 juillet. Les crédits n'ont dès lors pu être délégués aux préfets de région (DRAC) que dans le courant du mois d'août. En outre, aux délais de mise au point technique des projets de restauration, se sont ajoutés, pour les opérations "tempête", les délais d'expertise des dommages et de propositions d'indemnisation par les compagnies d'assurance, la participation de l'État étant calculée sur la part des travaux non indemnisés. Enfin, la contractualisation des crédits tempête au sein des contrats de plan Etat-Région a permis de faire bénéficier certaines opérations particulièrement lourdes d'un partenariat financier élargi. Mais les délais de montage des dossiers (délibération des différentes collectivités, signature des conventions de financement) se sont trouvés nécessairement allongés.

⁴ Dans le projet de budget 2001, la révision des services votés avait permis de dégager 0,37 M€ (2,41 MF) sur le chapitre 36-60 article 41 (réduction de la subvention versée à la Comédie française en raison de l'abandon de la mesure des « jeudis à 50 francs »).

Dans le PLF 2002, la rationalisation des dépenses de frais de déplacement permet de dégager 0,15 M€ (1 MF) sur le chapitre 34-97 article 60. La modification de la politique tarifaire dans 4 théâtres nationaux permet de dégager 0,85 M€ (5,58 MF) sur le chapitre 36-60. Par ailleurs, la subvention de fonctionnement de l'établissement public de Versailles et celle du CNAP sont  rebasées pour tenir compte d'une sous-consommation structurelle des crédits, ce qui permet de dégager respectivement 0,54 M€ (3,54 MF) et 0,91 M€ (5,97 MF) sur le chapitre 36-60.

Des économies sur le fonctionnement des bâtiments de la rue Vivienne (chantier en cours) et la réduction des coûts de sous-traitance permettent de redéployer 0,71 M€ (4,66 MF) de la subvention versée à la BNF à partir du chapitre 36-60.

Enfin, la non reconduction de crédits de vacation permet de dégager 45,74 K€ (300 KF) sur la subvention du chapitre 36-60 versée à la BPI.

⁵ 4,6 M€ (30 MF) sur le chapitre 36-60, 0,6 M€ (4 MF) sur le chapitre 43-20 et 0,9 M€ (6 MF) sur le chapitre 43- 92.

⁶ Reliquats d'autorisations de programmes disponibles en début d'exercice 2001

Chapitres	Reliquats
5620	27 799 493 € (182 352 719 F)
5691	81 615 250 € (535 360 944 F)
5698	801 000 € (5 254 213 F)
6620	27 970 633 € (183 475 322 F)
6691	12 735 534 € (83 539 625 F)
6698	480 246 € (3 150 205 F)
Total	151.402.154 € (993 133 028 F)

⁷ D'où l'apparition du terme de «vacataires permanents», qui reflète la situation où des agents recrutés au titre d'un besoin occasionnel et rémunérés selon un taux horaire, sont maintenus en fonction de manière permanente.

⁸ . Ces emplois se répartissent comme suit : 45 en catégorie A (5 attachés d'administration, 2 chefs de travaux d'art, 38 ingénieurs d'études et assistants ingénieurs de recherche), 47 en catégorie B (dont 15 secrétaires administratifs, 10 techniciens des métiers d'art, 7 techniciens de recherche) et 143 en catégorie C (26 adjoints et 22 agents administratifs, 25 adjoints et 25 agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage et 45 maîtres ouvriers).

⁹ Un accord d'aménagement et de réduction du temps de travail à l'opéra de Paris qui a été signé le 22 juin 2001. Cet accord a un coût global en niveau évalué à 2,2 M€ (14,6 MF).

¹⁰ Chaque organisation syndicale représentative (elles sont au nombre de quatre, au Louvre) peut organiser une séance d'une heure au maximum d'information syndicale par mois pendant les heures de service en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Ces séances d'information, au nombre d'une douzaine par an en moyenne, ont toujours lieu au moment de la prise de service des agents (soit à 9 heures). Elles ont parfois pour conséquence de retarder l'ouverture du Louvre (d'une heure en général), le public devant alors patienter à l'extérieur du musée. Leur nombre s'avère élevé pour 2001 : pour la période de janvier à août compris, il atteint 24 ; il s'explique par l'information syndicale délivrée aux agents à propos de l'avancement du dossier de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

¹¹ Le musée du Louvre a connu 24 jours ouvrés de grève (entre 21 et 162 agents grévistes) entre le mois de mars et le mois de juillet 2001, dont 10,5 jours de fermeture totale et 13,5 jours de gratuité. Le château de Versailles a connu 17 jours ouvrés de grève (entre 6 et 96 agents grévistes) entre le mois de mars et le mois de juillet 2001, dont 9 jours de fermeture totale. Le musée d'Orsay a connu 27 jours ouvrés de grève (entre 7 et 51 agents grévistes) entre le mois de mars et le mois de juillet 2001, dont 13 jours de fermeture totale, 1 jour de fermeture avec maintien de la nocturne et 3 jours de gratuité.

12 C'est ainsi que les agents de surveillance du Louvre ont une durée annuelle du travail compris entre 1 544 et 1 592 heures, tandis que ceux du Centre Georges Pompidou travaillaient 1 510 heures. Les agents de sûreté ou de sécurité ont des horaires pour les grands musées compris entre 1 302 et 1 557 heures. On retrouve également des horaires inférieurs à 1 600 heures pour les personnels non enseignants des établissements d'enseignement du ministère de la culture, cette situation s'expliquant par l'existence des congés liés aux calendriers scolaire ou universitaire

¹³ L'établissement public administratif du musée du quai Branly est chargé de cinq missions : conduire la maîtrise d'ouvrage du projet, mener une politique d'acquisition des oeuvres d'art, proposer également aux pouvoirs publics le statut du futur musée, préfigurer par la suite, grâce à des expositions et des colloques par exemple, la politique culturelle et scientifique du futur musée, et enfin gérer le Pavillon des Sessions du palais du Louvre.

14 47,8 M€ au titre de la participation aux pensions et aux bibliothèques à destination du ministère des finances ; et de 26,5 millions en provenance des charges communes 15,1 M€ pour la rémunération des personnels transférés au ministère de la culture et de la communication (emplois de l'architecture) dont le ministère de l'équipement, des transports et du logement a continué d'assurer la charge en 2000, soit 592 emplois (contre 654 en 1999 et 708 en 1998).

15 Complément pour les indemnités non comptabilisées lors de ce transfert des enseignants contractuels sur le budget du Conservatoire national supérieur de musique de Paris et de l'École nationale supérieure des arts décoratifs.

¹⁶ Factures parvenues après la clôture de gestion, prestations d'études engagées mais non terminées, loyers engagés mais non échus fin décembre, rejets d'ordonnances par les comptables voire structurelles comme le caractère pluriannuel des marchés informatiques.

¹⁷ Ces mesures nouvelles se répartissent comme suit :

renforcement des services éducatifs des institutions culturelles : 0,46 M€ (3 MF) ;

services éducatifs des institutions d'art contemporain : 121 959 € (800 000 F) ;

activités pédagogiques dans les musées : 0,20 M€ (1,3 MF) ;

éducation à l'image et au cinéma : 0,24 M€ (1,6 MF) ;

actions de formation et développement des pôles de ressources : 121 959 € (800 000 F) ;

actions éducatives dans les bibliothèques publiques : 0,29 M€ (1,9 MF) ;

actions éducatives dans les services d'archives : 111 288 € (730 000 F) ;

mise en oeuvre du plan à 5 ans pour l'éducation artistique dans le spectacle vivant : 2,51 M€ (16,45 MF) ;

activités pédagogiques dans le domaine de l'architecture et du patrimoine : 106 714 € (700.000 F).

¹⁸ Elles sont réparties de la manière suivante : 85 emplois de la surveillance ; 10 emplois en Services déconcentrés de l'architecture et du patrimoine et 8 en DRAC (sur les filières technique et administrative) ; 7 emplois d'enseignants dans les écoles d'architecture ; 5 emplois enfin pour l'Institut National d'Histoire de l'Art.

¹⁹ Rappel de l'évolution, au cours des trois dernières années, de l'ensemble des moyens consacrés à l'acquisition d'art contemporain

	1999		2000		2001
	M€	MF	M€	MF	M€	MF
FNAC	3,20	21,0	4,07 (1)	26,7 (1)	3,48	22,8
Commande publique nationale CNAP (2)	1,83	12,0	1,45	9,5	1,60	10,5
commande publique déconcentrée	2,94	19,3	2,96	19,4	1,66	10,9
FRAC (part État)	2,33	15,3	2,16	14,2	3,09	20,3
FRAC (part régions) (3)	1,11	7,3	1,20	7,9	0,99	6,5
TOTAL ÉTAT	10,30	67,6	10,64	69,8	9,83	64,5

²⁰ Suivant les dispositions légales et réglementaires fixant sa composition et son mandat, la commission est une instance indépendante présidée par une personnalité indépendante, représentant de l'État. Elle est composée outre de son président, de 24 membres, assurant une représentation bipartite, le collège des bénéficiaires (ayants droit du domaine sonore et audiovisuel) et celui des redevables (fabricants et importateurs d'une part, et consommateurs d'autre part), la président ayant une voix prépondérante en cas de partage des voix. La commission mène ses travaux en toute indépendance. Ses décisions sont publiées au Journal officiel et ont valeur réglementaire

²¹ La valeur totale des 39 trésors nationaux acquis s'élève à 46,35 M€ (304,05 MF) dont 26,60 M€ (174,50 MF) financés par l'Etat ou par des établissements publics nationaux (Réunion des musées nationaux, Cité de la musique, ...) soit 57,39 % du financement. Parmi les autres financements : - 10,49 M€ (68,80 MF) proviennent de fonds privés (donateurs, mécénat, sociétés d'amis de musées, du Louvre ou de Versailles, ...) soit 22,63 % du total du financement ;

- 7,77 M€ (50,94 MF) correspondent à des dations - soit 16,75 % du total - dont 5,95 M€ (39,06 MF) pour la seule dation de la succession Dora Maar répartie entre le musée national Picasso, la bibliothèque nationale de France et les archives nationales ;

- les 1,50 M€ restant (9,84 MF) - soit 3,24 % du total du financement - ont été acquittés par des collectivités territoriales pour leur participation à l'acquisition de 6 oeuvres.

²² Il s'agit des ressources propres que l'établissement public de la RMN affecte pour les acquisitions des musées nationaux : 7,92 M€ (52 MF) en 2000 et 5,48 M€ (36 MF) au 1er semestre 2001.

Elles sont complétées par les revenus des dons et legs affectés inscrits au chapitre 657.3 de l'établissement, (6,30 M€ [41,34 MF] en 2000 et 1,52 M€ [9,99 MF] au 1er semestre 2001), ainsi que de ressources provenant de mécénats inscrites au chapitre 657.3 de l'établissement (1,73 M€ [11,33 MF] en 2000 et 0,81 M€ [5,32 MF] au 1er semestre 2001).

²³ pour certaines acquisitions importantes de photographies anciennes des musées nationaux, notamment pour le musée d'Orsay, des subventions sont versées à la RMN par la DAP sur le chapitre 43.92 article 70 (Fonds pour la photographie). Leur montant a été de 0,046 M€ (0,30 MF) en 2000

²⁴ Les tarifs d'entrée en 2000 étaient les suivants :

Versailles	45 F (6,86 €)
Louvre	45 F (6,86 €)
Orsay	40 F (6,10 €)
Musées de catégorie 1	35 F (5,34 €)
Musées de catégorie 2	30 F (4,57 €)
Musées de catégorie 3	25 F (3,81 €)
Musées de catégorie 4	22 F (3,35 €)
Musées de catégorie 5	16 F (2,44 €)

²⁵ les centres dramatiques (centres dramatiques nationaux, centres dramatiques nationaux pour l'enfance et la jeunesse, centres dramatiques régionaux) sont dirigés par un ou plusieurs artistes auxquels est confiée, par un contrat pluriannuel, une mission principale de création et de production de spectacles dramatiques

²⁶ Anciennement maisons de la culture (1962), centres d'action culturelle (1971) et centres de développement culturel (1982), le réseau des scènes nationales est unifié sous le label de « scène nationale » depuis 1992. Les scènes nationales ont pour mission de s'affirmer comme lieux de production artistique de référence nationale dans les divers domaines de la culture contemporaine, d'organiser la diffusion et la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine, de participer dans leur aire d'implantation à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci.En 2000, toutes ont une forme associative à l'exception d'une SARL et de deux SEML